Rapport de la Commission royale d'enquête sur la fiscalité. Tome 4 : L'imposition du revenue (suite): deuxième partie - les sociétés ; troisième partie - le calcul du revenu des sociétés ; quatrième partie... : Z1-1962/1-4F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.643762&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Commission royale d'enquête sur la fiscalité. |
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Auteur collaborateur | Canada. Bureau du Conseil privé. |
Titre | Rapport de la Commission royale d'enquête sur la fiscalité. Tome 4 : L'imposition du revenue (suite): deuxième partie - les sociétés ; troisième partie - le calcul du revenu des sociétés ; quatrième partie - aspects internationaux ; conclusions et recommandations / Kenneth LeM. Carter, président. |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Publication historique numérisée en 2008 par le Bureau du Conseil privé du Canada. |
Information sur la publication | Ottawa : Bureau du Conseil privé, 1966. |
Description | 182, 161, 172, 202, 201, 64 p. : graphique |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Impôt sur le revenu des sociétés Commission d'enquête Impôt Impôt sur le revenu |
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