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100 résultats pour « Renseignements personnels » trié par pertinence en ordre décroissant
  1. Rapport annuel au Parlement - rapport sur la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques IP51-1
    Numéro de catalogue :
    IP51-1
    ISSN :
    1910-0051
    Ministère/Organisme :
    Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Papier
  2. Rapport annuel au Parlement - rapport concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels IP50
    Numéro de catalogue :
    IP50
    ISSN :
    1910-006X
    Ministère/Organisme :
    Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Papier
  3. Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, L.C. 2000, ch. 5 IP54-4/2-2007
    Date :
    c2007.
    Numéro de catalogue :
    IP54-4/2-2007
    ISBN :
    978-0-662-49991-6
    Ministère/Organisme :
    Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    Papier
  4. Protection des renseignements personnels - vos responsabilités : la Loi sur la protection des documents personnels et les documents électroniques du Canada - guide à l'intention des entreprises et des organisations IP54-2/2004
    Date :
    2004.
    Numéro de catalogue :
    IP54-2/2004
    ISBN :
    0-662-68004-9
    Ministère/Organisme :
    Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    Papier
  5. Protection des renseignements personnels - vos responsabilités : la Loi sur la protection des documents personnels et les documents électroniques du Canada - guide à l'intention des entreprises et des organisations IP54-2/2004F-PDF
    Date :
    2004.
    Numéro de catalogue :
    IP54-2/2004F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  6. Ressources humaines et Développement des compétences Canada - politique ministérielle sur la protection des renseignements personnels HS28-169/2010F-PDF
    Date :
    c2010.
    Numéro de catalogue :
    HS28-169/2010F-PDF
    ISBN :
    978-1-100-94253-7
    Ministère/Organisme :
    Canada. Ressources humaines et développement des compétences Canada.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  7. Ressources humaines et développement social Canada - lignes directrices ministérielles sur la protection des renseignements personnels HS28-170/2010F-PDF
    Date :
    c2010.
    Numéro de catalogue :
    HS28-170/2010F-PDF
    ISBN :
    978-1-100-94254-4
    Ministère/Organisme :
    Canada. Ressources humaines et développement des compétences Canada.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  8. Vérification de la gestion des renseignements personnels HS3-1/603-07-04F-PDF
    Date :
    Mai 2004.
    Numéro de catalogue :
    HS3-1/603-07-04F-PDF
    ISBN :
    0-662-77476-0
    Ministère/Organisme :
    Canada. Ressources humaines et développement des compétences Canada.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  9. Projet de loi C-12 : Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques / [par] Dara Lithwick. YM32-3/411-C12F-PDF
    Date :
    Le 19 octobre 2011.
    Numéro de catalogue :
    YM32-3/411-C12F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Service d'information et de recherche parlementaires.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  10. Pratiques relatives au retrait des renseignements personnels de certaines institutions fédérales : rapport de vérification de la commissaire à la protection de la vie privée du Canada, article 37 de la Loi sur la protection des renseignements personnels - rapport final IP54-34/2010
    Date :
    2010.
    Numéro de catalogue :
    IP54-34/2010
    ISBN :
    978-1-100-52314-9
    Ministère/Organisme :
    Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    Papier

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