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100 résultats pour « Emprisonnement » trié par titre en ordre croissant
  1. An Act to amend the Corrections and Conditional Release Act (maximum security offenders) = Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (délinquants ayant une cote de sécurité maximale). XB441-351/1-PDF
    Numéro de catalogue :
    XB441-351/1-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  2. An Act to amend the Corrections and Conditional Release Act and the Abolition of Early Parole Act = Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et la Loi sur l’abolition de la libération anticipée des criminels. XB421-56/1-PDF
    Date :
    2017.
    Numéro de catalogue :
    XB421-56/1-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  3. An Act to amend the Criminal Code (detention in custody) = Loi modifiant le Code criminel (détention sous garde) / l'honorable sénateur Runciman. YB421-217/1-PDF
    Date :
    2016.
    Numéro de catalogue :
    YB421-217/1-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Sénat.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  4. An Act to amend the Criminal Code (detention in custody) = Loi modifiant le Code criminel (détention sous garde). YB421-217/3-PDF
    Date :
    2016.
    Numéro de catalogue :
    YB421-217/3-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Sénat.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  5. An Act to amend the Criminal Code and the Corrections and Conditional Release Act and to make related and consequential amendments to other Acts (life sentences) = Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois (emprisonnement à perpétuité). XB421-229/1-PDF
    Date :
    2016.
    Numéro de catalogue :
    XB421-229/1-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  6. Adaptation en établissement des délinquants atteints de troubles causés par l'alcoolisation fœtale dans un pénitencier fédéral au Canada . PS83-5/R284F-PDF
    Date :
    2014.
    Numéro de catalogue :
    PS83-5/R284F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Service correctionnel Canada. Direction de la recherche.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  7. Aperçu statistique sur les délinquants purgeant une peine d'emprisonnement à perpétuité pour meurtre JS92-46/2002F-PDF
    Date :
    Novembre 2002.
    Numéro de catalogue :
    JS92-46/2002F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Commission nationale des libérations conditionnelles.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  8. Aperçu statistique, le système correctionnel et la mise en liberté sous condition. Abrégé. PS1-3/1F-PDF
    Numéro de catalogue :
    PS1-3/1F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Sécurité publique Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  9. Application de l'Échelle de réévaluation du niveau de sécurité pour les délinquantes (ERNSD) à des périodes d'examen réduites pour les délinquantes sous responsabilité fédérale / préparé par Lysiane Paquin-Marseille. PS83-5/R286F-PDF
    Date :
    2013.
    Numéro de catalogue :
    PS83-5/R286F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Service correctionnel Canada. Direction de la recherche.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  10. Les caractéristiques de la détention et de la mise en liberté par la police et par le tribunal : données tirées de l’Étude de l’Efficacité du Système de Justice / rédigé par Karen Beattie, André Solecki et Kelly E. Morton Bourgon. J4-65/2013F-PDF
    Date :
    2013, c2014.
    Numéro de catalogue :
    J4-65/2013F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Ministère de la justice. Division de la recherche et de la statistique.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF

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