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100 résultats pour « Emprisonnement » trié par pertinence en ordre décroissant
  1. Transfèrement des délinquants: Traité sur le transfèrement des délinquants entre le gouvernement de la République Fédérative du Brésil : Brasilia, le 15 juillet 1992. En vigueur le 16 mai 1998 E3-1998/8
    Date :
    1999.
    Numéro de catalogue :
    E3-1998/8
    ISBN :
    0-660-60907-X
    ISSN :
    0317-2376
    Ministère/Organisme :
    Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Papier
  2. Transfèrement des personnes condamnées: Traité entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Cuba concernant l'exécution des peines : Havane, le 7 janvier 1999. En vigueur le 10 août 1999 E3-1999/24
    Date :
    1999.
    Numéro de catalogue :
    E3-1999/24
    ISBN :
    0-660-61118-X
    ISSN :
    0317-2376
    Ministère/Organisme :
    Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Papier
  3. Transfèrement des personnes condamnées: Traité entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Venezuela sur l'exécution des sentences pénales : Caracas, le 24 janvier 1994. En vigueur le 1er janvier 1996 E3-1996/2
    Date :
    1996.
    Numéro de catalogue :
    E3-1996/2
    ISBN :
    0-660-60010-2
    ISSN :
    0317-2376
    Ministère/Organisme :
    Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Papier
  4. Transfèrement des délinquants: Convention interaméricaine sur l'exécution des décisions pénales à l'étranger (avec déclaration) : Managua, le 9 juin 1993. Signé par le Canada le 8 juillet 1994. Ratifiée par le Canada le 4 juin 1995. En vigueur pour le Canada le 13 avril 1996 E3-1996/23
    Date :
    1997.
    Numéro de catalogue :
    E3-1996/23
    ISBN :
    0-660-60208-3
    ISSN :
    0317-2376
    Ministère/Organisme :
    Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Papier
  5. Transfèrement des délinquants: Accord de coopération relatif au transfèrement des condamnés détenus entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume du Maroc : Rabat, le 4 mai 1987. En vigueur le 1er décembre 1996 E3-1996/32
    Date :
    1996.
    Numéro de catalogue :
    E3-1996/32
    ISBN :
    0-660-60213-X
    ISSN :
    0317-2376
    Ministère/Organisme :
    Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Papier
  6. Guide à l'intention des Canadiens emprisonnés à l'étranger FR4-8/2005
    Date :
    2005.
    Numéro de catalogue :
    FR4-8/2005
    Ministère/Organisme :
    Canada. Affaires étrangères Canada.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    Papier
  7. Guide à l'intention des Canadiens emprisonnés à l'étranger / Publié par la Direction des opérations consulaires et du soutien aux mesures d'urgence. E2-139/1996
    Date :
    1996.
    Numéro de catalogue :
    E2-139/1996
    ISBN :
    0-662-62217-0
    Ministère/Organisme :
    Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    Papier
  8. L'incarcération au Canada : rapport final, janvier 1997 J73-6/1997
    Date :
    1997.
    Numéro de catalogue :
    J73-6/1997
    ISBN :
    0-662-63024-6
    Ministère/Organisme :
    Canada. Conseil national de prévention du crime Canada.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    Papier
  9. Guide à l'intention des Canadiens emprisonnés à l'étranger E2-139/2003
    Date :
    2003.
    Numéro de catalogue :
    E2-139/2003
    ISBN :
    0-662-67780-3
    Ministère/Organisme :
    Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    Papier
  10. Guide à l'intention des Canadiens emprisonnés à l'étranger FR4-8/2005F-PDF
    Date :
    2005.
    Numéro de catalogue :
    FR4-8/2005F-PDF
    ISBN :
    0-662-74585-X
    Ministère/Organisme :
    Canada. Affaires étrangères Canada.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF

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