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283 résultats pour « Personne handicapée » trié par année en ordre décroissant
  1. An Act to amend the Income Tax Act and the Canada Student Financial Assistance Act = Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu et la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants. XB421-456/1-PDF
    Numéro de catalogue :
    XB421-456/1-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  2. An Act to ensure a barrier-free Canada = Loi visant à faire du Canada un pays exempt d'obstacles. YX4-2019/10-PDF
    Numéro de catalogue :
    YX4-2019/10-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  3. Agir pour améliorer la vie des canadiens atteints d'incapacités épisodiques / le président, Bryan May. XC67-1/1-421-15F-PDF
    Numéro de catalogue :
    XC67-1/1-421-15F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  4. Les anciens combattants canadiens ayant des incapacités. CS11-627/2019-77F-PDF
    Numéro de catalogue :
    CS11-627/2019-77F-PDF
    ISBN :
    9780660331126
    Ministère/Organisme :
    Statistique Canada.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  5. Les canadiens ayant une incapacité auditive. CS11-627/2019-25F-PDF
    Numéro de catalogue :
    CS11-627/2019-25F-PDF
    ISBN :
    9780660303499
    Ministère/Organisme :
    Statistique Canada.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  6. Convention relative aux droits des personnes handicapées : rapport intérimaire dans le cadre du suivi de l'examen du Canada devant le Comité des droits des personnes handicapées des Nations Unies. CH37-4/28-2019F-PDF
    Numéro de catalogue :
    CH37-4/28-2019F-PDF
    ISBN :
    9780660295237
    Ministère/Organisme :
    Canada. Patrimoine canadien.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  7. Évaluation du Programme canadien pour l'épargne-invalidité - phase II / Direction de l'évaluation - Direction générale des politiques stratégiques et de service. Em20-124/2019F-PDF
    Numéro de catalogue :
    Em20-124/2019F-PDF
    ISBN :
    9780660301594
    Ministère/Organisme :
    Canada. Emploi et développement social Canada. Direction de l'évaluation.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  8. Rien sans nous : stratégie sur l’accessibilité au sein de la fonction publique du Canada. BT22-221/2019F-PDF
    Numéro de catalogue :
    BT22-221/2019F-PDF
    ISBN :
    9780660310381
    Ministère/Organisme :
    Canada. Conseil du trésor.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  9. An Act to amend the Federal-Provincial Fiscal Arrangements Act = Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces. XB421-395/1-PDF
    Date :
    2018.
    Numéro de catalogue :
    XB421-395/1-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  10. An Act to amend the Income Tax Act (disability tax credit) = Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (crédit d’impôt pour personnes handicapées). XB421-399/1-PDF
    Date :
    2018.
    Numéro de catalogue :
    XB421-399/1-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF

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