Document cadre, vérifications de la conformité à la Loi sur l'équité en matière d'emploi : processus de vérification et exigences législatives : HR21-51/2007
Ce document cadre résume les éléments essentiels du programme de conformité à l’équité en matière d’emploi de la Commission canadienne des droits de la personne, reflétés dans la Loi sur l’équité en matière d’emploi. Il s’adresse aux employeurs, aux représentants des associations professionnelles, aux syndicats, ainsi qu’aux groupes et particuliers qui s’intéressent aux activités de la Commission. Ce document décrit l’approche de la Commission concernant la planification des cycles de vérification, la sélection des employeurs, le processus de vérification et les étapes liées aux mesures possibles d’exécution de la Loi.
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publications.gc.ca/pub?id=9.668806&sl=1
| Ministère/Organisme | Commission canadienne des droits de la personne. |
|---|---|
| Titre | Document cadre, vérifications de la conformité à la Loi sur l'équité en matière d'emploi : processus de vérification et exigences législatives |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Papier |
| Autres formats offerts | Électronique-[Français], Électronique-[Anglais] |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Commission canadienne des droits de la personne 2007. |
| Reliure | Couverture souple |
| Description | Texte français, 20p. : figures ; 28 cm. |
| ISBN | 978-0-662-69818-0 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Lignes directrices Vérification Équité en matière d'emploi |
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