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160 résultats pour « Droits des autochtones » trié par année en ordre décroissant
  1. An Act respecting First Nations, Inuit and Métis children, youth and families = Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis. XB421-92/3-PDF
    Numéro de catalogue :
    XB421-92/3-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  2. An Act respecting First Nations, Inuit and Métis children, youth and families = Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis. YX4-2019/24-PDF
    Numéro de catalogue :
    YX4-2019/24-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  3. An Act respecting First Nations, Inuit and Métis children, youth and families = Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis. XB421-92/1-PDF
    Numéro de catalogue :
    XB421-92/1-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  4. An Act respecting Indigenous languages = Loi concernant les langues autochtones. YX4-2019/23-PDF
    Numéro de catalogue :
    YX4-2019/23-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  5. An Act to amend the Citizenship Act = Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté. XB421-99/1-PDF
    Numéro de catalogue :
    XB421-99/1-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  6. An Act to amend the Fisheries Act and other Acts in consequence = Loi modifiant la Loi sur les pêches et d’autres lois en conséquence. YX4-2019/14-PDF
    Numéro de catalogue :
    YX4-2019/14-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  7. La pêche commerciale en vertu des droits ancestraux ou issus de traités : Décisions de la Cour suprême du Canada / Michael Chalupovitsch, Division de l'économie, des ressources et des affaires internationales, Service d’information et de recherche parlementaires. YM32-2/2018-40F-PDF
    Numéro de catalogue :
    YM32-2/2018-40F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bibliothèque du Parlement.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  8. An Act to amend the Fisheries Act and other Acts in consequence = Loi modifiant la Loi sur les pêches et d’autres lois en conséquence. XB421-68/1-1-PDF
    Date :
    2018.
    Numéro de catalogue :
    XB421-68/1-1-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  9. An Act to ensure that the laws of Canada are in harmony with the United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples = Loi visant à assurer l'harmonie des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. XB421-262/3-PDF
    Date :
    2018.
    Numéro de catalogue :
    XB421-262/3-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  10. Cadre de reconnaissance et de mise en œuvre des droits ancestraux : guide de mobilisation. R5-686/2018F-PDF
    Date :
    2018.
    Numéro de catalogue :
    R5-686/2018F-PDF
    ISBN :
    9780660250571
    Ministère/Organisme :
    Canada. Relations Couronne-Autochtones et affaires du Nord Canada.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF

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