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266 résultats pour « Victime » trié par année en ordre décroissant
  1. An Act to amend the Corrections and Conditional Release Act (disclosure of information to victims) = Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (communication de renseignements à la victime). XB421-466/1-PDF
    Numéro de catalogue :
    XB421-466/1-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  2. An Act to amend the National Defence Act and to make related and consequential amendments to other Acts = Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois. YX4-2019/15-PDF
    Numéro de catalogue :
    YX4-2019/15-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  3. L’incidence des traumatismes sur les victimes d’agressions sexuelles d’âge adulte, 2019 / par Lori Haskell, Ph. D., psychologue certifiée, Melanie Randall, Ph. D. J4-92/2019F-PDF
    Numéro de catalogue :
    J4-92/2019F-PDF
    ISBN :
    9780660301266
    Ministère/Organisme :
    Canada. Ministère de la justice.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  4. Sécurité publique Canada : table ronde nationale des droits des victimes : rapport sommaire. PS18-45/2017F-PDF
    Numéro de catalogue :
    PS18-45/2017F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Sécurité publique Canada.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  5. Table ronde nationale des droits des victimes dans le système correctionnel fédéral et de mise en liberté sous condition et le droit à la protection : rapport sommaire. PS18-48/2019F-PDF
    Numéro de catalogue :
    PS18-48/2019F-PDF
    ISBN :
    9780660323596
    Ministère/Organisme :
    Canada. Sécurité publique Canada.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  6. Le dédommagement en Saskatchewan / Susan McDonald, Melissa Northcott and Jacinthe Loubier. J4-82/2018F-PDF
    Date :
    [2018?]
    Numéro de catalogue :
    J4-82/2018F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Ministère de la justice.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  7. Les femmes et les hommes ayant subi du cyberharcèlement au Canada / par Amanda Burlock et Tamara Hudon. CS75-006/2018-29F-PDF
    Date :
    2018.
    Numéro de catalogue :
    CS75-006/2018-29F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Statistique Canada.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  8. Rapport du portefeuille de Sécurité publique Canada : mécanismes de règlement des plaintes des victimes : Charte canadienne des droits des victimes. PS1-17F-PDF
    Numéro de catalogue :
    PS1-17F-PDF
    ISSN :
    2562-6388
    Ministère/Organisme :
    Canada. Sécurité publique Canada, auteur, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  9. [Les victimes d'actes criminels se tiennent au courant] . PS4-69/2016Rm-PDF
    Date :
    c2018.
    Numéro de catalogue :
    PS4-69/2016Rm-PDF
    ISBN :
    9780660242040
    Ministère/Organisme :
    Canada. Sécurité publique Canada.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  10. An Act to establish the Office of the Federal Ombudsman for Victims of Criminal Acts and to amend certain Acts = Loi constituant le Bureau de l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels et modifiant certaines lois. XB421-343/1-PDF
    Date :
    2017.
    Numéro de catalogue :
    XB421-343/1-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF

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