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87 résultats pour « Taxe d'accise » trié par année en ordre croissant
  1. Taxes canadiennes - de vente, d'accise, d'achat / préparé par la Direction de l'expansion industrielle, Service du commerce intérieur, Ministère du commerce. C21-35/1961-5F-PDF
    Numéro de catalogue :
    C21-35/1961-5F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Ministère du commerce.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  2. Rapport de la Commission royale d'enquête sur la fiscalité. Tome 5 : Les taxes de vente et l'administration générale de l'impôt : première partie - les taxes de vente et les taxes et droits d'accise ; deuxième partie - l'administration générale de l'impôt / Kenneth LeM. Carter, président. Z1-1962/1-5F-PDF
    Date :
    1966.
    Numéro de catalogue :
    Z1-1962/1-5F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bureau du Conseil privé.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  3. Taxes de vente, d'accise, d'achat / préparé par le Ministère de l'industrie. C21-35/1967-5F-PDF
    Numéro de catalogue :
    C21-35/1967-5F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Ministère de l'industrie.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  4. Taxes de vente, d'accise, d'achat / préparé par le Division des demandes de renseignements industriels et commerciaux, Ministère de l'industrie et du commerce. C21-35/1973-5F-PDF
    Numéro de catalogue :
    C21-35/1973-5F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Ministère de l'industrie et du commerce. Division des demandes de renseignements industriels et commerciaux.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  5. Taxes de vente, d'accise, d'achat. C21-35/1978-5F-PDF
    Numéro de catalogue :
    C21-35/1978-5F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Industrie et commerce.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  6. Taxes de vente, d'accise, d'achat. C21-35/1981-5F-PDF
    Numéro de catalogue :
    C21-35/1981-5F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Industrie et commerce.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  7. Draft amendments to the Excise Tax Act : proposed legislation to shift the federal sales tax to the wholesale level = Projet de modification de la Loi sur la taxe d'accise : proposition législative visant à faire passer la taxe fédérale de vente au niveau du gros. F34-7/1982-PDF
    Date :
    1982.
    Numéro de catalogue :
    F34-7/1982-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Ministère des finances.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  8. Avant-projet de loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (TPS) et les lois connexes / émis par l'hon. Don Mazankowski. F34-58/1992F-PDF
    Date :
    1992.
    Numéro de catalogue :
    F34-58/1992F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Ministère des finances.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  9. Modifications visant la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur le compte de service et de réduction de la dette et des lois connexes : notes explicatives / publiées par le ministre des Finances, Paul Martin. F2-114/1996F-PDF
    Date :
    Décembre 1996.
    Numéro de catalogue :
    F2-114/1996F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Ministère des finances.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  10. Modifications visant la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur le compte de service et de réduction de la dette et des lois connexes : notes explicatives / publiées par le ministre des Finances, Paul Martin. F2-114/1997F-PDF
    Date :
    Juillet 1997.
    Numéro de catalogue :
    F2-114/1997F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Ministère des finances.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF

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