Sujets similaires

352 résultats pour « Droits de la personne » trié par titre en ordre croissant
  1. 50 ans de progrès des droits de la personne dans les services correctionnels fédéraux : célébration du 50e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme des Nations Unies JS82-93/1998
    Date :
    1998.
    Numéro de catalogue :
    JS82-93/1998
    ISBN :
    0-662-65279-7
    Ministère/Organisme :
    Service correctionnel Canada.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    Papier
  2. À la croisée des chemins entre conflit et démocratie : les femmes et la Loya Jirga Constitutionnelle de l'Afghanistan / E84-14/2004F-PDF
    Date :
    2004.
    Numéro de catalogue :
    E84-14/2004F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Centre international des droits de la personne et du développement démocratique.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  3. Les accommodements au XXIe siècle . HR4-36/2012F-PDF
    Date :
    2012.
    Numéro de catalogue :
    HR4-36/2012F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Commission canadienne des droits de la personne.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  4. An Act to amend the Canadian Bill of Rights (right to housing) = Loi modifiant la Déclaration canadienne des droits (droit au logement). XB421-264/1-PDF
    Date :
    2016.
    Numéro de catalogue :
    XB421-264/1-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  5. An Act to amend the Canadian Bill of Rights (right to housing) = Loi modifiant la Déclaration canadienne des droits (droit au logement). XB421-325/1-PDF
    Date :
    2016.
    Numéro de catalogue :
    XB421-325/1-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  6. An Act to amend the Canadian Human Rights Act and the Criminal Code (gender identity and gender expression) = Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel (identité et expression de genre). XB421-204/1-PDF
    Date :
    2015.
    Numéro de catalogue :
    XB421-204/1-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  7. An Act to amend the Canadian Human Rights Act, the Privacy Act and the Personal Information Protection and Electronic Documents Act = Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques / Ministre de la Justice. XB412-68/1-PDF
    Date :
    2015.
    Numéro de catalogue :
    XB412-68/1-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    85
  8. An Act to amend the Federal Courts Act (international promotion and protection of human rights) = Loi modifiant la Loi sur les Cours fédérales (promotion et protection des droits de la personne à l’échelle internationale). XB421-331/1-PDF
    Date :
    2016.
    Numéro de catalogue :
    XB421-331/1-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  9. An Act to enact the Global Human Rights Accountability Act and to make related amendments to the Special Economic Measures Act and the Immigration and Refugee Protection Act = Loi édictant la Loi sur la responsabilisation mondiale pour les violations des droits de la personne et apportant des modifications connexes à la Loi sur les mesures économiques spéciales et à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés / M. Cotler. XB412-689/1-PDF
    Date :
    2015.
    Numéro de catalogue :
    XB412-689/1-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    117
  10. An Act to provide for reporting on compliance with the United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples = Loi prévoyant l’établissement de rapports relatifs au respect de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. XB421-332/1-PDF
    Date :
    2016.
    Numéro de catalogue :
    XB421-332/1-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF

Trier par

Pages de résultat

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :