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134 résultats pour « Sénat » trié par année en ordre décroissant
  1. Rapport annuel du Comité permanent de l'audit et de la surveillance : activités et observations pour l'exercice 2023-2024. YC36-0/441-11F-PDF
    Numéro de catalogue :
    YC36-0/441-11F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Sénat. Comité permanent de l'audit et de la surveillance, auteur, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  2. Rapport provisoire sur l’ordre de renvoi du Sénat du 7 décembre 2023 / l’honorable Judith G. Seidman, présidente ; l’honorable Brent Cotter, vice-président. YC35-0/441-4F-PDF
    Numéro de catalogue :
    YC35-0/441-4F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Sénat. Comité permanent sur l'éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs, auteur, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  3. Résumé des témoignages : structure et mandats des comités : rapport du Comité permanent du règlement, de la procédure et des droits du Parlement / l'honorable Diane Bellemare, présidente ; l'honorable Denise Batters, vice-présidente ; l'honorable Stan Kutcher, vice-président. YC29-0/441-6F-PDF
    Numéro de catalogue :
    YC29-0/441-6F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Sénat. Comité permanent du règlement, de la procédure et des droits du Parlement, auteur, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  4. Examen d’un rapport d’enquête du conseiller sénatorial en éthique : rapport du Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs / l'honorable Judith G. Seidman, présidente ; l'honorable Brent Cotter, vice-président. YC35-0/441-1F-PDF
    Numéro de catalogue :
    YC35-0/441-1F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Sénat. Comité permanent sur l'éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs, auteur, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  5. Rapport annuel du Comité permanent de l'audit et de la surveillance : activités et observations pour l'exercice 2022-2023. YC36-0/441-9F-PDF
    Numéro de catalogue :
    YC36-0/441-9F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Sénat. Comité permanent de l'audit et de la surveillance, auteur, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  6. Rapport d'enquête concernant le sénateur Michael L. MacDonald / Pierre Legault, conseiller sénatorial en éthique. Y9-42/2023F-PDF
    Numéro de catalogue :
    Y9-42/2023F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bureau du conseiller sénatorial en éthique, auteur, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  7. Protéger la Cité parlementaire : répondre à l'évolution des risques : rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre / la présidente, l'hon. Bardish Chagger. XC59-1/1-441-19F-PDF
    Numéro de catalogue :
    XC59-1/1-441-19F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, auteur, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  8. Rapport annuel du Comité permanent de l'audit et de la surveillance : activités et observations, du 1er octobre 2020 au 31 mars 2022. YC36-0/441-3F-PDF
    Numéro de catalogue :
    YC36-0/441-3F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Sénat. Comité permanent de l'audit et de la surveillance, auteur, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  9. Senate audit and oversight charter = Charte d'audit et de surveillance du Sénat. YC36-0/441-4-PDF
    Numéro de catalogue :
    YC36-0/441-4-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Sénat. Comité permanent de l'audit et de la surveillance, auteur, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  10. An Act to amend the Constitution Act, 1867 and the Parliament of Canada Act (Speaker of the Senate) = Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 et la Loi sur le Parlement du Canada (présidence du Sénat). YB441-226/1-PDF
    Numéro de catalogue :
    YB441-226/1-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Sénat, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF

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