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203 résultats pour « Accord de libre-échange » trié par pertinence en ordre décroissant
  1. Chile/FTA amendment - Agreement to amend the Free Trade Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Chile, done at Santiago on 5 December 1996, as amended, between the Government of Canada and the Government of the Republic of Chile = Chile/ALE modifiant - Accord modifiant l'Accord de Libre-Échange entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République du Chili, fait à Santiago, le 5 décembre 1996, dans sa version modifiée, entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République du Chili. FR4-2019/5-PDF
    Numéro de catalogue :
    FR4-2019/5-PDF
    ISBN :
    9780660302720
    Ministère/Organisme :
    Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  2. Ukraine/trade - Free Trade Agreement between Canada and Ukraine = Ukraine/commerce - Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine. FR4-2017/31-PDF
    Date :
    [2018], c2017.
    Numéro de catalogue :
    FR4-2017/31-PDF
    ISBN :
    9780660274782
    Ministère/Organisme :
    Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  3. L'Accord économique et commercial global Canada-Union européenne : avantages pour l'intérieur de la Colombie-Britannique. FR5-133/2017F-PDF
    Date :
    2017]
    Numéro de catalogue :
    FR5-133/2017F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Affaires mondiales Canada.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  4. An Act to implement the Free Trade Agreement between Canada and Ukraine = Loi portant mise en œuvre de l’Accord de libre-échange entre le Canada et l’Ukraine. XB421-31/3-PDF
    Date :
    2017.
    Numéro de catalogue :
    XB421-31/3-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  5. An Act to implement the Free Trade Agreement between Canada and Ukraine = Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine / Ministre du commerce international. XB421-31/1-PDF
    Date :
    2016.
    Numéro de catalogue :
    XB421-31/1-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  6. Canada-Israël, un accord de libre-échange modernisé - adapter le partenariat économique Canada-Israël au XXIe siècle : créer des emplois et des opportunités. FR5-94/2015F-PDF
    Date :
    c2015.
    Numéro de catalogue :
    FR5-94/2015F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  7. Honduras/commerce : Free Trade Agreement between Canada and the Republic of Honduras = Honduras/commerce : Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Honduras. FR4-2014/23-PDF
    Date :
    c2014.
    Numéro de catalogue :
    FR4-2014/23-PDF
    ISBN :
    978-0-660-03038-8
    Ministère/Organisme :
    Canada. Affaires étrangères, commerce et développement Canada. Direction du droit des traités.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  8. Chili / Commerce : Accord modifiant l'Accord de libre-échange entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Chili, fait à Santiago, le 5 décembre 1996, dans sa version modifiée, entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Chili, fait à Santiago le 16 avril 2012, en vigueur : le 30 septembre 2013 FR4-2013/32-PDF
    Date :
    c2015.
    Numéro de catalogue :
    FR4-2013/32-PDF
    ISBN :
    978-1-100-54879-1
    Ministère/Organisme :
    Canada. Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  9. L'Accord de libre-échange Canada-Corée : les avantages pour les provinces et les territoires. FR5-88/2014F-PDF
    Date :
    c2013.
    Numéro de catalogue :
    FR5-88/2014F-PDF
    ISBN :
    978-0-660-21902-8
    Ministère/Organisme :
    Canada. Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  10. Commerce : Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Pérou FR4-2009/15
    Date :
    c2011.
    Numéro de catalogue :
    FR4-2009/15
    ISBN :
    978-0-660-66602-0
    ISSN :
    0317-2376
    Ministère/Organisme :
    Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Papier

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