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279 résultats pour « Tarif douanier » trié par pertinence en ordre croissant
  1. Tariffs and the exchange rate : evidence from Twitter / by Dmitry Matveev and Francisco Ruge-Murcia. FB3-5/2021-36E-PDF
    Numéro de catalogue :
    FB3-5/2021-36E-PDF
    Ministère/Organisme :
    Bank of Canada, issuing body.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  2. An Act to enact the Fighting Against Forced Labour and Child Labour in Supply Chains Act and to amend the Customs Tariff = Loi édictant la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaines d’approvisionnement et modifiant le Tarif des douanes. YX4-2023/9-PDF
    Numéro de catalogue :
    YX4-2023/9-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. juridiction promulgatrice.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  3. An Act to enact the Fighting Against Forced Labour and Child Labour in Supply Chains Act and to amend the Customs Tariff = Loi édictant la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaines d'approvisionnement et modifiant le Tarif des douanes. YB441-211/3-PDF
    Numéro de catalogue :
    YB441-211/3-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Sénat, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  4. An Act to amend the Customs Tariff (goods from Xinjiang) = Loi modifiant le Tarif des douanes (marchandises en provenance du Xinjiang). YB441-204/1-PDF
    Numéro de catalogue :
    YB441-204/1-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Sénat, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  5. An Act to enact the Fighting Against Forced Labour and Child Labour in Supply Chains Act and to amend the Customs Tariff = Loi édictant la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaines d’approvisionnement et modifiant le Tarif des douanes. YB441-211/1-PDF
    Numéro de catalogue :
    YB441-211/1-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Sénat, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  6. An Act to enact the Modern Slavery Act and to amend the Customs Tariff = Loi édictant la Loi sur l’esclavage moderne et modifiant le Tarif des douanes. YB432-216/1-PDF
    Numéro de catalogue :
    YB432-216/1-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Sénat, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  7. An Act to enact the Modern Slavery Act and to amend the Customs Tariff = Loi édictant la Loi sur l’esclavage moderne et modifiant le Tarif des douanes. YB431-211/1-PDF
    Numéro de catalogue :
    YB431-211/1-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Sénat.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  8. Modèle de tarif : tarif contenant les règles applicables aux services réguliers pour le transport des passagers et de leurs bagages entre des points au Canada et entre des points au Canada et à l’étranger. TT4-58/2022F-PDF
    Numéro de catalogue :
    TT4-58/2022F-PDF
    ISBN :
    9780660442600
    Ministère/Organisme :
    Office des transports du Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  9. Modèle de tarif. TT4-58/2021F-PDF
    Numéro de catalogue :
    TT4-58/2021F-PDF
    ISBN :
    9780660372990
    Ministère/Organisme :
    Office des transports du Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  10. Report on the effects of the tariff, sales and excise tax changes of February 19, 1973 on consumer prices. RG23-129/1973E-PDF
    Numéro de catalogue :
    RG23-129/1973E-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Consumer and Corporate Affairs, issuing body.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF

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