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157 résultats pour « Accord multilatéral » trié par année en ordre décroissant
  1. An Act to implement a multilateral convention to implement tax treaty related measures to prevent base erosion and profit shifting = Loi mettant en oeuvre une convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices. XB421-82/3-PDF
    Numéro de catalogue :
    XB421-82/3-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  2. Energy - Statute of the International Renewable Energy Agency = Énergie - Statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables, Bonn, 26 janvier 2009. FR4-2019/3-PDF
    Numéro de catalogue :
    FR4-2019/3-PDF
    ISBN :
    9780660307176
    Ministère/Organisme :
    Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  3. Environment/Espoo Convention amendment 2004 - Amendment to the Convention on Environmental Impact Assessment in a Transboundary Context (2004) = Environnement/Convention Espoo amendement 2004 - Amendement à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière (2004). FR4-2018/11-PDF
    Numéro de catalogue :
    FR4-2018/11-PDF
    ISBN :
    9780660311876
    Ministère/Organisme :
    Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  4. An Act to implement a multilateral convention to implement tax treaty related measures to prevent base erosion and profit shifting = Loi mettant en œuvre une convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices. XB421-82/1-PDF
    Date :
    2018.
    Numéro de catalogue :
    XB421-82/1-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  5. Recueil des engagements du Canada aux accords et instruments internationaux sur l'environnement. Protocole de Cartagena sur la biosécurité. En4-381/1-4-2018F-PDF
    Numéro de catalogue :
    En4-381/1-4-2018F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Environnement et changement climatique Canada.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  6. Recueil des engagements du Canada aux accords et instruments internationaux sur l'environnement. Convention sur la diversité biologique. En4-381/1-5-2018F-PDF
    Numéro de catalogue :
    En4-381/1-5-2018F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Environnement et changement climatique Canada.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  7. Recueil des engagements du Canada aux accords et instruments internationaux sur l'environnement. Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES). En4-381/1-6-2018F-PDF
    Numéro de catalogue :
    En4-381/1-6-2018F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Environnement et changement climatique Canada.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  8. Recueil des engagements du Canada aux accords et instruments internationaux sur l'environnement. Convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et d'autres matières, 1972 (la Convention de Londres). En4-381/1-7-2018F-PDF
    Numéro de catalogue :
    En4-381/1-7-2018F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Environnement et changement climatique Canada.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  9. Recueil des engagements du Canada aux accords et instruments internationaux sur l'environnement. Convention sur les effets transfrontières des accidents industriels. En4-381/1-8-2018F-PDF
    Numéro de catalogue :
    En4-381/1-8-2018F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Environnement et changement climatique Canada.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  10. Recueil des engagements du Canada aux accords et instruments internationaux sur l'environnement. Convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute (Convention sur les hydrocarbures de soute). En4-381/1-74-2018F-PDF
    Numéro de catalogue :
    En4-381/1-74-2018F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Environnement et changement climatique Canada.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF

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