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219 résultats pour « Tribunal » trié par année en ordre décroissant
  1. Rétrospective annuelle. JU7-8F-PDF
    Date :
    [2019]-
    Numéro de catalogue :
    JU7-8F-PDF
    ISSN :
    2562-4792
    Ministère/Organisme :
    Canada. Cour suprême.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  2. An Act to amend the Judges Act (bilingualism) = Loi modifiant la Loi sur les juges (bilinguisme). XB421-381/1-PDF
    Date :
    2017.
    Numéro de catalogue :
    XB421-381/1-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  3. An Act to amend the Judges Act and the Criminal Code (sexual assault) = Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel (agression sexuelle). XB421-337/3-PDF
    Date :
    2017.
    Numéro de catalogue :
    XB421-337/3-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  4. An Act to amend the Judges Act and the Criminal Code (sexual assault) = Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel (agression sexuelle). XB421-337/1-PDF
    Date :
    2017.
    Numéro de catalogue :
    XB421-337/1-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  5. An Act to amend the Official Languages Act (Supreme Court of Canada) = Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (Cour suprême du Canada). XB421-382/1-PDF
    Date :
    2017.
    Numéro de catalogue :
    XB421-382/1-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  6. Dans l’affaire de l’art. 63 de la Loi sur les juges, L.R., ch. J-1 : enquête du Conseil canadien de la magistrature sur la conduite de l’honorable Robin Camp : rapport à la ministre de la Justice. JU14-29/2017F-PDF
    Date :
    2017.
    Numéro de catalogue :
    JU14-29/2017F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Conseil canadien de la magistrature.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  7. Le nouveau processus de nomination des juges à la Cour suprême du Canada / le président, Anthony Housefather. XC66-1/1-421-9F-PDF
    Date :
    2017.
    Numéro de catalogue :
    XC66-1/1-421-9F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  8. Plan d'action : améliorer la capacité bilingue de la magistrature des cours supérieures. J2-470/2017F-PDF
    Date :
    [2017]
    Numéro de catalogue :
    J2-470/2017F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Ministère de la justice.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  9. Rapport 3, Le processus de nomination par le gouverneur en conseil aux tribunaux administratifs, des Rapports du printemps 2016 du vérificateur général du Canada / l'hon. Kevin Sorenson. XC16-1/1-421-19F-PDF
    Date :
    2017.
    Numéro de catalogue :
    XC16-1/1-421-19F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des comptes publics.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  10. Rapport sur les résultats ministériels / Service administratif des tribunaux judiciaires. JU17-5F-PDF
    Date :
    c2017-
    Numéro de catalogue :
    JU17-5F-PDF
    ISSN :
    2560-919X
    Ministère/Organisme :
    Canada. Service administratif des tribunaux judiciaires.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF

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