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219 résultats pour « Tribunal » trié par année en ordre croissant
  1. Statistique sur les tribunaux pour les jeunes / Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique. CS85-X-201F-PDF ### CS85-522F-PDF
    Date :
    1983-1985.
    Numéro de catalogue :
    CS85-X-201F-PDF; CS85-522F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Centre canadien de la statistique juridique.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  2. Main d'oeuvre, ressources et les coûts relatifs aux tribunaux et aux poursuites pénales au Canada / Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique. CS85-212F-PDF
    Date :
    1983.
    Numéro de catalogue :
    CS85-212F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Centre canadien de la statistique juridique.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  3. National directory of courts in Canada / Canadian Centre for Justice Statistics = Répertoire national des tribunaux au Canada / Centre canadien de la statistique juridique. CS85-510-PDF ### CS85-510F-PDF
    Date :
    1982-2000?
    Numéro de catalogue :
    CS85-510-PDF; CS85-510F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Centre canadien de la statistique juridique.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  4. Family courts in Canada = Tribunaux de la famille au Canada. CS85-508/1984-PDF
    Date :
    1984.
    Numéro de catalogue :
    CS85-508/1984-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Statistique Canada. Centre canadien de la statistique juridique.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  5. Civil courts in Canada / Statistics Canada, Canadian Centre for Justice Statistics = Tribunaux civils au Canada / Statistique Canada, Centre de la statistique juridique. CS85-509/1985-PDF
    Numéro de catalogue :
    CS85-509/1985-PDF
    Ministère/Organisme :
    Centre canadien de la statistique juridique.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  6. Youth court statistics, preliminary tables ... / prepared by Canadian Centre for Justice Statistics = Statistiques sur les tribunaux de la jeunesse, tableaux préliminaires ... / Centre canadien de la statistique juridique. CS85-522-PDF
    Date :
    1988-1991.
    Numéro de catalogue :
    CS85-522-PDF
    Ministère/Organisme :
    Centre canadien de la statistique juridique.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  7. La Cour suprême du Canada comme agent de changement politique / Ivan Bernier et Andrée Lajoie, coordonnateurs de la recherche. Z1-1983/1-41-47F-PDF
    Date :
    c1986.
    Numéro de catalogue :
    Z1-1983/1-41-47F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bureau du Conseil privé.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  8. Les règlements, les sociétés d'État et les tribunaux administratifs / Ivan Bernier et Andrée Lajoie, coordonnateurs de la recherche. Z1-1983/1-41-48F-PDF
    Date :
    c1986.
    Numéro de catalogue :
    Z1-1983/1-41-48F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bureau du Conseil privé.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  9. Les tribunaux et la Charte / Claire F. Beckton et A. Wayne MacKay coordonnateurs de la recherche. Z1-1983/1-41-58F-PDF
    Date :
    c1986.
    Numéro de catalogue :
    Z1-1983/1-41-58F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bureau du Conseil privé.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  10. Élaboration de lignes directrices en matière de la détermination de la peine : le rôle d'une cour d'appel / Alan Young. J23-3/22-1988F-PDF
    Date :
    1988.
    Numéro de catalogue :
    J23-3/22-1988F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Ministère de la justice. Sous-direction de la recherche et du développement.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF

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