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21 résultats pour « Permis » trié par année en ordre décroissant
  1. Guide de présentation d'une demande de permis: permis de construction d'une centrale nucléaire. CC172-74/2019F-PDF
    Numéro de catalogue :
    CC172-74/2019F-PDF
    ISBN :
    9780660320656
    Ministère/Organisme :
    Commission canadienne de sûreté nucléaire.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  2. Renseignements supplémentaires pour les promoteurs de petits réacteurs modulaires. CC172-215/2019F-PDF
    Numéro de catalogue :
    CC172-215/2019F-PDF
    ISBN :
    9780660312422
    Ministère/Organisme :
    Commission canadienne de sûreté nucléaire.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  3. Chaîne d'approvisionnement pour la production commerciale et la vente du cannabis : licences fédérales. H14-239/1-2018F-PDF
    Date :
    c2018.
    Numéro de catalogue :
    H14-239/1-2018F-PDF
    ISBN :
    9780660281261
    Ministère/Organisme :
    Canada. Santé Canada.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  4. An Act to amend the Firearms Act (licences) = Loi modifiant la Loi sur les armes à feu (permis). XB421-346/1-PDF
    Date :
    2017.
    Numéro de catalogue :
    XB421-346/1-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  5. Chaîne d'approvisionnement pour la production commerciale et la vente du cannabis : licences fédérales proposées. H14-239/2017F-PDF
    Date :
    c2017.
    Numéro de catalogue :
    H14-239/2017F-PDF
    ISBN :
    978-0-660-24115-9
    Ministère/Organisme :
    Canada. Santé Canada.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  6. Évaluation des permis de séjour temporaire / Division d’évaluation. Ci4-162/2017F-PDF
    Date :
    [2017]
    Numéro de catalogue :
    Ci4-162/2017F-PDF
    ISBN :
    978-0-660-07959-2
    Ministère/Organisme :
    Canada. Immigration, réfugiés et citoyenneté Canada. Division d'évaluation.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  7. Exigences proposées pour les licences de culture, de transformation et de vente fédérales . H14-240/2017F-PDF
    Date :
    c2017.
    Numéro de catalogue :
    H14-240/2017F-PDF
    ISBN :
    978-0-660-24117-3
    Ministère/Organisme :
    Canada. Santé Canada.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  8. Italy / Drivers License Framework = Framework Agreement between the Government of Canada and the Italian Republic on the Reciprocal Recognition of Drivers’ Licences for Exchange Purposes = Italie / Accord cadre pour les permis de conduire : Accord cadre entre le gouvernement du Canada et la République italienne sur la reconnaissance réciproque aux fins d'échange des permis de conduire. FR4-2017/25-PDF
    Date :
    c2017.
    Numéro de catalogue :
    FR4-2017/25-PDF
    ISBN :
    978-0-660-23777-0
    Ministère/Organisme :
    Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  9. Propositions visant l’agrément des installations de chargement de wagons de producteurs, des mandataires et des provenderies . A93-47/2016F-PDF
    Date :
    2016.
    Numéro de catalogue :
    A93-47/2016F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Commission canadienne des grains.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  10. Comment éviter les retards dans le traitement des demandes de permis d’études . Ci4-161/2015F-PDF
    Date :
    [2015]
    Numéro de catalogue :
    Ci4-161/2015F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Citoyenneté et immigration Canada.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF

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