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151 résultats pour « Terrorisme » trié par titre en ordre croissant
  1. An Act respecting national security matters = Loi concernant des questions de sécurité nationale. XB421-59/3-PDF
    Date :
    2018.
    Numéro de catalogue :
    XB421-59/3-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  2. An Act respecting national security matters = Loi concernant des questions de sécurité nationale. YX4-2019/13-PDF
    Numéro de catalogue :
    YX4-2019/13-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  3. An Act respecting the prevention of radicalization through foreign funding and making related amendments to the Income Tax Act = Loi concernant la prévention de la radicalisation imputable au financement étranger et apportant des modifications connexes à la Loi de l’impôt sur le revenu. XB421-371/1-PDF
    Date :
    2017.
    Numéro de catalogue :
    XB421-371/1-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  4. An Act respecting the repeal of the Acts enacted by the Anti-terrorism Act, 2015 and amending or repealing certain provisions enacted by that Act = Loi concernant l'abrogation des lois édictées par la Loi antiterroriste de 2015 et modifiant ou abrogeant des dispositions édictées par cette loi. XB421-303/1-PDF
    Date :
    2016.
    Numéro de catalogue :
    XB421-303/1-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  5. An Act to amend the Criminal Code and to make consequential amendments to other Acts = Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence. XB441-41/3-PDF
    Numéro de catalogue :
    XB441-41/3-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  6. An Act to amend the Criminal Code and to make consequential amendments to other Acts = Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence. YX4-2023/14-PDF
    Numéro de catalogue :
    YX4-2023/14-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. juridiction promulgatrice.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  7. An Act to amend the Criminal Code and to make consequential amendments to other Acts = Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence. XB441-41/1-PDF
    Numéro de catalogue :
    XB441-41/1-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  8. An Act to amend the State Immunity Act, the Criminal Code and the Immigration and Refugee Protection Act = Loi modifiant la Loi sur l’immunité des États, le Code criminel et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. XB441-350/1-PDF
    Numéro de catalogue :
    XB441-350/1-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  9. An Act to deter Iran-sponsored terrorism, incitement to hatred, and human rights violations = Loi visant à dissuader l'Iran de parrainer des actes constituant du terrorisme, de l'incitation à la haine et des violations des droits de la personne / l’honorable sénateur Tkachuk. YB421-219/1-PDF
    Date :
    2016.
    Numéro de catalogue :
    YB421-219/1-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Sénat.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  10. An Act to enact the Security of Canada Information Sharing Act and the Secure Air Travel Act, to amend the Criminal Code, the Canadian Security Intelligence Service Act and the Immigration and Refugee Protection Act and to make related and consequential amendments to other Acts = Loi édictant la Loi sur la communication d'information ayant trait à la sécurité du Canada et la Loi sur la sûreté des déplacements aériens, modifiant le Code criminel, la Loisur le Service canadien du renseignement de sécurité et la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois. XB412-51/3-PDF
    Date :
    2015.
    Numéro de catalogue :
    XB412-51/3-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF

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