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9 résultats pour « Substances dangereuses -- Droit -- Canada. » trié par ministère/organisme en ordre croissant
  1. Document d'orientation relatif au processus d'évaluation des options. En40-224/20-1994F-PDF ### En40-224/20-1994
    Numéro de catalogue :
    En40-224/20-1994F-PDF; En40-224/20-1994
    ISBN :
    0662612108
    Ministère/Organisme :
    Bureau de la LCPE (Canada), organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  2. La Loi canadienne sur la protection de l'environnement : guide du citoyen. En40-355/1988F-PDF ### En40-355/1988F
    Numéro de catalogue :
    En40-355/1988F-PDF; En40-355/1988F
    ISBN :
    066294917X
    Ministère/Organisme :
    Canada. Environnement Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  3. The new CEPA and virtual elimination = La nouvelle LCPE et la quasi-élimination. En4-527/2000-PDF
    Numéro de catalogue :
    En4-527/2000-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Environnement Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  4. Pollution prevention planning provisions of Part 4 of the Canadian Environmental Protection Act, 1999 : frequently asked questions = Dispositions relatives aux plans de prévention de la pollution de la partie 4 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 : questions courantes. En40-624/2003-PDF ### En40-624/2003
    Numéro de catalogue :
    En40-624/2003-PDF; En40-624/2003
    ISBN :
    0662675096
    Ministère/Organisme :
    Canada. Environnement Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  5. Pollution prevention planning provisions of Part 4 of the Canadian Environmental Protection Act, 1999 : frequently asked questions = Dispositions relatives aux plans de prévention de la pollution de la partie 4 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 : questions courantes. En40-624/2001-PDF ### En40-624/2001
    Numéro de catalogue :
    En40-624/2001-PDF; En40-624/2001
    ISBN :
    0662656423
    Ministère/Organisme :
    Canada. Environnement Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  6. Recueil des engagements du Canada aux accords et instruments internationaux sur l'environnement. Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international. En4-381/1-29-2020F-PDF
    Numéro de catalogue :
    En4-381/1-29-2020F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Environnement et changement climatique Canada.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  7. Recueil des engagements du Canada aux accords et instruments internationaux sur l'environnement. Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international. En4-381/1-29-2018F-PDF
    Numéro de catalogue :
    En4-381/1-29-2018F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Environnement et changement climatique Canada.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  8. Réglement sur les renseignements concernant les substances nouvelles : fiche d'information pour les courtiers en douane. En40-642/2001F-PDF
    Numéro de catalogue :
    En40-642/2001F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Environnement Canada. Région du Québec, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  9. Projet de loi S-5 : Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctane / Sam Banks, Natacha Kramski et Sarah Yakobowski. YM32-3/441-S5F-PDF
    Numéro de catalogue :
    YM32-3/441-S5F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bibliothèque du Parlement, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF

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