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9 résultats pour « Substances dangereuses -- Droit -- Canada. » trié par pertinence en ordre croissant
  1. Recueil des engagements du Canada aux accords et instruments internationaux sur l'environnement. Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international. En4-381/1-29-2020F-PDF
    Numéro de catalogue :
    En4-381/1-29-2020F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Environnement et changement climatique Canada.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  2. Recueil des engagements du Canada aux accords et instruments internationaux sur l'environnement. Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international. En4-381/1-29-2018F-PDF
    Numéro de catalogue :
    En4-381/1-29-2018F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Environnement et changement climatique Canada.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  3. Document d'orientation relatif au processus d'évaluation des options. En40-224/20-1994F-PDF ### En40-224/20-1994
    Numéro de catalogue :
    En40-224/20-1994F-PDF; En40-224/20-1994
    ISBN :
    0662612108
    Ministère/Organisme :
    Bureau de la LCPE (Canada), organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  4. Projet de loi S-5 : Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctane / Sam Banks, Natacha Kramski et Sarah Yakobowski. YM32-3/441-S5F-PDF
    Numéro de catalogue :
    YM32-3/441-S5F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bibliothèque du Parlement, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  5. La Loi canadienne sur la protection de l'environnement : guide du citoyen. En40-355/1988F-PDF ### En40-355/1988F
    Numéro de catalogue :
    En40-355/1988F-PDF; En40-355/1988F
    ISBN :
    066294917X
    Ministère/Organisme :
    Canada. Environnement Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  6. Pollution prevention planning provisions of Part 4 of the Canadian Environmental Protection Act, 1999 : frequently asked questions = Dispositions relatives aux plans de prévention de la pollution de la partie 4 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 : questions courantes. En40-624/2003-PDF ### En40-624/2003
    Numéro de catalogue :
    En40-624/2003-PDF; En40-624/2003
    ISBN :
    0662675096
    Ministère/Organisme :
    Canada. Environnement Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  7. Pollution prevention planning provisions of Part 4 of the Canadian Environmental Protection Act, 1999 : frequently asked questions = Dispositions relatives aux plans de prévention de la pollution de la partie 4 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 : questions courantes. En40-624/2001-PDF ### En40-624/2001
    Numéro de catalogue :
    En40-624/2001-PDF; En40-624/2001
    ISBN :
    0662656423
    Ministère/Organisme :
    Canada. Environnement Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  8. The new CEPA and virtual elimination = La nouvelle LCPE et la quasi-élimination. En4-527/2000-PDF
    Numéro de catalogue :
    En4-527/2000-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Environnement Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  9. Réglement sur les renseignements concernant les substances nouvelles : fiche d'information pour les courtiers en douane. En40-642/2001F-PDF
    Numéro de catalogue :
    En40-642/2001F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Environnement Canada. Région du Québec, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF

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