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124 résultats pour « COVID-19 -- Aspect économique -- Canada. » trié par numéro de catalogue en ordre décroissant
  1. An Act to provide further support in response to COVID-19 = Loi visant à fournir un soutien supplémentaire en réponse à la COVID-19. YX4-2021/26-PDF
    Numéro de catalogue :
    YX4-2021/26-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. juridiction promulgatrice.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  2. An Act to amend the Employment Insurance Act (additional regular benefits), the Canada Recovery Benefits Act (restriction on eligibility) and another Act in response to COVID-19 = Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (prestations régulières supplémentaires), la Loi sur les prestations canadiennes de relance économique (restriction de l’admissibilité) et une autre loi en réponse à la COVID-19. YX4-2021/3-PDF
    Numéro de catalogue :
    YX4-2021/3-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. juridiction promulgatrice.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  3. An Act to amend the Income Tax Act (Canada Emergency Rent Subsidy and Canada Emergency Wage Subsidy) = Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (Subvention d'urgence pour le loyer du Canada et Subvention salariale d'urgence du Canada). YX4-2020/13-PDF
    Numéro de catalogue :
    YX4-2020/13-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. juridiction promulgatrice.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  4. An Act relating to certain measures in response to COVID-19 = Loi relative à certaines mesures en réponse à la COVID-19. YX4-2020/12-PDF
    Numéro de catalogue :
    YX4-2020/12-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  5. An Act respecting further COVID-19 measures = Loi concernant des mesures supplémentaires liées à la COVID-19. YX4-2020/11-PDF
    Numéro de catalogue :
    YX4-2020/11-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. juridiction promulgatrice.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  6. An Act to amend the Canadian Dairy Commission Act = Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du lait. YX4-2020/8-PDF
    Numéro de catalogue :
    YX4-2020/8-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. juridiction promulgatrice.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  7. An Act respecting Canada emergency student benefits (coronavirus disease 2019) = Loi concernant la prestation canadienne d'urgence pour étudiants (maladie à coronavirus 2019). YX4-2020/7-PDF
    Numéro de catalogue :
    YX4-2020/7-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. juridiction promulgatrice.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  8. Soutien à la liquidité des sociétés d'état en réponse à la COVID-19. YN5-204/2020F-PDF
    Numéro de catalogue :
    YN5-204/2020F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bureau du Directeur parlementaire du budget, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  9. Utilisation par la fonction publique des congés payés pour des raisons liées à la COVID-19. YN5-200/2020F-PDF
    Numéro de catalogue :
    YN5-200/2020F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bureau du Directeur parlementaire du budget.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  10. Mise à jour de l'analyse de scénario : chocs dus à la pandémie de la COVID-19 et à la chute des prix du pétrole. YN5-195/2020-3F-PDF
    Numéro de catalogue :
    YN5-195/2020-3F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bureau du Directeur parlementaire du budget.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF

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