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7 résultats pour « Canada. Loi sur les armes à feu. » trié par titre en ordre croissant
  1. An Act respecting firearms and other weapons = Loi concernant les armes à feu et certaines autres armes. YX4-1995/39-PDF
    Numéro de catalogue :
    YX4-1995/39-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. juridiction promulgatrice.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  2. An Act to amend certain Acts and to make certain consequential amendments (firearms) = Loi modifiant certaines lois et d’autres textes en conséquence (armes à feu). XB432-21/1-PDF
    Numéro de catalogue :
    XB432-21/1-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  3. An Act to amend the Firearms Act (licences) = Loi modifiant la Loi sur les armes à feu (permis). XB421-346/1-PDF
    Date :
    2017.
    Numéro de catalogue :
    XB421-346/1-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  4. Canada's proposed firearms regulations. J2-518/1996E-PDF
    Numéro de catalogue :
    J2-518/1996E-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canadian Firearms Centre, issuing body.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  5. Projet de Loi C-21 : Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu) / Lyne Casavant et Chloé Forget. YM32-3/441-C21F-PDF
    Numéro de catalogue :
    YM32-3/441-C21F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bibliothèque du Parlement, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  6. Projets de règlements : Loi sur les armes à feu. J2-548/1997F-PDF
    Numéro de catalogue :
    J2-548/1997F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Ministère de la justice, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  7. Règlements relatifs à la Loi sur les armes à feu. J94-1/1998F-PDF
    Numéro de catalogue :
    J94-1/1998F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Centre canadien des armes à feu, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF

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