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8 résultats pour « Sociétés -- Impôts -- Canada. » trié par pertinence en ordre croissant
  1. Stripping of corporate surplus / by research staff. Z1-1962/1-1-15E-PDF
    Numéro de catalogue :
    Z1-1962/1-1-15E-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Royal Commission on Taxation, issuing body.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  2. Rendement estimé des dépenses fédérales additionnelles pour l'observation fiscale des entreprises. YN5-207/2020F-PDF
    Numéro de catalogue :
    YN5-207/2020F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bureau du Directeur parlementaire du budget, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  3. Montant estimatif d'un impôt sur les bénéfices exceptionnels. YN5-221/2021F-PDF
    Numéro de catalogue :
    YN5-221/2021F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bureau du Directeur parlementaire du budget, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  4. Composition de l’impôt sur le revenu des sociétés, de 2018 à 2022 / Nora Nahornick, conseillère-analyste. YN5-283/2024F-PDF
    Numéro de catalogue :
    YN5-283/2024F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bureau du Directeur parlementaire du budget, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  5. Réactivité du revenu imposable aux changements des taux d’imposition du revenu des petites entreprises. YN5-270/2023F-PDF
    Numéro de catalogue :
    YN5-270/2023F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bureau du Directeur parlementaire du budget, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  6. Utilisation des pertes des sociétés. YN5-261/2023F-PDF
    Numéro de catalogue :
    YN5-261/2023F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bureau du Directeur parlementaire du budget, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  7. La fiscalité canadienne et le groupement de sociétés : une recherche scientifique / Stikeman, Elliott, Tamaki, Mercier et Robb, avocats. Z1-1975/1-41-28F-PDF
    Numéro de catalogue :
    Z1-1975/1-41-28F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Stikeman, Elliott, Tamaki, Mercier et Robb (Firme) auteur.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  8. The shifting of the corporate income tax in the short run / by R.J. Lévesque, Department of Economics, University of Montreal. Z1-1962/1-1-18E-PDF
    Numéro de catalogue :
    Z1-1962/1-1-18E-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Royal Commission on Taxation, issuing body.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF

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