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43 résultats pour « Canada. Loi sur la concurrence. » trié par pertinence en ordre décroissant
  1. Avis d’interprétation no 7 sur les préavis de fusion : paragraphe 108(1) et alinéa 111d) [sic] de la Loi : acquisitions réalisées par un créancier. Iu54-35/7-2017F-PDF
    Date :
    [2018]
    Numéro de catalogue :
    Iu54-35/7-2017F-PDF
    ISBN :
    9780660235691
    Ministère/Organisme :
    Canada. Innovation, sciences et développement économique Canada.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  2. Mémoire présenté par le directeur des enquêtes et recherches, Bureau de la concurrence au Groupe de travail sur l'avenir du secteur des services financiers canadien. Iu54-86/1997F-PDF
    Numéro de catalogue :
    Iu54-86/1997F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Industrie Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  3. Vos prix : à vous de les établir. RG52-29/13-1999F-PDF ### RG52-29/13-1999
    Numéro de catalogue :
    RG52-29/13-1999F-PDF; RG52-29/13-1999
    ISBN :
    0662641183
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bureau de la concurrence, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  4. Abus du pouvoir de marché. RG52-29/14-1999F-PDF ### RG52-29/14-1999
    Numéro de catalogue :
    RG52-29/14-1999F-PDF; RG52-29/14-1999
    ISBN :
    0662641248
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bureau de la concurrence, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  5. Lignes directrices sur la collaboration entre concurrents. Iu54-27/2021F-PDF
    Numéro de catalogue :
    Iu54-27/2021F-PDF
    ISBN :
    9780660386911
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bureau de la concurrence, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  6. La commercialisation à paliers mutiples et la vente pyramidale. RG52-29/5-2000F-PDF
    Numéro de catalogue :
    RG52-29/5-2000F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bureau de la concurrence, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  7. La commercialisation à paliers multiples et la vente pyramidale. RG52-29/5-2003F-PDF ### RG52-29/5-2003
    Numéro de catalogue :
    RG52-29/5-2003F-PDF; RG52-29/5-2003
    ISBN :
    0662677404
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bureau de la concurrence, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  8. Publicité trompeuse et pratiques commerciales déloyales. RG52-29/10-1999F-PDF ### RG52-29/10-1999
    Numéro de catalogue :
    RG52-29/10-1999F-PDF; RG52-29/10-1999
    ISBN :
    0662641159
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bureau de la concurrence, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  9. Indications trompeuses et pratiques commerciales déloyales. RG52-29/10-2000F-PDF ### RG52-29/10-2000
    Numéro de catalogue :
    RG52-29/10-2000F-PDF; RG52-29/10-2000
    ISBN :
    0662648439
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bureau de la concurrence, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  10. Pratiques restrictives : fourniture et utilisation de produits. RG52-29/11-1999F-PDF ### RG52-29/11-1999
    Numéro de catalogue :
    RG52-29/11-1999F-PDF; RG52-29/11-1999
    ISBN :
    0662641213
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bureau de la concurrence, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF

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