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6 résultats pour « Garde des enfants -- Droit -- Canada -- Législation. » trié par numéro de catalogue en ordre croissant
  1. An Act respecting early learning and childcare = Loi concernant l’apprentissage et la garde des jeunes enfants. XB432-311/1-PDF
    Numéro de catalogue :
    XB432-311/1-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  2. An Act respecting early learning and child care in Canada = Loi relative à l’apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada. XB441-35/1-PDF
    Numéro de catalogue :
    XB441-35/1-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  3. An Act respecting early learning and child care in Canada = Loi relative à l’apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada. XB441-35/3-PDF
    Numéro de catalogue :
    XB441-35/3-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  4. An Act respecting early learning and child care = Loi concernant l'apprentissage et la garde des jeunes enfants. XB441-208/1-PDF
    Numéro de catalogue :
    XB441-208/1-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  5. An Act to amend the Criminal Code (Corinne’s Quest and the protection of children) = Loi modifiant le Code criminel (la quête de Corinne et la protection des enfants). XB441-273/1-PDF
    Numéro de catalogue :
    XB441-273/1-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  6. An Act respecting early learning and child care in Canada = Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada. YX4-2024/2-PDF
    Numéro de catalogue :
    YX4-2024/2-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. juridiction promulgatrice.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF

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