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46 résultats pour « Free trade -- Canada. » trié par titre en ordre croissant
  1. Accord de libre-échange nord-américain : examen environnemental du Canada. E74-54/1992F-PDF
    Numéro de catalogue :
    E74-54/1992F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Comité d'examen environnemental de l'ALENA (Canada) auteur.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  2. An Act to implement the 2023 Free Trade Agreement between Canada and Ukraine = Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine de 2023. XB441-57/1-PDF
    Numéro de catalogue :
    XB441-57/1-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parliament. House of Commons, issuing body.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  3. An Act to implement the 2023 Free Trade Agreement between Canada and Ukraine = Loi portant mise en œuvre de l’Accord de libre-échange entre le Canada et l’Ukraine de 2023. XB441-57/3-PDF
    Numéro de catalogue :
    XB441-57/3-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parliament. House of Commons, issuing body.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  4. An Act to implement the 2023 Free Trade Agreement between Canada and Ukraine = Loi portant mise en œuvre de l’Accord de libre-échange entre le Canada et l’Ukraine de 2023. YX4-2024/3-PDF
    Numéro de catalogue :
    YX4-2024/3-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. enacting jurisdiction.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  5. An Act to implement the Agreement between Canada, the United States of America and the United Mexican States = Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicains. XB431-4/3-PDF
    Numéro de catalogue :
    XB431-4/3-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parliament. House of Commons, issuing body.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  6. An Act to implement the Agreement between Canada, the United States of America and the United Mexican States = Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicains. YX4-2020/1-PDF
    Numéro de catalogue :
    YX4-2020/1-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. enacting jurisdiction.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  7. An Act to implement the Agreement between Canada, the United States of America and the United Mexican States = Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicains. XB431-4/1-PDF
    Numéro de catalogue :
    XB431-4/1-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parliament. House of Commons, issuing body.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  8. Advance rulings for origin under free trade agreements. Rv55-8/11-4-16-2021E-PDF
    Numéro de catalogue :
    Rv55-8/11-4-16-2021E-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada Border Services Agency, issuing body.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  9. Canada-Chile Free Trade Agreement (CCFTA) rules of origin. Rv55-8/11-5-4-2022E-PDF
    Numéro de catalogue :
    Rv55-8/11-5-4-2022E-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada Border Services Agency, issuing body.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  10. Canada–Colombia Free Trade Agreement (CCOFTA) rules of origin. Rv55-8/11-5-9-2020E-PDF
    Numéro de catalogue :
    Rv55-8/11-5-9-2020E-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada Border Services Agency, issuing body.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF

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