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39 résultats pour « Droit pénal -- Canada. » trié par pertinence en ordre décroissant
  1. Rapport : notre droit pénal. J31-19/1977F-PDF
    Numéro de catalogue :
    J31-19/1977F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Commission de réforme du droit du Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  2. Le traitement médical et le droit criminel. J32-1/26-1983F-PDF
    Numéro de catalogue :
    J32-1/26-1983F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Commission de réforme du droit du Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  3. Rapport sur l'expropriation. J31-17/1976F-PDF
    Numéro de catalogue :
    J31-17/1976F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Commission de réforme du droit du Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  4. Les réformes du droit criminel pendant la 42e législature / Maxime Charron-Tousignant. YM32-5/2019-34F-PDF
    Numéro de catalogue :
    YM32-5/2019-34F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bibliothèque du Parlement, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  5. Le droit pénal dans la société canadienne : faits saillants. J2-39/1982F-PDF
    Numéro de catalogue :
    J2-39/1982F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Gouvernement du Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  6. La classification des infractions. J32-1/54-1986F-PDF
    Numéro de catalogue :
    J32-1/54-1986F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Commission de réforme du droit du Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  7. Partie générale : responsabilité et moyens de défense. J32-1/29-1984F-PDF
    Numéro de catalogue :
    J32-1/29-1984F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Commission de réforme du droit du Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  8. [Ordonnances de dédommagement]. J2-412/9-2023Chi2-PDF
    Numéro de catalogue :
    J2-412/9-2023Chi2-PDF
    ISBN :
    9780660448091
    Ministère/Organisme :
    Canada. Ministère de la justice, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  9. [Ordonnances de dédommagement]. J2-412/9-2023Pan-PDF
    Numéro de catalogue :
    J2-412/9-2023Pan-PDF
    ISBN :
    9780660448107
    Ministère/Organisme :
    Canada. Ministère de la justice, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  10. Órdenes de restitución. J2-412/9-2023Spa-PDF
    Numéro de catalogue :
    J2-412/9-2023Spa-PDF
    ISBN :
    9780660448114
    Ministère/Organisme :
    Canada. Ministère de la justice, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF

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