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21 résultats pour « Canada. Loi sur le droit d'auteur. » trié par pertinence en ordre décroissant
  1. An Act to amend the Copyright Act (Crown copyright) = Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (droit d’auteur de la Couronne). XB441-374/1-PDF
    Numéro de catalogue :
    XB441-374/1-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  2. An Act to amend the Copyright Act (Crown copyright) = Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (droit d’auteur de la Couronne). XB431-209/1-PDF
    Numéro de catalogue :
    XB431-209/1-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  3. Loi sur le droit d'auteur : codification ministèrielle = Copyright Act : office consolidation. Co22-475/1989-PDF
    Numéro de catalogue :
    Co22-475/1989-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Ministère des communications, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  4. De Gutenberg à Télidon : livre blanc sur le droit d'auteur : propositions en vue de la révision de la Loi canadienne sur le droit d'auteur. RG43-21/1984F-PDF
    Numéro de catalogue :
    RG43-21/1984F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Consommation et corporations Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  5. De Gutenberg à Télidon : un guide sur les propositions de réforme de la Loi sur le droit d'auteur au Canada. RG43-21/1984-1F-PDF
    Numéro de catalogue :
    RG43-21/1984-1F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Consommation et corporations Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  6. An Act to amend the Copyright Act (diagnosis, maintenance or repair) = Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (diagnostic, entretien ou réparation). XB432-272/1-PDF
    Numéro de catalogue :
    XB432-272/1-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  7. Document de consultation sur l'application de la Loi sur le droit d'auteur pour ce qui est des licences obligatoires de retransmission par Internet. C2-586/2001F-PDF
    Numéro de catalogue :
    C2-586/2001F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Industrie Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  8. Document de travail sur l'application du Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur / par Johanne Daniel et Lesley Ellen Harris. Iu122-4/1998F-PDF
    Numéro de catalogue :
    Iu122-4/1998F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Industrie Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  9. Collective agencies for the administration of copyright / Douglas A. Smith. RG44-1/14E-PDF
    Numéro de catalogue :
    RG44-1/14E-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Consumer and Corporate Affairs Canada, issuing body.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  10. Exemptions under the Canadian Copyright Act / by D.N. Magnusson, V. Nabhan. RG43-43/1981E-PDF
    Numéro de catalogue :
    RG43-43/1981E-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Consumer and Corporate Affairs Canada, issuing body.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF

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