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21 résultats pour « Canada. Loi sur le droit d'auteur. » trié par ministère/organisme en ordre croissant
  1. Collective agencies for the administration of copyright / Douglas A. Smith. RG44-1/14E-PDF
    Numéro de catalogue :
    RG44-1/14E-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Consumer and Corporate Affairs Canada, issuing body.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  2. Exemptions under the Canadian Copyright Act / by D.N. Magnusson, V. Nabhan. RG43-43/1981E-PDF
    Numéro de catalogue :
    RG43-43/1981E-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Consumer and Corporate Affairs Canada, issuing body.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  3. Document de travail sur l'application du Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur / par Johanne Daniel et Lesley Ellen Harris. Iu122-4/1998F-PDF
    Numéro de catalogue :
    Iu122-4/1998F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Industrie Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  4. Document de travail sur l'application du Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes / par Johanne Daniel et Lesley Ellen Harris. Iu122-5/1998F-PDF
    Numéro de catalogue :
    Iu122-5/1998F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Industrie Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  5. Répercussions économiques des options de réforme du régime de copie pour usage privé / Ronald Hirshhorn. Iu71-4/84-2005F-PDF
    Numéro de catalogue :
    Iu71-4/84-2005F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Industrie Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  6. Loi sur le droit d'auteur : codification ministèrielle = Copyright Act : office consolidation. Co22-475/1989-PDF
    Numéro de catalogue :
    Co22-475/1989-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Ministère des communications, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  7. An Act to amend the Copyright Act (Crown copyright) = Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (droit d’auteur de la Couronne). XB441-374/1-PDF
    Numéro de catalogue :
    XB441-374/1-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  8. An Act to amend the Copyright Act (diagnosis, maintenance and repair) = Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (diagnostic, entretien et réparation). XB441-244/1-PDF
    Numéro de catalogue :
    XB441-244/1-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  9. An Act to amend the Copyright Act (diagnosis, maintenance and repair) = Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (diagnostic, entretien et réparation). XB441-244/3-PDF
    Numéro de catalogue :
    XB441-244/3-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  10. An Act to amend the Copyright Act (diagnosis, maintenance and repair) = Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (diagnostic, entretien et réparation). YX4-2024/26-PDF
    Numéro de catalogue :
    YX4-2024/26-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. juridiction promulgatrice.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF

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