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54 résultats pour « Sentences (Procédure pénale) -- Canada. » trié par numéro de catalogue en ordre croissant
  1. Deciding dangerousness : policy alternatives for dangerous offenders / Christopher Webster, Bernard Dickens. J2-590/1983E-PDF
    Numéro de catalogue :
    J2-590/1983E-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Department of Justice, issuing body.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  2. Sentencing. J2-591/1984E-PDF
    Numéro de catalogue :
    J2-591/1984E-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Department of Justice, issuing body.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  3. Sentencing alternatives initiative : an overview. J3-8/1990-9E-PDF
    Numéro de catalogue :
    J3-8/1990-9E-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Department of Justice. Research and Development Directorate, issuing body.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  4. Analyse de l'opinion publique sur la détermination de la peine / Anthony N. Doob et Julian V. Roberts. J4-104/1983F-PDF
    Numéro de catalogue :
    J4-104/1983F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Ministère de la justice, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  5. Application de l'arrêt R c. Gladue : utilisation des rapports et des principes Gladue / Anna Ndegwa, Laura Gallant, Jane Evans. J4-153/2024F-PDF
    Numéro de catalogue :
    J4-153/2024F-PDF
    ISBN :
    9780660694610
    Ministère/Organisme :
    Canada. Ministère de la justice, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  6. Modèles de détermination de la peine dans les affaires d'agression sexuelle / Julian V. Roberts. J23-9/3-1991F-PDF
    Numéro de catalogue :
    J23-9/3-1991F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Ministère de la justice, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  7. Principes directeurs : sentences et mesures non sentencilles dans le processus pénal. J31-16/1977F-PDF
    Numéro de catalogue :
    J31-16/1977F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Commission de réforme du droit du Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  8. Commentaires du public et de la presse sur les documents de travail concernant la détermination de la peine / présentés par Irène Harrison. J31-65/1976F-PDF
    Numéro de catalogue :
    J31-65/1976F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Commission de réforme du droit du Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  9. Les principes de la détermination de la peine et du prononcé de la sentence. J32-1/3-1974F-PDF
    Numéro de catalogue :
    J32-1/3-1974F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Commission de réforme du droit du Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  10. Emprisonnement, libération. J32-1/11-1975F-PDF
    Numéro de catalogue :
    J32-1/11-1975F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Commission de réforme du droit du Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF

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