ARCHIVÉE - Articles électroniques figurant dans la Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 11-20
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11-20 (Le 20 mai 2011)
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Table des matières
- Publications du Parlement
- Publications ministérielles
- Agence canadienne de développement international
- Agence canadienne d'inspection des aliments
- Agence de la consommation en matière financière du Canada
- Agriculture et Agroalimentaire Canada
- Banque du Canada
- Citoyenneté et Immigration Canada
- Commission canadienne de sûreté nucléaire
- Conseil canadien des relations industrielles
- Conseil canadien de la santé
- Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés
- Environnement Canada
- Imprimeur de la Reine
- Industrie Canada
- Patrimoine canadien
- Pêches et Océans Canada
- Producteurs de poulet du Canada
- Ressources humaines et Développement des compétences Canada
- Ressources naturelles Canada
- Santé Canada
- Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
- Société canadienne d'hypothèques et de logement
- Transports Canada
- Publications de Statistique Canada
Publications du Parlement
Sénat
Comités
- Délibérations du Comité sénatorial spécial sur l'antiterrorisme. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.40e législature, 3e session, fascicule no. 14 (le lundi 28 février 2011 (à huit clos), le lundi 7 mars 2011 (à huit clos), le lundi 21 mars 2011 (à huit clos). 120p.Titre additionnel (dans la publication): Liberté, sécurité et la menace complexe du terrorisme : des défis pour l'avenir : rapport intérim du Comité sénatorial spécial sur l'antiterrorisme.Douzième, treizième et quatorzième réunions concernant: L'étude sur les questions relatives à l'antiterrorisme.
Y compris : le troisième rapport du comité (Rapport intérimaire intitulé Liberté, sécurité et la menace complexe du terrorisme : des défis pour l'avenir).URL: Adobe Acrobat. (2047 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/sen/yc2-2/YC2-2-403-14.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue YC2-2/403-14-PDF - Délibérations du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-037X Électronique.40e législature, 3e session, fascicule n° 24 (le lundi 21 mars 2011, le mardi 22 mars 2011, le jeudi 24 mars 2011). 204p.La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.Réunions concernant : Projet de loi C-59, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois (procédure d'examen expéditif); Le projet de loi C-475, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (méthamphétamine et ecstasy).
Y compris : le dix-neuvième rapport du comité (Projet de loi C-59, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (procédure d'examen expéditf)); le vingtième rapport du comité (Projet de loi C-475, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (méthamphétamine et ecstasy)).URL: Adobe Acrobat. (1296 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/sen/yc24/YC24-403-24.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue YC24-403/24-PDF - Délibérations du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-7565 Électronique.40e législature, 3e session, fascicule n° 4 (Le jeudi 3 mars 2011 (publique et à huit clos), le mercredi 9 mars (à huit clos)). 7p.La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.Y compris : le treizième rapport du comité (Budget principal des dépenses 2011-2012).URL: Adobe Acrobat. (178 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/sen/yc30/YC30-403-4.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue YC30-403/4-PDF
- Délibérations du Comité sénatorial permanent des droits de la personne. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1700-1323 Électronique.40e législature, 3e session, fascicule n° 12 (le lundi 21 mars 2011). 96p. Références.La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.Titre additionnel (dans la publication): La formation en Afghanistan : inclure les femmes.Réunions concernant : L'évolution de diverses questions ayant trait aux droits de la personne et à l'examen, entre autres choses, des mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne (Programmes fédéraux de soutien aux activités sportives et récréatives pour enfants et adolescents handicapés); L'étude de l'exploitation sexuelle des enfants au Canada.
Y compris : le septième rapport du comité (La formation en Afghanistan : inclure les femmes).URL: Adobe Acrobat. (2602 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/sen/yc32/YC32-403-12.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue YC32-403/12-PDF
Publications ministérielles
Agence canadienne de développement international
- Rapport statistique sur l'aide internationale. Annuel. Gatineau (Québec). Électronique.2009-2010. c2011. 47p. Figures (certaines en couleur), glossaire, graphiques, tableaux.Rapport statistique sur l'aide publique au développement.URL: Adobe Acrobat. (1.90 Mo). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/acdi-cida/CD2-4-2010-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue CD2-4/2010F-PDF
- Statistical report on international assistance. Annual. Gatineau, Quebec. Electronic.2009-2010. c2011. 45p. Figs. (some coloured), glossary, graphs, tables.Statistical report on official development assistance.URL: Adobe Acrobat. (3.74 MB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/acdi-cida/CD2-4-2010-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number CD2-4/2010E-PDF
Agence canadienne d'inspection des aliments
- Pensez-y et déclarez! Ottawa, [2011]. 1p. Photographies. Texte en croate. (P0639-08/11ECr) Électronique.Le n° de catalogue (A104-34/2011ECr-PDF) et l'ISBN (978-1-100-52988-2) copiés dans cette édition PDF sont incorrects.URL: Adobe Acrobat. (263 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/inspection/A104-34-2011-hrv.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue A104-34/2011Cr-PDF
- Pensez-y et déclarez! Ottawa, [2011]. 1p. Photographies. Texte en néerlandais. (P0639-08/11EDu) Électronique.Le n° de catalogue (A104-34/2011EDu-PDF) et l'ISBN (978-1-100-52989-9) copiés dans cette édition PDF sont incorrects.URL: Adobe Acrobat. (258 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/inspection/A104-34-2011-dut.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue A104-34/2011Du-PDF
- Pensez-y et déclarez! Ottawa, [2011]. 1p. Photographies. Texte en hindi. (P0639EHi-08/11) Électronique.Le n° de catalogue (A104-34/2011EHi-PDF) et l'ISBN (978-1-100-52992-9) copiés dans cette édition PDF sont incorrects.URL: Adobe Acrobat. (1 007 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/inspection/A104-34-2011-hin.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue A104-34/2011Hi-PDF
- Pensez-y et déclarez! Ottawa, [2011]. 1p. Photographies. Texte en indonésien. (P0639EId-08/11) Électronique.Le n° de catalogue (A104-34/2011EId-PDF) et l'ISBN (978-1-100-52987-5) copiés dans cette édition PDF sont incorrects.URL: Adobe Acrobat. (258 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/inspection/A104-34-2011-ind.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue A104-34/2011Id-PDF
- Pensez-y et déclarez! Ottawa, [2011]. 1p. Photographies. Texte en coréen. (P0639-08/11EKo) Électronique.Le n° de catalogue (A104-34/2011EKo-PDF) et l'ISBN (978-1-100-53003-1) copiés dans cette édition PDF sont incorrects.URL: Adobe Acrobat. (609 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/inspection/A104-34-2011-kor.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue A104-34/2011Ko-PDF
- Pensez-y et déclarez! Ottawa, [2011]. 1p. Photographies. Texte en polonais. (P0639-08/11EPo) Électronique.Le n° de catalogue (A104-34/2011EPo-PDF) et l'ISBN (978-1-100-53005-5) copiés dans cette édition PDF sont incorrects.URL: Adobe Acrobat. (262 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/inspection/A104-34-2011-pol.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue A104-34/2011Po-PDF
- Pensez-y et déclarez! Ottawa, [2011]. 1p. Photographies. Texte en pendjabi. (P0639-08/11EPu) Électronique.Le n° de catalogue (A104-34/2011EPu-PDF) et l'ISBN (978-1-100-53007-9) copiés dans cette édition PDF sont incorrects.URL: Adobe Acrobat. (1 008 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/inspection/A104-34-2011-pan.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue A104-34/2011Pu-PDF
- Pensez-y et déclarez! Ottawa, [2011]. 1p. Photographies. Texte en albanais. (P0639-08/11ESq) Électronique.Le n° de catalogue (A104-34/2011ESq-PDF) et l'ISBN (978-1-100-52984-4) copiés dans cette édition PDF sont incorrects.URL: Adobe Acrobat. (263 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/inspection/A104-34-2011-sqi.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue A104-34/2011Sq-PDF
- Pensez-y et déclarez! Ottawa, [2011]. 1p. Photographies. Texte en serbe. (P0639-08/11ESr) Électronique.Le n° de catalogue (A104-34/2011ESr-PDF) et l'ISBN (978-1-100-53009-3) copiés dans cette édition PDF sont incorrects.URL: Adobe Acrobat. (268 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/inspection/A104-34-2011-srp.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue A104-34/2011Sr-PDF
- Pensez-y et déclarez! Ottawa, [2011]. 1p. Photographies. Texte en turc. (P0639-08/11ETr) Électronique.Le n° de catalogue (A104-34/2011ETr-PDF) et l'ISBN (978-1-100-53012-3) copiés dans cette édition PDF sont incorrects.URL: Adobe Acrobat. (264 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/inspection/A104-34-2011-tur.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue A104-34/2011Tr-PDF
Agence de la consommation en matière financière du Canada
- Ouverture d'un compte bancaire personnel: comprendre vos droits. Ottawa, Février 2011. 4p. Photographies. Électronique.URL: Adobe Acrobat. (667 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/acfc-fcac/FC5-25-2011-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-96862-9Numéro de catalogue FC5-25/2011F-PDF
- Opening a personal bank account: understanding your rights. Ottawa, February 2011. 4p. Photographs. Electronic.URL: Adobe Acrobat. (643 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/acfc-fcac/FC5-25-2011-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-18126-4Catalogue Number FC5-25/2011E-PDF
- Encaissez sans frais vos chèques du gouvernement du Canada. Ottawa, Février 2011. 4p. Photographies. Électronique.URL: Adobe Acrobat. (846 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/acfc-fcac/FC5-26-2011-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-96863-6Numéro de catalogue FC5-26/2011F-PDF
- Cashing your government of Canada cheque for free. Ottawa, February 2011. 4p. Photographs. Electronic.URL: Adobe Acrobat. (820 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/acfc-fcac/FC5-26-2011-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-18127-1Catalogue Number FC5-26/2011E-PDF
- Ce que vous devez savoir si votre succursale ferme ses portes. Ottawa, Février 2011. 1p. Électronique.URL: Adobe Acrobat. (567 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/acfc-fcac/FC5-8-15-2011-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-96864-3Numéro de catalogue FC5-8/15-2011F-PDF
- What you should know if your branch closes. Ottawa, February 2011. 4p. Electronic.URL: Adobe Acrobat. (519 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/acfc-fcac/FC5-8-15-2011-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-18128-8Catalogue Number FC5-8/15-2011E-PDF
Agriculture et Agroalimentaire Canada
- Programmes d'Agri-stabilité: guide pour remplir la demande de paiement provisoire du programme Agri-stabilité pour ..., formulaire et guide. Annuel. Winnipeg (Manitoba). Électronique.2011. c2010. 44p. Tableaux. (No d’AAC No.10406F)URL: Adobe Acrobat. (648 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/agr/A120-11-2011-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue A120-11/2011F-PDF
- AgriStability Program: guide to the ... AgriStability interim application, form and guide. Annual. Winnipeg, Manitoba. Electronic.2011. c2010. 44p. Tables. (AAFC No.10406E)URL: Adobe Acrobat. (726 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/agr/A120-11-2011-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number A120-11/2011E-PDF
- Programmes d’Agri-stabilité: guide de la feuille de calcul du rajustement des comptes débiteurs de la Commission canadienne du blé (CCB). Annuel. Ottawa. Électronique.2010. c2011. 56p. Tableaux. (No d’AAC 11435F)URL: Adobe Acrobat. (648 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/agr/A120-13-2010-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue A120-13/2010F-PDF
- AgriStability Program: Canadian Wheat Board (CWB) receivables adjustment worksheet guide. Annual. Ottawa. Electronic.2010. c2011. 56p. Tables. (AAFC No. 11435E)URL: Adobe Acrobat. (717 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/agr/A120-13-2010-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number A120-13/2010E-PDF
Bureau des marchés internationaux
- --Aliments biologiques emballés en France. Ottawa, Mai 2011. 14p. Graphiques, tableaux.URL: Adobe Acrobat. (1168 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/agr/A74-1-6-2011-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue A74-1/6-2011F-PDF
- --Organic packaged food in France. Ottawa, May 2011. 14p. Graphs, table.URL: Adobe Acrobat. (988 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/agr/A74-1-6-2011-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number A74-1/6-2011E-PDF
- --Tendances de consommation selon le groupe démographique: les habitudes alimentaires des jeunes consommateurs mexicains. Ottawa, Mai 2011. 27p. Graphiques, photographies, tableaux. (N° AAC. 11463F)URL: Adobe Acrobat. (1895 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/agr/A74-1-7-2011-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue A74-1/7-2011F-PDF
- --Demographic consumer trends: the eating habits of young consumers in Mexico. Ottawa, May 2011. 27p. Graphs, photographs, tables. (AAFC No. 11463E)URL: Adobe Acrobat. (1831 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/agr/A74-1-7-2011-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number A74-1/7-2011E-PDF
- --Le Royaume-Uni - un secteur diversifié des services d’alimentation. Ottawa, Mai 2011. 21p. Figure, graphiques, photographies, tableaux. (N° AAC. 11459F)Le titre de série imprimé dans la publication est incorrect.URL: Adobe Acrobat. (2541 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/agr/A74-2-1-2011-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue A74-2/1-2011F-PDF
- --The United Kingdom - a diverse food service sector. Ottawa, May 2011. 21p. Fig., graphs, photographs, tables. (AAFC No. 11459E)URL: Adobe Acrobat. (2455 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/agr/A74-2-1-2011-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number A74-2/1-2011E-PDF
Banque du Canada
- Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1487-0444 Électronique.Le 13 mai 2011. 20p. Graphiques, tableaux.À moins d'indication contraire, les données de cette publication n'ont pas été désaisonnalisées.URL: Adobe Acrobat. (287 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/banque-bank-canada/FB12-4-2011-5-13.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue FB12-4/2011-5-13-PDF
- Working paper. Irregular. Ottawa. (Résumé en français.) ISSN 1701-9397 Electronic.2011-13.--Bank loans for private and public firms in a credit crunch, Ottawa, May 2011. 41p. Graphs, references, tables.ISSN (1192-5434) of the paper edition has been printed in the PDF edition.URL: Adobe Acrobat. (267 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/banque-bank-canada/FB3-2-111-13-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number FB3-2/111-13E-PDF
- 2011-3.--The Canadian debt-strategy model: an overview of the principal elements, Ottawa, May 2011. 82p. Figs., graphs, references, tables.URL: Adobe Acrobat. (1157 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/banque-bank-canada/FB3-4-2011-3-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number FB3-4/2011-3E-PDF
Citoyenneté et Immigration Canada
- Découvrir le Canada: les droits et responsabilités liés à la citoyenneté. Irrégulier. Ottawa. Électronique.c2011. 68p. Carte en couleur, figures en couleur, ill. en couleur, photographies, tableaux.Votre guide d’étude sur la citoyenneté canadienne.Titre en tête de chaque page: Votre guide d’étude sur la citoyenneté canadienne.Le n° de catalogue (Ci1-11/2011F) et l’ISBN (978-1-100-96942-8) de l’édition imprimée ont été incorrectement copiés dans cette édition électronique.URL: Adobe Acrobat. (3.76 Mo). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/cic/Ci1-11-2011-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-96943-5Numéro de catalogue Ci1-11/2011F-PDF
- Discover Canada: the rights and responsibilities of citizenship. Irregular. Ottawa. Electronic.c2011. 68p. Coloured figs., coloured illus., coloured map, photographs, tables.Your Canadian citizenship study guide.Running title: Your Canadian citizenship study guide.The catalogue number (Ci1-11/2011E) and ISBN (978-1-100-18210-0) for the print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.URL: Adobe Acrobat. (3.75 MB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/cic/Ci1-11-2011-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-18211-7Catalogue Number Ci1-11/2011E-PDF
- Vous voulez travailler au Canada? un guide essentiel pour les nouveaux arrivants. Ottawa, c2010. 53p. Carte en couleur, glossaire. Électronique.«Veuillez noter que ce document est mis à jour régulièrement. Pour la version la plus récente, consultez le site du Bureau d’orientation relatif aux titres de compétences étrangers.»--page 3 sur 54.URL: Adobe Acrobat. (1.88 Mo). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/cic/Ci4-10-2011-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-96328-0Numéro de catalogue Ci4-10/2011F-PDF
- Planning to work in Canada? an essential workbook for newcomers. Ottawa, c2010. 54p. Coloured map, glossary. Electronic."Please be aware that this document is updated regularly. For the most recent version, please go to the Foreign Credentials Referral Office."--page 3 of 54.URL: Adobe Acrobat. (1.87 MB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/cic/Ci4-10-2011-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-17566-9Catalogue Number Ci4-10/2011E-PDF
- Pharmacien. Ottawa, [2010]. 3p. (C&I-1192-09-10) Électronique.URL: Adobe Acrobat. (847 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/cic/Ci4-26-19-2010-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-95659-6Numéro de catalogue Ci4-26/19-2010F-PDF
- Pharmacist. Ottawa, [2010]. 3p. (C&I-1192-09-10) Electronic.URL: Adobe Acrobat. (858 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/cic/Ci4-26-19-2010-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-16883-8Catalogue Number Ci4-26/19-2010E-PDF
- Bâtir un Canada plus fort, une histoire à la fois. Ottawa, c2010. 2p. Photographies. (C&I-1122-06-10) Électronique.URL: Adobe Acrobat. (2998 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/cic/Ci4-29-2010-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-96334-1Numéro de catalogue Ci4-29/2010F-PDF
- Building a stronger Canada, one story at a time. Ottawa, c2010. 2p. Photographs. (C&I-1122-06-10) Electronic.URL: Adobe Acrobat. (2989 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/cic/Ci4-29-2010-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-17572-0Catalogue Number Ci4-29/2010E-PDF
- Portrait d'un processus d'intégration - difficultés rencontrées et ressources mises à profit par les nouveaux arrivants au cours des quatre années qui suivent leur arrivée au Canada: données tirées de trois cycles de l'Enquête longitudinale auprès des immigrants du Canada (ELIC), Ottawa, [2010?]. 31p. Graphiques, tableaux. (Numéro de référence : RR201101_01F) Électronique."Juin 2007".URL: Adobe Acrobat. (1058 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/cic/Ci4-38-2010-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-94644-3Numéro de catalogue Ci4-38/2010F-PDF
- Portrait of an integration process - difficulties encountered and resources relied on for newcomers in their first 4 years in Canada: evidence from three waves of the Longitudinal Survey of Immigrants to Canada (LSIC), Ottawa, [2010?]. 29p. Graphs, tables. (R&E Ref. No.: RR201101_01E) Electronic."June 2007".URL: Adobe Acrobat. (762 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/cic/Ci4-38-2010-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-15827-3Catalogue Number Ci4-38/2010E-PDF
- Capital social et entrée sur le marché du travail des nouveaux immigrants au Canada: données provenant de l'enquête longitudinale auprès des immigrants du Canada (ELIC), Ottawa, [2010]. 62p. Références, tableaux. (Numéro de référence : RR201101_02F) Électronique."Mars 2008".URL: Adobe Acrobat. (1012 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/cic/Ci4-48-2010-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-95374-8Numéro de catalogue Ci4-48/2010F-PDF
- Social capital and employment entry of recent immigrants to Canada: evidence from the Longitudinal Survey of Immigrants to Canada (LSIC), Ottawa, [2010]. 58p. References, tables. (R&E Ref. No.: RR201101_02E) Electronic.URL: Adobe Acrobat. (780 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/cic/Ci4-48-2010-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-16587-5Catalogue Number Ci4-48/2010E-PDF
Commission canadienne de sûreté nucléaire
- Rôle de l'épidémiologie dans l'établissement d'exigences en matière de radioprotection à partir de données scientifiques éprouvées. Ottawa, Mars 2011. 32p. Graphique, références, tableaux. (INFO-0812) Électronique.URL: Adobe Acrobat. (886 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ccsn-cnsc/CC172-66-2011-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-96506-2Numéro de catalogue CC172-66/2011F-PDF
- Setting radiation protection requirements on the basis of sound science - the role of epidemiology. Ottawa, March 2011. 30p. Graph, references, tables. (INFO-0812) Electronic.URL: Adobe Acrobat. (863 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ccsn-cnsc/CC172-66-2011-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-17762-5Catalogue Number CC172-66/2011E-PDF
- Le radon et la santé. Ottawa, Février 2011. 20p. Carte en couleur, glossaire, graphiques, références, tableaux. (INFO-0813) Électronique.URL: Adobe Acrobat. (1.03 Mo). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ccsn-cnsc/CC172-67-2011-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-96509-3Numéro de catalogue CC172-67/2011F-PDF
- Radon and health. Ottawa, March 2011. 18p. Glossary, graphs, references, tables. (INFO-0813) Electronic."revision 1".URL: Adobe Acrobat. (999 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ccsn-cnsc/CC172-67-2011-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-17765-6Catalogue Number CC172-67/2011E-PDF
- Directives d'intervention en cas d'alarme de portiques de détection des rayonnements. Ottawa, Février 2011. 28p. Figures en couleur, photographies, tableau. (INFO-0814) Électronique.URL: Adobe Acrobat. (2.18 Mo). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ccsn-cnsc/CC172-68-1-2011-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-96657-1Numéro de catalogue CC172-68/1-2011F-PDF
- Alarm response guidelines for radiation portal monitoring systems. Ottawa, February 2011. 25p. Coloured figs., photographs, table. (INFO-0814) Electronic.URL: Adobe Acrobat. (1.78 MB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ccsn-cnsc/CC172-68-1-2011-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-17916-2Catalogue Number CC172-68/1-2011E-PDF
- Directives d'intervention en cas d'alarme: portiques de détection des rayonnements. Ottawa, [2011]. 1p. Figures en couleur, photographies. (INFO - 0813) Électronique.URL: Adobe Acrobat. (1.51 Mo). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ccsn-cnsc/CC172-68-2-2011-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-96658-8Numéro de catalogue CC172-68/2-2011F-PDF
- Alarm response guidelines: radiation portal monitoring systems. Ottawa, [2011]. 1p. Coloured figs., photographs. (INFO-0813) Electronic.The catalogue number (CC172-68/2-2011) and ISBN (978-1-100-53002-4) for the bilingual print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.URL: Adobe Acrobat. (1.51 MB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ccsn-cnsc/CC172-68-2-2011-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-17917-9Catalogue Number CC172-68/2-2011E-PDF
- Mise en œuvre de garanties financières pour les titulaires de permis. Édition 1.0. Ottawa, Mars 2011. 14p. Électronique."Document de travail DIS-11-01".URL: Adobe Acrobat. (140 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ccsn-cnsc/CC172-69-2011-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-96883-4Numéro de catalogue CC172-69/2011F-PDF
- Implementation of financial guarantees for licensees. Edition 1.0. Ottawa, March 2011. 13p. Electronic."Discussion Paper DIS-11-01".URL: Adobe Acrobat. (262 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ccsn-cnsc/CC172-69-2011-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-18148-6Catalogue Number CC172-69/2011E-PDF
Conseil canadien des relations industrielles
- Motifs de décision. Irrégulier. Ottawa. Électronique.Référence neutre : 2010 CCRI 526, le 29 juin 2010.--Dean Torres et autres, plaignants, et Syndicat des travailleurs en télécommunications (STT), intimé, et TELUS Communications inc., employeur. Ottawa. 6p. (Dossier du Conseil : 28089-C)Fait suite en partie à: LR12-2-PDF.
Certain décisions publiées après le 17 avril 2008 sont bilingues, disponibles avec l'enregistrement principal LR12-2-PDF.URL: Adobe Acrobat. (172 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ccri-cirb/LR12-2-2010-526-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue LR12-2/2010-526F-PDF - Reasons for decision. Irregular. Ottawa. Electronic.Neutral Citation: 2010 CIRB 526, June 29, 2010.--Mr. Dean Torres et al., complainants, and Telecommunications Workers Union (TWU), respondent, and TELUS Communications Inc., employer. Ottawa. 6p. (Board File: 28089-C)Continues in part: LR12-2-PDF.
Some decisions issued after April 17, 2008 are bilingual and can be found with Master Record LR12-2-PDF.URL: Adobe Acrobat. (161 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ccri-cirb/LR12-2-2010-526-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number LR12-2/2010-526E-PDF - Motifs de décision. Irrégulier. Ottawa. Électronique.Référence neutre : 2010 CCRI 527, le 5 juillet 2010.--James Scot Crispo, plaignant, et Syndicat national de l’automobile, de l’aérospatiale, du transport et des autres travailleurs et travailleuses du Canada (TCA-Canada), section locale 2000, intimé, et MTS Allstream inc., employeur. Ottawa. 6p. (Dossier du Conseil : 28110-C)Fait suite en partie à: LR12-2-PDF.
Certain décisions publiées après le 17 avril 2008 sont bilingues, disponibles avec l'enregistrement principal LR12-2-PDF.URL: Adobe Acrobat. (177 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ccri-cirb/LR12-2-2010-527-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue LR12-2/2010-527F-PDF - Reasons for decision. Irregular. Ottawa. Electronic.Neutral Citation: 2010 CIRB 527, July 5, 2010.--Mr. James Scot Crispo, complainant, and National Automobile, Aerospace, Transportation and General Workers Union of Canada (CAW - Canada), Local 2000, respondent, and MTS Allstream Inc., employer. Ottawa. 6p. (Board File: 28110-C)Continues in part: LR12-2-PDF.
Some decisions issued after April 17, 2008 are bilingual and can be found with Master Record LR12-2-PDF.URL: Adobe Acrobat. (265 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ccri-cirb/LR12-2-2010-527-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number LR12-2/2010-527E-PDF - Motifs de décision. Irrégulier. Ottawa. Électronique.Référence neutre : 2010 CCRI 529, le 9 juillet 2010.--Section locale 938 de la Fraternité internationale des Teamsters, requérante, et Société immobilière du Canada CLC limitée (division de la Tour CN), employeur. Ottawa. 18p. (Dossier du Conseil : 28006-C)Fait suite en partie à: LR12-2-PDF.
Certain décisions publiées après le 17 avril 2008 sont bilingues, disponibles avec l'enregistrement principal LR12-2-PDF.URL: Adobe Acrobat. (234 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ccri-cirb/LR12-2-2010-529-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue LR12-2/2010-529F-PDF - Reasons for decision. Irregular. Ottawa. Electronic.Neutral Citation: 2010 CIRB 529, July 9, 2010.--Teamsters Local Union 938, applicant, and Canada Lands Company CLC Limited (CN Tower division), employer. Ottawa. 17p. (Board File: 28006-C)Continues in part: LR12-2-PDF.
Some decisions issued after April 17, 2008 are bilingual and can be found with Master Record LR12-2-PDF.URL: Adobe Acrobat. (226 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ccri-cirb/LR12-2-2010-529-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number LR12-2/2010-529E-PDF - Motifs de décision. Irrégulier. Ottawa. Électronique.Référence neutre : 2010 CCRI 530, le 9 juillet 2010.--Remstar Corporation, requérante, et Syndicat des employé-es de TQS inc. (FNC-CSN); Syndicat des employé-e-s de l’ingénierie de TQS inc. FNC-CSN); Syndicat des employé(e)s de bureau de TQS inc. (FNC-CSN); Syndicat des réalisatrices et réalisateurs en auto-publicité de TQS inc. (FNC-CSN); Syndicat des employé-es de TQS - Estrie (FNC-CSN); Syndicat des réalisateurs de TQS Mauricie (FNC-CSN); Syndicat de TQS Mauricie (FNC-CSN); Syndicat des employé(e)s de Cogéco télévision Jonquière CKTV-TQS (FNC-CSN); Syndicat des employé(e)s de CFAP-TV (TQS-Québec), section locale 3946 du Syndicat canadien de la fonction publique, intimés, et TQS inc., partie intéressée. Ottawa. 44p. (Dossier du Conseil : 27758-C)Fait suite en partie à: LR12-2-PDF.
Certain décisions publiées après le 17 avril 2008 sont bilingues, disponibles avec l'enregistrement principal LR12-2-PDF.URL: Adobe Acrobat. (631 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ccri-cirb/LR12-2-2010-530-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue LR12-2/2010-530F-PDF - Reasons for decision. Irregular. Ottawa. Electronic.Neutral Citation: 2010 CIRB 530, July 9, 2010.--Remstar Corporation, applicant, and Syndicat des employé-es de TQS Inc. (FNC-CSN); Syndicat des employé-e-s de l’ingénierie de TQS Inc. (FNC-CSN); Syndicat des employé(e)s de bureau de TQS Inc. (FNC-CSN); Syndicat des réalisatrices et réalisateurs en auto-publicité de TQS Inc. (FNC-CSN); Syndicat des employé-es de TQS - Estrie (FNC-CSN); Syndicat des réalisateurs de TQS Mauricie (FNC-CSN); Syndicat de TQS Mauricie (FNC-CSN); Syndicat des employé(e)s de Cogéco télévision Jonquière CKTV-TQS (FNC-CSN); Syndicat des employé(e)s de CFAP-TV (TQS-Québec), Local 3946 of the Canadian Union of Public Employees, respondents, and TQS Inc., interested party. Ottawa. 43p. (Board File: 27758-C)Continues in part: LR12-2-PDF.
Some decisions issued after April 17, 2008 are bilingual and can be found with Master Record LR12-2-PDF.URL: Adobe Acrobat. (352 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ccri-cirb/LR12-2-2010-530-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number LR12-2/2010-530E-PDF - Motifs de décision. Irrégulier. Ottawa. Électronique.Référence neutre : 2010 CCRI 531, le 16 juillet 2010.--Captains and Chiefs Association, requérante, et Algoma Central Marine, une division de Algoma Central Corporation, intimée. Ottawa. 31p. (Dossier du Conseil : 27484-C)Fait suite en partie à: LR12-2-PDF.
Certain décisions publiées après le 17 avril 2008 sont bilingues, disponibles avec l'enregistrement principal LR12-2-PDF.URL: Adobe Acrobat. (232 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ccri-cirb/LR12-2-2010-531-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue LR12-2/2010-531F-PDF - Reasons for decision. Irregular. Ottawa. Electronic.Neutral Citation: 2010 CIRB 531, July 16, 2010.--Captains and Chiefs Association, applicant, and Algoma Central Marine, a division of Algoma Central Corporation, respondent. Ottawa. 27p. (Board File: 27484-C)Continues in part: LR12-2-PDF.
Some decisions issued after April 17, 2008 are bilingual and can be found with Master Record LR12-2-PDF.URL: Adobe Acrobat. (436 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ccri-cirb/LR12-2-2010-531-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number LR12-2/2010-531E-PDF - Motifs de décision. Irrégulier. Ottawa. Électronique.Référence neutre : 2010 CCRI 532, le 6 juillet 2010.--Hélicoptères canadiens limitée, requérante, et Syndicat international des employées et employés professionnels(les) et de bureau, intimé. Ottawa. 6p. (Dossier du Conseil : 28207-C)Fait suite en partie à: LR12-2-PDF.
Certain décisions publiées après le 17 avril 2008 sont bilingues, disponibles avec l'enregistrement principal LR12-2-PDF.URL: Adobe Acrobat. (173 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ccri-cirb/LR12-2-2010-532-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue LR12-2/2010-532F-PDF - Reasons for decision. Irregular. Ottawa. Electronic.Neutral Citation: 2010 CIRB 532, July 6, 2010.--Canadian Helicopters Limited, applicant, and Office and Professional Employees International Union, respondent. Ottawa. 6p. (Board File: 28207-C)Continues in part: LR12-2-PDF.
Some decisions issued after April 17, 2008 are bilingual and can be found with Master Record LR12-2-PDF.URL: Adobe Acrobat. (261 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ccri-cirb/LR12-2-2010-532-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number LR12-2/2010-532E-PDF - Motifs de décision. Irrégulier. Ottawa. Électronique.Référence neutre : 2010 CCRI 533, le 23 juillet 2010.--Ruby Sapra, plaignante, et Association des officiers des postes du Canada, intimée, et Société canadienne des postes, employeur. Ottawa. 22p. (Dossier du Conseil : 27358-C)Fait suite en partie à: LR12-2-PDF.
Certain décisions publiées après le 17 avril 2008 sont bilingues, disponibles avec l'enregistrement principal LR12-2-PDF.URL: Adobe Acrobat. (252 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ccri-cirb/LR12-2-2010-533-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue LR12-2/2010-533F-PDF - Reasons for decision. Irregular. Ottawa. Electronic.Neutral Citation: 2010 CIRB 533, July 23, 2010.--Ruby Sapra, complainant, and Association of Postal Officials of Canada, respondent, Canada Post Corporation, employer. Ottawa. 21p. (Board File: 27358-C)Continues in part: LR12-2-PDF.
Some decisions issued after April 17, 2008 are bilingual and can be found with Master Record LR12-2-PDF.URL: Adobe Acrobat. (234 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ccri-cirb/LR12-2-2010-533-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number LR12-2/2010-533E-PDF - Motifs de décision. Irrégulier. Ottawa. Électronique.Référence neutre : 2010 CCRI 534, le 27 juillet 2010.--Jeff Gough, plaignant, et Métallos, local national amalgamé des transports communications 1976, intimé, et Canpar Transport S.E.C., employeur. Ottawa. 18p. (Dossier du Conseil : 24340-C)Fait suite en partie à: LR12-2-PDF.
Certain décisions publiées après le 17 avril 2008 sont bilingues, disponibles avec l'enregistrement principal LR12-2-PDF.URL: Adobe Acrobat. (231 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ccri-cirb/LR12-2-2010-534-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue LR12-2/2010-534F-PDF - Reasons for decision. Irregular. Ottawa. Electronic.Neutral Citation: 2010 CIRB 534, July 27, 2010.--Jeff Gough, complainant, and United Steelworkers of America, Transportation Communications National Amalgamated Local 1976, respondent, and Canpar Transport L.P., employer. Ottawa. 17p. (Board File: 24340-C)Continues in part: LR12-2-PDF.
Some decisions issued after April 17, 2008 are bilingual and can be found with Master Record LR12-2-PDF.URL: Adobe Acrobat. (214 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ccri-cirb/LR12-2-2010-534-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number LR12-2/2010-534E-PDF - Motifs de décision. Irrégulier. Ottawa. Électronique.Référence neutre : 2010 CCRI 537, le 12 août 2010.--Corporation Jet Worldwide, requérante, et Teamsters/Québec, Local 931, intimé. Ottawa. 5p. (Dossier du Conseil : 28168-C)Fait suite en partie à: LR12-2-PDF.
Certain décisions publiées après le 17 avril 2008 sont bilingues, disponibles avec l'enregistrement principal LR12-2-PDF.URL: Adobe Acrobat. (162 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ccri-cirb/LR12-2-2010-537-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue LR12-2/2010-537F-PDF - Reasons for decision. Irregular. Ottawa. Electronic.Neutral Citation: 2010 CIRB 537, August 12, 2010.--Corporation Jet Worldwide, applicant, and Teamsters/Québec, Local 931, respondent. Ottawa. 4p. (Board File: 28168-C)Continues in part: LR12-2-PDF.
Some decisions issued after April 17, 2008 are bilingual and can be found with Master Record LR12-2-PDF.URL: Adobe Acrobat. (173 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ccri-cirb/LR12-2-2010-537-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number LR12-2/2010-537E-PDF - Motifs de décision. Irrégulier. Ottawa. Électronique.Référence neutre : 2010 CCRI 544, le 18 octobre 2010.--TurnAround Couriers inc., requérante, et Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes, intimé. Ottawa. 14p. (Dossier du Conseil : 28276-C)Fait suite en partie à: LR12-2-PDF.
Certain décisions publiées après le 17 avril 2008 sont bilingues, disponibles avec l'enregistrement principal LR12-2-PDF.URL: Adobe Acrobat. (222 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ccri-cirb/LR12-2-2010-544-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue LR12-2/2010-544F-PDF - Reasons for decision. Irregular. Ottawa. Electronic.Neutral Citation: 2010 CIRB 544, October 18, 2010.--TurnAround Couriers Inc., applicant, and Canadian Union of Postal Workers, respondent. Ottawa. 13p. (Board File: 28276-C)Continues in part: LR12-2-PDF.
Some decisions issued after April 17, 2008 are bilingual and can be found with Master Record LR12-2-PDF.URL: Adobe Acrobat. (208 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ccri-cirb/LR12-2-2010-544-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number LR12-2/2010-544E-PDF - Motifs de décision. Irrégulier. Ottawa. Électronique.Référence neutre : 2010 CCRI 546, le 27 octobre 2010.--Section locale 847 de la Fraternité internationale des Teamsters, requérante, et A.S.P. Incorporated, employeur, et Syndicat national de l’automobile, de l’aérospatiale, du transport et des autres travailleurs et travailleuses du Canada (TCA-Canada), partie intéressée. Ottawa. 12p. (Dossier du Conseil : 28214-C)Fait suite en partie à: LR12-2-PDF.
Certain décisions publiées après le 17 avril 2008 sont bilingues, disponibles avec l'enregistrement principal LR12-2-PDF.URL: Adobe Acrobat. (199 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ccri-cirb/LR12-2-2010-546-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue LR12-2/2010-546F-PDF - Reasons for decision. Irregular. Ottawa. Electronic.Neutral Citation: 2010 CIRB 546, October 27, 2010.--Teamsters, Local Union 847, applicant, and A.S.P. Incorporated, employer, and National Automobile, Aerospace, Transportation and General Workers Union of Canada (CAW-Canada), interested party. Ottawa. 15p. (Board File: 28214-C)Continues in part: LR12-2-PDF.
Some decisions issued after April 17, 2008 are bilingual and can be found with Master Record LR12-2-PDF.URL: Adobe Acrobat. (232 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ccri-cirb/LR12-2-2010-546-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number LR12-2/2010-546E-PDF - Motifs de décision. Irrégulier. Ottawa. Électronique.Référence neutre : 2010 CCRI 550, le 16 novembre 2010.--Syndicat des travailleuses et travailleurs de Coach Canada - CSN, requérant, et Trentway-Wagar inc. et 3329003 Canada inc., employeurs, et Syndicat uni du transport, section locale 1624, partie intéressée. Ottawa. 14p. (Dossier du Conseil : 27814-C)Fait suite en partie à: LR12-2-PDF.
Certain décisions publiées après le 17 avril 2008 sont bilingues, disponibles avec l'enregistrement principal LR12-2-PDF.URL: Adobe Acrobat. (202 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ccri-cirb/LR12-2-2010-550-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue LR12-2/2010-550F-PDF - Reasons for decision. Irregular. Ottawa. Electronic.Neutral Citation: 2010 CIRB 550, November 16, 2010.--Syndicat des travailleuses et travailleurs de Coach Canada - CSN, applicant, and Trentway-Wagar Inc. and 3329003 Canada Inc., employers, and Amalgamated Transit Union, Local 1624, interested party. Ottawa. 13p. (Board File: 27814-C)Continues in part: LR12-2-PDF.
Some decisions issued after April 17, 2008 are bilingual and can be found with Master Record LR12-2-PDF.URL: Adobe Acrobat. (194 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ccri-cirb/LR12-2-2010-550-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number LR12-2/2010-550E-PDF - Motifs de décision. Irrégulier. Ottawa. Électronique.Référence neutre : 2010 CCRI 557, le 14 décembre 2010.--Alliance de la Fonction publique du Canada, requérante, et Aéroport de Québec inc., employeur. Ottawa. 21p. (Dossier du Conseil : 26929-C)Fait suite en partie à: LR12-2-PDF.
Certain décisions publiées après le 17 avril 2008 sont bilingues, disponibles avec l'enregistrement principal LR12-2-PDF.URL: Adobe Acrobat. (237 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ccri-cirb/LR12-2-2010-557-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue LR12-2/2010-557F-PDF - Reasons for decision. Irregular. Ottawa. Electronic.Neutral Citation: 2010 CIRB 557, December 14, 2010.--Public Service Alliance of Canada, applicant, and Aéroport de Québec Inc., employer. Ottawa. 19p. (Board File: 26929-C)Continues in part: LR12-2-PDF.
Some decisions issued after April 17, 2008 are bilingual and can be found with Master Record LR12-2-PDF.URL: Adobe Acrobat. (236 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ccri-cirb/LR12-2-2010-557-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number LR12-2/2010-557E-PDF - Motifs de décision. Irrégulier. Ottawa. Électronique.Référence neutre : 2010 CCRI 559, le 30 décembre 2010.--William D. Mitchell, plaignant, et Syndicat national de l’automobile, de l’aérospatiale, du transport et des autres travailleurs et travailleuses du Canada (TCA-Canada), section locale 2002, intimé, et Jazz Air, société en commandite, exploitée sous la raison sociale Air Canada Jazz, employeur. Ottawa. 6p. (Dossier du Conseil : 28378-C)Fait suite en partie à: LR12-2-PDF.
Certain décisions publiées après le 17 avril 2008 sont bilingues, disponibles avec l'enregistrement principal LR12-2-PDF.URL: Adobe Acrobat. (170 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ccri-cirb/LR12-2-2010-559-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue LR12-2/2010-559F-PDF - Reasons for decision. Irregular. Ottawa. Electronic.Neutral Citation: 2010 CIRB 559, December 30, 2010.--Mr. William D. Mitchell, complainant, and National Automobile, Aerospace, Transportation and General Workers Union of Canada (CAW-Canada), Local 2002, respondent, and Jazz Air Limited Partnership, carrying on business as Air Canada Jazz, employer. Ottawa. 5p. (Board File: 28378-C)Continues in part: LR12-2-PDF.
Some decisions issued after April 17, 2008 are bilingual and can be found with Master Record LR12-2-PDF.URL: Adobe Acrobat. (161 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ccri-cirb/LR12-2-2010-559-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number LR12-2/2010-559E-PDF - Motifs de décision. Irrégulier. Ottawa. Électronique.Référence neutre : 2011 CCRI 562, le 10 janvier 2011.--André Lévesque, plaignant, et Trentway-Wagar inc. & 3329003 Canada inc., intimées. Ottawa. 7p. (Dossier du Conseil : 28321-C)Fait suite en partie à: LR12-2-PDF.
Certain décisions publiées après le 17 avril 2008 sont bilingues, disponibles avec l'enregistrement principal LR12-2-PDF.URL: Adobe Acrobat. (176 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ccri-cirb/LR12-2-2011-562-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue LR12-2/2011-562F-PDF - Reasons for decision. Irregular. Ottawa. Electronic.Neutral Citation: 2011 CIRB 562, January 10, 2011.--André Lévesque, complainant, and Trentway-Wagar Inc. & 3329003 Canada Inc., respondents. Ottawa. 7p. (Board File: 28321-C)Continues in part: LR12-2-PDF.
Some decisions issued after April 17, 2008 are bilingual and can be found with Master Record LR12-2-PDF.URL: Adobe Acrobat. (172 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ccri-cirb/LR12-2-2011-562-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number LR12-2/2011-562E-PDF - Motifs de décision. Irrégulier. Ottawa. Électronique.Référence neutre : 2011 CCRI 564, le 14 janvier 2011.--Oneida of the Thames Emergency Medical Services, requérante, et Syndicat national de l’automobile, de l’aérospatiale, du transport et des autres travailleurs et travailleuses du Canada (TCA-Canada), intimé. Ottawa. 8p. (Dossier du Conseil : 28468-C)Fait suite en partie à: LR12-2-PDF.
Certain décisions publiées après le 17 avril 2008 sont bilingues, disponibles avec l'enregistrement principal LR12-2-PDF.URL: Adobe Acrobat. (189 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ccri-cirb/LR12-2-2011-564-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue LR12-2/2011-564F-PDF - Reasons for decision. Irregular. Ottawa. Electronic.Neutral Citation: 2011 CIRB 564, January 14, 2011.--Oneida of the Thames Emergency Medical Services, applicant, and National Automobile, Aerospace, Transportation and General Workers Union of Canada (CAW-Canada), respondent. Ottawa. 7p. (Board File: 28468-C)Continues in part: LR12-2-PDF.
Some decisions issued after April 17, 2008 are bilingual and can be found with Master Record LR12-2-PDF.URL: Adobe Acrobat. (179 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ccri-cirb/LR12-2-2011-564-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number LR12-2/2011-564E-PDF - Motifs de décision. Irrégulier. Ottawa. Électronique.Référence neutre : 2011 CCRI 568, le 15 février 2011.--Martin Benoit, plaignant, et Section locale 91 de Teamsters Canada, intimé, et United Parcel Service du Canada ltée, employeur. Ottawa. 10p. (Dossier du Conseil : 28175-C)Fait suite en partie à: LR12-2-PDF.
Certain décisions publiées après le 17 avril 2008 sont bilingues, disponibles avec l'enregistrement principal LR12-2-PDF.URL: Adobe Acrobat. (178 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ccri-cirb/LR12-2-2011-568-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue LR12-2/2011-568F-PDF - Reasons for decision. Irregular. Ottawa. Electronic.Neutral Citation: 2011 CIRB 568, February 15, 2011.--Martin Benoit, complainant, and Teamsters Local Union 91, respondent, and United Parcel Service Canada Ltd., employer. Ottawa. 9p. Maps (some coloured). (Board File: 28175-C)Continues in part: LR12-2-PDF.
Some decisions issued after April 17, 2008 are bilingual and can be found with Master Record LR12-2-PDF.URL: Adobe Acrobat. (178 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ccri-cirb/LR12-2-2011-568-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number LR12-2/2011-568E-PDF - Motifs de décision. Irrégulier. Ottawa. Électronique.Référence neutre : 2011 CCRI 570, le 21 février 2011.--Alain Beaulieu, requérant, et Association internationale des machinistes et des travailleurs et travailleuses de l’aérospatiale, district des transports 140; Air Canada, intimées. Ottawa. 9p. (Dossier du Conseil : 28409-C)Fait suite en partie à: LR12-2-PDF.
Certain décisions publiées après le 17 avril 2008 sont bilingues, disponibles avec l'enregistrement principal LR12-2-PDF.URL: Adobe Acrobat. (193 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ccri-cirb/LR12-2-2011-570-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue LR12-2/2011-570F-PDF - Reasons for decision. Irregular. Ottawa. Electronic.Neutral Citation: 2011 CIRB 570, February 21, 2011.--Alain Beaulieu, applicant, and International Association of Machinists and Aerospace Workers, Transportation District 140; Air Canada, respondents. Ottawa. 9p. (Board File: 28409-C)Continues in part: LR12-2-PDF.
Some decisions issued after April 17, 2008 are bilingual and can be found with Master Record LR12-2-PDF.URL: Adobe Acrobat. (193 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ccri-cirb/LR12-2-2011-570-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number LR12-2/2011-570E-PDF - Motifs de décision. Irrégulier. Ottawa. Électronique.Référence neutre : 2011 CCRI 571, le 21 février 2011.--Pierre Angers; Alain Beaulieu; Eric Doré; Sacha Mathys, requérants, et Association internationale des machinistes et des travailleurs et travailleuses de l’aérospatiale, district des transports 140; Air Canada, intimées. Ottawa. 10p. (Dossier du Conseil : 28376-C)Fait suite en partie à: LR12-2-PDF.
Certain décisions publiées après le 17 avril 2008 sont bilingues, disponibles avec l'enregistrement principal LR12-2-PDF.URL: Adobe Acrobat. (193 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ccri-cirb/LR12-2-2011-571-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue LR12-2/2011-571F-PDF - Reasons for decision. Irregular. Ottawa. Electronic.Neutral Citation: 2011 CIRB 571, February 21, 2011.--Pierre Angers; Alain Beaulieu; Eric Doré; Sacha Mathys, applicants, and International Association of Machinists and Aerospace Workers, Transportation District 140; and Air Canada, respondents. Ottawa. 9p. (Board File: 28376-C)Continues in part: LR12-2-PDF.
Some decisions issued after April 17, 2008 are bilingual and can be found with Master Record LR12-2-PDF.URL: Adobe Acrobat. (196 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ccri-cirb/LR12-2-2011-571-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number LR12-2/2011-571E-PDF - Motifs de décision. Irrégulier. Ottawa. Électronique.Référence neutre : 2011 CCRI 573, le 18 mars 2011.--Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes, requérant, et Société canadienne des postes, intimée, et Phil Jutras & Son limitée, intervenante; Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes, requérant, et Société canadienne des postes; TLM Logistics inc.; JCE Logistics inc., employeurs; Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes, requérant, et Société canadienne des postes; Eazy Express inc., employeurs; Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes, requérant, et Société canadienne des postes, intimée; Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes, requérant, et 1644307 Ontario inc., faisant affaire sous la raison sociale Super Express; Société canadienne des postes, employeurs, et Diaz Enterprises inc., partie intéressée; Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes, requérant, et RMS Pope incorporée; Société canadienne des postes, employeurs; Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes, requérant, et Eazy Express inc., intimée. Ottawa. 22p. (Dossiers du Conseil : 26787-C, 26790-C, 26793-C, 26935-C, 26936-C, 26955-C, 27028-C, 27029-C, 27044-C)Fait suite en partie à: LR12-2-PDF.
Certain décisions publiées après le 17 avril 2008 sont bilingues, disponibles avec l'enregistrement principal LR12-2-PDF.URL: Adobe Acrobat. (273 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ccri-cirb/LR12-2-2011-573-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue LR12-2/2011-573F-PDF - Reasons for decision. Irregular. Ottawa. Electronic.Neutral Citation: 2011 CIRB 573, March 18, 2011.--Canadian Union of Postal Workers, applicant, and Canada Post Corporation, respondent, and Phil Jutras & Son Limited, intervenor; Canadian Union of Postal Workers, applicant, and Canada Post Corporation, TLM Logistics Inc., and JCE Logistics Inc., employers; Canadian Union of Postal Workers, applicant, and Canada Post Corporation, Eazy Express Inc., employers; Canadian Union of Postal Workers, applicant, and Canada Post Corporation, respondent; Canadian Union of Postal Workers, applicant, and 1644307 Ontario Inc., operating as Super Express, Canada Post Corporation, employers, and Diaz Enterprises Inc., interested party; Canadian Union of Postal Workers, applicant, and RMS Pope Incorporated, Canada Post Corporation, employers; Canadian Union of Postal Workers, applicant, and Eazy Express Inc., respondent. Ottawa. 21p. (Board Files: 26787-C, 26790-C, 26793-C, 26935-C, 26936-C, 26955-C, 27028-C, 27029-C, 27044-C)Continues in part: LR12-2-PDF.
Some decisions issued after April 17, 2008 are bilingual and can be found with Master Record LR12-2-PDF.URL: Adobe Acrobat. (230 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ccri-cirb/LR12-2-2011-573-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number LR12-2/2011-573E-PDF - Motifs de décision. Irrégulier. Ottawa. Électronique.Référence neutre : 2011 CCRI 582, le 21 avril 2011.--Guy Plante, plaignant, et Trentway-Wagar inc. et 3329003 Canada inc., intimées. Ottawa. 17p. (Dossiers du Conseil : 28040-C, 28086-C, 28090-C)Fait suite en partie à: LR12-2-PDF.
Certain décisions publiées après le 17 avril 2008 sont bilingues, disponibles avec l'enregistrement principal LR12-2-PDF.URL: Adobe Acrobat. (213 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ccri-cirb/LR12-2-2011-582-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue LR12-2/2011-582F-PDF - Reasons for decision. Irregular. Ottawa. Electronic.Neutral Citation: 2011 CIRB 582, April 21, 2011.--Guy Plante, complainant, and Trentway-Wagar Inc. and 3329003 Canada Inc., respondents. Ottawa. 15p. (Board Files: 28040-C, 28086-C, 28090-C)Continues in part: LR12-2-PDF.
Some decisions issued after April 17, 2008 are bilingual and can be found with Master Record LR12-2-PDF.URL: Adobe Acrobat. (207 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ccri-cirb/LR12-2-2011-582-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number LR12-2/2011-582E-PDF
Conseil canadien de la santé
- Bulletin 2.--Aider les patients à gérer leur santé: les Canadiens atteints de maladies chroniques obtiennent-ils le soutien nécessaire? Toronto, Janvier 2010. 14p. Bibliographie, figure, graphiques.L’ISBN (978-1-897463-65-9) de l’édition imprimée a été incorrectement copié dans cette édition électronique.URL: Adobe Acrobat. (605 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ccs-hcc/H173-1-2-2010-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue H173-1/2-2010F-PDF
- Bulletin 2.--Helping patients help themselves: are Canadians with chronic conditions getting the support they need to manage their health? Toronto, January 2010. 14p. Fig., graphs, references.The ISBN (978-1-897463-64-2) for the print edition has been incorrectly copied in this electronic publication.URL: Adobe Acrobat. (542 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ccs-hcc/H173-1-2-2010-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number H173-1/2-2010E-PDF
- Bulletin 3.--Faire plus que le simple nécessaire: l'importance des interactions patient-prestateur dans les soins pour maladies chroniques. Toronto, Avril 2010. 17p. Bibliographie, figures (certaines en couleur), graphiques.L’ISBN (978-1-897463-67-3) de l’édition imprimée a été incorrectement copié dans cette édition électronique.URL: Adobe Acrobat. (1.07 Mo). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ccs-hcc/H173-1-3-2010-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue H173-1/3-2010F-PDF
- Bulletin 3.--Beyond the basics: the importance of patient-provider interactions in chronic illness care. Toronto, April 2010. 17p. Figs. (some coloured), graphs, references.The ISBN (978-1-897463-66-6) for the print edition has been incorrectly copied in this electronic publication.URL: Adobe Acrobat. (1.03 MB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ccs-hcc/H173-1-3-2010-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number H173-1/3-2010E-PDF
- Bulletin nº 4.--Comment les Canadiens classent-ils leur système de soins de santé? résultats du sondage international 2010 du Fonds du Commonwealth sur les politiques de santé. Toronto, Novembre 2010. 31p. Figures (certaines en couleur), graphiques.URL: Adobe Acrobat. (3.47 Mo). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ccs-hcc/H173-1-4-2010-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-897463-90-1Numéro de catalogue H173-1/4-2010F-PDF
- Bulletin 4.--How do Canadians rate the health care system? results from the 2010 Commonwealth Fund International Health Policy Survey. Toronto, November 2010. 31p. Figs. (some coloured), graphs.URL: Adobe Acrobat. (3.50 MB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ccs-hcc/H173-1-4-2010-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-897463-88-8Catalogue Number H173-1/4-2010E-PDF
- Le guide du citoyen sur les indicateurs de la santé: guide de référence pour les Canadiens. Toronto, Janvier 2011. 44p. Figures (certaines en couleur), glossaire, graphiques, ill. en couleur, références, tableaux. Électronique.URL: Adobe Acrobat. (2.38 Mo). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ccs-hcc/H174-20-2011-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-926961-03-3Numéro de catalogue H174-20/2011F-PDF
- A citizen's guide to health indicators: a reference guide for Canadians. Toronto, January 2011. 44p. Coloured illus., figs. (some coloured), glossary, graphs, references, tables. Electronic.URL: Adobe Acrobat. (2.36 MB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ccs-hcc/H174-20-2011-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-926961-01-9Catalogue Number H174-20/2011E-PDF
- Surveiller les médicaments d'ordonnance, veiller à la sécurité des canadiens: systèmes actifs de surveillance de l'innocuité et de l'efficacité des médicaments au Canada et dans le monde. Toronto, Novembre 2010. 50p. Figures (certaines en couleur), références, tableaux. Électronique.URL: Adobe Acrobat. (1.26 Mo). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ccs-hcc/H174-21-2010-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-897463-86-4Numéro de catalogue H174-21/2010F-PDF
- Keeping an eye on prescription drugs, keeping Canadians safe: active monitoring systems for drug safety and effectiveness in Canada and internationally, Toronto, November 2010. 50p. Figs. (some coloured), glossary, references, tables. Electronic.URL: Adobe Acrobat. (821 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ccs-hcc/H174-21-2010-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-897463-84-0Catalogue Number H174-21/2010E-PDF
- Changement de vitesse: cibler, non plus les soins de santé au Canada, mais un Canada en santé. Toronto, Décembre 2010. Bibliographie, figure. Électronique."Annexes en ligne: Ce rapport ... comporte des liens permettant d'en consulter les annexes. ... elles sont publiées avec le rapport au www.conseilcanadiendelasante.ca" -- p.2 of 36.URL: Adobe Acrobat. (906 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ccs-hcc/H174-22-2010-1-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-897463-98-7Numéro de catalogue H174-22/2010F-PDF
- Stepping it up: moving the focus from health care in Canada to a healthier Canada. Toronto, December 2010. 36p. Fig., references. Electronic.Includes, separately, hyperlinked appendices (41p.): Appendix A, "Selected provincial, territorial and federal horizontal initiatives: intersectoral and whole-of-government approaches to improve population health and reduce inequities" and Appendix B, "The international experience".URL: URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ccs-hcc/H174-22-2010-1-eng.pdf Adobe Acrobat. Adobe Acrobat. (826 KB). (228 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ccs-hcc/H174-22-2010-2-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-897463-96-3Catalogue Number H174-22/2010E-PDF
Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés
- CEPMB, la nouvelle. Trimestriel. Ottawa. Électronique.Vol. 14, n° 1. Janvier 2010. 10p. Photographies.Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés, la nouvelle.Voir les numéros des 2009 et certains numéros de 2010 avec l'enregistrement principal RG79-3F-PDF.
Les n°s antérieurs et ULTÉRIEURS sont disponibles ici.URL: Adobe Acrobat. (728 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/cepmb-pmprb/H80-1-14-1-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue H80-1/14-1F-PDF - PMPRB Newsletter. Quarterly. Ottawa. Electronic.Vol.14, No. 1. January 2010. 10p. Photographs.Patented Medicine Prices Review Board newsletter.See 2009 and some 2010 issues with master record RG79-3E-PDF.
Earlier and LATER issues are available here.URL: Adobe Acrobat. (714 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/cepmb-pmprb/H80-1-14-1-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number H80-1/14-1E-PDF
Environnement Canada
- Statistiques de ... sur les mouvements internationaux de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses. Annuel. Ottawa. Électronique.2009. [publiés] septembre 2010. 14p. Figures en couleur, graphiques, tableaux.URL: Adobe Acrobat. (190 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ec/En11-7-2009-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-95854-5Numéro de catalogue En11-7/2009F-PDF
- The ... statistics on the international movements of hazardous waste and hazardous recyclable material. Annual. Ottawa. Electronic.2009. [published] September 2010. 14p. Coloured figs., graphs, tables.URL: Adobe Acrobat. (261 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ec/En11-7-2009-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-17083-1Catalogue Number En11-7/2009E-PDF
- Vous appliquez des revêtements de marquage routier? Nouvelles exigences réglementaires fédérales visant les utilisateurs de revêtements de marquage routier: concentrations maximales en COV et restriction saisonnière de l’utilisation. Ottawa, 2011. 2p. Figure, photographies. Électronique.URL: Adobe Acrobat. (266 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ec/En14-38-2011-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-97017-2Numéro de catalogue En14-38/2011F-PDF
- Applying traffic marking coatings? New federal regulatory requirements for users of traffic marking coatings: VOC concentration limits and seasonal use restriction. Ottawa, 2011. 2p. Fig., photographs. Electronic.URL: Adobe Acrobat. (268 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ec/En14-38-2011-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-18289-6Catalogue Number En14-38/2011E-PDF
- Fonds pour dommages à l'environnement. Ottawa, [2010]. 1p. Électronique.URL: Adobe Acrobat. (650 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ec/En4-116-6-2010-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-96206-1Numéro de catalogue En4-116/6-2010F-PDF
- Environmental Damages Fund. Ottawa, [2010]. 1p. Electronic.URL: Adobe Acrobat. (638 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ec/En4-116-6-2010-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-17431-0Catalogue Number En4-116/6-2010E-PDF
- Rapport d'inventaire national: sources et puits de gaz à effet de serre au Canada - sommaire. Annuel. Ottawa. Électronique.1990–2009. c2011. 21p. Figures, graphiques, références, tableaux.L'ISSN (1706-3353) imprimé dans cette publication est incorrect.URL: Adobe Acrobat. (1540 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ec/En81-4-1-2009-fra.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue En81-4/1-2009F-PDF
- National Inventory report: greenhouse gas sources and sinks in Canada - executive summary. Annual. Ottawa. Electronic.1990-2009. c2011. 20p. Figs., graphs, references, tables.Incorrect ISSN (1706-3353) printed in this publication.URL: Adobe Acrobat. (1528 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ec/En81-4-1-2009-eng.pdfFree. (Internet).Catalogue Number En81-4/1-2009E-PDF
Service canadien de la faune
- Médecine traditionnelle - ingrédients provenant d'animaux et de plantes sauvages. Ottawa, c2011. 4p. Photographies, tableau. Électronique.URL: Adobe Acrobat. (1031 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ec/CW66-289-2011-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-96422-5Numéro de catalogue CW66-289/2011F-PDF
- Animal and plant ingredients in traditional medicine. Ottawa, c2011. 4p. Photographs, table. Electronic.URL: Adobe Acrobat. (1092 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ec/CW66-289-2011-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-17667-3Catalogue Number CW66-289/2011E-PDF
- Mise à jour, évaluation et rapport de situation de COSEPAC sur ... au Canada. Ottawa. Électronique.--Couleuvre à queue fine, Contia tenuis. Ottawa, 2009. 51p. Figures en couleur, photographies, références, tableaux.Titre de renvoi: Évaluation et rapport de situation du COSEPAC sur ... au Canada.«Les rapports de situation du COSEPAC sont des documents de travail servant à déterminer le statut des espèces sauvages que l'on croit en péril.».Évaluation et rapport de situation du COSEPAC sur la Couleuvre à queue fine, Contia tenuis au Canada.«En voie de disparition 2009.».URL: Adobe Acrobat. (3745 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ec/CW69-14-200-2010-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-94000-7Numéro de catalogue CW69-14/200-2010F-PDF
- COSEWIC assessment and update status report on ... in Canada. Ottawa. Electronic.--Sharp-tailed Snake, Contia tenuis. Ottawa, 2009. 45p. Coloured figs., photographs, references, tables.Variant title: COSEWIC assessment and status report on ... in Canada."COSEWIC status reports are working documents used in assigning the status of wildlife species suspected of being at risk.".COSEWIC assessment and status report on the Sharp-tailed Snake, Contia tenuis in Canada."Endangered 2009.".URL: Adobe Acrobat. (3820 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ec/CW69-14-200-2010-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-15159-5Catalogue Number CW69-14/200-2010E-PDF
- Mise à jour, évaluation et rapport de situation de COSEPAC sur ... au Canada. Ottawa. Électronique.--Téphrosie de Virginie, Tephrosia virginiana. Ottawa, 2009. 41p. Carte, photographies, références, tableaux.Titre de renvoi: Évaluation et rapport de situation du COSEPAC sur ... au Canada.«Les rapports de situation du COSEPAC sont des documents de travail servant à déterminer le statut des espèces sauvages que l'on croit en péril.».Évaluation et rapport de situation du COSEPAC sur la Téphrosie de Virginie, Tephrosia virginiana au Canada.«En voie de disparition 2009.».URL: Adobe Acrobat. (785 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ec/CW69-14-208-2010-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-94004-5Numéro de catalogue CW69-14/208-2010F-PDF
- COSEWIC assessment and update status report on ... in Canada. Ottawa. Electronic.--Virginia Goat's-rue, Tephrosia virginiana. Ottawa, 2009. 38p. Map, photographs, references, tables.Variant title: COSEWIC assessment and status report on ... in Canada."COSEWIC status reports are working documents used in assigning the status of wildlife species suspected of being at risk.".COSEWIC assessment and status report on the Virginia Goat's-rue, Tephrosia virginiana in Canada."Endangered 2009.".URL: Adobe Acrobat. (874 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ec/CW69-14-208-2010-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-15163-2Catalogue Number CW69-14/208-2010E-PDF
- Mise à jour, évaluation et rapport de situation de COSEPAC sur ... au Canada. Ottawa. Électronique.--Lampsile fasciolée, Lampsilis fasciola. Ottawa, 2010. 84p. Cartes en couleur, figures en couleur, graphiques, photographies, tableaux.Titre de renvoi: Évaluation et rapport de situation du COSEPAC sur ... au Canada.«Les rapports de situation du COSEPAC sont des documents de travail servant à déterminer le statut des espèces sauvages que l'on croit en péril.».Évaluation et rapport de situation du COSEPAC sur la Lampsile fasciolée, Lampsilis fasciola au Canada.«Préoccupante 2010.».URL: Adobe Acrobat. (2186 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ec/CW69-14-209-2010-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-94830-0Numéro de catalogue CW69-14/209-2010F-PDF
- COSEWIC assessment and update status report on ... in Canada. Ottawa. Electronic.--Wavy-rayed Lampmussel, Lampsilis fasciola. Ottawa, 2010. 71p. Coloured figs., coloured maps, graphs, photographs, references, tables.Variant title: COSEWIC assessment and status report on ... in Canada."COSEWIC status reports are working documents used in assigning the status of wildlife species suspected of being at risk.".COSEWIC assessment and status report on the Wavy-rayed Lampmussel, Lampsilis fasciola in Canada."Special concern 2010.".URL: Adobe Acrobat. (2104 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ec/CW69-14-209-2010-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-16024-5Catalogue Number CW69-14/209-2010E-PDF
- Mise à jour, évaluation et rapport de situation de COSEPAC sur ... au Canada. Ottawa. Électronique.--Chabot de la chaîne côtière, Cottus aleuticus, population Cultus. Ottawa, 2010. 42p. Figures, références, tableaux.Titre de renvoi: Évaluation et rapport de situation du COSEPAC sur ... au Canada.«Les rapports de situation du COSEPAC sont des documents de travail servant à déterminer le statut des espèces sauvages que l'on croit en péril.».Évaluation et rapport de situation du COSEPAC sur le Chabot de la chaîne côtière, Cuttus aleuticus, population Cultus au Canada.«Menacée 2010.».URL: Adobe Acrobat. (397 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ec/CW69-14-226-2010-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-94776-1Numéro de catalogue CW69-14/226-2010F-PDF
- COSEWIC assessment and update status report on ... in Canada. Ottawa. Electronic.--Coastrange Sculpin, Cottus aleuticus, Cultus population. Ottawa, 2010. 39p. Figs., references, tables.Variant title: COSEWIC assessment and status report on ... in Canada."COSEWIC status reports are working documents used in assigning the status of wildlife species suspected of being at risk.".COSEWIC assessment and status report on the Coastrange Sculpin, Cottus aleuticus, Cultus population in Canada."Threatened 2010.".URL: Adobe Acrobat. (787 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ec/CW69-14-226-2010-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-15968-3Catalogue Number CW69-14/226-2010E-PDF
- Mise à jour, évaluation et rapport de situation de COSEPAC sur ... au Canada. Ottawa. Électronique.--L'iris du Missouri, Iris missouriensis. Ottawa, 2010. 39p. Figures, références, tableaux.Titre de renvoi: Évaluation et rapport de situation du COSEPAC sur ... au Canada.«Les rapports de situation du COSEPAC sont des documents de travail servant à déterminer le statut des espèces sauvages que l'on croit en péril.».Évaluation et rapport de situation du COSEPAC sur L'iris missouriensis du Canada.«Préoccupante 2010.».URL: Adobe Acrobat. (430 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ec/CW69-14-250-2010-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-94887-4Numéro de catalogue CW69-14/250-2010F-PDF
- COSEWIC assessment and update status report on ... in Canada. Ottawa. Electronic.--Western Blue Flag, Iris missouriensis. Ottawa, 2010. 38p. Figs., references, tables.Variant title: COSEWIC assessment and status report on ... in Canada."COSEWIC status reports are working documents used in assigning the status of wildlife species suspected of being at risk.".COSEWIC assessment and status report on the Western Blue Flag, Iris missouriensis in Canada."Special concern 2010.".URL: Adobe Acrobat. (469 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ec/CW69-14-250-2010-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-16082-5Catalogue Number CW69-14/250-2010E-PDF
- Mise à jour, évaluation et rapport de situation de COSEPAC sur ... au Canada. Ottawa. Électronique.--Bruant des prés, Passerculus sandwichensis, sous-espèce princeps. Ottawa, 2009. 33p. Figures, références, tableaux.Titre de renvoi: Évaluation et rapport de situation du COSEPAC sur ... au Canada.«Les rapports de situation du COSEPAC sont des documents de travail servant à déterminer le statut des espèces sauvages que l'on croit en péril.».Évaluation et rapport de situation du COSEPAC sur le Bruant des prés, Passerculus sandwichensis, sous-espèce princeps au Canada.«Préoccupante 2009.».URL: Adobe Acrobat. (553 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ec/CW69-14-275-2010-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-93898-1Numéro de catalogue CW69-14/275-2010F-PDF
- COSEWIC assessment and update status report on ... in Canada. Ottawa. Electronic.--Savannah Sparrow, Passerculus sandwichensis, princeps subspecies. Ottawa, 2009. 27p. Figs., references.Variant title: COSEWIC assessment and status report on ... in Canada."COSEWIC status reports are working documents used in assigning the status of wildlife species suspected of being at risk.".COSEWIC assessment and status report on the Savannah Sparrow, Passerculus sandwichensis, princeps subspecies in Canada."Special concern 2009.".URL: Adobe Acrobat. (411 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ec/CW69-14-275-2010-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-15055-0Catalogue Number CW69-14/275-2010E-PDF
- Mise à jour, évaluation et rapport de situation de COSEPAC sur ... au Canada. Ottawa. Électronique.--Morue franche, Gadus morhua, population nord-laurentienne, population sud-laurentienne, population de Terre-Neuve-et-Labrador, population du sud, population des lacs de l'Arctique, population marine de l'Arctique. Ottawa, 2010. 134p. Figures, graphiques, références, tableaux.Titre de renvoi: Évaluation et rapport de situation du COSEPAC sur ... au Canada.«Les rapports de situation du COSEPAC sont des documents de travail servant à déterminer le statut des espèces sauvages que l'on croit en péril.».Évaluation et rapport de situation du COSEPAC sur la Morue franche, Gadus morhua - population nord-laurentienne, population sud-laurentienne, population de Terre-Neuve-et-Labrador, population du sud, population des lacs de l'Arctique, population marine de l'Arctique au Canada.«Population nord-laurentienne, population sud-laurentienne, population de Terre-Neuve-et-Labrador, population du sud: en voie de disparition; population des lacs de l'Arctique: préoccupante; population marine de l'Arctique: données insuffisantes, 2010.».URL: Adobe Acrobat. (4365 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ec/CW69-14-311-2010-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-94794-5Numéro de catalogue CW69-14/311-2010F-PDF
- COSEWIC assessment and update status report on ... in Canada. Ottawa. Electronic.--Atlantic Cod, Gadus morhua, Laurentian North population, Laurentian South population, Newfoundland and Labrador population, Southern population, Arctic Lakes population, Arctic marine population. Ottawa, 2010. 118p. Figs., graphs, references, tables.Variant title: COSEWIC assessment and status report on ... in Canada."COSEWIC status reports are working documents used in assigning the status of wildlife species suspected of being at risk.".COSEWIC assessment and status report on the Atlantic Cod, Godus morhua - Laurentian North population, Laurentian South population, Newfoundland and Labrador population, Southern population, Arctic Lakes population, Arctic marine population in Canada."Laurentian North population, Laurentian South population, Newfoundland and Labrador population, Southern population: endangered; Arctic Lakes population: special concern; Arctic marine population: data deficient, 2010.".URL: Adobe Acrobat. (4325 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ec/CW69-14-311-2010-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-15988-1Catalogue Number CW69-14/311-2010E-PDF
- Mise à jour, évaluation et rapport de situation de COSEPAC sur ... au Canada. Ottawa. Électronique.--Crapaud des steppes, Anaxyrus cognatus. Ottawa, 2010. 68p. Figures en couleur, photographies, références, tableaux.Titre de renvoi: Évaluation et rapport de situation du COSEPAC sur ... au Canada.«Les rapports de situation du COSEPAC sont des documents de travail servant à déterminer le statut des espèces sauvages que l'on croit en péril.».Évaluation et rapport de situation du COSEPAC sur le Crapaud des steppes, Anaxyrus cognatus au Canada.«Préoccupante 2010.».URL: Adobe Acrobat. (1480 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ec/CW69-14-339-2010-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-94737-2Numéro de catalogue CW69-14/339-2010F-PDF
- COSEWIC assessment and update status report on ... in Canada. Ottawa. Electronic.--Great Plains Toad, Anaxyrus cognatus. Ottawa, 2010. 60p. Coloured figs., photographs, references, tables.Variant title: COSEWIC assessment and status report on ... in Canada."COSEWIC status reports are working documents used in assigning the status of wildlife species suspected of being at risk.".COSEWIC assessment and status report on the Great Plains Toad, Anaxyrus cognatus in Canada."Special concern 2010.".URL: Adobe Acrobat. (1532 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ec/CW69-14-339-2010-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-15928-7Catalogue Number CW69-14/339-2010E-PDF
Imprimeur de la Reine
- Gazette du Canada. Partie I. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6076 Électronique.Vol. 145, n° 20, le samedi 14 mai 2011. 107p. Tableaux.Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.Suppléments : Commission du droit d'auteur.URL: Adobe Acrobat. (1529 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/gazette/SP2-1-145-20.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue SP2-1/145-20-PDF
- Gazette du Canada. Partie II, Textes réglementaires. Bimensuel. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6122 Électronique.Vol. 145, n° 10, le mercredi 11 mai 2011. 27p. Index.Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.URL: Adobe Acrobat. (790 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/gazette/SP2-2-145-10.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue SP2-2/145-10-PDF
Industrie Canada
Office de la propriété intellectuelle du Canada
Patrimoine canadien
- Défi de l'affiche de la fête du Canada 2011: le Canada, un passé glorieux, un avenir brillant! Ottawa, c2011. Texte français, 1p. (texte français suit le texte anglais). Ill. en couleur. Bilingue. Électronique.«Date limite : le 31 mars 2011»--page 2.
Le n° de catalogue (CH1-26/2011) et l’ISBN (978-1-100-52854-0) de l’édition imprimée ont été incorrectement copiés dans cette édition électronique.URL: Adobe Acrobat. (1.27 Mo). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/pc-ch/CH1-26-2011.pdfGratuit. (Internet).Numéro de catalogue CH1-26/2011-PDF - --Les langues au Canada - Recensement de 2006, Ottawa, [2010]. 217p. Bibliographie, figures, graphiques, tableaux.Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.URL: Adobe Acrobat. (6165 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/pc-ch/CH3-2-8-2010-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-95776-0Numéro de catalogue CH3-2/8-2010F-PDF
- --Languages in Canada - 2006 Census, Ottawa, [2010]. 205p. Bibliography, figs., graphs, maps, tables.Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.URL: Adobe Acrobat. (5970 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/pc-ch/CH3-2-8-2010-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-17001-5Catalogue Number CH3-2/8-2010E-PDF
- Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine. Volet I, festivals locaux - guide. Gatineau (Québec), Mise à jour en janvier 2011. 19p. Figures en couleur, glossaire. Électronique.Titre en tête de chaque page: Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine, festivals locaux, guide de janvier 2011.URL: Adobe Acrobat. (272 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/pc-ch/CH36-4-8-1-2011-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-96441-6Numéro de catalogue CH36-4/8-1-2011F-PDF
- Building communities through arts and heritage. Component I, local festivals guide. Gatineau, Quebec, Updated January 2011. 19p. Coloured figs., glossary. Electronic.Running title: Building communities through arts and heritage, local festivals, January 2011 guide.URL: Adobe Acrobat. (265 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/pc-ch/CH36-4-8-1-2011-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-17690-1Catalogue Number CH36-4/8-1-2011E-PDF
- Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine. Volet II, commémorations communautaires, guide. Gatineau (Québec), Mise à jour en janvier 2011. 21p. Figures en couleur, glossaire. Électronique.Titre en tête de chaque page: Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine, commémorations communautaires, guide de janvier 2011.URL: Adobe Acrobat. (285 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/pc-ch/CH36-4-8-2-2011-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-96442-3Numéro de catalogue CH36-4/8-2-2011F-PDF
- Building communities through arts and heritage. Component II, community anniversaries guide. Gatineau, Quebec, Updated January 2011. Coloured figs., glossary. Electronic.Building communities through arts and heritage, community anniversaries, January 2011 guide.URL: Adobe Acrobat. (248 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/pc-ch/CH36-4-8-2-2011-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-17691-8Catalogue Number CH36-4/8-2-2011E-PDF
- Fonds de la musique du Canada. Volet entrepreneurs de la musique, Aide aux entreprises canadiennes d'édition musicale: guide de demande. Annuel. Ottawa. Électronique.2011-2012. c2011. 16p. Glossaire.Titre en tête de chaque page: VEM 2011-2012 - Aide aux entreprises canadiennes d'édition musicale, Date limite de présentation des demandes : 12 mai 2011.URL: Adobe Acrobat. (193 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/pc-ch/CH41-17-1-2011-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-93915-5Numéro de catalogue CH41-17/1-2011F-PDF
- Canada Music Fund. Music Entrepreneur Component, Aid to Canadian music publishing firms: application guide. Annual. Ottawa. Electronic.2011-2012. c2011. 16p. Glossary.Running title: MEC 2011-2012 - Aid to Canadian music publishing firms.URL: Adobe Acrobat. (190 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/pc-ch/CH41-17-1-2011-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-15069-7Catalogue Number CH41-17/1-2011E-PDF
- Vérification de la conformité des bénéficiaires des accords de contribution du Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010 à Vancouver. Ottawa, Octobre 2010. 52p. Tableaux. Électronique.URL: Adobe Acrobat. (279 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/pc-ch/CH4-147-1-2010-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-96296-2Numéro de catalogue CH4-147/1-2010F-PDF
- Recipient compliance audit of the Vancouver Organizing Committee for the 2010 Olympic and Paralympic Winter Games contribution agreements, Ottawa, October 2010. 46. Tables. Electronic.URL: Adobe Acrobat. (251 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/pc-ch/CH4-147-1-2010-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-17535-5Catalogue Number CH4-147/1-2010E-PDF
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- Audit of the Katimavik Program, Ottawa, October 2010. 23p. Tables. Electronic.URL: Adobe Acrobat. (165 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/pc-ch/CH4-155-2010-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-17533-1Catalogue Number CH4-155/2010E-PDF
Direction des droits de la personne
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- International Convention on the Elimination of All Forms of Racial Discrimination: nineteenth and twentieth reports of Canada covering the period June 2005 - May 2009. Gatineau, Quebec, [2011?]. 118p. Tables. Electronic.Running title: Canada's nineteenth and twentieth reports on the United Nations' International Convention on the Elimination of All Forms of Racial Discrimination.URL: Adobe Acrobat. (463 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/pc-ch/CH37-4-10-2011-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-18380-0Catalogue Number CH37-4/10-2011E-PDF
- Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumain ou dégradants: sixième rapport du Canada couvrant la période d'août 2004 à décembre 2007. Ottawa, [2011?]. 69p. Tableaux. Électronique.Titre en tête de chaque page: Sixième rapport du Canada aux Nations Unies Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.URL: Adobe Acrobat. (216 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/pc-ch/CH37-4-14-2011-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-97098-1Numéro de catalogue CH37-4/14-2011F-PDF
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Pêches et Océans Canada
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Producteurs de poulet du Canada
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Ressources humaines et Développement des compétences Canada
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Politique stratégique et planification
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Programme du travail
Ressources naturelles Canada
Centre d'information topographique
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Commission géologique du Canada
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Service canadien des forêts
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- Frontline, applications de recherche en foresterie. Note technique. Irrégulier. Sault Ste. Marie (Ontario). ISSN 1717-7006 Électronique.N° 112.--Foire aux questions (FAQ) sur l'utilisation d'herbicides dans les forêts canadiennes, Sault Ste. Marie (Ontario), c2011. 8p. Bibliographie, photographies.Autre titre cité pour la publication: Frontline, note technique.URL: Adobe Acrobat. (623 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rncan-nrcan/Fo123-1-112-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-97120-9Numéro de catalogue Fo123-1/112F-PDF
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Santé Canada
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- --La circulation routière et la pollution de l’air. Mise à jour: avril 2011. 3p. Photographies.URL: Adobe Acrobat. (231 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/sc-hc/H13-7-95-2011-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-96493-5Numéro de catalogue H13-7/95-2011F-PDF
- --Road traffic and air pollution. Updated: April 2011. 3p. Photographs.URL: Adobe Acrobat. (252 KB). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/sc-hc/H13-7-95-2011-eng.pdfFree. (Internet).ISBN 978-1-100-17749-6Catalogue Number H13-7/95-2011E-PDF
- Santé Canada rapport annuel, Loi sur la protection des renseignements personnels. Annuel. Ottawa. Électronique.2009-2010. 16p. (Sc numéro publication : 110013)URL: Adobe Acrobat. (255 Ko). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/sc-hc/H1-9-3-2-2010-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-94947-5Numéro de catalogue H1-9/3-2-2010F-PDF
Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
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Publications de Statistique Canada
Statistique Canada
Hors série
- Série de documents de recherche sur l'analyse économique (AE). Hors série. Ottawa. ISSN 1703-0412 Électronique.N° 65.--Liens entre l'économie réelle et le secteur financier au Canada: une approche axée sur les entrées-sorties. Ottawa, Mai 2011. 48p. Graphiques, références, tableaux.URL: Adobe Acrobat. (1.55 Mo). http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/statcan/11F0027M/11f0027m2010065-fra.pdfGratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-95936-8Numéro de catalogue CS11-0027/65F-PDF
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