ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 11-39

Informations archivées

Les informations archivées sont fournies aux fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elles ne sont pas assujetties aux normes Web du gouvernement du Canada et n'ont pas été modifiées ou mises à jour depuis leur archivage. Pour obtenir ces informations dans un autre format, veuillez communiquez avec nous.

11-39 (Le 30 septembre 2011)

Toutes URL signalées dans cette liste étaient accessibles par l'Internet le 30 septembre 2011.

Certaines publications figurant dans cette Liste hebdomadaire sont fournies en format PDF. Cela signifie que, si vous disposez d'un lecteur PDF, vous pourrez visionner, imprimer et télécharger ces documents. Si vous avez besoin d'aide, notre page d'aide explique comment visionner des fichiers en format PDF.

Cette liste peut être consultée par le public à titre informatif sur les publications du gouvernement, mais seulement les bibliothèques de dépôt peuvent l'utiliser pour commander des publications.

Table des matières

Publications du Parlement
- Chambre des communes
  - Chambre des communes - Projets de loi
- Bibliothèque du Parlement
Publications ministérielles
Publications de Statistique Canada
- Statistique Canada

Publications du Parlement

Chambre des communes

Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. ISSN 0704-5611
Débats de la Chambre des communes, compte rendu officiel (HANSARD).

«Publié quotidiennement avec des refontes régulières. L'éd. quotidienne et la refonte comportent une numérotation différente.»--Amicus n° 35882 (CaOONL).

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

Vol. 146, n° 015, le lundi 19 septembre 2011, 1re session, 41e législature. p. 1119-1208, [3]p.

19,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue X3-411/15F
House of Commons debates, official report. for Catalogue Number X3E Daily. Ottawa. 28cm. Processed. ISSN 0704-5603
House of Commons debates, official report (Hansard).

"Issued daily with regular cumulations. The daily ed. and the cumulations have different numbering."--Amicus No. 34739 (CaOONL).

Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Integrated Services Branch, Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.

Vol. 146, No. 015, Monday, September 19, 2011, 1st Session, 41st Parliament. p. 1119-1208, [3]p.

$19.00 per copy.

Catalogue Number X3-411/15E
Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. ISSN 0704-5611
Débats de la Chambre des communes, compte rendu officiel (HANSARD).

«Publié quotidiennement avec des refontes régulières. L'éd. quotidienne et la refonte comportent une numérotation différente.»--Amicus n° 35882 (CaOONL).

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

Vol. 146, n° 016, le mardi 20 septembre 2011, 1re session, 41e législature. p. 1209-1281, [3]p.

18,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue X3-411/16F
House of Commons debates, official report. for Catalogue Number X3E Daily. Ottawa. 28cm. Processed. ISSN 0704-5603
House of Commons debates, official report (Hansard).

"Issued daily with regular cumulations. The daily ed. and the cumulations have different numbering."--Amicus No. 34739 (CaOONL).

Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Integrated Services Branch, Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.

Vol. 146, No. 016, Tuesday, September 20, 2011, 1st Session, 41st Parliament. p. 1209-1281, [3]p.

$18.00 per copy.

Catalogue Number X3-411/16E
Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. ISSN 0704-5611
Débats de la Chambre des communes, compte rendu officiel (HANSARD).

«Publié quotidiennement avec des refontes régulières. L'éd. quotidienne et la refonte comportent une numérotation différente.»--Amicus n° 35882 (CaOONL).

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

Vol. 146, n° 017, le mercredi 21 septembre 2011, 1re session, 41e législature. p. 1283-1325, [3]p. Graphiques.

15,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue X3-411/17F
House of Commons debates, official report. for Catalogue Number X3E Daily. Ottawa. 28cm. Processed. ISSN 0704-5603
House of Commons debates, official report (Hansard).

"Issued daily with regular cumulations. The daily ed. and the cumulations have different numbering."--Amicus No. 34739 (CaOONL).

Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Integrated Services Branch, Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.

Vol. 146, No. 017, Wednesday, September 21, 2011, 1st Session, 41st Parliament. p. 1283-1325, [3]p.

$15.00 per copy.

Catalogue Number X3-411/17E
Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. ISSN 0704-5611
Débats de la Chambre des communes, compte rendu officiel (HANSARD).

«Publié quotidiennement avec des refontes régulières. L'éd. quotidienne et la refonte comportent une numérotation différente.»--Amicus n° 35882 (CaOONL).

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

Vol. 146, n° 018, le jeudi 22 septembre 2011, 1re session, 41e législature. p. 1327-1375, [2]p.

15,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue X3-411/18F
House of Commons debates, official report. for Catalogue Number X3E Daily. Ottawa. 28cm. Processed. ISSN 0704-5603
House of Commons debates, official report (Hansard).

"Issued daily with regular cumulations. The daily ed. and the cumulations have different numbering."--Amicus No. 34739 (CaOONL).

Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Integrated Services Branch, Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.

Vol. 146, No. 018, Thursday, September 22, 2011, 1st Session, 41st Parliament. p. 1327-1375, [2]p.

$15.00 per copy.

Catalogue Number X3-411/18E
Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. ISSN 0704-5611
Débats de la Chambre des communes, compte rendu officiel (HANSARD).

«Publié quotidiennement avec des refontes régulières. L'éd. quotidienne et la refonte comportent une numérotation différente.»--Amicus n° 35882 (CaOONL).

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

Vol. 146, n° 019, le vendredi 23 septembre 2011, 1re session, 41e législature. p. 1377-1416, 32, [3]p.

18,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue X3-411/19F
House of Commons debates, official report. for Catalogue Number X3E Daily. Ottawa. 28cm. Processed. ISSN 0704-5603
House of Commons debates, official report (Hansard).

"Issued daily with regular cumulations. The daily ed. and the cumulations have different numbering."--Amicus No. 34739 (CaOONL).

Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Integrated Services Branch, Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.

Vol. 146, No. 019, Friday, September 23, 2011, 1st Session, 41st Parliament. p. 1377-1416, 32, [3]p.

$18.00 per copy.

Catalogue Number X3-411/19E
Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue X4 Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 0848-2659

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

41e législature, première session, n° 15 (le lundi 19 septembre 2011). 19, xip.

13,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue X4-411/15
Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue X4 Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 0848-2659

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

41e législature, première session, n° 16 (le mardi 20 septembre 2011). 19, xiiip.

13,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue X4-411/16
Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue X4 Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 0848-2659

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

41e législature, première session, n° 17 (le mercredi 21 septembre 2011). 21, viip.

13,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue X4-411/17
Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue X4 Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 0848-2659

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

41e législature, première session, n° 18 (le jeudi 22 septembre 2011). 21, vp.

12,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue X4-411/18
Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue X4 Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 0848-2659

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

41e législature, première session, n° 19 (le vendredi 23 septembre 2011). 21, viip.

13,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue X4-411/19
Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue X4 Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 0848-2659

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

41e législature, première session, n° 20 (le lundi 26 septembre 2011). 21, vp.

12,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue X4-411/20

Projets de loi

Chambre des communes du Canada, projet de loi: pour Numéro de catalogue XB411 1re session, 41e législature, 60 Élizabeth II, 2011. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
C-10.--Loi édictant la Loi sur la justice pour les victimes d'actes de terrorisme et modifiant la Loi sur l'immunité des États, le Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et d'autres lois, pour Numéro de catalogue XB411-10/1 Ministre de la justice. Ottawa, Première lecture le 20 septembre 2011. iv, 103, 39ap. 28cm. Couverture souple.
Titre abrégé: Loi sur la sécurité des rues et des communautés.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

25,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue XB411-10/1
Chambre des communes du Canada, projet de loi: pour Numéro de catalogue XB411 1re session, 41e législature, 60 Élizabeth II, 2011. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
C-266.--Loi instituant la Journée du pape Jean-Paul II, pour Numéro de catalogue XB411-266/1 M. Lizon. Ottawa, Première lecture le 19 septembre 2011. 2p. 28cm. Polycopié.
Titre abrégé: Loi sur la Journée du pape Jean-Paul II.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

5,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue XB411-266/1
Chambre des communes du Canada, projet de loi: pour Numéro de catalogue XB411 1re session, 41e législature, 60 Élizabeth II, 2011. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
C-267.--Loi concernant la préservation des ressources en eau du Canada, pour Numéro de catalogue XB411-267/1 M. Scarpaleggia. Ottawa, Première lecture le 19 septembre 2011. 6p. 28cm. Polycopié.
Titre abrégé: Loi sur la préservation de l'eau au Canada.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

5,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue XB411-267/1
Chambre des communes du Canada, projet de loi: pour Numéro de catalogue XB411 1re session, 41e législature, 60 Élizabeth II, 2011. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
C-268.--Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (aucune TPS sur les arrangements de services funéraires), pour Numéro de catalogue XB411-268/1 M. Stoffer. Ottawa, Première lecture le 19 septembre 2011. [1]p. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

5,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue XB411-268/1
Chambre des communes du Canada, projet de loi: pour Numéro de catalogue XB411 1re session, 41e législature, 60 Élizabeth II, 2011. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
C-269.--Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (cotisations de membre d'un groupe de services communautaires), pour Numéro de catalogue XB411-269/1 M. Stoffer. Ottawa, Première lecture le 19 septembre 2011. 2p. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

5,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue XB411-269/1
Chambre des communes du Canada, projet de loi: pour Numéro de catalogue XB411 1re session, 41e législature, 60 Élizabeth II, 2011. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
C-270.--Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques et le Règlement sur les droits des services de passeports (passeports pour les anciens combattants, les membres de la Gendarmerie royale du Canada et leur époux ou conjoint de fait ainsi que pour les personnes âgées), pour Numéro de catalogue XB411-270/1 M. Stoffer. Ottawa, Première lecture le 19 septembre 2011. 2p. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

5,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue XB411-270/1
Chambre des communes du Canada, projet de loi: pour Numéro de catalogue XB411 1re session, 41e législature, 60 Élizabeth II, 2011. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
C-271.--Loi visant à interdire l'utilisation d'Internet pour la diffusion de documents pornographiques impliquant des enfants, pour Numéro de catalogue XB411-271/1 M. Stoffer. Ottawa, Première lecture le 19 septembre 2011. 6p. 28cm. Polycopié.
Titre abrégé: Loi sur la prévention de la pornographie juvénile dans Internet.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

5,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue XB411-271/1
Chambre des communes du Canada, projet de loi: pour Numéro de catalogue XB411 1re session, 41e législature, 60 Élizabeth II, 2011. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
C-272.--Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et le Code canadien du travail (prestations de soignant), pour Numéro de catalogue XB411-272/1 M. Stoffer. Ottawa, Première lecture le 19 septembre 2011. 3p. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

5,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue XB411-272/1
Chambre des communes du Canada, projet de loi: pour Numéro de catalogue XB411 1re session, 41e législature, 60 Élizabeth II, 2011. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
C-273.--Loi modifiant le Code criminel (cyberintimidation), pour Numéro de catalogue XB411-273/1 Mme. Fry. Ottawa, Première lecture le 19 septembre 2011. 2p. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

5,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue XB411-273/1
Chambre des communes du Canada, projet de loi: pour Numéro de catalogue XB411 1re session, 41e législature, 60 Élizabeth II, 2011. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
C-274.--Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux), pour Numéro de catalogue XB411-274/1 Mme. Fry. Ottawa, Première lecture le 19 septembre 2011. 4p. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

5,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue XB411-274/1
Chambre des communes du Canada, projet de loi: pour Numéro de catalogue XB411 1re session, 41e législature, 60 Élizabeth II, 2011. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
C-275.--Loi modifiant la Loi sur les produits dangereux (casques pour sports de neige récréatifs), pour Numéro de catalogue XB411-275/1 Mme. Fry. Ottawa, Première lecture le 19 septembre 2011. [1]p. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

5,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue XB411-275/1
Chambre des communes du Canada, projet de loi: pour Numéro de catalogue XB411 1re session, 41e législature, 60 Élizabeth II, 2011. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
C-276.--Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel (identité et expression sexuelles), pour Numéro de catalogue XB411-276/1 Mme Fry. Ottawa, Première lecture le 19 septembre 2011. 2p. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

5,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue XB411-276/1
Chambre des communes du Canada, projet de loi: pour Numéro de catalogue XB411 1re session, 41e législature, 60 Élizabeth II, 2011. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
C-277.--Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux), pour Numéro de catalogue XB411-277/1 Mme. Fry. Ottawa, Première lecture le 19 septembre 2011. 5p. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

5,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue XB411-277/1
Chambre des communes du Canada, projet de loi: pour Numéro de catalogue XB411 1re session, 41e législature, 60 Élizabeth II, 2011. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
C-278.--Loi instituant une journée destinée à sensibiliser davantage le public à l'épilepsie, pour Numéro de catalogue XB411-278/1 M. Regan. Ottawa, Première lecture le 21 septembre 2011. [1]p. 28cm. Polycopié.
Titre abrégé: Loi sur la Journée pourpre.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

5,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue XB411-278/1
Chambre des communes du Canada, projet de loi: pour Numéro de catalogue XB411 1re session, 41e législature, 60 Élizabeth II, 2011. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
C-279.--Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel (identité et expression sexuelles), pour Numéro de catalogue XB411-279/1 M. Garrison. Ottawa, Première lecture le 21 septembre 2011. 2p. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

5,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue XB411-279/1
Chambre des communes du Canada, projet de loi: pour Numéro de catalogue XB411 1re session, 41e législature, 60 Élizabeth II, 2011. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
C-280.--Loi établissant une stratégie nationale concernant l'insuffisance veineuse céphalorachidienne chronique (IVCC), pour Numéro de catalogue XB411-280/1 Mme. Duncan (Etobicoke-Nord). Ottawa, Première lecture le 21 septembre 2011. 5p. 28cm. Polycopié.
Titre abrégé: Loi sur la stratégie nationale relative à l'insuffisance veineuse céphalorachidienne chronique (IVCC).

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

5,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue XB411-280/1
Chambre des communes du Canada, projet de loi: pour Numéro de catalogue XB411 1re session, 41e législature, 60 Élizabeth II, 2011. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
C-281.--Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (cessation d'exploitation de voies d'évitement désignées), pour Numéro de catalogue XB411-281/1 M. Goodale. Ottawa, Première lecture le 21 septembre 2011. 3p. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

5,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue XB411-281/1
Chambre des communes du Canada, projet de loi: pour Numéro de catalogue XB411 1re session, 41e législature, 60 Élizabeth II, 2011. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
C-282.--Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (produits d'hygiène féminine), pour Numéro de catalogue XB411-282/1 Mme Mathyssen. Ottawa, Première lecture le 23 septembre 2011. [1]p. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

5,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue XB411-282/1
Chambre des communes du Canada, projet de loi: pour Numéro de catalogue XB411 1re session, 41e législature, 60 Élizabeth II, 2011. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
C-283.--Loi constituant le poste d'ombudsman des anciens combattants, pour Numéro de catalogue XB411-283/1 Mme Mathyssen. Ottawa, Première lecture le 23 septembre 2011. 11p. 28cm. Polycopié.
Titre abrégé: Loi sur l'indépendance et l'efficacité de l'ombudsman des anciens combattants.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

10,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue XB411-283/1
Chambre des communes du Canada, projet de loi: pour Numéro de catalogue XB411 1re session, 41e législature, 60 Élizabeth II, 2011. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
C-284.--Loi concernant Condition féminine Canada, pour Numéro de catalogue XB411-284/1 Mme Mathyssen. Ottawa, Première lecture le 23 septembre 2011. 5p. 28cm. Polycopié.
Titre abrégé: Loi sur Condition féminine Canada.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

5,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue XB411-284/1
Chambre des communes du Canada, projet de loi: pour Numéro de catalogue XB411 1re session, 41e législature, 60 Élizabeth II, 2011. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
C-285.--Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse), pour Numéro de catalogue XB411-285/1 Mme Mathyssen. Ottawa, Première lecture le 23 septembre 2011. [1]p. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

5,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue XB411-285/1
Chambre des communes du Canada, projet de loi: pour Numéro de catalogue XB411 1re session, 41e législature, 60 Élizabeth II, 2011. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
C-286.--Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (prestations de soignant pour enfants à charge), pour Numéro de catalogue XB411-286/1 Mme Mathyssen. Ottawa, Première lecture le 23 septembre 2011. 3p. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

5,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue XB411-286/1
Chambre des communes du Canada, projet de loi: pour Numéro de catalogue XB411 1re session, 41e législature, 60 Élizabeth II, 2011. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
C-287.--Loi concernant l'indice des prix à la consommation pour aînés, pour Numéro de catalogue XB411-287/1 Mme Mathyssen. Ottawa, Première lecture le 23 septembre 2011. 6p. 28cm. Polycopié.
Titre abrégé: Loi sur l'indice des prix à la consommation pour aînés.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

5,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue XB411-287/1

Bibliothèque du Parlement

Résumé législatif. pour Numéro de catalogue YM32-3F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
40-3-C20-F.--Projet de loi C-20: pour Numéro de catalogue YM32-3/403-C20-1F-PDF Plan d’action pour la Commission de la capitale nationale, [par] David Johansen, Dean Ruffilli. Ottawa, Le 19 mai 2010, révisé le 5 avril 2011. 16p.
URL: Publication électronique pour : --Projet de loi C-20: YM32-3/403-C20-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/bdp-lop/ls/40-3-c20-1-fra.pdf Adobe Acrobat. (170 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YM32-3/403-C20-1F-PDF
Legislative summary. for Catalogue Number YM32-3E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
40-3-C20-E.--Bill C-20: for Catalogue Number YM32-3/403-C20-1E-PDF An Action Plan for the National Capital Commission, [by] David Johansen, Dean Ruffilli. Ottawa, 19 May 2010, revised 5 April 2011. 15p.
URL: Electronic Publication for: --Bill C-20: YM32-3/403-C20-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/bdp-lop/ls/40-3-c20-1-eng.pdf Adobe Acrobat. (169 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number YM32-3/403-C20-1E-PDF
Résumé législatif. pour Numéro de catalogue YM32-3F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
40-3-C39-F.--Projet de loi C-39: pour Numéro de catalogue YM32-3/403-C39-1F-PDF Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et d’autres lois en conséquence, [par] Lyne Casavant, Tanya Dupuis. Ottawa, Le 23 juin 2010, révisé le 5 mai 2011. 32p. Tableau.
URL: Publication électronique pour : --Projet de loi C-39: YM32-3/403-C39-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/bdp-lop/ls/40-3-c39-1-fra.pdf Adobe Acrobat. (263 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YM32-3/403-C39-1F-PDF
Legislative summary. for Catalogue Number YM32-3E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
40-3-C39-E.--Bill C-39: for Catalogue Number YM32-3/403-C39-1E-PDF an Act to amend the Corrections and Conditional Release Act and to make consequential amendments to other Acts, [by] Lyne Casavant, Tanya Dupuis. Ottawa, 23 June 2010, revised 5 May 2011. 30p. Table.
URL: Electronic Publication for: --Bill C-39: YM32-3/403-C39-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/bdp-lop/ls/40-3-c39-1-eng.pdf Adobe Acrobat. (220 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number YM32-3/403-C39-1E-PDF
Résumé législatif. pour Numéro de catalogue YM32-3F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
40-3-S6-F.--Projet de loi S-6: pour Numéro de catalogue YM32-3/403-S6-1F-PDF Loi modifiant le Code criminel et une autre loi, [par] Robin MacKay. Ottawa, Le 30 avril 2010, révisée le 6 avril 2011. 17p. Tableau.
URL: Publication électronique pour : --Projet de loi S-6: YM32-3/403-S6-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/bdp-lop/ls/40-3-s6-1-fra.pdf Adobe Acrobat. (194 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YM32-3/403-S6-1F-PDF
Legislative summary. for Catalogue Number YM32-3E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
40-3-S6-E.--Bill S-6: for Catalogue Number YM32-3/403-S6-1E-PDF An Act to amend the Criminal Code and another Act, [by] Robin MacKay. Ottawa, 30 April 2010, revised 6 April 2011. 15p. Table.
URL: Electronic Publication for: --Bill S-6: YM32-3/403-S6-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/bdp-lop/ls/40-3-s6-1-eng.pdf Adobe Acrobat. (179 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number YM32-3/403-S6-1E-PDF

Publications ministérielles

Affaires indiennes et du Nord

Ententes sur les revendications territoriales et ententes sur l'autonomie gouvernementale conclues au Yukon - rapport annuel. pour Numéro de catalogue R1-12F Irrégulier. Ottawa.
Fait suite aux «Ententes sur les revendications territoriales globales du Yukon - rapport annuel» (l'ISSN 1914-9336).

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Affaires autochtones et du développement du Nord canadien, Centre de contacts de renseignements du public d'AINC, Terrasses de la Chaudière, 10, rue Wellington, Tour Nord, Gatineau (Québec) K1A 0H4. Téléphone: 1-800-567-9604 ou Téléimprimeur 1-866-553-0554; Télécopieur: 1-866-817-3977; Courriel: InfoPubs@ainc-inac.gc.ca; URL: http://www.ainc-inac.gc.ca/1info/cnt-fra.asp#pubenq.

2007-2009. 128p. Carte en couleur, tableaux. (QS-Y336-010-FF-A1)

Gratuit.

ISBN 978-1-100-96858-2

Numéro de catalogue R1-12/2009F
Yukon land claims & self government agreements, annual report. for Catalogue Number R1-12E Irregular. Ottawa. ISSN 1921-5274
Continues "Annual report ..., Yukon comprehensive land claim agreements" (ISSN 1914-9336).

Order Information for Non-depositories: Aboriginal Affairs and Northern Development, INAC Public Enquiries Contact Centre, Terrasses de la Chaudière, 10 Wellington Street, North Tower, Gatineau, Quebec K1A 0H4. Telephone: 1-800-567-9604 or Teletype 1-866-553-0554; Fax: 1-866-817-3977; E-mail: InfoPubs@ainc-inac.gc.ca; URL: http://www.ainc-inac.gc.ca/1info/cnt-eng.asp#pubenq.

2007-2009. 126p. Map, tables. (QS-Y336-010-EE-A1)

Free.

ISBN 978-1-100-18122-6

Catalogue Number R1-12/2009E

Agence canadienne d'évaluation environnementale

Joint Review Panel, environmental assessment report - Darlington New Nuclear Power Plant Project. for Catalogue Number En106-103/2011E-PDF Ottawa, August 2011. 187p. Coloured maps, tables. Electronic.
URL: Electronic Publication for: Joint Review Panel, environmental assessment report - Darlington New Nuclear Power Plant Project. En106-103/2011E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ec/En106-103-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (2740 KB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-19118-8

Catalogue Number En106-103/2011E-PDF

Agence de promotion économique du Canada atlantique

Secteur de l'éducation et de la formation du Canada atlantique. pour Numéro de catalogue AC5-15/2011F-PDF Moncton (Nouveau-Brunswick), [2011]. 2p. Photographies. Électronique.
URL: Publication électronique pour : Secteur de l'éducation et de la formation du Canada atlantique. AC5-15/2011F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/apeca-acoa/AC5-15-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (996 Ko).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-1-100-97445-3

Numéro de catalogue AC5-15/2011F-PDF
Atlantic Canada's education and training sector. for Catalogue Number AC5-15/2011E-PDF Moncton, New Brunswick, [2011]. 2p. Photographs. Electronic.
URL: Electronic Publication for: Atlantic Canada's education and training sector. AC5-15/2011E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/apeca-acoa/AC5-15-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (982 KB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-18744-0

Catalogue Number AC5-15/2011E-PDF

Planifiez votre réussite: pour Numéro de catalogue AC5-3/2010F guide de préparation d'un plan d'affaires et de marketing. Moncton (Nouveau-Brunswick), [2010]. 16p. Graphiques, organigramme, tableaux. 28cm. Couverture souple. (APECA: 2010-12)

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Agence de promotion économique du Canada atlantique, Centre Croix Bleue, 3e étage, 644, rue Main, C.P. 6051, Moncton (Nouveau-Brunswick) E1C 9J8. Téléphone: 1-800-561-7862 ou Téléimprimeur 1-877-456-6500; Télécopieur: 506-851-7403; Courriel: comments.ho@acoa-apeca.gc.ca; URL: http://www.acoa-apeca.gc.ca/Français/Pages/CommuniquerAvecLAPECA.aspx.

Gratuit.

ISBN 978-1-100-95409-7

Numéro de catalogue AC5-3/2010F

Planning for success: for Catalogue Number AC5-3/2010E your guide to preparing a business and marketing plan. Moncton, New Brunswick, [2010]. 15p. Graphs, organization chart, tables. 28cm. Softcover. (ACOA: 2010-12)

Order Information for Non-depositories: Atlantic Canada Opportunities Agency, Blue Cross Centre, 3rd Floor, 644 Main Street, P.O. Box 6051, Moncton, New Brunswick E1C 9J8. Telephone: 1-800-561-7862 or Teletype 1-877-456-6500; Fax: 506-851-7403; E-mail: comments.ho@acoa-apeca.gc.ca; URL: http://www.acoa.ca/English/Pages/ContactUs.aspx.

Free.

ISBN 978-1-100-16626-1

Catalogue Number AC5-3/2010E

Agence de santé publique du Canada

RMTC - Relevé des maladies transmissibles au Canada. Une déclaration d'un comité consultatif. pour Numéro de catalogue HP3-2F-PDF Irrégulier. Ottawa. ISSN 1719-3109 Électronique.
Titre de renvoi: Relevé des maladies transmissibles au Canada - RMTC. Une déclaration d'un comité consultatif.

Vol. 37, ACS-4, septembre 2011. 41p. Références, tableaux.
Comité consultatif national de l'immunisation (CCNI) : Addendum à la déclaration sur le vaccin inactivé trivalent contre l'influenza saisonnière : recommandations concernant l'utilisation du vaccin antigrippal trivalent inactivé intradermique (VTI-ID).

URL: Publication électronique pour : RMTC - Relevé des maladies transmissibles au Canada. Une déclaration d'un comité consultatif. HP3-2/37-4F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/aspc-phac/HP3-2-37-4-fra.pdf Adobe Acrobat. (420 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue HP3-2/37-4F-PDF
CCDR - Canada communicable disease report. An advisory committee statement. for Catalogue Number HP3-2E-PDF Irregular. Ottawa. ISSN 1481-8531 Electronic.
Variant title: Canada communicable disease report- CCDR. An advisory committee statement.

Vol. 37 , ACS-4, September 2011. 39p. References, tables.
National Advisory Committee on Immunization (NACI): Addendum to the 2010-2011 seasonal trivalent inactivated influenza vaccine: recommendations on the use of intradermal trivalent inactivated influenza vaccine (TIV-ID).

URL: Electronic Publication for: CCDR - Canada communicable disease report. An advisory committee statement. HP3-2/37-4E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/aspc-phac/HP3-2-37-4-eng.pdf Adobe Acrobat. (370 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number HP3-2/37-4E-PDF

Agence spatiale canadienne

Rapport annuel au Parlement sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information. pour Numéro de catalogue ST96-5F-PDF Annuel. Montréal. Électronique.
2009-2010. 29p. Organigramme.
URL: Publication électronique pour : Rapport annuel au Parlement sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information. ST96-5/2010F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/asc-csa/ST96-5-2010-fra.pdf Adobe Acrobat. (896 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue ST96-5/2010F-PDF
Annual report to Parliament on the administration of the Access to Information Act. for Catalogue Number ST96-5E-PDF Annual. Montreal. Electronic.
2009-2010. 29p. Organization chart.
URL: Electronic Publication for: Annual report to Parliament on the administration of the Access to Information Act. ST96-5/2010E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/asc-csa/ST96-5-2010-eng.pdf Adobe Acrobat. (866 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number ST96-5/2010E-PDF
Rapport annuel au Parlement sur l'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels. pour Numéro de catalogue ST96-6F-PDF Annuel. Montréal. Électronique.
2009-2010. 23p. Organigramme.
URL: Publication électronique pour : Rapport annuel au Parlement sur l'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels. ST96-6/2010F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/asc-csa/ST96-6-2010-fra.pdf Adobe Acrobat. (764 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue ST96-6/2010F-PDF
Annual report to Parliament on the administration of the Privacy Act. for Catalogue Number ST96-6E-PDF Annual. Montreal. Electronic.
2009-2010. 23p. Organization chart.
URL: Electronic Publication for: Annual report to Parliament on the administration of the Privacy Act. ST96-6/2010E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/asc-csa/ST96-6-2010-eng.pdf Adobe Acrobat. (696 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number ST96-6/2010E-PDF

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Direction générale des services agroenvironnementaux

Gestion durable des nutriments sur le terrain quant aux systèmes d'alimentation hivernaux pour le bétail au champ. pour Numéro de catalogue A125-11/2011F-PDF Ottawa, c2011. 24p. Ill., photographies, tableaux. (No d’AAC11604F) Électronique.
URL: Publication électronique pour : Gestion durable des nutriments sur le terrain quant aux systèmes d'alimentation hivernaux pour le bétail au champ. A125-11/2011F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/agr/A125-11-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (1114 Ko).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-1-100-97944-1

Numéro de catalogue A125-11/2011F-PDF
Sustainable management of nutrients on the landscape for in-field livestock winter feeding systems. for Catalogue Number A125-11/2011E-PDF Ottawa, c2011. 22p. Illus., photographs, tables. (AAFC No. 11604E) Electronic.
URL: Electronic Publication for: Sustainable management of nutrients on the landscape for in-field livestock winter feeding systems. A125-11/2011E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/agr/A125-11-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (1092 KB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-19274-1

Catalogue Number A125-11/2011E-PDF

Banque du Canada

Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. pour Numéro de catalogue FB12-4-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1487-0444 Électronique.
À moins d'indication contraire, les données de cette publication n'ont pas été désaisonnalisées.

Le 23 septembre 2011. 20p. Graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. FB12-4/2011-9-23-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/banque-bank-canada/FB12-4-2011-9-23.pdf Adobe Acrobat. (148 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue FB12-4/2011-9-23-PDF

Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires

Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires - rapport annuel de l'Administrateur. pour Numéro de catalogue T1-11F-PDF Annuel. Ottawa. Électronique.
2009-2010. 86p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires - rapport annuel de l'Administrateur. T1-11/2010F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/cidphn-sopf/T1-11-2010-fra.pdf Adobe Acrobat. (2426 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue T1-11/2010F-PDF
Ship-Source Oil Pollution Fund - the Administrator's annual report. for Catalogue Number T1-11E-PDF Annual. Ottawa. Electronic.
"The Ship-source Oil Pollution Fund (SOPF) was established by Part XVI of the amended Canada Shipping Act (CSA) on April 24, 1989. The SOPF, a special account in the accounts of Canada, succeeded the Maritime Pollution Claims Fund (MPCF) which had existed since 1973."--SOPF website, accessed September 23, 2011.

2009-2010. 76p. Tables.
URL: Electronic Publication for: Ship-Source Oil Pollution Fund - the Administrator's annual report. T1-11/2010E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/cidphn-sopf/T1-11-2010-eng.pdf Adobe Acrobat. (2097 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number T1-11/2010E-PDF
Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires - rapport annuel de l'Administrateur. pour Numéro de catalogue T1-11F-PDF Annuel. Ottawa. Électronique.
2010-2011. 94p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires - rapport annuel de l'Administrateur. T1-11/2011F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/cidphn-sopf/T1-11-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (1148 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue T1-11/2011F-PDF
Ship-Source Oil Pollution Fund - the Administrator's annual report. for Catalogue Number T1-11E-PDF Annual. Ottawa. Electronic.
"The Ship-source Oil Pollution Fund (SOPF) was established by Part XVI of the amended Canada Shipping Act (CSA) on April 24, 1989. The SOPF, a special account in the accounts of Canada, succeeded the Maritime Pollution Claims Fund (MPCF) which had existed since 1973."--SOPF website, accessed September 23, 2011.

2010-2011. 86p. Tables.
URL: Electronic Publication for: Ship-Source Oil Pollution Fund - the Administrator's annual report. T1-11/2011E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/cidphn-sopf/T1-11-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (949 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number T1-11/2011E-PDF

Conseil national du bien-être social

Profil de la pauvreté. pour Numéro de catalogue HS51-2F-PDF Annuel. Ottawa. Électronique.
2007, n° 10. Octobre 2010. 4p. Graphiques, tableaux.
Titre de ce numéro: Inégalités de revenu.

URL: Publication électronique pour : Profil de la pauvreté. HS51-2/2007-0F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/cnb-ncw/HS51-2-2007-0-fra.pdf Adobe Acrobat. (2175 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue HS51-2/2007-0F-PDF
Poverty profile. for Catalogue Number HS51-2E-PDF Annual. Ottawa. Electronic.
2007, No. 10. October 2010. 4p. Graphs, tables.
Title of this issue: Income inequality.

URL: Electronic Publication for: Poverty profile. HS51-2/2007-0E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/cnb-ncw/HS51-2-2007-0-eng.pdf Adobe Acrobat. (2157 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number HS51-2/2007-0E-PDF
Le sens des sous pour résoudre la pauvreté. pour Numéro de catalogue HS54-2/2011F-PDF Ottawa, 2011. 132p. Électronique.
En-tête de titre: Rapports du Conseil national du bien-être social.

"Rapports du Conseil national du bien-être social, volume n° 130, automne 2011".

Le n° de catalogue (HS54-2/2011F) et l'ISBN (978-1-100-97685-3) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans la version PDF.

URL: Publication électronique pour : Le sens des sous pour résoudre la pauvreté. HS54-2/2011F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/cnb-ncw/HS54-2-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (4866 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue HS54-2/2011F-PDF
The dollars and sense of solving poverty. for Catalogue Number HS54-2/2011E-PDF Ottawa, 2011. 116p. Electronic.
At head of title: National Council of Welfare Reports.

"National Council of Welfare Reports, volume #130, Autumn 2011".

The catalogue number (HS54-2/2011E) and ISBN (978-1-100-18989-5) for the print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.

URL: Electronic Publication for: The dollars and sense of solving poverty. HS54-2/2011E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/cnb-ncw/HS54-2-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (3698 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number HS54-2/2011E-PDF

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Rapport de surveillance du CRTC sur les communications. pour Numéro de catalogue BC9-9F-PDF Annuel. Ottawa. Électronique.
Rapport de surveillance des communications.

Juillet 2011. 224p. Figures, graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Rapport de surveillance du CRTC sur les communications. BC9-9/2011F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/crtc/BC9-9-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (7543 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue BC9-9/2011F-PDF
CRTC communications monitoring report. for Catalogue Number BC9-9E-PDF Annual. Ottawa. Electronic.
Communications monitoring report.

July 2011. 224p. Figs., graphs, tables.
URL: Electronic Publication for: CRTC communications monitoring report. BC9-9/2011E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/crtc/BC9-9-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (7345 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number BC9-9/2011E-PDF

Construction de défense Canada

Construction de Défense Canada, résumé du plan d’entreprise. pour Numéro de catalogue CC152-1F-PDF Annuel. Ottawa. Électronique.
Titre de renvoi: Construction de Défense (1951) Limitée, plan d’entreprise.

2011–2012 à 2015–2016. 58p. Figure, photographies, tableaux.
«Comprenant les budgets d'exploitation et d'immobilisations pour 2011-2012.».

URL: Publication électronique pour : Construction de Défense Canada, résumé du plan d’entreprise. CC152-1/2011F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/cdc-dcc/CC152-1-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (971 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue CC152-1/2011F-PDF
Defence Construction Canada corporate plan summary. for Catalogue Number CC152-1E-PDF Annual. Ottawa. Electronic.
Variant title: Defence Construction (1951) Limited, corporate plan.

2011–2012 to 2052–2016. 58p. Fig., photographs, tables.
"Including the operating and capital budgets for 2011-2012.".

URL: Electronic Publication for: Defence Construction Canada corporate plan summary. CC152-1/2011E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/cdc-dcc/CC152-1-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (931 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number CC152-1/2011E-PDF

Défense nationale

Concept intégré pour l'Arctique, pour Numéro de catalogue D2-270/2011F réalisé pour le Chef du Développement des forces par le Bureau de publication de la 17e Escadre. Ottawa, c2011. x, 97p. Bibliographie, cartes en couleur, figures (certaines en couleur), graphiques, photographies, tableau. 23cm. Couverture souple. (NDID # A-FD-005-003/AF-002)
«23 Août 2010».--Couv.
«Le document d'aide à la décision du CIA fournit un cadre de travail stratégique en vue du développement des capacités futures des FC dans l'Arctique.»--Page 1, Introduction.

Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.

Gratuit.

ISBN 978-1-100-96057-9

Numéro de catalogue D2-270/2011F
Arctic integrating concept, for Catalogue Number D2-270/2011E produced for the Chief of Force Development by 17 Wing Winnipeg Publishing Office. Ottawa, c2010. x, 84p. Bibliography, coloured maps, figs. (some coloured), graphs, photographs, table. 23cm. Softcover. (NDID # A-FD-005-003/AF-001)
"23 August 2010".--Cover.

"The AIC is a decision-support document that provides a strategic framework for developing future CF capabilities required for the Arctic."--Page 1, Introduction.

Distributed by DSCO Publication Depot, Customer Service (CustomerServicesCFPD@forces.gc.ca ; phone 613-998-8144).

Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.

Free.

ISBN 978-1-100-17289-7

Catalogue Number D2-270/2011E

Environnement Canada

Règlement sur la concentration en phosphore dans certains produits de nettoyage. pour Numéro de catalogue En14-51/2011F-PDF Ottawa, c2011. 1p. Tableaux. Électronique.
En-tête de titre: Fiche d’information.

URL: Publication électronique pour : Règlement sur la concentration en phosphore dans certains produits de nettoyage. En14-51/2011F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ec/En14-51-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (170 Ko).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-1-100-97937-3

Numéro de catalogue En14-51/2011F-PDF
Concentration of phosphorus in certain cleaning products regulations. for Catalogue Number En14-51/2011E-PDF Ottawa, c2011. 1p. Tables. Electronic.
At head of title: Information sheet.

URL: Electronic Publication for: Concentration of phosphorus in certain cleaning products regulations. En14-51/2011E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ec/En14-51-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (168 KB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-19266-6

Catalogue Number En14-51/2011E-PDF

Division de la réduction et de la gestion des déchets

Statistiques de ... sur les mouvements internationaux de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses. pour Numéro de catalogue En11-7F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 1927-226X Électronique.
2010. Septembre 2011. 15p. Graphiques.
URL: Publication électronique pour : Statistiques de ... sur les mouvements internationaux de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses. En11-7/2010F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ec/En11-7-2010-fra.pdf Adobe Acrobat. (1150 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue En11-7/2010F-PDF
The ... statistics on the international movements of hazardous waste and hazardous recyclable material. for Catalogue Number En11-7E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 1927-226X Electronic.
2010. September 2011. 14p. Graphs.
URL: Electronic Publication for: The ... statistics on the international movements of hazardous waste and hazardous recyclable material. En11-7/2010E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ec/En11-7-2010-eng.pdf Adobe Acrobat. (1109 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number En11-7/2010E-PDF

Horizons de politiques Canada

Prochaine étape: pour Numéro de catalogue PH4-100/2011F-PDF veille et prospective. Ottawa, [2011]. 3p. Tableau. Électronique.
En-tête de titre: Horizons insight.

URL: Publication électronique pour : Prochaine étape: PH4-100/2011F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/hpc-phc/PH4-100-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (384 Ko).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-1-100-98070-6

Numéro de catalogue PH4-100/2011F-PDF
Next stop: for Catalogue Number PH4-100/2011E-PDF scanning and foresight. Ottawa, [2011]. 3p. Table. Electronic.
At head of title: Horizons insight.

URL: Electronic Publication for: Next stop: PH4-100/2011E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/hpc-phc/PH4-100-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (381 KB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-19407-3

Catalogue Number PH4-100/2011E-PDF

Imprimeur de la Reine

Gazette du Canada. Partie I. pour Numéro de catalogue SP2-1 Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 0045-4192
Avis et projets de règlement.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

Vol. 145, n° 39, le samedi 24 septembre 2011. p. 3013-3058.

2,95 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue SP2-1/145-39
Gazette du Canada. Partie I. pour Numéro de catalogue SP2-1-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6076 Électronique.
Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

Vol. 145, n° 39, le samedi 24 septembre 2011. 49p.
URL: Publication électronique pour : Gazette du Canada. Partie I. SP2-1/145-39-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/gazette/SP2-1-145-39.pdf Adobe Acrobat. (887 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue SP2-1/145-39-PDF
Gazette du Canada. Partie II, Textes réglementaires. pour Numéro de catalogue SP2-2 Bimensuel. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 0045-4206
Règlements officiels.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

Vol. 145, n° 20, le mercredi 28 septembre 2011. p. 1675-1678, ivp.

3,50 $ l'exemplaire. 67,50 $ par année.

Numéro de catalogue SP2-2/145-20
Gazette du Canada. Partie II, Textes réglementaires. pour Numéro de catalogue SP2-2-PDF Bimensuel. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6122 Électronique.
Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

Vol. 145, n° 20, le mercredi 28 septembre 2011. 9p.
URL: Publication électronique pour : Gazette du Canada. Partie II, Textes réglementaires. SP2-2/145-20-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/gazette/SP2-2-145-20.pdf Adobe Acrobat. (556 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue SP2-2/145-20-PDF

Industrie Canada

Industrie Canada, rapport des résultats: pour Numéro de catalogue Iu70-1/2 mise en oeuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles. Annuel. Ottawa. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

2010-2011. 44p. Tableaux.

Gratuit.

Numéro de catalogue Iu70-1/2-2011
Industrie Canada, rapport des résultats: pour Numéro de catalogue Iu70-1/2F-PDF mise en oeuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles. Annuel. Ottawa. Électronique.
2010-2011. 48p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : Industrie Canada, rapport des résultats: Iu70-1/2-2011F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ic/Iu70-1-2-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (2095 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Iu70-1/2-2011F-PDF
Industry Canada, report on results: for Catalogue Number Iu70-1/2E-PDF implementation of Section 41 of the Official Languages Act. Annual. Ottawa. Electronic.
2010-2011. 44p. Tables.
URL: Electronic Publication for: Industry Canada, report on results: Iu70-1/2-2011E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ic/Iu70-1-2-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (2501 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number Iu70-1/2-2011E-PDF
Aperçu de la comparaison du Programme de développement des collectivités en Ontario et du programme Leader en Suède: pour Numéro de catalogue Iu91-4/19-2011F-PDF évaluation qualitative de la politique et des pratiques dans deux programmes de développement rural parrainés par des gouvernements, par Anthony Fuller, Lars Larsson, et Carolyn Pletsch. Sudbury (Ontario), Décembre 2010. 45p. Références, tableaux. (IC : 60902) Électronique.
URL: Publication électronique pour : Aperçu de la comparaison du Programme de développement des collectivités en Ontario et du programme Leader en Suède: Iu91-4/19-2011F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ic/Iu91-4-19-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (320 Ko).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-1-100-97529-0

Numéro de catalogue Iu91-4/19-2011F-PDF
Insights from comparing the Community Futures Program in Ontario with Leader in Sweden: for Catalogue Number Iu91-4/19-2011E-PDF a qualitative assessment of policy and practice in two government-sponsored rural development programs, by Anthony Fuller, Lars Larsson, and Carolyn Pletsch. Sudbury, Ontario, December 2010. 40p. References, tables. (IC Registration #: 60902) Electronic.
URL: Electronic Publication for: Insights from comparing the Community Futures Program in Ontario with Leader in Sweden: Iu91-4/19-2011E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ic/Iu91-4-19-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (294 KB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-18829-4

Catalogue Number Iu91-4/19-2011E-PDF

Commission canadienne du tourisme

Plan stratégique pour le marché international des réunions, congrès et voyages de motivation. pour Numéro de catalogue Iu83-10F-PDF Annuel. Vancouver. ISSN 1925-9492 Électronique.
2011-2016. 52p. Photographies.
URL: Publication électronique pour : Plan stratégique pour le marché international des réunions, congrès et voyages de motivation. Iu83-10/2011F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ic/Iu83-10-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (1871 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Iu83-10/2011F-PDF
International meetings, conventions and incentive travel - strategic plan. for Catalogue Number Iu83-10E-PDF Annual. Vancouver. ISSN 1925-9476 Electronic.
2011-2016. 48p. Photographs, tables.
URL: Electronic Publication for: International meetings, conventions and incentive travel - strategic plan. Iu83-10/2011E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ic/Iu83-10-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (2114 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number Iu83-10/2011E-PDF
Plan général de marketing et de ventes. pour Numéro de catalogue Iu83-8F-PDF Annuel. Vancouver. Électronique.
2012. [2011]. 62p. Figures en couleur, graphiques, photographies, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Plan général de marketing et de ventes. Iu83-8/2012F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ic/Iu83-8-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (4485 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Iu83-8/2012F-PDF
Global marketing & sales plan. for Catalogue Number Iu83-8E-PDF Annual. Vancouver. Electronic.
2012. [2011]. 56p. Coloured figs., graphs, photographs, tables.
URL: Electronic Publication for: Global marketing & sales plan. Iu83-8/2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ic/Iu83-8-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (4485 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number Iu83-8/2012E-PDF

Office de la propriété intellectuelle du Canada

Journal des marques de commerce. pour Numéro de catalogue RG42-2-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1701-4751 Électronique.
Vol. 58, N° 2970, 28 septembre 2011. 153p. Ill.
URL: Publication électronique pour : Journal des marques de commerce. RG42-2/58-2970-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/opic-cipo/RG42-2-58-2970.pdf Adobe Acrobat. (4788 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue RG42-2/58-2970-PDF

Musée canadien de la nature

Musée canadien de la nature - sommaire du plan d'entreprise ..., budgets d'exploitation et d'immobilisations ... pour Numéro de catalogue NM11-1F-PDF Annuel. Winnipeg (Manitoba). Électronique.
Titre de renvoi: Plan d'entreprise ... - sommaire, budget d'exploitation et d'immobilisation pour l'exercice budgétaire ...

2010-2011 à 2014-2015. 43p. Graphiques, photographies, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Musée canadien de la nature - sommaire du plan d'entreprise ..., budgets d'exploitation et d'immobilisations ... NM11-1/2010F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/nature/NM11-1-2010-fra.pdf Adobe Acrobat. (1761 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue NM11-1/2010F-PDF
Canadian Museum of Nature - summary of the corporate plan ..., operating and capital budgets for ... for Catalogue Number NM11-1E-PDF Annual. Ottawa. Electronic.
Variant title: Corporate plan .. - summary, capital and operating budgets ...

2010-2011 to 2014-2015. 40p. Graphs, photographs, tables.
URL: Electronic Publication for: Canadian Museum of Nature - summary of the corporate plan ..., operating and capital budgets for ... NM11-1/2010E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/nature/NM11-1-2010-eng.pdf Adobe Acrobat. (1605 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number NM11-1/2010E-PDF

Musée des sciences et de la technologie du Canada

Société du Musée des sciences et de la technologie du Canada - rapport annuel. pour Numéro de catalogue NM30F-PDF Annuel. Électronique.
Comprend des rapports annuels du Musée des sciences et de la technologie du Canada, du Musée de l'agriculture du Canada et du Musée de l'aviation du Canada.

Fait suite au Musée national des sciences et de la technologie, rapport annuel, [1991-1999].

2009-2010. [2010]. 57p. Graphiques, photographies, tableaux.
Titre de ce numéro: Repères.

URL: Publication électronique pour : Société du Musée des sciences et de la technologie du Canada - rapport annuel. NM30-2010F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/technomuses/NM30-2010-fra.pdf Adobe Acrobat. (2410 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue NM30-2010F-PDF
Canada Science and Technology Museum Corporation - annual report. for Catalogue Number NM30E-PDF Annual. Ottawa. Electronic.
Includes annual reports of Canada Science and Technology Museum, Canada Agriculture Museum and Canada Aviation Museum.

Continues: National Museum of Science and Technology, annual report, [1991-1999].

2009-2010. [2010]. 57p. Graphs, photographs, tables.
Title of this issue: Milestones.

URL: Electronic Publication for: Canada Science and Technology Museum Corporation - annual report. NM30-2010E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/technomuses/NM30-2010-eng.pdf Adobe Acrobat. (2475 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number NM30-2010E-PDF
Société du Musée des sciences et de la technologie du Canada - rapport annuel. pour Numéro de catalogue NM30F-PDF Annuel. Électronique.
Comprend des rapports annuels du Musée des sciences et de la technologie du Canada, du Musée de l'agriculture du Canada et du Musée de l'aviation du Canada.

Fait suite au Musée national des sciences et de la technologie, rapport annuel, [1991-1999].

2010-2011. [2011]. 66p. Graphiques, photographies, tableaux.
Titre de ce numéro: Rayonnement.

URL: Publication électronique pour : Société du Musée des sciences et de la technologie du Canada - rapport annuel. NM30-2011F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/technomuses/NM30-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (3584 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue NM30-2011F-PDF
Canada Science and Technology Museum Corporation - annual report. for Catalogue Number NM30E-PDF Annual. Ottawa. Electronic.
Includes annual reports of Canada Science and Technology Museum, Canada Agriculture Museum and Canada Aviation Museum.

Continues: National Museum of Science and Technology, annual report, [1991-1999].

2010-2011. [2011]. 66p. Graphs, photographs, tables.
Title of this issue: Reaching out.

URL: Electronic Publication for: Canada Science and Technology Museum Corporation - annual report. NM30-2011E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/technomuses/NM30-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (3600 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number NM30-2011E-PDF

Office national de l'énergie

Exportations et importations d'électricité. pour Numéro de catalogue NE12-6F Mensuel. Calgary. 28cm. Polycopié. ISSN 1704-0906

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Office national de l'énergie, Bureau des publications, 444, Septième avenue Sud-Ouest, Calgary (Alberta) T2P 0X8. Téléphone: 1-800-899-1265 ou 403-299-3562 Téléimprimeur 1-800-632-1663 ; Télécopieur: 1-877-288-8803 ou 403-292-5576; Courriel: publications@neb-one.gc.ca; URL: http://www.neb.gc.ca/clf-nsi/rcmmn/cntcts/cntctspublctn-fra.html.

Statistiques mensuelles pour juillet 2011. En pagination multiple. Graphique, tableaux.

Gratuit.

Numéro de catalogue NE12-6/2011-7F
Electricity exports and imports. for Catalogue Number NE12-6E Monthly. Calgary. 28cm. Processed. ISSN 1704-0914

Order Information for Non-depositories: National Energy Board, Publications Office, 444 Seventh Avenue SW, Calgary, Alberta T2P 0X8. Telephone: 1-800-899-1265 or 403-299-3562 Teletype 1-800-632-1663 ; Fax: 403-292-5576 or 1-877-288-8803; E-mail: publications@neb-one.gc.ca; URL: http://www.neb.gc.ca/clf-nsi/rcmmn/cntcts/cntctspublctn-eng.html.

Monthly statistics for July 2011. In various pagings. Graph, tables.

Free.

Catalogue Number NE12-6/2011-7E
Exportations et importations d'électricité. pour Numéro de catalogue NE12-6F-PDF Mensuel. Calgary. ISSN 1702-4021 Électronique.
Statistiques mensuelles pour juillet 2011. 26p. Graphique, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Exportations et importations d'électricité. NE12-6/2011-7F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/one-neb/NE12-6-2011-7-fra.pdf Adobe Acrobat. (182 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue NE12-6/2011-7F-PDF
Electricity exports and imports. for Catalogue Number NE12-6E-PDF Monthly. Calgary. ISSN 1702-4013 Electronic.
Monthly statistics for July 2011. 25p. Graph, tables.
URL: Electronic Publication for: Electricity exports and imports. NE12-6/2011-7E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/one-neb/NE12-6-2011-7-eng.pdf Adobe Acrobat. (140 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number NE12-6/2011-7E-PDF

Le processus d'audience publique: pour Numéro de catalogue NE23-142/2011F information pratique sur les audiences de l'ONÉ. Calgary, c2011. ii, 30p. Ill. 22cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Office national de l'énergie, Bureau des publications, 444, Septième avenue Sud-Ouest, Calgary (Alberta) T2P 0X8. Téléphone: 1-800-899-1265 ou 403-299-3562 Téléimprimeur 1-800-632-1663 ; Télécopieur: 1-877-288-8803 ou 403-292-5576; Courriel: publications@neb-one.gc.ca; URL: http://www.neb.gc.ca/clf-nsi/rcmmn/cntcts/cntctspublctn-fra.html.

Gratuit.

ISBN 978-1-100-95761-6

Numéro de catalogue NE23-142/2011F

The public hearing process: for Catalogue Number NE23-142/2011E your guide to understanding NEB hearings. Calgary, c2011. ii, 30p. Illus. 22cm. Softcover.

Order Information for Non-depositories: National Energy Board, Publications Office, 444 Seventh Avenue SW, Calgary, Alberta T2P 0X8. Telephone: 1-800-899-1265 or 403-299-3562 Teletype 1-800-632-1663 ; Fax: 403-292-5576 or 1-877-288-8803; E-mail: publications@neb-one.gc.ca; URL: http://www.neb.gc.ca/clf-nsi/rcmmn/cntcts/cntctspublctn-eng.html.

Free.

ISBN 978-1-100-16988-0

Catalogue Number NE23-142/2011E
Le processus d'audience publique: pour Numéro de catalogue NE23-142/2011F-PDF information pratique sur les audiences de l'ONÉ. Calgary, c2011. 36p. Ill. Électronique.
URL: Publication électronique pour : Le processus d'audience publique: NE23-142/2011F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/one-neb/NE23-142-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (1560 Ko).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-1-100-95762-3

Numéro de catalogue NE23-142/2011F-PDF
The public hearing process: for Catalogue Number NE23-142/2011E-PDF your guide to understanding NEB hearings. Calgary, c2011. 36p. Illus. Electronic.
URL: Electronic Publication for: The public hearing process: NE23-142/2011E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/one-neb/NE23-142-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (1535 KB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-16989-7

Catalogue Number NE23-142/2011E-PDF

Travaux d’excavation et de construction à proximité de pipelines. pour Numéro de catalogue NE23-31/2011F Calgary, c2011. 24p. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Office national de l'énergie, Bureau des publications, 444, Septième avenue Sud-Ouest, Calgary (Alberta) T2P 0X8. Téléphone: 1-800-899-1265 ou 403-299-3562 Téléimprimeur 1-800-632-1663 ; Télécopieur: 1-877-288-8803 ou 403-292-5576; Courriel: publications@neb-one.gc.ca; URL: http://www.neb.gc.ca/clf-nsi/rcmmn/cntcts/cntctspublctn-fra.html.

Gratuit.

ISBN 978-1-100-97915-1

Numéro de catalogue NE23-31/2011F

Excavation and construction near pipelines. for Catalogue Number NE23-31/2011E Calgary, c2011. 23p. 28cm. Softcover.

Order Information for Non-depositories: National Energy Board, Publications Office, 444 Seventh Avenue SW, Calgary, Alberta T2P 0X8. Telephone: 1-800-899-1265 or 403-299-3562 Teletype 1-800-632-1663 ; Fax: 403-292-5576 or 1-877-288-8803; E-mail: publications@neb-one.gc.ca; URL: http://www.neb.gc.ca/clf-nsi/rcmmn/cntcts/cntctspublctn-eng.html.

Free.

ISBN 978-1-100-19244-4

Catalogue Number NE23-31/2011E
Travaux d’excavation et de construction à proximité de pipelines. pour Numéro de catalogue NE23-31/2011F-PDF Calgary, c2011. 27p. Électronique.
URL: Publication électronique pour : Travaux d’excavation et de construction à proximité de pipelines. NE23-31/2011F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/one-neb/NE23-31-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (635 Ko).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-1-100-97916-8

Numéro de catalogue NE23-31/2011F-PDF
Excavation and construction near pipelines. for Catalogue Number NE23-31/2011E-PDF Calgary, c2011. 26p. Electronic.
URL: Electronic Publication for: Excavation and construction near pipelines. NE23-31/2011E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/one-neb/NE23-31-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (589 KB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-19245-1

Catalogue Number NE23-31/2011E-PDF

Pêches et Océans Canada

Secrétariat canadien de consultation scientifique - réponse des sciences. pour Numéro de catalogue Fs70-7F-PDF Irrégulier. Ottawa. ISSN 1919-3815 Électronique.
2010/011, Région de la capitale nationale.--Évaluation de narval aux fins de l’établissement d’un avis de commerce non préjudiciable de la CITES. pour Numéro de catalogue Fs70-7/2010-011F-PDF Révisé. Ottawa, Décembre 2010. 10p. Figures.
URL: Publication électronique pour : --Évaluation de narval aux fins de l’établissement d’un avis de commerce non préjudiciable de la CITES. Fs70-7/2010-011F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/mpo-dfo/Fs70-7-2010-011-fra.pdf Adobe Acrobat. (124 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Fs70-7/2010-011F-PDF
Canadian Science Advisory Secretariat - science response. for Catalogue Number Fs70-7E-PDF Irregular. Ottawa. ISSN 1919-3769 Electronic.
2010/011, National Capital Region.--Evaluation of narwhal with respect to making a CITES non-detriment finding. for Catalogue Number Fs70-7/2010-011E-PDF Revised. Ottawa, December 2010. 9p. Bibliography, figs.
URL: Electronic Publication for: --Evaluation of narwhal with respect to making a CITES non-detriment finding. Fs70-7/2010-011E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/mpo-dfo/Fs70-7-2010-011-eng.pdf Adobe Acrobat. (115 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number Fs70-7/2010-011E-PDF
Secrétariat canadien de consultation scientifique - réponse des sciences. pour Numéro de catalogue Fs70-7F-PDF Irrégulier. Ottawa. ISSN 1919-3815 Électronique.
2010/012, Région des Maritimes.--Examen du rapport de 2009 d’ExxonMobil Canada concernant le suivi des effets de son projet sur l’environnement extracôtier. pour Numéro de catalogue Fs70-7/2010-012F-PDF Ottawa, Décembre 2010. 6p. Bibliographie.
URL: Publication électronique pour : --Examen du rapport de 2009 d’ExxonMobil Canada concernant le suivi des effets de son projet sur l’environnement extracôtier. Fs70-7/2010-012F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/mpo-dfo/Fs70-7-2010-012-fra.pdf Adobe Acrobat. (41 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Fs70-7/2010-012F-PDF
Canadian Science Advisory Secretariat - science response. for Catalogue Number Fs70-7E-PDF Irregular. Ottawa. ISSN 1919-3769 Electronic.
2010/012, Maritimes Region.--Review of ExxonMobil Canada’s 2009 offshore environmental effects monitoring report. for Catalogue Number Fs70-7/2010-012E-PDF Ottawa, December 2010. 5p. Bibliography.
URL: Electronic Publication for: --Review of ExxonMobil Canada’s 2009 offshore environmental effects monitoring report. Fs70-7/2010-012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/mpo-dfo/Fs70-7-2010-012-eng.pdf Adobe Acrobat. (37 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number Fs70-7/2010-012E-PDF
Secrétariat canadien de consultation scientifique - réponse des sciences. pour Numéro de catalogue Fs70-7F-PDF Irrégulier. Ottawa. ISSN 1919-3815 Électronique.
2010/013, Région des Maritimes.--Examen scientifique du rapport d’un relevé de référence sur la communauté d’invertébrés benthiques du port de Sydney, en Nouvelle-Écosse. pour Numéro de catalogue Fs70-7/2010-013F-PDF Ottawa, Décembre 2010. 4p. Bibliographie.
URL: Publication électronique pour : --Examen scientifique du rapport d’un relevé de référence sur la communauté d’invertébrés benthiques du port de Sydney, en Nouvelle-Écosse. Fs70-7/2010-013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/mpo-dfo/Fs70-7-2010-013-fra.pdf Adobe Acrobat. (31 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Fs70-7/2010-013F-PDF
Canadian Science Advisory Secretariat - science response. for Catalogue Number Fs70-7E-PDF Irregular. Ottawa. ISSN 1919-3769 Electronic.
2010/013, Maritimes Region.--Science review of a benthic invertebrate community baseline survey report for Sydney Harbour, Nova Scotia. for Catalogue Number Fs70-7/2010-013E-PDF Ottawa, December 2010. 4p. Bibliography.
URL: Electronic Publication for: --Science review of a benthic invertebrate community baseline survey report for Sydney Harbour, Nova Scotia. Fs70-7/2010-013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/mpo-dfo/Fs70-7-2010-013-eng.pdf Adobe Acrobat. (32 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number Fs70-7/2010-013E-PDF
Canadian manuscript report of fisheries and aquatic sciences. for Catalogue Number Fs97-4E-PDF Irregular. Ottawa. (Résumés en français.) Electronic.
No. 2950.--Using otolith Sr concentrations to monitor marine migrations in rainbow trout (Oncorhynchus mykiss) from Shoal Harbour, Newfoundland, for Catalogue Number Fs97-4/2950E-PDF by G. Veinott. St. John's, 2011. 16p. Graphs, map, photographs, references, table.
Incorrect catalogue number (Fs97-4/2950E) and ISSN (1488-5387) copied in this PDF edition.

URL: Electronic Publication for: --Using otolith Sr concentrations to monitor marine migrations in rainbow trout (Oncorhynchus mykiss) from Shoal Harbour, Newfoundland, Fs97-4/2950E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/mpo-dfo/Fs97-4-2950-eng.pdf Adobe Acrobat. (411 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number Fs97-4/2950E-PDF
Canadian technical report of fisheries and aquatic sciences. for Catalogue Number Fs97-6E-PDF Irregular. Ottawa. (Résumés en français.) Electronic.
No. 2923.--Shore based angling for brown trout (Salmo trutta) in the Renews River estuary, Newfoundland: for Catalogue Number Fs97-6/2923E-PDF a case study, by G. Veinott. St. John's, 2011. 29p. Coloured map, graphs, references, tables.
Incorrect catalogue number (Fs97-6/2923E) copied in this publication.

URL: Electronic Publication for: --Shore based angling for brown trout (Salmo trutta) in the Renews River estuary, Newfoundland: Fs97-6/2923E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/mpo-dfo/Fs97-6-2923-eng.pdf Adobe Acrobat. (177 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number Fs97-6/2923E-PDF

Santé Canada

Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs

L'évaluation des risques pour les sites contaminés fédéraux au Canada. Partie VI: pour Numéro de catalogue H128-1/11-634F-PDF l'évaluation quantitative détaillée des risques radiologiques pour la santé humaine (ÉQDRrad). Ottawa, Septembre 2010. 181p. Figures, glossaire, graphiques, références, tableaux. Électronique.
URL: Publication électronique pour : L'évaluation des risques pour les sites contaminés fédéraux au Canada. Partie VI: H128-1/11-634F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/sc-hc/H128-1-11-634-fra.pdf Adobe Acrobat. (18035 Ko).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-1-100-96428-7

Numéro de catalogue H128-1/11-634F-PDF
Federal contaminated site risk assessment in Canada. Part VI: for Catalogue Number H128-1/11-634E-PDF guidance on human health Detailed Quantitative Radiological Risk Assessment (DQRARad). Ottawa, September 2010. 164p. Figs., glossary, graphs, references, tables. Electronic.
URL: Electronic Publication for: Federal contaminated site risk assessment in Canada. Part VI: H128-1/11-634E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/sc-hc/H128-1-11-634-eng.pdf Adobe Acrobat. (11572 KB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-17673-4

Catalogue Number H128-1/11-634E-PDF
L'évaluation des risques pour les sites contaminés fédéraux au Canada. Partie VII: pour Numéro de catalogue H128-1/11-635F-PDF guide d'orientation pour l'évaluation de l'intrusion de vapeurs du sol sur les sites contaminés. Ottawa, Septembre 2010. 155p. Figures, glossaire, graphiques, références, tableaux. Électronique.
URL: Publication électronique pour : L'évaluation des risques pour les sites contaminés fédéraux au Canada. Partie VII: H128-1/11-635F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/sc-hc/H128-1-11-635-fra.pdf Adobe Acrobat. (9417 Ko).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-1-100-96429-4

Numéro de catalogue H128-1/11-635F-PDF
Federal contaminated site risk assessment in Canada. Part VII: for Catalogue Number H128-1/11-635E-PDF guidance for soil vapour intrusion assessment at contaminated sites, by Contaminated Sites Division, Safe Environments Directorate. Ottawa, September 2010. 152p. Figs., glossary, graphs, references, tables. Electronic.
URL: Electronic Publication for: Federal contaminated site risk assessment in Canada. Part VII: H128-1/11-635E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/sc-hc/H128-1-11-635-eng.pdf Adobe Acrobat. (6090 KB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-17674-1

Catalogue Number H128-1/11-635E-PDF
L'évaluation des risques pour les sites contaminés fédéraux au Canada. Partie V: pour Numéro de catalogue H128-1/11-639F-PDF l'évaluation quantitative détaillée des risques pour la santé humaine associés aux substances chimiques (ÉQDRchim). Ottawa, Septembre 2010. 208p. Figures, glossaire, graphiques, références, tableaux. Électronique.
URL: Publication électronique pour : L'évaluation des risques pour les sites contaminés fédéraux au Canada. Partie V: H128-1/11-639F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/sc-hc/H128-1-11-639-fra.pdf Adobe Acrobat. (11079 Ko ).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-1-100-96667-0

Numéro de catalogue H128-1/11-639F-PDF
Federal contaminated site risk assessment in Canada. Part V: for Catalogue Number H128-1/11-639E-PDF guidance on human health detailed quantitative risk assessment for chemicals (DQRAChem). Ottawa, September 2010. 193p. Figs., glossary, graphs, references, tables. Electronic.
URL: Electronic Publication for: Federal contaminated site risk assessment in Canada. Part V: H128-1/11-639E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/sc-hc/H128-1-11-639-eng.pdf Adobe Acrobat. (8565 KB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-17926-1

Catalogue Number H128-1/11-639E-PDF

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Contrôleur général

Rapport sur la fonction de contrôleur dans le gouvernement du Canada. pour Numéro de catalogue BT66-15/2011F-PDF Ottawa, Mars 2011. 70p. Figure, graphiques, tableaux. Électronique.
URL: Publication électronique pour : Rapport sur la fonction de contrôleur dans le gouvernement du Canada. BT66-15/2011F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/sct-tbs/BT66-15-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (1220 Ko).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-1-100-98005-8

Numéro de catalogue BT66-15/2011F-PDF
Report on the state of comptrollership in the government of Canada. for Catalogue Number BT66-15/2011E-PDF Ottawa, March 2011. 61p. Fig., graphs, tables. Electronic.
URL: Electronic Publication for: Report on the state of comptrollership in the government of Canada. BT66-15/2011E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/sct-tbs/BT66-15-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (669 KB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-19339-7

Catalogue Number BT66-15/2011E-PDF

Sécurité publique Canada

Centre national de prévention du crime

Programmes prometteurs et modèles pour prévenir la criminalité. pour Numéro de catalogue PS4-61/2011-MRC 2e édition.. Ottawa, 2011. 1 disque. Bilingue. Cédérom.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Sécurité publique Canada, 269, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0P8. Téléphone: 613-944-4875 ou 1-800-830-3118 Téléimprimeur 1-866-865-5667; Télécopieur: 613-954-5186 ; Courriel: communications@sp.gc.ca; URL: http://www.securitepublique.gc.ca/abt/contact-fra.aspx.

Gratuit.

ISBN 978-1-100-53140-3

Numéro de catalogue PS4-61/2011-MRC

Société canadienne d'hypothèques et de logement

Statistiques mensuelles sur l'habitation. pour Numéro de catalogue NH12-12-PDF Mensuel. Ottawa. Bilingue. ISSN 0704-2086 Électronique.
Date de diffusion : septembre 2011. 18p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : Statistiques mensuelles sur l'habitation. NH12-12/2011-9-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/schl-cmhc/nh12-12/NH12-12-2011-9.pdf Adobe Acrobat. (866 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue NH12-12/2011-9-PDF
Votre maison. pour Numéro de catalogue NH18-24F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
CF17.--L'importance des ventilateurs de cuisine et de salle de bains. pour Numéro de catalogue NH18-24/17-2011F-PDF c2000, révision 2011. 6p.
URL: Publication électronique pour : --L'importance des ventilateurs de cuisine et de salle de bains. NH18-24/17-2011F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/schl-cmhc/nh18-24/NH18-24-17-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (168 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue NH18-24/17-2011F-PDF
About your house. for Catalogue Number NH18-24E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
CE17.--The importance of bathroom and kitchen fans. for Catalogue Number NH18-24/17-2011E-PDF c2000, revised 2011. 4p.
URL: Electronic Publication for: --The importance of bathroom and kitchen fans. NH18-24/17-2011E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/schl-cmhc/nh18-24/NH18-24-17-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (171 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number NH18-24/17-2011E-PDF
Votre maison. pour Numéro de catalogue NH18-24F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
CF25.--Le monoxyde de carbone. pour Numéro de catalogue NH18-24/25-2010F-PDF c2000, révision 2010. 8p. Références, tableau.
URL: Publication électronique pour : --Le monoxyde de carbone. NH18-24/25-2010F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/schl-cmhc/nh18-24/NH18-24-25-2010-fra.pdf Adobe Acrobat. (589 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue NH18-24/25-2010F-PDF
About your house. for Catalogue Number NH18-24E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
CE25.--Carbon monoxide. for Catalogue Number NH18-24/25-2010E-PDF c2000, revised 2010. 6p. References, table.
URL: Electronic Publication for: --Carbon monoxide. NH18-24/25-2010E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/schl-cmhc/nh18-24/NH18-24-25-2010-eng.pdf Adobe Acrobat. (573 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number NH18-24/25-2010E-PDF
Votre maison. pour Numéro de catalogue NH18-24F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
CF39.--L'achat d'une toilette économe en eau. pour Numéro de catalogue NH18-24/39-2010F-PDF c2002, révision 2010. 6p. Figure.
URL: Publication électronique pour : --L'achat d'une toilette économe en eau. NH18-24/39-2010F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/schl-cmhc/nh18-24/NH18-24-39-2010-fra.pdf Adobe Acrobat. (373 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue NH18-24/39-2010F-PDF
About your house. for Catalogue Number NH18-24E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
CE39.--Buying a water-efficient toilet. for Catalogue Number NH18-24/39-2010E-PDF c2002, revised 2010. 6p. Fig.
URL: Electronic Publication for: --Buying a water-efficient toilet. NH18-24/39-2010E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/schl-cmhc/nh18-24/NH18-24-39-2010-eng.pdf Adobe Acrobat. (360 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number NH18-24/39-2010E-PDF
Votre maison. pour Numéro de catalogue NH18-24F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
CF42.--Le système de construction d'habitations au Canada, pour Numéro de catalogue NH18-24/42-2011F-PDF produite conjointement par l'Association canadienne des constructeurs d'habitations, le Conseil national de recherches du Canada et la Société canadienne d'hypothèques et de logement. c2002, révision 2011. 12p.
URL: Publication électronique pour : --Le système de construction d'habitations au Canada, NH18-24/42-2011F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/schl-cmhc/nh18-24/NH18-24-42-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (172 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue NH18-24/42-2011F-PDF
About your house. for Catalogue Number NH18-24E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
CE42.--Canada's housing construction system, for Catalogue Number NH18-24/42-2011E-PDF developed jointly by Canada Mortgage and Housing Corporation, the Canadian Home Builders' Association and the National Research Council of Canada. c2002, revised 2011. 10p.
URL: Electronic Publication for: --Canada's housing construction system, NH18-24/42-2011E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/schl-cmhc/nh18-24/NH18-24-42-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (188 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number NH18-24/42-2011E-PDF
Votre maison. pour Numéro de catalogue NH18-24F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
CF43.--Les installations photovoltaïques (PV). pour Numéro de catalogue NH18-24/43-2010F-PDF c2005, révision 2010. 14p. Figures, photographies, tableaux.
URL: Publication électronique pour : --Les installations photovoltaïques (PV). NH18-24/43-2010F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/schl-cmhc/nh18-24/NH18-24-43-2010-fra.pdf Adobe Acrobat. (1.31 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue NH18-24/43-2010F-PDF
About your house. for Catalogue Number NH18-24E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
CE43.--Photovoltaic (PV) systems. for Catalogue Number NH18-24/43-2010E-PDF c2005, revised 2010. 12p. Figs., photographs, tables.
URL: Electronic Publication for: --Photovoltaic (PV) systems. NH18-24/43-2010E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/schl-cmhc/nh18-24/NH18-24-43-2010-eng.pdf Adobe Acrobat. (4.16 MB).

Free. (Internet).

Catalogue Number NH18-24/43-2010E-PDF
Votre maison. pour Numéro de catalogue NH18-24F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
CF47.--Calendrier d'entretien pour la maison. pour Numéro de catalogue NH18-24/47-2010F-PDF c2003, révision 2010. 6p.
URL: Publication électronique pour : --Calendrier d'entretien pour la maison. NH18-24/47-2010F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/schl-cmhc/nh18-24/NH18-24-47-2010-fra.pdf Adobe Acrobat. (765 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue NH18-24/47-2010F-PDF
About your house. for Catalogue Number NH18-24E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
CE47.--Home maintenance schedule. for Catalogue Number NH18-24/47-2010E-PDF c2003, revised 2010. 6p.
URL: Electronic Publication for: --Home maintenance schedule. NH18-24/47-2010E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/schl-cmhc/nh18-24/NH18-24-47-2010-eng.pdf Adobe Acrobat. (760 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number NH18-24/47-2010E-PDF
Votre maison. pour Numéro de catalogue NH18-24F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
CF48.--Le remplacement d'un générateur de chaleur. pour Numéro de catalogue NH18-24/48-2011F-PDF c2003, révision 2011. 6p.
URL: Publication électronique pour : --Le remplacement d'un générateur de chaleur. NH18-24/48-2011F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/schl-cmhc/nh18-24/NH18-24-48-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (159 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue NH18-24/48-2011F-PDF
About your house. for Catalogue Number NH18-24E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
CE48.--Replacing your furnace. for Catalogue Number NH18-24/48-2011E-PDF c2003, revised 2011. 6p.
URL: Electronic Publication for: --Replacing your furnace. NH18-24/48-2011E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/schl-cmhc/nh18-24/NH18-24-48-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (160 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number NH18-24/48-2011E-PDF
Votre maison. pour Numéro de catalogue NH18-24F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
CF50.--Comment prévenir les inondations au sous-sol. pour Numéro de catalogue NH18-24/50-2011F-PDF c2004, révision 2011. 8p. Figures (certaines en couleur).
URL: Publication électronique pour : --Comment prévenir les inondations au sous-sol. NH18-24/50-2011F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/schl-cmhc/nh18-24/NH18-24-50-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (449 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue NH18-24/50-2011F-PDF
About your house. for Catalogue Number NH18-24E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
CE50.--Avoiding basement flooding. for Catalogue Number NH18-24/50-2011E-PDF c2004, revised 2011. 8p. Figs. (some coloured).
URL: Electronic Publication for: --Avoiding basement flooding. NH18-24/50-2011E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/schl-cmhc/nh18-24/NH18-24-50-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (398 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number NH18-24/50-2011E-PDF
Votre maison. pour Numéro de catalogue NH18-24F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
CF53.--Un jardin pluvial pour mieux gérer les eaux de ruissellement dans votre cour. pour Numéro de catalogue NH18-24/53-2011F-PDF c2004, révision 2011. 12p. Figures (certaines en couleur), photographies, références.
URL: Publication électronique pour : --Un jardin pluvial pour mieux gérer les eaux de ruissellement dans votre cour. NH18-24/53-2011F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/schl-cmhc/nh18-24/NH18-24-53-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (522 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue NH18-24/53-2011F-PDF
About your house. for Catalogue Number NH18-24E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
CE53.--Rain gardens: for Catalogue Number NH18-24/53-2011E-PDF improve stormwater management in your yard. c2004, revised 2011. 10p. Figs. (some coloured), photographs, references.
URL: Electronic Publication for: --Rain gardens: NH18-24/53-2011E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/schl-cmhc/nh18-24/NH18-24-53-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (451 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number NH18-24/53-2011E-PDF
Votre maison. pour Numéro de catalogue NH18-24F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
CF56.--Comment prévenir les chutes dans les escaliers. pour Numéro de catalogue NH18-24/56-2010F-PDF c2004, révision 2010. 12p. Bibliographie, figures, glossaire, tableaux.
URL: Publication électronique pour : --Comment prévenir les chutes dans les escaliers. NH18-24/56-2010F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/schl-cmhc/nh18-24/NH18-24-56-2010-fra.pdf Adobe Acrobat. (273 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue NH18-24/56-2010F-PDF
About your house. for Catalogue Number NH18-24E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
CE56.--Preventing falls on stairs. for Catalogue Number NH18-24/56-2010E-PDF c2004, revised 2010. 10p. Bibliography, figs., glossary, tables.
URL: Electronic Publication for: --Preventing falls on stairs. NH18-24/56-2010E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/schl-cmhc/nh18-24/NH18-24-56-2010-eng.pdf Adobe Acrobat. (631 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number NH18-24/56-2010E-PDF
Votre maison. pour Numéro de catalogue NH18-24F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
CF9.--L'entretien d'un ventilateur récupérateur de chaleur (VRC). pour Numéro de catalogue NH18-24/9-2010F-PDF c1997, révision 2010. 4p. Figures.
URL: Publication électronique pour : --L'entretien d'un ventilateur récupérateur de chaleur (VRC). NH18-24/9-2010F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/schl-cmhc/nh18-24/NH18-24-9-2010-fra.pdf Adobe Acrobat. (196 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue NH18-24/9-2010F-PDF
About your house. for Catalogue Number NH18-24E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
CE9.--Maintaining your heat recovery ventilator (HRV). for Catalogue Number NH18-24/9-2010E-PDF c1999, revised 2010. 4p. Figs.
URL: Electronic Publication for: --Maintaining your heat recovery ventilator (HRV). NH18-24/9-2010E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/schl-cmhc/nh18-24/NH18-24-9-2010-eng.pdf Adobe Acrobat. (178 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number NH18-24/9-2010E-PDF

Société des ponts fédéraux limitée (Canada)

La Société des ponts fédéraux Limitée et ses sociétés filiales, Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée, La Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée, La Société du pont de la rivière Ste Marie - rapport annuel. pour Numéro de catalogue CC530F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 1701-2740 Électronique.
Titre alternatif: La Société des ponts fédéraux Limitée, Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée, La Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée, La Société du pont de la rivière Ste Marie - rapport annuel.

2009-2010. 100p. Graphiques, photographies, tableaux.
URL: Publication électronique pour : La Société des ponts fédéraux Limitée et ses sociétés filiales, Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée, La Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée, La Société du pont de la rivière Ste Marie - rapport annuel. CC530/2010F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/spfl-fbcl/CC530-2010-fra.pdf Adobe Acrobat. (2806 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue CC530/2010F-PDF
The Federal Bridge Corporation Limited and its subsidiaries, the Jacques Cartier and Champlain Bridges Incorporated, the Seaway International Bridge Corporation, Ltd. , the St Mary's River Bridge Company - annual report. for Catalogue Number CC530E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 1701-2732 Electronic.
Alternate title: The Federal Bridge Corporation Limited, the Jacques Cartier and Champlain Bridges Incorporated, the Seaway International Bridge Corporation, Ltd. , the St Mary's River Bridge Company - annual report.

2009-2010. 100p. Graphs, photographs, tables.
URL: Electronic Publication for: The Federal Bridge Corporation Limited and its subsidiaries, the Jacques Cartier and Champlain Bridges Incorporated, the Seaway International Bridge Corporation, Ltd. , the St Mary's River Bridge Company - annual report. CC530/2010E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/spfl-fbcl/CC530-2010-eng.pdf Adobe Acrobat. (2754 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number CC530/2010E-PDF
La Société des ponts fédéraux limitée, sommaire du plan d'entreprise de ..., budget d'exploitation de ..., budget d'immobilisations de ... pour Numéro de catalogue CC531-1F-PDF Annuel. Ottawa. Électronique.
2009-2010. 40p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : La Société des ponts fédéraux limitée, sommaire du plan d'entreprise de ..., budget d'exploitation de ..., budget d'immobilisations de ... CC531-1/2010F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/spfl-fbcl/CC531-1-2010-fra.pdf Adobe Acrobat. (2814 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue CC531-1/2010F-PDF
Federal Bridge Corporation Limited, summary of the ... corporate plan, ... operating budget, ... capital budget. for Catalogue Number CC531-1E-PDF Annual. Ottawa. Electronic.
2009-10. 36p. Tables.
URL: Electronic Publication for: Federal Bridge Corporation Limited, summary of the ... corporate plan, ... operating budget, ... capital budget. CC531-1/2010E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/spfl-fbcl/CC531-1-2010-eng.pdf Adobe Acrobat. (2833 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number CC531-1/2010E-PDF
La Société des ponts fédéraux limitée, sommaire du plan d'entreprise de ..., budget d'exploitation de ..., budget d'immobilisations de ... pour Numéro de catalogue CC531-1F-PDF Annuel. Ottawa. Électronique.
2010-2011. 38p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : La Société des ponts fédéraux limitée, sommaire du plan d'entreprise de ..., budget d'exploitation de ..., budget d'immobilisations de ... CC531-1/2011F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/spfl-fbcl/CC531-1-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (1679 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue CC531-1/2011F-PDF
Federal Bridge Corporation Limited, summary of the ... corporate plan, ... operating budget, ... capital budget. for Catalogue Number CC531-1E-PDF Annual. Ottawa. Electronic.
2010-11. 38p. Tables.
URL: Electronic Publication for: Federal Bridge Corporation Limited, summary of the ... corporate plan, ... operating budget, ... capital budget. CC531-1/2011E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/spfl-fbcl/CC531-1-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (1392 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number CC531-1/2011E-PDF

Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie

Prospérité climatique. pour Numéro de catalogue En133-40F-PDF Ottawa. Électronique.
Rapport n° 4.--Le prix à payer: pour Numéro de catalogue En133-40/4-2011F-PDF répercussions économiques du changement climatique pour le Canada. Ottawa, c2011. 176p. Cartes, figures, glossaire, graphiques, références, tableaux.
Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.

URL: Publication électronique pour : --Le prix à payer: En133-40/4-2011F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/trnee-nrtee/En133-40-4-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (11303 Ko).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-1-100-97770-6

Numéro de catalogue En133-40/4-2011F-PDF
Climate prosperity. for Catalogue Number En133-40E-PDF Ottawa. Electronic.
Report 04.--Paying the price: for Catalogue Number En133-40/4-2011E-PDF the economic impacts of climate change for Canada. Ottawa, c2011. 168p. Figs., glossary, graphs, maps, references, tables.
Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.

URL: Electronic Publication for: --Paying the price: En133-40/4-2011E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/trnee-nrtee/En133-40-4-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (9899 KB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-19092-1

Catalogue Number En133-40/4-2011E-PDF

Transports Canada

Code de pratique des autocaristes. pour Numéro de catalogue T42-6/2011 Ottawa, Avril 2011. 28p. 28cm. Couverture souple. Bilingue. (TP : 15138)
"Le présent Code de pratique des autocaristes replace la première version publiée en 1998 and il entre en vigueur le 1er avril 2011". - p. 7.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Transports Canada, 330, rue Sparks, Ottawa K1A 0N5. Téléphone: 613-991-4071 ou 1-888-830-4911 Téléimprimeur 1-888-675-6863 ; Télécopieur: 613-991-1653; Courriel: Questions@tc.gc.ca; URL: http://www.tc.gc.ca/fr/publications/menu.htm.

Gratuit.

ISBN 978-1-100-53117-5

Numéro de catalogue T42-6/2011
Code de pratique des autocaristes. pour Numéro de catalogue T42-6/2011F-PDF Ottawa, Avril 2011. 28p. (TP : 15138) Électronique.
Le n° de catalogue (T42-6/2011) et l'ISBN (978-1-100-53117-5) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans la version PDF.

URL: Publication électronique pour : Code de pratique des autocaristes. T42-6/2011F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/tc/T42-6-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (2498 Ko).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-1-100-97015-8

Numéro de catalogue T42-6/2011F-PDF
Intercity Bus Code of Practice. for Catalogue Number T42-6/2011E-PDF Ottawa, April 2011. 26p. (TP: 15138) Electronic.
The catalogue number (T42-6/2011) and ISBN (978-1-100-53117-5) for the bilingual print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.

URL: Electronic Publication for: Intercity Bus Code of Practice. T42-6/2011E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/tc/T42-6-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (2228 KB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-18285-8

Catalogue Number T42-6/2011E-PDF
Sûreté du fret aérien. pour Numéro de catalogue T52-4/42-2010F Ottawa, c2010. 1 feuille pliée ([8]p.). Ill. 22cm. Dépliant. (TP 15009F)

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Transports Canada, 330, rue Sparks, Ottawa K1A 0N5. Téléphone: 613-991-4071 ou 1-888-830-4911 Téléimprimeur 1-888-675-6863 ; Télécopieur: 613-991-1653; Courriel: Questions@tc.gc.ca; URL: http://www.tc.gc.ca/fr/publications/menu.htm.

Gratuit.

ISBN 978-1-100-93917-9

Numéro de catalogue T52-4/42-2010F
Air cargo security. for Catalogue Number T52-4/42-2010E Ottawa, c2010. 1 folded sheet ([8]p.). Illus. 22cm. Pamphlet. (TP 15009E)

Order Information for Non-depositories: Transport Canada, 330 Sparks Street, Ottawa K1A 0N5. Telephone: 613-991-4071 or 1-888-830-4911 Teletype 1-888-675-6863; Fax: 613-991-1653; E-mail: Questions@tc.gc.ca; URL: http://www.tc.gc.ca/en/publications/menu.htm.

Free.

ISBN 978-1-100-15074-1

Catalogue Number T52-4/42-2010E

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Bureau de la traduction

L'Actualité langagière. pour Numéro de catalogue S52-4 Trimestriel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. (Articles en leurs langues originales.) ISSN 1712-0063
Fait suite à: L'actualité terminologique.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

Vol. 8, n° 3, automne 2011. 35p. Tableaux.

9,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue S52-4/8-3

Programme des Éditions et des services de dépôt

Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada. pour Numéro de catalogue P107-1 Hebdomadaire. Compilée par le Programme des services de dépôt. Ottawa. 27cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0706-4659
Les numérotations commencent chaque année par n° 1.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

URL: http://publications.gc.ca/control/weeklyChecklistMain

2011 n° 38, le 23 septembre 2011. 32p.

1,25 $ l'exemplaire. 60,00 $ par année.

Numéro de catalogue P107-1/2011-38

Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

Tribunal des anciens combattants (révision et appel) - rapport sur la mise en application de la Loi sur l'accès à l'information. pour Numéro de catalogue V96-1F-PDF Annuel. Ottawa. Électronique.
Du 1er avril 2009 au 31 mars 2010. 15p.
URL: Publication électronique pour : Tribunal des anciens combattants (révision et appel) - rapport sur la mise en application de la Loi sur l'accès à l'information. V96-1/2010F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/tacra-vrab/V96-1-2010-fra.pdf Adobe Acrobat. (438 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue V96-1/2010F-PDF
Veterans Review and Appeal Board, report on the administration of the Access to Information Act. for Catalogue Number V96-1E-PDF Annual. Ottawa. Electronic.
April 1, 2009 to March 31, 2010. 15p.
URL: Electronic Publication for: Veterans Review and Appeal Board, report on the administration of the Access to Information Act. V96-1/2010E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/tacra-vrab/V96-1-2010-eng.pdf Adobe Acrobat. (542 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number V96-1/2010E-PDF
Tribunal des anciens combattants (révision et appel) - rapport sur la mise en application de la Loi sur l'accès à l'information. pour Numéro de catalogue V96-1F-PDF Annuel. Ottawa. Électronique.
2010-2011. 13p.
URL: Publication électronique pour : Tribunal des anciens combattants (révision et appel) - rapport sur la mise en application de la Loi sur l'accès à l'information. V96-1/2011F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/tacra-vrab/V96-1-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (604 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue V96-1/2011F-PDF
Veterans Review and Appeal Board, report on the administration of the Access to Information Act. for Catalogue Number V96-1E-PDF Annual. Ottawa. Electronic.
2010-2011. 13p.
URL: Electronic Publication for: Veterans Review and Appeal Board, report on the administration of the Access to Information Act. V96-1/2011E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/tacra-vrab/V96-1-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (546 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number V96-1/2011E-PDF
Tribunal des anciens combattants (révision et appel) - rapport sur la mise en application de la Loi sur la protection des renseignements personnels du [...] au [...]. pour Numéro de catalogue V96-2F-PDF Annuel. Ottawa. Électronique.
Du 1er avril 2009 au 31 mars 2010. 15p.
Titre en tête de chaque page: Tribunal des anciens combattants (révision et appel), rapport annuel 2009-2010 sur la mise en application de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

URL: Publication électronique pour : Tribunal des anciens combattants (révision et appel) - rapport sur la mise en application de la Loi sur la protection des renseignements personnels du [...] au [...]. V96-2/2010F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/tacra-vrab/V96-2-2010-fra.pdf Adobe Acrobat. (585 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue V96-2/2010F-PDF
Veterans Review and Appeal Board, report on the administration of the Privacy Act. for Catalogue Number V96-2E-PDF Annual. Ottawa. Electronic.
April 1, 2009 to March 31, 2010. 19p.
Running title: Veterans Review and Appeal Board, Privacy Act 2009-2010 annual report.

URL: Electronic Publication for: Veterans Review and Appeal Board, report on the administration of the Privacy Act. V96-2/2010E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/tacra-vrab/V96-2-2010-eng.pdf Adobe Acrobat. (443 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number V96-2/2010E-PDF
Tribunal des anciens combattants (révision et appel) - rapport sur la mise en application de la Loi sur la protection des renseignements personnels du [...] au [...]. pour Numéro de catalogue V96-2F-PDF Annuel. Ottawa. Électronique.
2010-2011. 14p.
Titre en tête de chaque page: Tribunal des anciens combattants (révision et appel), rapport annuel 2010-2011 sur la mise en application de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

URL: Publication électronique pour : Tribunal des anciens combattants (révision et appel) - rapport sur la mise en application de la Loi sur la protection des renseignements personnels du [...] au [...]. V96-2/2011F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/tacra-vrab/V96-2-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (603 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue V96-2/2011F-PDF
Veterans Review and Appeal Board, report on the administration of the Privacy Act. for Catalogue Number V96-2E-PDF Annual. Ottawa. Electronic.
2010-2011. 13p.
Running title: Veterans Review and Appeal Board, Privacy Act 2010-2011 annual report.

URL: Electronic Publication for: Veterans Review and Appeal Board, report on the administration of the Privacy Act. V96-2/2011E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/tacra-vrab/V96-2-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (519 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number V96-2/2011E-PDF

Publications de Statistique Canada

Statistique Canada

Hors série

Culture, tourisme et Centre de la statistique de l'éducation - documents de recherche. pour Numéro de catalogue CS81-595F-PDF Irrégulier. Publiés conjointement par Développement des ressources humaines Canada et Conseil des ministres de l'Éducation (Canada). Ottawa. ISSN 1711-8328 Électronique.
Fait suite à: Éducation, compétences et apprentissage, documents de recherche (ISSN 1704-8893).

N° 94.--Intégration des immigrants formés à l'étranger au marché du travail canadien: pour Numéro de catalogue CS81-595/94-2011F-PDF facteurs déterminants de la réussite, par Johanne Plante. Ottawa, Septembre 2011. 139p. Références, tableaux.
URL: Publication électronique pour : --Intégration des immigrants formés à l'étranger au marché du travail canadien: CS81-595/94-2011F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/statcan/81-595-M/81-595-m2011094-fra.pdf Adobe Acrobat. (538 Ko).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-1-100-97875-8

Numéro de catalogue CS81-595/94-2011F-PDF
Culture, tourism and the Centre for Education Statistics - research papers. for Catalogue Number CS81-595E-PDF Irregular. Published jointly by Human Resources Development Canada and Council of Ministers of Education, Canada. Ottawa. ISSN 1711-831X Electronic.
Continues: Education, skills and learning, research papers (ISSN 1704-8885).

No. 94.--Integration of internationally-educated immigrants into the Canadian labour market: for Catalogue Number CS81-595/94-2011E-PDF determinants of success, by Johanne Plante. Ottawa, September 2011. 121p. References, tables.
URL: Electronic Publication for: --Integration of internationally-educated immigrants into the Canadian labour market: CS81-595/94-2011E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/statcan/81-595-M/81-595-m2011094-eng.pdf Adobe Acrobat. (464 KB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-19203-1

Catalogue Number CS81-595/94-2011E-PDF
Série de documents de travail de la recherche sur la santé. pour Numéro de catalogue CS82-622F-PDF Irrégulier. Ottawa. ISSN 1915-5204 Électronique.
N° 8.--Le point sur l'effet de l'immigrant en santé: pour Numéro de catalogue CS82-622/8-2011F-PDF mortalité selon la période d'immigration et le lieu de naissance, par Edward Ng et l'équipe de recherche sur les DLAS. Ottawa, Septembre 2011. 22p. Références, tableaux.
URL: Publication électronique pour : --Le point sur l'effet de l'immigrant en santé: CS82-622/8-2011F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/statcan/82-622-X/82-622-x2011008-fra.pdf Adobe Acrobat. (467 Ko).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-1-100-97909-0

Numéro de catalogue CS82-622/8-2011F-PDF
Health research working paper series. for Catalogue Number CS82-622E-PDF Irregular. Ottawa. ISSN 1915-5190 Electronic.
No. 8.--Insights into the healthy immigrant effect: for Catalogue Number CS82-622/8-2011E-PDF mortality by period of immigration and birthplace, by Edward Ng and the LHAD research team. Ottawa, September 2011. 22p. References, tables.
URL: Electronic Publication for: --Insights into the healthy immigrant effect: CS82-622/8-2011E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/statcan/82-622-X/82-622-x2011008-eng.pdf Adobe Acrobat. (427 KB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-19238-3

Catalogue Number CS82-622/8-2011E-PDF

Annuels

Incidence du cancer au Canada. pour Numéro de catalogue CS82-231F-PDF Annuel. [Publié par la] Division de la statistique de la santé. Ottawa. ISSN 1715-8176 Électronique.
2008 et 2009. Septembre 2011. 73p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : Incidence du cancer au Canada. CS82-231/2009F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/statcan/82-231-X/82-231-x2010001-fra.pdf Adobe Acrobat. (441 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue CS82-231/2009F-PDF
Cancer incidence in Canada. for Catalogue Number CS82-231E-PDF Annual. [Issued by the] Health Statistics Division. Ottawa. ISSN 1715-8168 Electronic.
2008 and 2009. September 2011. 72p. Tables.
URL: Electronic Publication for: Cancer incidence in Canada. CS82-231/2009E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/statcan/82-231-X/82-231-x2010001-eng.pdf Adobe Acrobat. (413 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number CS82-231/2009E-PDF
Établissements de soins pour bénéficiaires internes. pour Numéro de catalogue CS83-237F-PDF Annuel. [Publié par la] Division de la statistique de la santé. Ottawa. ISSN 1718-8857 Électronique.
2009-2010. Septembre 2011. 123p. Glossaire, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Établissements de soins pour bénéficiaires internes. CS83-237/2010F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/statcan/83-237-X/83-237-x2012001-fra.pdf Adobe Acrobat. (670 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue CS83-237/2010F-PDF
Residential care facilities. for Catalogue Number CS83-237E-PDF Annual. [Issued by the] Health Statistics Division. Ottawa. ISSN 1718-8849 Electronic.
2009/2010. September 2011. 119p. Glossary, tables.
URL: Electronic Publication for: Residential care facilities. CS83-237/2010E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/statcan/83-237-X/83-237-x2012001-eng.pdf Adobe Acrobat. (578 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number CS83-237/2010E-PDF
Décès. pour Numéro de catalogue CS84-0211F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 1708-6558 Électronique.
2008. [Paru] septembre 2011. 74p. Graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Décès. CS84-0211/2008F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/statcan/84F0210X/84f0211x2008000-fra.pdf Adobe Acrobat. (380 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue CS84-0211/2008F-PDF
Deaths. for Catalogue Number CS84-0211E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 1708-654X Electronic.
2008. [Released] September 2011. 73p. Graphs, tables.
URL: Electronic Publication for: Deaths. CS84-0211/2008E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/statcan/84F0210X/84f0211x2008000-eng.pdf Adobe Acrobat. (350 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number CS84-0211/2008E-PDF
Estimations démographiques annuelles - Canada, provinces et territoires. pour Numéro de catalogue CS91-215F-PDF Annuel. [Publié par la] Division de la démographie. Ottawa. ISSN 1911-2416 Électronique.
2011. 171p. Figures, glossaire, graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Estimations démographiques annuelles - Canada, provinces et territoires. CS91-215/2011F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/statcan/91-215-X/91-215-x2011000-fra.pdf Adobe Acrobat. (1001 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue CS91-215/2011F-PDF
Annual demographic estimates - Canada, Provinces and Territories. for Catalogue Number CS91-215E-PDF Annual. [Issued by the] Demography Division. Ottawa. ISSN 1911-2408 Electronic.
2011. 156p. Figs., glossary, graphs, tables.
URL: Electronic Publication for: Annual demographic estimates - Canada, Provinces and Territories. CS91-215/2011E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/statcan/91-215-X/91-215-x2011000-eng.pdf Adobe Acrobat. (930 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number CS91-215/2011E-PDF

Bulletins

L'observateur économique canadien. pour Numéro de catalogue CS11-010 Mensuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0835-9148

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, 100, promenade Tunney's Pasture, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-263-1136 ou Téléimprimeur 1-800-363-7629; Télécopieur: 1-877-287-4369 ou 613-951-0581; Courriel: infostats@statcan.gc.ca ; URL: http://www.statcan.gc.ca/reference/refcentre-centreref/index-fra.htm.

URL: Publication électronique pour : L'observateur économique canadien. CS11-010/24-9 - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/Statcan/11-010-XIB/11-010-XIB-f.html

Vol. 24, n° 9, septembre 2011. En pagination multiple. Graphiques. (11-010-XPB) Matériel d'accompagnement: Aperçu statistique, septembre 2011 (77p.).

25,00 $ l'exemplaire. 243,00 $ par année.

Numéro de catalogue CS11-010/24-9
Indicateurs nationaux du tourisme. Estimations trimestrielles. pour Numéro de catalogue CS13-009F-PDF Trimestriel. [Publié conjointement avec] la Commission canadienne du tourisme. Ottawa. ISSN 1918-4034 Électronique.
Cette série française continue la série bilingue ayant le numéro de catalogue CS13-009-PDF.

Deuxième trimestre 2011. 56p. Graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Indicateurs nationaux du tourisme. Estimations trimestrielles. CS13-009/2011-2F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/statcan/13-009-X/13-009-x2011002-fra.pdf Adobe Acrobat. (670 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue CS13-009/2011-2F-PDF
National tourism indicators. Quarterly estimates. for Catalogue Number CS13-009E-PDF Quarterly. [Issued jointly with] the Canadian Tourism Commission. Ottawa. ISSN 1492-5133 Electronic.
This English series continues the bilingual series having the catalogue number CS13-009-PDF.

Second quarter 2011. 54p. Graphs, tables.
URL: Electronic Publication for: National tourism indicators. Quarterly estimates. CS13-009/2011-2E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/statcan/13-009-X/13-009-x2011002-eng.pdf Adobe Acrobat. (662 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number CS13-009/2011-2E-PDF
Produit intérieur brut par industrie. pour Numéro de catalogue CS15-001F-PDF Mensuel. [Publié par la] Division des comptes des industries. Ottawa. ISSN 1492-3327 (Système de comptabilité nationale) Électronique.
URL: http://www.statcan.ca/bsolc/francais/bsolc?catno=15-001-X&CHROPG=1 Adobe Acrobat. (index chronologique).

Vol. 25, n° 7, juillet 2011. 244p. Graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Produit intérieur brut par industrie. CS15-001/25-7F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/statcan/15-001-X/15-001-x2011007-fra.pdf Adobe Acrobat. (805 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue CS15-001/25-7F-PDF
Gross domestic product by industry. for Catalogue Number CS15-001E-PDF Monthly. [Issued by the] Industry Accounts Division. Ottawa. ISSN 1492-3319 (System of National Accounts) Electronic.
URL: http://www.statcan.ca/bsolc/english/bsolc?catno=15-001-X&CHROPG=1 Adobe Acrobat. (index page).

Vol. 25, No. 7, July 2011. 242p. Graphs, tables.
URL: Electronic Publication for: Gross domestic product by industry. CS15-001/25-7E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/statcan/15-001-X/15-001-x2011007-eng.pdf Adobe Acrobat. (765 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number CS15-001/25-7E-PDF
La revue des céréales et des graines oléagineuses. pour Numéro de catalogue CS22-007F-PDF Mensuel. [Publié par la] Division de l'agriculture. Ottawa. ISSN 1920-1966 Électronique.
Vol. 34, n° 7, juillet 2011. 64p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : La revue des céréales et des graines oléagineuses. CS22-007/34-7F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/statcan/22-007-X/22-007-x2011007-fra.pdf Adobe Acrobat. (273 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue CS22-007/34-7F-PDF
Cereals and oilseeds review. for Catalogue Number CS22-007E-PDF Monthly. [Issued by the] Agriculture Division. Ottawa. ISSN 1492-4048 Electronic.
Vol. 34, No. 7, July 2011. 62p. Tables.
URL: Electronic Publication for: Cereals and oilseeds review. CS22-007/34-7E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/statcan/22-007-X/22-007-x2011007-eng.pdf Adobe Acrobat. (253 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number CS22-007/34-7E-PDF
Scieries. pour Numéro de catalogue CS35-003F-PDF Mensuel. Ottawa. ISSN 1911-5989 Électronique.
Vol. 65, n° 7, juillet 2011. 8p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : Scieries. CS35-003/65-7F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/statcan/35-003-X/35-003-x2011007-fra.pdf Adobe Acrobat. (77 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue CS35-003/65-7F-PDF
Sawmills. for Catalogue Number CS35-003E-PDF Monthly. Ottawa. ISSN 1911-5970 Electronic.
Vol. 65, No. 7, July 2011. 8p. Tables.
URL: Electronic Publication for: Sawmills. CS35-003/65-7E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/statcan/35-003-X/35-003-x2011007-eng.pdf Adobe Acrobat. (73 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number CS35-003/65-7E-PDF
Aviation: pour Numéro de catalogue CS51-004F-PDF bulletin de service. Irrégulier. Ottawa. Électronique.
Vol. 43, n° 1. Date de parution : septembre 2011. 17p. Graphiques, tableaux.
Titre de ce numéro: Aviation civile, statistiques d'exploitation mensuelles principales, principales transporteurs aériens canadiens, janvier à décembre 2010.

URL: Publication électronique pour : Aviation: CS51-004/43-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/statcan/51-004-X/51-004-x2011001-fra.pdf Adobe Acrobat. (14 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue CS51-004/43-1F-PDF
Aviation: for Catalogue Number CS51-004E-PDF service bulletin. Irregular. Ottawa. ISSN 1480-7483 Electronic.
Vol. 43, No. 1. Release date: September 2011. 17p. Graphs, tables.
Title of this issue: Civil aviation, monthly key operating statistics, major Canadian air carriers, January to December 2010.

URL: Electronic Publication for: Aviation: CS51-004/43-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/statcan/51-004-X/51-004-x2011001-eng.pdf Adobe Acrobat. (110 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number CS51-004/43-1E-PDF
Chargements ferroviaires mensuels. pour Numéro de catalogue CS52-001F-PDF Mensuel. Ottawa. ISSN 1496-8606 Électronique.
Vol. 88, n° 7, juillet 2011. 12p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : Chargements ferroviaires mensuels. CS52-001/88-7F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/statcan/52-001-X/52-001-x2011007-fra.pdf Adobe Acrobat. (105 Ko ).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue CS52-001/88-7F-PDF
Monthly railway carloadings. for Catalogue Number CS52-001E-PDF Monthly. Ottawa. ISSN 1496-8592 Electronic.
Vol. 88, No. 7, July 2011. 12p. Tables.
URL: Electronic Publication for: Monthly railway carloadings. CS52-001/88-7E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/statcan/52-001-X/52-001-x2011007-eng.pdf Adobe Acrobat. (100 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number CS52-001/88-7E-PDF
Guide statistique de l'énergie. pour Numéro de catalogue CS57-601F-PDF Trimestriel. Ottawa. ISSN 1496-4619 Électronique.
Deuxième trimestre 2011. Septembre 2011. 170p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : Guide statistique de l'énergie. CS57-601/2011-2F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/statcan/57-601-X/57-601-x2011002-fra.pdf Adobe Acrobat. (679 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue CS57-601/2011-2F-PDF
Energy statistics handbook. for Catalogue Number CS57-601E-PDF Quarterly. Ottawa. ISSN 1496-4600 Electronic.
Second quarter 2011. September 2011. 169p. Tables.
URL: Electronic Publication for: Energy statistics handbook. CS57-601/2011-2E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/statcan/57-601-X/57-601-x2011002-eng.pdf Adobe Acrobat. (656 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number CS57-601/2011-2E-PDF
Statistiques financières trimestrielles des entreprises. pour Numéro de catalogue CS61-008F-PDF Trimestriel. Ottawa. ISSN 1496-5925 Électronique.
Vol. 22, n° 2, deuxième trimestre 2011. 84p. Graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Statistiques financières trimestrielles des entreprises. CS61-008/22-2F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/statcan/61-008-X/61-008-x2011002-fra.pdf Adobe Acrobat. (479 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue CS61-008/22-2F-PDF
Quarterly financial statistics for enterprises. for Catalogue Number CS61-008E-PDF Quarterly. Ottawa. ISSN 1496-5917 Electronic.
Vol. 22, No. 2, Second quarter 2011. 82p. Graphs, tables.
URL: Electronic Publication for: Quarterly financial statistics for enterprises. CS61-008/22-2E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/statcan/61-008-X/61-008-x2011002-eng.pdf Adobe Acrobat. (448 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number CS61-008/22-2E-PDF
Emploi, gains et durée du travail. pour Numéro de catalogue CS72-002F-PDF Mensuel. [Publié par la] Division de la Statistique du travail. Ottawa. ISSN 1710-6753 Électronique.
Vol. 89, n° 7, juillet 2011. 400p. Graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Emploi, gains et durée du travail. CS72-002/89-7F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/statcan/72-002-X/72-002-x2011007-fra.pdf Adobe Acrobat. (2572 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue CS72-002/89-7F-PDF
Employment, earnings and hours. for Catalogue Number CS72-002E-PDF Monthly. [Issued by the] Labour Statistics Division. Ottawa. ISSN 1496-0583 Electronic.
Vol. 89, No. 7, July 2011. 389p. Graphs, tables.
URL: Electronic Publication for: Employment, earnings and hours. CS72-002/89-7E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/statcan/72-002-X/72-002-x2011007-eng.pdf Adobe Acrobat. (2452 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number CS72-002/89-7E-PDF
L'emploi et le revenu en perspective. pour Numéro de catalogue CS75-001F Trimestriel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. ISSN 0843-4565
Disponible mensuellement en version électronique sous le même titre.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, 100, promenade Tunney's Pasture, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-263-1136 ou Téléimprimeur 1-800-363-7629; Télécopieur: 1-877-287-4369 ou 613-951-0581; Courriel: infostats@statcan.gc.ca ; URL: http://www.statcan.gc.ca/reference/refcentre-centreref/index-fra.htm.

Vol. 23, n° 3, automne 2011. 63p. Graphiques, références, tableaux.

20,00 $ l'exemplaire. 63,00 $ par année.

Numéro de catalogue CS75-001/23-3F
Perspectives on labour and income. for Catalogue Number CS75-001E Quarterly. Ottawa. 28cm. Softcover. ISSN 0840-8750
Available monthly in electronic format under the same title.

Order Information for Non-depositories: Statistics Canada, 100 Tunney's Pasture Driveway, Ottawa K1A 0T6. Telephone: 1-800-263-1136 or Teletype 1-800-363-7629; Fax: 1-877-287-4369 or 613-951-0581; E-mail: infostats@statcan.gc.ca; URL: http://www.statcan.gc.ca/reference/refcentre-centreref/index-eng.htm.

Vol. 23, No. 3, Autumn 2011. 55p. Graphs, references, tables.

$20.00 per copy. $63.00 per year.

Catalogue Number CS75-001/23-3E
Rapports sur la santé. pour Numéro de catalogue CS82-003F Trimestriel. Publié par Division de la statistique de la santé. Ottawa. 28cm. Couverture souple. ISSN 1492-7128 (82-003-XPF)
Comprend un supplément annuel.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, 100, promenade Tunney's Pasture, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-263-1136 ou Téléimprimeur 1-800-363-7629; Télécopieur: 1-877-287-4369 ou 613-951-0581; Courriel: infostats@statcan.gc.ca ; URL: http://www.statcan.gc.ca/reference/refcentre-centreref/index-fra.htm.

Vol. 22, n° 3. Septembre 2011. 63p. Graphiques, références, tableaux.

24,00 $ l'exemplaire. 68,00 $ par année.

Numéro de catalogue CS82-003/22-3F
Health reports. for Catalogue Number CS82-003E Quarterly. Issued by Health Statistics Division. Ottawa. 28cm. Softcover. ISSN 0840-6529 (82-003-XPE)
Has an annual supplement.

Order Information for Non-depositories: Statistics Canada, 100 Tunney's Pasture Driveway, Ottawa K1A 0T6. Telephone: 1-800-263-1136 or Teletype 1-800-363-7629; Fax: 1-877-287-4369 or 613-951-0581; E-mail: infostats@statcan.gc.ca; URL: http://www.statcan.gc.ca/reference/refcentre-centreref/index-eng.htm.

Vol. 22, No. 3. September 2011. 58p. Graphs, references, tables.

$24.00 per copy. $68.00 per year.

Catalogue Number CS82-003/22-3E
Rapports sur la santé. pour Numéro de catalogue CS82-003F-PDF Trimestriel. Ottawa. ISSN 1209-1375 (82-003-XIF) Électronique.
Vol. 22, n° 3. Septembre 2011. 65p. Graphiques, références, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Rapports sur la santé. CS82-003/22-3F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/statcan/82-003-X/82-003-x2011003-fra.pdf Adobe Acrobat. (1553 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue CS82-003/22-3F-PDF
Health reports. for Catalogue Number CS82-003E-PDF Quarterly. Ottawa. ISSN 1209-1367 (82-003-XIE) Electronic.
Vol. 22, No. 3. September 2011. 60p. Graphs, references, tables.
URL: Electronic Publication for: Health reports. CS82-003/22-3E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/statcan/82-003-X/82-003-x2011003-eng.pdf Adobe Acrobat. (1448 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number CS82-003/22-3E-PDF
Estimations démographiques trimestrielles. pour Numéro de catalogue CS91-002F-PDF Trimestriel. [Publié par la] Division de la démographie. Ottawa. ISSN 1911-0936 Électronique.
Vol. 25, n° 2, avril à juin 2011. 83p. Glossaire, graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Estimations démographiques trimestrielles. CS91-002/25-2F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/statcan/91-002-X/91-002-x2011002-fra.pdf Adobe Acrobat. (429 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue CS91-002/25-2F-PDF
Quarterly demographic estimates. for Catalogue Number CS91-002E-PDF Quarterly. [Issued by the] Demography Division. Ottawa. ISSN 1911-0928 Electronic.
Vol. 25, No. 2, April to June 2011. 80p. Glossary, graphs, tables.
URL: Electronic Publication for: Quarterly demographic estimates. CS91-002/25-2E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/statcan/91-002-X/91-002-x2011002-eng.pdf Adobe Acrobat. (377 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number CS91-002/25-2E-PDF

Signaler un problème ou une erreur sur cette page

Date de modification :: 2011-09-30