ARCHIVÉE - Articles électroniques figurant dans la Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 13-27

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13-27 (Le 5 juillet 2013)

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Table des matières

Publications du Parlement
Publications ministérielles
Publications de Statistique Canada
- Statistique Canada

Publications du Parlement

Statuts

Chapitres séparés

Lois du Canada ..., chapitre ... pour Numéro de catalogue YX4-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Projets de loi publiés individuellement après être sanctionnés.

Lois du Canada (2013), chapitre 21. --Loi concernant la salubrité de l'eau potable sur les terres des Premières Nations. pour Numéro de catalogue YX4-2013/21-PDF Ottawa, Sanctionnée le 19 juin 2013, Projet de loi S-8, 1re session, 41e législature. 16p.
Titre abrégé: Loi sur la salubrité de l'eau potable des Premières Nations.

Date originale de publication: 2013/06/20; date de publication: 2013/07/04.

URL: Publication électronique pour : --Loi concernant la salubrité de l'eau potable sur les terres des Premières Nations. YX4-2013/21-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/lois-statutes/YX4-2013-21.pdf PDF. (104 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YX4-2013/21-PDF
Lois du Canada ..., chapitre ... pour Numéro de catalogue YX4-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Projets de loi publiés individuellement après être sanctionnés.

Lois du Canada (2013), chapitre 29. --Loi modifiant la Loi sur le programme de protection des témoins et une autre loi en conséquence. pour Numéro de catalogue YX4-2013/29-PDF Ottawa, Sanctionnée le 26 juin 2013, Projet de loi C-51, 1re session, 41e législature. 20p.
Titre abrégé: Loi améliorant la sécurité des témoins.

URL: Publication électronique pour : --Loi modifiant la Loi sur le programme de protection des témoins et une autre loi en conséquence. YX4-2013/29-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/lois-statutes/YX4-2013-29.pdf PDF. (210 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YX4-2013/29-PDF
Lois du Canada ..., chapitre ... pour Numéro de catalogue YX4-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Projets de loi publiés individuellement après être sanctionnés.

Lois du Canada (2013), chapitre 31. --Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (administration, transports aérien et ferroviaire et arbitrage). pour Numéro de catalogue YX4-2013/31-PDF Ottawa, Sanctionnée le 26 juin 2013, Projet de loi C-52, 1re session, 41e législature. 16p.
Titre abrégé: Loi sur les services équitables de transport ferroviaire des marchandises.

URL: Publication électronique pour : --Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (administration, transports aérien et ferroviaire et arbitrage). YX4-2013/31-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/lois-statutes/YX4-2013-31.pdf PDF. (186 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YX4-2013/31-PDF
Lois du Canada ..., chapitre ... pour Numéro de catalogue YX4-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Projets de loi publiés individuellement après être sanctionnés.

Lois du Canada (2013), chapitre 32. --Loi modifiant le Code criminel (enlèvement d'une jeune personne). pour Numéro de catalogue YX4-2013/32-PDF Ottawa, Sanctionnée le 26 juin 2013, Projet de loi C-299, 1re session, 41e législature. 4p.
URL: Publication électronique pour : --Loi modifiant le Code criminel (enlèvement d'une jeune personne). YX4-2013/32-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/lois-statutes/YX4-2013-32.pdf PDF. (140 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YX4-2013/32-PDF
Lois du Canada ..., chapitre ... pour Numéro de catalogue YX4-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Projets de loi publiés individuellement après être sanctionnés.

Lois du Canada (2013), chapitre 33. --Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettat en oeuvre d'autres mesures. pour Numéro de catalogue YX4-2013/33-PDF Ottawa, Sanctionnée le 26 juin 2013, Projet de loi C-60, 1re session, 41e législature. 128p.
Titre abrégé: Loi n° 1 sur le plan d'action économique de 2013.

URL: Publication électronique pour : --Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettat en oeuvre d'autres mesures. YX4-2013/33-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/lois-statutes/YX4-2013-33.pdf PDF. (571 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YX4-2013/33-PDF
Lois du Canada ..., chapitre ... pour Numéro de catalogue YX4-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Projets de loi publiés individuellement après être sanctionnés.

Lois du Canada (2013), chapitre 34. --Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu, la Loi sur la taxe d’accise, la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi sur la taxe sur les produits et services des premières nations et des textes connexes. pour Numéro de catalogue YX4-2013/34-PDF Ottawa, Sanctionnée le 26 juin 2013, Projet de loi C-48, 1re session, 41e législature. 962p.
URL: Publication électronique pour : --Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu, la Loi sur la taxe d’accise, la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi sur la taxe sur les produits et services des premières nations et des textes connexes. YX4-2013/34-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/lois-statutes/YX4-2013-34.pdf PDF. (3.24 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YX4-2013/34-PDF
Lois du Canada ..., chapitre ... pour Numéro de catalogue YX4-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Projets de loi publiés individuellement après être sanctionnés.

Lois du Canada (2013), chapitre 35. --Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (incarcération). pour Numéro de catalogue YX4-2013/35-PDF Ottawa, Sanctionnée le 26 juin 2013, Projet de loi C-316, 1re session, 41e législature. 6p.
URL: Publication électronique pour : --Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (incarcération). YX4-2013/35-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/lois-statutes/YX4-2013-35.pdf PDF. (147 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YX4-2013/35-PDF
Lois du Canada ..., chapitre ... pour Numéro de catalogue YX4-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Projets de loi publiés individuellement après être sanctionnés.

Lois du Canada (2013), chapitre 36. --Loi concernant les compétences linguistiques. pour Numéro de catalogue YX4-2013/36-PDF Ottawa, Sanctionnée le 26 juin 2013, Projet de loi C-419, 1re session, 41e législature. 6p.
Titre abrégé: Loi sur les compétences linguistiques.

URL: Publication électronique pour : --Loi concernant les compétences linguistiques. YX4-2013/36-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/lois-statutes/YX4-2013-36.pdf PDF. (139 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YX4-2013/36-PDF
Lois du Canada ..., chapitre ... pour Numéro de catalogue YX4-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Projets de loi publiés individuellement après être sanctionnés.

Lois du Canada (2013), chapitre 37. --Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne (protection des libertés). pour Numéro de catalogue YX4-2013/37-PDF Ottawa, Sanctionnée le 26 juin 2013, Projet de loi C-304, 1re session, 41e législature. 6p.
URL: Publication électronique pour : --Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne (protection des libertés). YX4-2013/37-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/lois-statutes/YX4-2013-37.pdf PDF. (146 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YX4-2013/37-PDF

Sénat

Débats du Sénat: pour Numéro de catalogue Y3F-PDF compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Ottawa. ISSN 1910-9458 Électronique.
Quotidien (durant la session).

Vol. 148, n° 180, le mardi 25 juin 2013, 1re session, 41e législature. 42p.
URL: Publication électronique pour : Débats du Sénat: Y3-411/180F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/Y3-411-180-fra.pdf PDF. (629 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Y3-411/180F-PDF
Debates of the Senate: for Catalogue Number Y3E-PDF official report (Hansard). Daily. Ottawa. ISSN 1910-944X Electronic.
Daily (during session).

Vol. 148, no. 180, Tuesday, June 25, 2013, 1st session, 41st Parliament. 42p.
URL: Electronic Publication for: Debates of the Senate: Y3-411/180E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/Y3-411-180-eng.pdf PDF. (557 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number Y3-411/180E-PDF
Journaux du Sénat. pour Numéro de catalogue Y4-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1498-1149 Électronique.
Quotidien (durant la session).

41e législature, 1re session, n° 180 (le lundi 25 juin 2013). 12p.
URL: Publication électronique pour : Journaux du Sénat, Y4-411/180-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/Y4-411-180.pdf PDF. (386 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Y4-411/180-PDF
Journaux du Sénat. pour Numéro de catalogue Y4-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1498-1149 Électronique.
Quotidien (durant la session).

41e législature, 1re session, n° 181 (le mercredi 26 juin 2013). 44p.
URL: Publication électronique pour : Journaux du Sénat, Y4-411/181-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/Y4-411-181.pdf PDF. (594 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Y4-411/181-PDF
Feuilleton et feuilleton des préavis. pour Numéro de catalogue Y5-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Titre de renvoi: Feuilleton et feuilleton des avis.

Quotidien (durant la session).

N° 182, le mardi 17 septembre 2013. 24p.
URL: Publication électronique pour : Feuilleton et feuilleton des préavis. Y5-411/182-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/Y5-411-182.pdf PDF. (472 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Y5-411/182-PDF

Projets de loi

Projet de loi S-... pour Numéro de catalogue YB-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Sénat du Canada, projet de loi.

S-1001, 1e session, 41e législature. --Loi concernant l’Université Queen’s à Kingston, pour Numéro de catalogue YB411-1001/1-PDF L'honorable Sénateur Murray, C.P. Ottawa, Première lecture le 8 juin 2011. 10p.
URL: Publication électronique pour : --Loi concernant l’Université Queen’s à Kingston, YB411-1001/1-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/YB411-1001-1.pdf PDF. (114 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YB411-1001/1-PDF
Projet de loi S-... pour Numéro de catalogue YB-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Sénat du Canada, projet de loi.

S-219, 1e session, 41e législature. --Loi constituant la Commission canadienne de la santé mentale et de la justice, pour Numéro de catalogue YB411-219/1-PDF L'honorable Sénateur Cowan. Ottawa, Première lecture le 12 juin 2013. 24p.
Titre abrégé: Loi sur la Commission canadienne de la santé mentale et de la justice.

URL: Publication électronique pour : --Loi constituant la Commission canadienne de la santé mentale et de la justice, YB411-219/1-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/YB411-219-1.pdf PDF. (161 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YB411-219/1-PDF
Projet de loi S-... pour Numéro de catalogue YB-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Sénat du Canada, projet de loi.

S-220, 1e session, 41e législature. --Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (instructions à la Société Radio-Canada), pour Numéro de catalogue YB411-220/1-PDF L'honorable Sénateur de Bané, C.P. Ottawa, Première lecture le 13 juin 2013. 6p.
URL: Publication électronique pour : --Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (instructions à la Société Radio-Canada), YB411-220/1-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/YB411-220-1.pdf PDF. (80 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YB411-220/1-PDF
Projet de loi S-... pour Numéro de catalogue YB-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Sénat du Canada, projet de loi.

S-221, 1e session, 41e législature. --Loi modifiant le Code criminel (exception à la peine minimale obligatoire en cas d'homicide involontaire coupable ou de négligence criminelle causant la mort), pour Numéro de catalogue YB411-221/1-PDF L'honorable Sénatrice Jaffer. Ottawa, Première lecture le 13 juin 2013. 6p.
URL: Publication électronique pour : --Loi modifiant le Code criminel (exception à la peine minimale obligatoire en cas d'homicide involontaire coupable ou de négligence criminelle causant la mort), YB411-221/1-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/YB411-221-1.pdf PDF. (77 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YB411-221/1-PDF
Projet de loi S-... pour Numéro de catalogue YB-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Sénat du Canada, projet de loi.

S-222, 1e session, 41e législature. --Loi modifiant la Loi sur les conflits d'intérêts (cadeaux), pour Numéro de catalogue YB411-222/1-PDF L'honorable Sénateur Day. Ottawa, Première lecture le 13 juin 2013. 6p.
URL: Publication électronique pour : --Loi modifiant la Loi sur les conflits d'intérêts (cadeaux), YB411-222/1-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/YB411-222-1.pdf PDF. (79 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YB411-222/1-PDF

Chambre des communes

Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.
N° 185, le lundi 26 novembre 2012, 41e Législature, 1re session. 9p.
Date originale de publication : 2012/11/26; publié le 2013/02/19; publié le 2013/06/26.

URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-411/185-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/X2-411-185.pdf PDF. (79 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X2-411/185-PDF
Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.
N° 195, le lundi 10 décembre 2012, 41e Législature, 1re session. 24p.
Originalement publié le 2012/12/10; publié le 2013/01/09; publié le 2013/06/26.

URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-411/195-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/X2-411-195.pdf PDF. (141 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X2-411/195-PDF
Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.
N° 198, le lundi 28 janvier 2013, 41e Législature, 1re session. 45p.
Originalement publié le 2013/01/28; publié le 2013/02/08; publié le 2013/06/26.

URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-411/198-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X2-411-198.pdf PDF. (282 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X2-411/198-PDF
Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.
N° 221, le jeudi 7 mars 2013, 41e Législature, 1re session. 10p.
Date originale de publication: 2013/03/07; date de publication: 2013/03/13; date de publication: 2013/03/22; date de publication : 2013/06/26.

URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-411/221-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X2-411-221.pdf PDF. (78 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X2-411/221-PDF
Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.
N° 225, le mercredi 20 mars 2013, 41e Législature, 1re session. 28p.
Date originale de publication : 2013/03/20; date de publication : 2013/06/19.

URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-411/225-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X2-411-225.pdf PDF. (140 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X2-411/225-PDF
Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.
N° 237, le lundi 22 avril 2013, 41e Législature, 1re session. 8p.
Date originale de publication : 2013/04/22, date de publication : 2013/04/23, date de publication : 2013/05/03, date de publication : 2013/06/26.

URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-411/237-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X2-411-237.pdf PDF. (76 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X2-411/237-PDF
Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.
N° 239, le mercredi 24 avril 2013, 41e Législature, 1re session. 10p.
Date originale de publication : 2013/04/24, date de publication : 2013/04/25, date de publication : 2013/04/29, date de publication : 2013/05/03, date de publication : 2013/06/26.

URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-411/239-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X2-411-239.pdf PDF. (74 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X2-411/239-PDF
Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.
N° 244, le mercredi 1er mai 2013, 41e Législature, 1re session. 11p.
Date originale de publication: 2013/05/01, date de publication: 2013/06/21.

URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-411/244-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X2-411-244.pdf PDF. (88 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X2-411/244-PDF
Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.
N° 245, le jeudi 2 mai 2013, 41e Législature, 1re session. 8p.
Date originale de publication: 2013/05/02, date de publication: 2013/06/21.

URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-411/245-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X2-411-245.pdf PDF. (78 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X2-411/245-PDF
Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.
N° 246, le vendredi 3 mai 2013, 41e Législature, 1re session. 7p.
Date originale de publication: 2013/05/03, date de publication: 2013/06/21.

URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-411/246-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X2-411-246.pdf PDF. (79 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X2-411/246-PDF
Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.
N° 247, le lundi 6 mai 2013, 41e Législature, 1re session. 7p.
Date originale de publication : 2013/05/06, date de publication : 2013/05/24, date de publication : 2013/06/26.

URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-411/247-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X2-411-247.pdf PDF. (76 Ko).

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Numéro de catalogue X2-411/247-PDF
Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.
N° 248, le mardi 7 mai 2013, 41e Législature, 1re session. 11p.
Date originale de publication: 2013/05/08, date de publication: 2013/06/21.

URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-411/248-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X2-411-248.pdf PDF. (77 Ko).

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Numéro de catalogue X2-411/248-PDF
Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.
N° 256, le lundi 27 mai 2013, 41e Législature, 1re session. 13p.
Date originale de publication: 2013/05/28, date de publication: 2013/06/21.

URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-411/256-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X2-411-256.pdf PDF. (94 Ko).

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Numéro de catalogue X2-411/256-PDF
Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.
N° 257, le mardi 28 mai 2013, 41e Législature, 1re session. 12p.
Date originale de publication: 2013/05/29, date de publication: 2013/06/21.

URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-411/257-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X2-411-257.pdf PDF. (89 Ko).

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Numéro de catalogue X2-411/257-PDF
Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.
N° 258, le mercredi 29 mai 2013, 41e Législature, 1re session. 20p.
Date originale de publication : 2013/05/30; date de publication : 2013/06/21.

URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-411/258-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X2-411-258.pdf PDF. (118 Ko).

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Numéro de catalogue X2-411/258-PDF
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N° 259, le jeudi 30 mai 2013, 41e Législature, 1re session. 8p.
Date originale de publication: 2013/05/31, date de publication: 2013/06/21.

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N° 260, le vendredi 31 mai 2013, 41e Législature, 1re session. 13p.
Date originale de publication: 2013/05/31, date de publication: 2013/06/21.

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N° 263, le mercredi 5 juin 2013, 41e Législature, 1re session. 28p.
Date originale de publication : 2013/06/06, publié le : 2013/06/07, publié le : 2013/06/10; publié le : 2013/07/03.

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N° 267, le mardi 11 juin 2013, 41e Législature, 1re session. 13p.
Date originale de publication: 2013/06/12, date de publication: 2013/06/20.

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Date originale de publication: 2013/06/13, date de publication: 2013/06/20.

URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-411/268-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X2-411-268.pdf PDF. (121 Ko).

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N° 269, le jeudi 13 juin 2013, 41e Législature, 1re session. 10p.
Date originale de publication: 2013/06/13, date de publication: 2013/06/18.

URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-411/269-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X2-411-269.pdf PDF. (89 Ko).

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N° 272A, le mercredi 19 juin 2013, 41e Législature, 1re session. 3p.
Date originale de publication : 2013/06/19; date de publication : 2013/06/26.

URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-411/272A-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X2-411-272A.pdf PDF. (40 Ko).

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Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.
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URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-411/272B-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X2-411-272B.pdf PDF. (35 Ko).

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Vol. 146, n° 232, le lundi 15 avril 2013, 1re session, 41e législature. 82p.
Date originale de publication : 2013/04/16; date de publication : 2013/06/26.

URL: Publication électronique pour : Débats de la Chambre des communes, X3-411/232F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X3-411-232-fra.pdf PDF. (611 Ko).

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House of Commons debates, official report. for Catalogue Number X3E-PDF Daily. Ottawa. Electronic.
Vol. 146, no. 232, Monday, April 15, 2013, 1st session, 41st Parliament. 82p.
Original published on: 2013/04/16; published on: 2013/06/26.

URL: Electronic Publication for: House of Commons debates. X3-411/232E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X3-411-232-eng.pdf PDF. (546 KB).

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Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. Électronique.
Vol. 146, n° 233, le mardi 16 avril 2013, 1re session, 41e législature. 80p.
Date originale de publication : 2013/04/17; publié le : 2013/04/18; publié le : 2013/06/26; publié le : 2013/07/03.

URL: Publication électronique pour : Débats de la Chambre des communes, X3-411/233F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X3-411-233-fra.pdf PDF. (582 Ko).

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House of Commons debates, official report. for Catalogue Number X3E-PDF Daily. Ottawa. Electronic.
Vol. 146, no. 233, Tuesday, April 16, 2013, 1st session, 41st Parliament. 80p.
Original published on: 2013/04/17; published on: 2013/04/18; published on: 2013/06/26; published on: 2013/07/03.

URL: Electronic Publication for: House of Commons debates. X3-411/233E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X3-411-233-eng.pdf PDF. (524 KB).

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Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. Électronique.
Vol. 146, n° 234, le mercredi 17 avril 2013, 1re session, 41e législature. 40p.
Date originale de publication: 2013/04/18, date de publication: 2013/06/19.

URL: Publication électronique pour : Débats de la Chambre des communes, X3-411/234F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X3-411-234-fra.pdf PDF. (320 Ko).

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Vol. 146, no. 234, Wednesday, April 17, 2013, 1st session, 41st Parliament. 40p.
Original published on 2013/04/18, published on 2013/06/19.

URL: Electronic Publication for: House of Commons debates. X3-411/234E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X3-411-234-eng.pdf PDF. (298 KB).

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Vol. 146, n° 236, le vendredi 19 avril 2013, 1re session, 41e législature. 96p.
Date originale de publication: 2013/04/19, date de publication: 2013/06/19; date de publication: 2013/07/03.

URL: Publication électronique pour : Débats de la Chambre des communes, X3-411/236F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X3-411-236-fra.pdf PDF. (506 Ko).

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Vol. 146, no. 236, Friday, April 19, 2013, 1st session, 41st Parliament. 96p.
Original published on 2013/04/19, published on 2013/06/19; published on 2013/07/03.

URL: Electronic Publication for: House of Commons debates. X3-411/236E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X3-411-236-eng.pdf PDF. (472 KB).

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Vol. 146, n° 237, le lundi 22 avril 2013, 1re session, 41e législature. 78p.
Date originale de publication: 2013/04/23, date de publication: 2013/06/20.

URL: Publication électronique pour : Débats de la Chambre des communes, X3-411/237F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X3-411-237-fra.pdf PDF. (563 Ko).

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Vol. 146, no. 237, Monday, April 22, 2013, 1st session, 41st Parliament. 78p.
Original published on 2013/04/23, published on 2013/06/20.

URL: Electronic Publication for: House of Commons debates. X3-411/237E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X3-411-237-eng.pdf PDF. (515 KB).

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Vol. 146, n° 238, le mardi 23 avril 2013, 1re session, 41e législature. 80p.
Date originale de publication: 2013/04/24, date de publication: 2013/06/19; date de publication: 2013/07/03.

URL: Publication électronique pour : Débats de la Chambre des communes, X3-411/238F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X3-411-238-fra.pdf PDF. (590 Ko).

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Vol. 146, no. 238, Tuesday, April 23, 2013, 1st session, 41st Parliament. 80p.
Original published on 2013/04/24, published on 2013/06/19; published on 2013/07/03.

URL: Electronic Publication for: House of Commons debates. X3-411/238E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X3-411-238-eng.pdf PDF. (537 KB).

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Vol. 146, n° 239, le mercredi 24 avril 2013, 1re session, 41e législature. 52p.
Date originale de publication : 2013/04/25; date de publication : 2013/06/26; date de publication : 2013/07/03.

URL: Publication électronique pour : Débats de la Chambre des communes, X3-411/239F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X3-411-239-fra.pdf PDF. (400 Ko).

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Vol. 146, no. 239, Wednesday, April 24, 2013, 1st session, 41st Parliament. 52p.
Original published on: 2013/04/25; published on: 2013/06/26; published on: 2013/07/03.

URL: Electronic Publication for: House of Commons debates. X3-411/239E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X3-411-239-eng.pdf PDF. (369 KB).

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Vol. 146, n° 240, le jeudi 25 avril 2013, 1re session, 41e législature. 84p.
Date originale de publication: 2013/04/26, date de publication: 2013/06/20; date de publication: 2013/07/03.

URL: Publication électronique pour : Débats de la Chambre des communes, X3-411/240F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X3-411-240-fra.pdf PDF. (622 Ko).

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Vol. 146, no. 240, Thursday, April 25, 2013, 1st session, 41st Parliament. 84p.
Original published on 2013/04/26, published on 2013/06/20; published on: 2013/07/03.

URL: Electronic Publication for: House of Commons debates. X3-411/240E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X3-411-240-eng.pdf PDF. (555 KB).

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Vol. 146, n° 241, le vendredi 26 avril 2013, 1re session, 41e législature. 96p.
Date originale de publication : 2013/04/26; date de publication : 2013/06/27.

URL: Publication électronique pour : Débats de la Chambre des communes, X3-411/241F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X3-411-241-fra.pdf PDF. (500 Ko).

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Original published on: 2013/04/26; published on: 2013/06/27.

URL: Electronic Publication for: House of Commons debates. X3-411/241E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X3-411-241-eng.pdf PDF. (469 KB).

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Vol. 146, n° 242, le lundi 29 avril 2013, 1re session, 41e législature. 76p.
Date originale de publication : 2013/04/30; date de publication : 2013/06/25.

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Original published on: 2013/04/30; published on: 2013/06/25.

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Vol. 146, n° 243, le mardi 30 avril 2013, 1re session, 41e législature. 80p.
Date originale de publication : 2013/05/01; date de publication : 2013/06/26; date de publication: 2013/07/03.

URL: Publication électronique pour : Débats de la Chambre des communes, X3-411/243F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X3-411-243-fra.pdf PDF. (582 Ko).

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Vol. 146, no. 243, Tuesday, April 30, 2013, 1st session, 41st Parliament. 80p.
Original published on: 2013/05/01; published on: 2013/06/26; published on: 2013/07/03.

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Vol. 146, n° 244, le mercredi 1er mai 2013, 1re session, 41e législature. 54p.
Date originale de publication : 2013/05/02; date de publication : 2013/06/25.

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Vol. 146, no. 244, Wednesday, May 1, 2013, 1st session, 41st Parliament. 54p.
Original published on: 2013/05/02; published on: 2013/06/25.

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Vol. 146, n° 245, le jeudi 2 mai 2013, 1re session, 41e législature. 88p.
Date originale de publication : 2013/05/03; date de publication : 2013/06/27.

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Vol. 146, no. 245, Thursday, May 2, 2013, 1st session, 41st Parliament. 88p.
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Vol. 146, n° 246, le vendredi 3 mai 2013, 1re session, 41e législature. 102p.
Date originale de publication : 2013/05/03; date de publication : 2013/06/26; date de publication : 2013/07/04.

URL: Publication électronique pour : Débats de la Chambre des communes, X3-411/246F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X3-411-246-fra.pdf PDF. (542 Ko).

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Vol. 146, no. 246, Friday, May 3, 2013, 1st session, 41st Parliament. 102p.
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Vol. 146, n° 247, le lundi 6 mai 2013, 1re session, 41e législature. 80p.
Date originale de publication : 2013/05/07; date de publication : 2013/06/26; date de publication : 2013/07/04.

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Vol. 146, no. 247, Monday, May 6, 2013, 1st session, 41st Parliament. 80p.
Original published on: 2013/05/07; published on: 2013/06/26; published on: 2013/07/04.

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Vol. 146, n° 248, le mardi 7 mai 2013, 1re session, 41e législature. 124p.
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Vol. 146, n° 262, le mardi 4 juin 2013, 1re session, 41e législature. 97p.
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Vol. 146, no. 262, Tuesday, June 4, 2013, 1st session, 41st Parliament. 97p.
Original published on: 2013/06/05; published on: 2013/06/26; published on: 2013/07/04.

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Vol. 146, n° 265, le vendredi 7 juin 2013, 1re session, 41e législature. 96p.
Date originale de publication: 2013/06/07; date de publication: 2013/07/03.

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Vol. 146, no. 265, Friday, June 7, 2013, 1st session, 41st Parliament. 96p.
Original published on: 2013/06/07; published on: 2013/07/03.

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Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. Électronique.
Vol. 146, n° 268, le mercredi 12 juin 2013, 1re session, 41e législature. 104p.
Date originale de publication: 2013/06/13, date de publication: 2013/06/20.

URL: Publication électronique pour : Débats de la Chambre des communes, X3-411/268F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X3-411-268-fra.pdf PDF. (726 Ko).

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Numéro de catalogue X3-411/268F-PDF
House of Commons debates, official report. for Catalogue Number X3E-PDF Daily. Ottawa. Electronic.
Vol. 146, no. 268, Wednesday, June 12, 2013, 1st session, 41st Parliament. 104p.
Original published on 2013/06/13, published on 2013/06/20.

URL: Electronic Publication for: House of Commons debates. X3-411/268E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X3-411-268-eng.pdf PDF. (651 KB).

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Comités

Rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international. pour Numéro de catalogue XC11-1/1F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
41e législature, 1re session, 12e rapport. --Réalités en conflit: pour Numéro de catalogue XC11-1/1-411-12F-PDF réforme, répression et droits humains en Birmanie, Le président, Dean Allison ; [en collaboration avec le] Sous-comité des droits internationaux de la personne, le président Scott Reid. Ottawa, Juin 2013. 120p. Cartes en couleur, références.
Date originale de publication: 2013/06/10; date de publication: 2013/07/03.

URL: Publication électronique pour : --Réalités en conflit: XC11-1/1-411-12F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc11-1/XC11-1-1-411-12-fra.pdf PDF. (1.65 Mo).

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Numéro de catalogue XC11-1/1-411-12F-PDF
Report of the Standing Committee on Foreign Affairs and International Development. for Catalogue Number XC11-1/1E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
41st Parliament, 1st session, 12th report. --Conflicting realities: for Catalogue Number XC11-1/1-411-12E-PDF reform, repression and human rights in Burma, Dean Allison, Chair ; [in collaboration with the] Subcommittee on International Human Rights, Scott Reid, Chair. Ottawa, June 2013. 114p. Coloured maps, references.
Original published on: 2013/06/10; published on: 2013/07/03.

URL: Electronic Publication for: --Conflicting realities: XC11-1/1-411-12E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc11-1/XC11-1-1-411-12-eng.pdf PDF. (1.77 MB).

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Catalogue Number XC11-1/1-411-12E-PDF
Témoignage - Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international. pour Numéro de catalogue XC11-2/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
N° 82, 1re session, 41e législature (le jeudi 9 mai 2013). 14p.
Date originale de publication: 2013/05/18, date de publication: 2013/06/21.

URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC11-2/2-411-82F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc11-2/XC11-2-2-411-82-fra.pdf PDF. (160 Ko).

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Numéro de catalogue XC11-2/2-411-82F-PDF
Evidence - Subcommittee on International Human Rights of the Standing Committee on Foreign Affairs and International Development. for Catalogue Number XC11-2/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
No. 82, 1st session, 41st Parliament (Thursday, May 9, 2013). 14p.
Original published on 2013/05/18, published on 2013/06/21.

URL: Electronic Publication for: Evidence. XC11-2/2-411-82E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc11-2/XC11-2-2-411-82-eng.pdf PDF. (156 KB).

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Catalogue Number XC11-2/2-411-82E-PDF
Rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire. pour Numéro de catalogue XC12-1/1F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
10e rapport, 41e législature, 1re session. --Vers un but commun: pour Numéro de catalogue XC12-1/1-411-10F-PDF la chaîne alimentaire canadienne - partie 1, Le président, Merv Tweed. Ottawa, Juin 2013. 98p. Références, tableau.
Date originale de publication : 2013/06/12, publié le : 2013/06/13, publié le : 2013/06/28.

URL: Publication électronique pour : --Vers un but commun: XC12-1/1-411-10F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc12-1/XC12-1-1-411-10-fra.pdf PDF. (875 Ko).

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Numéro de catalogue XC12-1/1-411-10F-PDF
Report of the Standing Committee on Agriculture and Agri-Food. for Catalogue Number XC12-1/1E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
10th report, 41st parliament, 1st session. --Toward a common goal: for Catalogue Number XC12-1/1-411-10E-PDF Canada's food supply chain - part 1, Merv Tweed, Chair. Ottawa, June 2013. 96p. References, table.
Original published on: 2013/06/12, published on: 2013/06/13, published on: 2013/06/28.

URL: Electronic Publication for: --Toward a common goal: XC12-1/1-411-10E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc12-1/XC12-1-1-411-10-eng.pdf PDF. (753 KB).

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Catalogue Number XC12-1/1-411-10E-PDF
Témoignages - Comité permanent des comptes publics. pour Numéro de catalogue XC16-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 89, 1re session, 41e législature (le jeudi 2 mai 2013). 24p.
Date originale de publication: 2013/05/11, date de publication: 2013/06/21.

URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC16-1/2-411-89F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc16-1/XC16-1-2-411-89-fra.pdf PDF. (222 Ko).

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Numéro de catalogue XC16-1/2-411-89F-PDF
Evidence - Standing Committee on Public Accounts. for Catalogue Number XC16-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 89, 1st session, 41st Parliament (Thursday, May 2, 2013). 24p.
Original published on 2013/05/11, published on 2013/06/21.

URL: Electronic Publication for: Evidence. XC16-1/2-411-89E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc16-1/XC16-1-2-411-89-eng.pdf PDF. (203 KB).

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Témoignage - Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie. pour Numéro de catalogue XC39-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
N° 74, 1re session, 41e législature (le jeudi 6 juin 2013). 20p.
Date originale de publication : 2013/06/15; date de publication : 2013/06/26.

URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC39-1/2-411-74F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc39-1/XC39-1-2-411-74-fra.pdf PDF. (197 Ko).

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Evidence - Standing Committee on Industry, Science and Technology. for Catalogue Number XC39-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
No. 74, 1st session, 41st Parliament (Thursday, June 6, 2013). 20p.
Original published on: 2013/06/15; published on: 2013/06/26.

URL: Electronic Publication for: Evidence. XC39-1/2-411-74E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc39-1/XC39-1-2-411-74-eng.pdf PDF. (185 KB).

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Témoignages - Comité permanent de l'environnement et du développement durable. pour Numéro de catalogue XC50-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 82, 1re session, 41e législature (le lundi 17 juin 2013). 28p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC50-1/2-411-82F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc50-1/XC50-1-2-411-82-fra.pdf PDF. (247 Ko).

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Evidence - Standing Committee on Environment and Sustainable Development. for Catalogue Number XC50-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 82, 1st session, 41st Parliament (Monday, June 17, 2013). 28p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC50-1/2-411-82E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc50-1/XC50-1-2-411-82-eng.pdf PDF. (230 KB).

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Témoignages - Comité permanent de l'environnement et du développement durable. pour Numéro de catalogue XC50-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 83, 1re session, 41e législature (le mardi 18 juin 2013). 16p.
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No. 83, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, June 18, 2013). 16p.
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Témoignages - Comité permanent des pêches et des océans. pour Numéro de catalogue XC51-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 83, 1re session, 41e législature (le mardi 18 juin 2013). 18p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC51-1/2-411-83F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc51-1/XC51-1-2-411-83-fra.pdf PDF. (190 Ko).

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Numéro de catalogue XC51-1/2-411-83F-PDF
Evidence - Standing Committee on Fisheries and Oceans. for Catalogue Number XC51-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 83, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, June 18, 2013). 18p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC51-1/2-411-83E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc51-1/XC51-1-2-411-83-eng.pdf PDF. (178 KB).

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Catalogue Number XC51-1/2-411-83E-PDF
Témoignages - Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. pour Numéro de catalogue XC59-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 76, 1re session, 41e législature (le jeudi 9 mai 2013). 28p.
Date originale de publication: 2013/05/18, date de publication: 2013/06/21.

URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC59-1/2-411-76F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc59-1/XC59-1-2-411-76-fra.pdf PDF. (246 Ko).

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Numéro de catalogue XC59-1/2-411-76F-PDF
Evidence - Standing Committee on Procedure and House Affairs. for Catalogue Number XC59-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 76, 1st session, 41st Parliament (Thursday, May 9, 2013). 28p.
Original published on 2013/05/18, published on 2013/06/21.

URL: Electronic Publication for: Evidence. XC59-1/2-411-76E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc59-1/XC59-1-2-411-76-eng.pdf PDF. (230 KB).

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Catalogue Number XC59-1/2-411-76E-PDF
Témoignages - Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. pour Numéro de catalogue XC59-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 79, 1re session, 41e législature (le mardi 28 mai 2013). 26p.
Date originale de publication: 2013/06/06, date de publication: 2013/06/21.

URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC59-1/2-411-79F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc59-1/XC59-1-2-411-79-fra.pdf PDF. (236 Ko).

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Numéro de catalogue XC59-1/2-411-79F-PDF
Evidence - Standing Committee on Procedure and House Affairs. for Catalogue Number XC59-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 79, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, May 28, 2013). 26p.
Original published on 2013/06/06, published on 2013/06/21.

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Catalogue Number XC59-1/2-411-79E-PDF
Témoignages - Comité permanent des langues officielles. pour Numéro de catalogue XC60-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 86, 1re session, 41e législature (le mardi 18 juin 2013). 10p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC60-1/2-411-86F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc60-1/XC60-1-2-411-86-fra.pdf PDF. (126 Ko).

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Numéro de catalogue XC60-1/2-411-86F-PDF
Evidence - Standing Committee on Official Languages. for Catalogue Number XC60-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 86, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, June 18, 2013). 10p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC60-1/2-411-86E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc60-1/XC60-1-2-411-86-eng.pdf PDF. (124 KB).

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Catalogue Number XC60-1/2-411-86E-PDF
Témoignages - Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration. pour Numéro de catalogue XC64-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
N° 83, 1re session, 41e législature (le mardi 11 juin 2013). 18p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC64-1/2-411-83F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc64-1/XC64-1-2-411-83-fra.pdf PDF. (171 Ko).

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Numéro de catalogue XC64-1/2-411-83F-PDF
Evidence - Standing Committee on Citizenship and Immigration. for Catalogue Number XC64-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
No. 83, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, June 11, 2013). 18p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC64-1/2-411-83E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc64-1/XC64-1-2-411-83-eng.pdf PDF. (165 KB).

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Catalogue Number XC64-1/2-411-83E-PDF
Témoignages - Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration. pour Numéro de catalogue XC64-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
N° 84, 1re session, 41e législature (le jeudi 13 juin 2013). 198p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC64-1/2-411-84F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc64-1/XC64-1-2-411-84-fra.pdf PDF. (1.18 Mo).

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Numéro de catalogue XC64-1/2-411-84F-PDF
Evidence - Standing Committee on Citizenship and Immigration. for Catalogue Number XC64-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
No. 84, 1st session, 41st Parliament (Thursday, June 13, 2013). 198p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC64-1/2-411-84E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc64-1/XC64-1-2-411-84-eng.pdf PDF. (1.10 MB).

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Catalogue Number XC64-1/2-411-84E-PDF
Témoignages - Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires. pour Numéro de catalogue XC70-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
N° 94, 1re session, 41e législature (le mardi 18 juin 2013). 22p.
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Numéro de catalogue XC70-1/2-411-94F-PDF
Evidence - Standing Committee on Government Operations and Estimates. for Catalogue Number XC70-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
No. 94, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, June 18, 2013). 22p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC70-1/2-411-94E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc70-1/XC70-1-2-411-94-eng.pdf PDF. (195 KB).

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Catalogue Number XC70-1/2-411-94E-PDF
Témoignages - Comité permanent de la sécurité publique et nationale. pour Numéro de catalogue XC76-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 91, 1re session, 41e législature (le mardi 18 juin 2013). 24p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC76-1/2-411-91F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc76-1/XC76-1-2-411-91-fra.pdf PDF. (216 Ko).

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Numéro de catalogue XC76-1/2-411-91F-PDF
Evidence - Standing Committee on Public Safety and National Security. for Catalogue Number XC76-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 91, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, June 18, 2013). 24p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC76-1/2-411-91E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc76-1/XC76-1-2-411-91-eng.pdf PDF. (202 KB).

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Catalogue Number XC76-1/2-411-91E-PDF

Publications ministérielles

Banque du Canada

Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. pour Numéro de catalogue FB12-4-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1487-0444 Électronique.
À moins d'indication contraire, les données de cette publication n'ont pas été désaisonnalisées.

Le 28 juin 2013. 20p. Graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. FB12-4/2013-6-28-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/banque-bank-canada/FB12-4-2013-6-28.pdf PDF. (159 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue FB12-4/2013-6-28-PDF
Statistiques bancaires et financières de la Banque du Canada. pour Numéro de catalogue FB12-5-PDF Mensuel. Ottawa. Bilingue. ISSN 1488–4186 Électronique.
Juin 2013. 175p. Index, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Statistiques bancaires et financières de la Banque du Canada. FB12-5/2013-6-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/banque-bank-canada/FB12-5-2013-6.pdf PDF. (1.91 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue FB12-5/2013-6-PDF

Commissariat aux langues officielles

Vérification du système d'instruction individuelle et d'éducation sur le plan des langues officielles: pour Numéro de catalogue SF31-103/2013F-PDF Forces canadiennes, Ministère de la défense nationale - suivi. Ottawa, Juin 2013. 13p. Électronique.
Le n° de catalogue (SF31-103/2013) et l'ISBN (978-1-100-54572-1) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans l'édition électronique.

URL: Publication électronique pour : Vérification du système d'instruction individuelle et d'éducation sur le plan des langues officielles: SF31-103/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/clo-ocol/SF31-103-2013-fra.pdf PDF. (1014 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue SF31-103/2013F-PDF
Linguistic audit of the individual training and education system: for Catalogue Number SF31-103/2013E-PDF Canadian Forces, Department of National Defence - follow-up. Ottawa, June 2013. 13p. Electronic.
The catalogue number (SF31-103/2013) and ISBN (978-1-100-54572-1) for the bilingual print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.

URL: Electronic Publication for: Linguistic audit of the individual training and education system: SF31-103/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/clo-ocol/SF31-103-2013-eng.pdf PDF. (1006 KB).

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Catalogue Number SF31-103/2013E-PDF

Industrie Canada

Office de la propriété intellectuelle du Canada

Journal des marques de commerce. pour Numéro de catalogue RG42-2-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1701-4751 Électronique.
Vol. 60, n° 3062, 3 juillet 2013. 237p. Ill.
URL: Publication électronique pour : Journal des marques de commerce. RG42-2/60-3062-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/opic-cipo/RG42-2-60-3062.pdf PDF. (6.54 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue RG42-2/60-3062-PDF

Pêches et Océans Canada

Loi sur les espèces en péril - séries de rapports sur les programmes de rétablissement. pour Numéro de catalogue Fs41-1F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
--Rapport sur les progrès de la mise en oeuvre du programme de rétablissement de la lampsile fasciolée, l'épioblasme ventrue, l'épioblasme tricorne, le pleurobème écarlate, la mulette du Necturus et la villeuse haricot au Canada entre 2006 à 2011. pour Numéro de catalogue Fs23-591/2013F-PDF Ottawa, 2013. 46p. Références, tableaux.
URL: Publication électronique pour : --Rapport sur les progrès de la mise en oeuvre du programme de rétablissement de la lampsile fasciolée, l'épioblasme ventrue, l'épioblasme tricorne, le pleurobème écarlate, la mulette du Necturus et la villeuse haricot au Canada entre 2006 à 2011. Fs23-591/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/mpo-dfo/Fs23-591-2013-fra.pdf PDF. (300 Ko).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-660-20981-4

Numéro de catalogue Fs23-591/2013F-PDF
Species at Risk Act recovery strategy report series. for Catalogue Number Fs41-1E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
--Report on the progress of recovery strategy implementation for the Wavyrayed Lampmussel, Northern Riffleshell, Snuffbox, Round Pigtoe, Mudpuppy Mussel and Rayed Bean in Canada for the period 2006–2011. for Catalogue Number Fs23-591/2013E-PDF Ottawa, 2013. 40p. References, tables.
URL: Electronic Publication for: --Report on the progress of recovery strategy implementation for the Wavyrayed Lampmussel, Northern Riffleshell, Snuffbox, Round Pigtoe, Mudpuppy Mussel and Rayed Bean in Canada for the period 2006–2011. Fs23-591/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/mpo-dfo/Fs23-591-2013-eng.pdf PDF. (277 KB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-22398-8

Catalogue Number Fs23-591/2013E-PDF
L'avenir des pêches commerciales canadiennes: pour Numéro de catalogue Fs23-594/2012F-PDF document de discussions. Ottawa, [Date de parution : juillet 2012]. 28p. Électronique.
URL: Publication électronique pour : L'avenir des pêches commerciales canadiennes: Fs23-594/2012F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/mpo-dfo/Fs23-594-2012-fra.pdf PDF. (6.65 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Fs23-594/2012F-PDF
The future of Canada's commercial fisheries: for Catalogue Number Fs23-594/2012E-PDF a discussion document. Ottawa, [Release date: July 2012]. 28p. Electronic.
URL: Electronic Publication for: The future of Canada's commercial fisheries: Fs23-594/2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/mpo-dfo/Fs23-594-2012-eng.pdf PDF. (6.71 MB).

Free. (Internet).

Catalogue Number Fs23-594/2012E-PDF
Canadian contractor report of hydrography and ocean sciences. for Catalogue Number Fs97-17E-PDF Irregular. Ottawa. (Résumé en français). Electronic.
No. 57. --Positioning systems used for Canadian offshore hydrographic surveys, for Catalogue Number Fs97-17/57E-PDF by S.T. Grant. Dartmouth, Nova Scotia, 2013. 21p. Figs., maps (some coloured), references, tables.
URL: Electronic Publication for: --Positioning systems used for Canadian offshore hydrographic surveys, Fs97-17/57E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/mpo-dfo/Fs97-17-57-eng.pdf PDF. (1.70 MB).

Free. (Internet).

Catalogue Number Fs97-17/57E-PDF

Ressources naturelles Canada

Secteur des minéraux et des métaux

Production des principaux minéraux du Canada. pour Numéro de catalogue M35-1-PDF Mensuel. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-8189 Électronique.
L'ISSN (0709-292X) de l'édition imprimée a été incorrectement copié dans l'édition PDF.

Dernière version inclut les révisions aux données mensuelles pour l'année courante et l'année précédente.

13-4, avril 2013. 7p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : Production des principaux minéraux du Canada. M35-1/2013-4-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/rncan-nrcan/M35-1-2013-4.pdf PDF. (56 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue M35-1/2013-4-PDF

Santé Canada

Publications de Statistique Canada

Statistique Canada

Hors série

Comptes des revenus et dépenses - série technique. pour Numéro de catalogue CS13-604F-PDF Irrégulier. [Publié par la] Division des comptes des revenus et dépenses. Ottawa. ISSN 1707-1844 Électronique.
N° 72. --Module des ressources humaines du compte satellite du tourisme, 2012, pour Numéro de catalogue CS13-604/72F-PDF par Terrence Martin. Ottawa, [Juillet 2013]. 44p. Glossaire, graphiques, références, tableaux.
URL: Publication électronique pour : --Module des ressources humaines du compte satellite du tourisme, 2012, CS13-604/72F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/13-604-m/13-604-m2013072-fra.pdf PDF. (1.00 Mo).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-660-20649-3

Numéro de catalogue CS13-604/72F-PDF
Income and expenditure accounts technical series. for Catalogue Number CS13-604E-PDF Irregular. [Issued by the] Income and Expenditure Accounts Division. Ottawa. ISSN 1707-1739 Electronic.
No. 72. --Human resource module of the tourism satellite account, 2012, for Catalogue Number CS13-604/72E-PDF by Terrence Martin. Ottawa, [July 2013]. 41p. Glossary, graphs, references, tables.
URL: Electronic Publication for: --Human resource module of the tourism satellite account, 2012, CS13-604/72E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/13-604-m/13-604-m2013072-eng.pdf PDF. (992 KB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-22006-2

Catalogue Number CS13-604/72E-PDF

Annuels

Statistiques relatives aux mouvements d’aéronefs - aéroports sans tours de contrôle de la circulation aérienne, rapport annuel. pour Numéro de catalogue CS51-210F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 1916-3533 Électronique.
2012. Juillet 2013. 81p. Glossaire, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Statistiques relatives aux mouvements d’aéronefs - aéroports sans tours de contrôle de la circulation aérienne, rapport annuel (TP 577). CS51-210/2012F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/51-210-x/51-210-x2013001-fra.pdf PDF. (381 KB).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue CS51-210/2012F-PDF
Aircraft movement statistics - airports without air traffic control towers, annual report. for Catalogue Number CS51-210E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 1916-3525 Electronic.
2012. July 2013. 80p. Glossary, tables.
URL: Electronic Publication for: Aircraft movement statistics - airports without air traffic control towers, annual report (TP 577). CS51-210/2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/51-210-x/51-210-x2013001-eng.pdf PDF. (363 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number CS51-210/2012E-PDF

Bulletins

Scieries. pour Numéro de catalogue CS35-003F-PDF Mensuel. Ottawa. ISSN 1911-5989 Électronique.
Vol. 67, n° 4, avril 2013. Date de parution : juillet 2013. 8p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : Scieries. CS35-003/67-4F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/35-003-x/35-003-x2013004-fra.pdf PDF. (156 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue CS35-003/67-4F-PDF
Sawmills. for Catalogue Number CS35-003E-PDF Monthly. Ottawa. ISSN 1911-5970 Electronic.
Vol. 67, No. 4, April 2013. Release date: July 2013. 8p. Tables.
URL: Electronic Publication for: Sawmills. CS35-003/67-4E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/35-003-x/35-003-x2013004-eng.pdf PDF. (154 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number CS35-003/67-4E-PDF
Les indices de mission canadienne à l'étranger. pour Numéro de catalogue CS62-013F-HTML Mensuel. Ottawa. ISSN 1708-0150 Électronique.
Juillet 2013.
URL: http://www.statcan.gc.ca/pub/62-013-x/62-013-x2013007-fra.htm HTML.

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue CS62-013/2013-7F-HTML
Canadian foreign post indexes. for Catalogue Number CS62-013E-HTML Monthly. Ottawa. ISSN 1708-0142 Electronic.
July 2013.
URL: http://www.statcan.gc.ca/pub/62-013-x/62-013-x2013007-eng.htm HTML.

Free. (Internet).

Catalogue Number CS62-013/2013-7E-HTML
Le commerce international de marchandises du Canada. pour Numéro de catalogue CS65-001F-PDF Mensuel. [Publié par la] Division du commerce international. Ottawa. ISSN 1916-1905 Électronique.
Vol. 67, n° 5, mai 2013. 23p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : Le commerce international de marchandises du Canada. CS65-001/67-5F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/65-001-x/65-001-x2013005-fra.pdf PDF. (199 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue CS65-001/67-5F-PDF
Canadian international merchandise trade. for Catalogue Number CS65-001E-PDF Monthly. [Issued by the] International Trade Division. Ottawa. ISSN 1480-8781 Electronic.
The ISSN (1480-8781) for the English version is the same for the bilingual version.

Vol. 67, no. 5, May 2013. 23p. Tables.
URL: Electronic Publication for: Canadian international merchandise trade. CS65-001/67-5E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/65-001-x/65-001-x2013005-eng.pdf PDF. (190 KB).

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Catalogue Number CS65-001/67-5E-PDF
Information sur la population active. pour Numéro de catalogue CS71-001F-PDF Mensuel. [Publié par la] Division de la statistique du travail, Programme de l'Enquête sur la population active. Ottawa. ISSN 1703-8308 Électronique.
Du 9 au 15 juin 2013. 64p. Graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Information sur la population active. CS71-001/2013-6F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/71-001-x/71-001-x2013006-fra.pdf PDF. (588 Ko).

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Numéro de catalogue CS71-001/2013-6F-PDF
Labour force information. for Catalogue Number CS71-001E-PDF Monthly. [Issued by the] Labour Statistics Division, Labour Force Survey Program. Ottawa. ISSN 1492-5478 Electronic.
June 9 to 15, 2013. 63p. Graphs, tables.
URL: Electronic Publication for: Labour force information. CS71-001/2013-6E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/71-001-x/71-001-x2013006-eng.pdf PDF. (563 KB).

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