ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 13-45
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13-45 (Le 8 novembre 2013)
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Table des matières
- Publications du Parlement
- Publications ministérielles
- Agence canadienne d'évaluation environnementale
- Agence de la consommation en matière financière du Canada
- Agriculture et Agroalimentaire Canada
- Banque du Canada
- Banque de développement du Canada
- Bureau du surintendant des institutions financières
- Citoyenneté et Immigration Canada
- Commissariat à l'information du Canada
- Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada
- Commissariat au lobbying du Canada
- Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
- Commission canadienne des grains
- Commission de la capitale nationale
- Commission des libérations conditionnelles du Canada
- Commission des plaintes du public contre la GRC
- Cour fédérale
- École de la fonction publique du Canada
- Énergie atomique du Canada limitée
- Environnement Canada
- Imprimeur de la Reine
- Industrie Canada
- Office national de l'énergie
- Office des transports du Canada
- Pêches et Océans Canada
- Ressources humaines et Développement des compétences Canada
- Santé Canada
- Sécurité publique Canada
- Société canadienne d'hypothèques et de logement
- Société canadienne des postes
- Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Publications de Statistique Canada
Publications du Parlement
Sénat
- Débats du Sénat: pour Numéro de catalogue Y3F-PDF compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Ottawa. ISSN 1910-9458 Électronique.Vol. 149, n° 10, le jeudi 31 octobre 2013, 2e session, 41e législature. 24p.Quotidien (durant la session).URL: Publication électronique pour : Débats du Sénat: Y3-412/10F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/Y3-412-10-fra.pdf PDF. (465 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Y3-412/10F-PDF
- Debates of the Senate: for Catalogue Number Y3E-PDF official report (Hansard). Daily. Ottawa. ISSN 1910-944X Electronic.Vol. 149, no. 10, Thursday, October 31, 2013, 2nd session, 41st Parliament. 24p.Daily (during session).URL: Electronic Publication for: Debates of the Senate: Y3-412/10E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/Y3-412-10-eng.pdf PDF. (425 KB).Free. (Internet).Catalogue Number Y3-412/10E-PDF
- Débats du Sénat: pour Numéro de catalogue Y3F-PDF compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Ottawa. ISSN 1910-9458 Électronique.Vol. 149, n° 11, le lundi 4 novembre 2013, 2e session, 41e législature. 94p.Quotidien (durant la session).URL: Publication électronique pour : Débats du Sénat: Y3-412/11F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/Y3-412-11-fra.pdf PDF. (929 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Y3-412/11F-PDF
- Debates of the Senate: for Catalogue Number Y3E-PDF official report (Hansard). Daily. Ottawa. ISSN 1910-944X Electronic.Vol. 149, no. 11, Monday, November 4, 2013, 2nd session, 41st Parliament. 94p.Daily (during session).URL: Electronic Publication for: Debates of the Senate: Y3-412/11E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/Y3-412-11-eng.pdf PDF. (795 KB).Free. (Internet).Catalogue Number Y3-412/11E-PDF
- Débats du Sénat: pour Numéro de catalogue Y3F-PDF compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Ottawa. ISSN 1910-9458 Électronique.Vol. 149, n° 12, le mardi 5 novembre 2013, 2e session, 41e législature. 24p.Quotidien (durant la session).URL: Publication électronique pour : Débats du Sénat: Y3-412/12F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/Y3-412-12-fra.pdf PDF. (476 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Y3-412/12F-PDF
- Debates of the Senate: for Catalogue Number Y3E-PDF official report (Hansard). Daily. Ottawa. ISSN 1910-944X Electronic.Vol. 149, no. 12, Tuesday, November 5, 2013, 2nd session, 41st Parliament. 24p.Daily (during session).URL: Electronic Publication for: Debates of the Senate: Y3-412/12E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/Y3-412-12-eng.pdf PDF. (438 KB).Free. (Internet).Catalogue Number Y3-412/12E-PDF
- Débats du Sénat: pour Numéro de catalogue Y3F-PDF compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Ottawa. ISSN 1910-9458 Électronique.Vol. 149, n° 9, le mercredi 30 octobre 2013, 2e session, 41e législature. 24p.Quotidien (durant la session).URL: Publication électronique pour : Débats du Sénat: Y3-412/9F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/Y3-412-9-fra.pdf PDF. (479 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Y3-412/9F-PDF
- Debates of the Senate: for Catalogue Number Y3E-PDF official report (Hansard). Daily. Ottawa. ISSN 1910-944X Electronic.Vol. 149, no. 9, Wednesday, October 30, 2013, 2nd session, 41st Parliament. 24p.Daily (during session).URL: Electronic Publication for: Debates of the Senate: Y3-412/9E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/Y3-412-9-eng.pdf PDF. (439 KB).Free. (Internet).Catalogue Number Y3-412/9E-PDF
- Journaux du Sénat. pour Numéro de catalogue Y4-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1498-1149 Électronique.41e législature, 2e session, n° 10 (le jeudi 31 octobre 2013). 12p.Quotidien (durant la session).URL: Publication électronique pour : Journaux du Sénat, Y4-412/10-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/Y4-412-10.pdf PDF. (441 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Y4-412/10-PDF
- Journaux du Sénat. pour Numéro de catalogue Y4-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1498-1149 Électronique.41e législature, 2e session, n° 11 (le lundi 4 novembre 2013). 12p.Quotidien (durant la session).URL: Publication électronique pour : Journaux du Sénat, Y4-412/11-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/Y4-412-11.pdf PDF. (385 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Y4-412/11-PDF
- Journaux du Sénat. pour Numéro de catalogue Y4-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1498-1149 Électronique.41e législature, 2e session, n° 12 (le mardi 5 novembre 2013). 18p.Quotidien (durant la session).URL: Publication électronique pour : Journaux du Sénat, Y4-412/12-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/Y4-412-12.pdf PDF. (436 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Y4-412/12-PDF
- Journaux du Sénat. pour Numéro de catalogue Y4-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1498-1149 Électronique.41e législature, 2e session, n° 9 (le mercredi 30 octobre 2013). 16p.Quotidien (durant la session).URL: Publication électronique pour : Journaux du Sénat, Y4-412/9-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/Y4-412-9.pdf PDF. (422 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Y4-412/9-PDF
- Feuilleton et feuilleton des préavis. pour Numéro de catalogue Y5-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. Électronique.N° 140, le mercredi 27 février 2013. 20p.Titre de renvoi: Feuilleton et feuilleton des avis.Quotidien (durant la session).URL: Publication électronique pour : Feuilleton et feuilleton des préavis. Y5-411/140-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/Y5-411-140.pdf PDF. (439 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Y5-411/140-PDF
- Feuilleton et feuilleton des préavis. pour Numéro de catalogue Y5-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. Électronique.N° 11, le mercredi 4 octobre [i.e. le lundi 4 novembre] 2013. 24p.Titre de renvoi: Feuilleton et feuilleton des avis.Quotidien (durant la session).URL: Publication électronique pour : Feuilleton et feuilleton des préavis. Y5-412/11-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/Y5-412-11.pdf PDF. (447 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Y5-412/11-PDF
- Feuilleton et feuilleton des préavis. pour Numéro de catalogue Y5-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. Électronique.N° 12, le mardi 5 novembre 2013. 20p.Titre de renvoi: Feuilleton et feuilleton des avis.Quotidien (durant la session).URL: Publication électronique pour : Feuilleton et feuilleton des préavis. Y5-412/12-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/Y5-412-12.pdf PDF. (440 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Y5-412/12-PDF
- Feuilleton et feuilleton des préavis. pour Numéro de catalogue Y5-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. Électronique.N° 13, le mercredi 6 novembre 2013. 16p.Titre de renvoi: Feuilleton et feuilleton des avis.Quotidien (durant la session).URL: Publication électronique pour : Feuilleton et feuilleton des préavis. Y5-412/13-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/Y5-412-13.pdf PDF. (413 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Y5-412/13-PDF
Projets de loi
- Projet de loi S-... pour Numéro de catalogue YB-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.S-203, 2e session, 41e législature. --Loi modifiant la Loi règlementant certaines drogues et autres substances et le Code criminel (traitement en santé mentale), pour Numéro de catalogue YB412-203/1-PDF Ottawa, Première lecture le 22 octobre 2013. 6p.Sénat du Canada, projet de loi.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue YB412-203/1-PDF
- Projet de loi S-... pour Numéro de catalogue YB-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.S-204, 2e session, 41e législature. --Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques (emprunts de fonds), pour Numéro de catalogue YB412-204/1-PDF Ottawa, Première lecture le 23 octobre 2013. 6p.Sénat du Canada, projet de loi.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue YB412-204/1-PDF
- Projet de loi S-... pour Numéro de catalogue YB-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.S-205, 2e session, 41e législature. --Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (communications et services destinés au public), pour Numéro de catalogue YB412-205/1-PDF Ottawa, Première lecture le 23 octobre 2013. 10p.Sénat du Canada, projet de loi.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue YB412-205/1-PDF
- Projet de loi S-... pour Numéro de catalogue YB-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.S-206, 2e session, 41e législature. --Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants contre la violence éducative ordinaire), pour Numéro de catalogue YB412-206/1-PDF Ottawa, Première lecture le 29 octobre 2013. 6p.Sénat du Canada, projet de loi.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue YB412-206/1-PDF
- Projet de loi S-... pour Numéro de catalogue YB-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.S-207, 2e session, 41e législature. --Loi modifiant la Loi sur les conflits d'intérêts (cadeaux), pour Numéro de catalogue YB412-207/1-PDF Ottawa, Première lecture le 31 octobre 2013. 6p.Sénat du Canada, projet de loi.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue YB412-207/1-PDF
- Projet de loi S-... pour Numéro de catalogue YB-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.S-208, 2e session, 41e législature. --Loi constituant la Commission canadienne de la santé mentale et de la justice, pour Numéro de catalogue YB412-208/1-PDF Ottawa, Première lecture le 6 novembre 2013. 24p.Sénat du Canada, projet de loi.Titre abrégé: Loi sur la Commission canadienne de la santé mentale et de la justice.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue YB412-208/1-PDF
- Projet de loi S-... pour Numéro de catalogue YB-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.S-209, 2e session, 41e législature. --Loi modifiant le Code criminel (exception à la peine minimale obligatoire en cas d'homicide involontaire coupable ou de négligence criminelle causant la mort), pour Numéro de catalogue YB412-209/1-PDF Ottawa, Première lecture le 6 novembre 2013. 6p.Sénat du Canada, projet de loi.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue YB412-209/1-PDF
- Projet de loi S-... pour Numéro de catalogue YB-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.S-2, 2e session, 41e législature. --Loi modifiant la Loi sur les textes réglementaires et le Règlement sur les textes réglementaires en conséquence, pour Numéro de catalogue YB412-2/1-PDF Ottawa, Première lecture le 22 octobre 2013. 8p.Sénat du Canada, projet de loi.Titre abrégé: Loi sur l'incorporation par renvoi dans les règlements.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue YB412-2/1-PDF
- Projet de loi S-... pour Numéro de catalogue YB-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.S-3, 2e session, 41e législature. --Loi modifiant la Loi sur la protection des pêches côtières, pour Numéro de catalogue YB412-3/1-PDF Ottawa, Première lecture le 23 octobre 2013. 22p.Sénat du Canada, projet de loi.Titre alternatif: Loi de mise en oeuvre de l’Accord sur les mesures de l’État du port.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue YB412-3/1-PDF
Chambre des communes
- Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.N° 11, le mercredi 30 octobre 2013, 41e Législature, 2e session. 3p.URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-412/11-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X2-412-11.pdf PDF. (50 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X2-412/11-PDF
- Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.N° 12, le jeudi 31 octobre 2013, 41e Législature, 2e session. 5p.URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-412/12-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X2-412-12.pdf PDF. (62 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X2-412/12-PDF
- Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.N° 13, le lundi 4 novembre 2013, 41e Législature, 2e session. 4p.URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-412/13-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X2-412-13.pdf PDF. (58 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X2-412/13-PDF
- Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.N° 14, le mardi 5 novembre 2013, 41e Législature, 2e session. 9p.URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-412/14-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X2-412-14.pdf PDF. (78 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X2-412/14-PDF
- Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.N° 15, le mercredi 6 novembre 2013, 41e Législature, 2e session. 11p.URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-412/15-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X2-412-15.pdf PDF. (81 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X2-412/15-PDF
- Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.N° 4, le lundi 21 octobre 2013, 41e Législature, 2e session. 11p.Date originale de publication : 2013/10/21; publié le : 2013/11/04.URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-412/4-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X2-412-4.pdf PDF. (87 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X2-412/4-PDF
- Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.N° 8, le vendredi 25 octobre 2013, 41e Législature, 2e session. 6p.Date originale de publication : 2013/10/25; publié le : 2013/11/01.URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-412/8-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X2-412-8.pdf PDF. (71 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X2-412/8-PDF
- Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. Électronique.Vol. 147, n° 11, le mercredi 30 octobre 2013, 2e session, 41e législature. 52p.URL: Publication électronique pour : Débats de la Chambre des communes, X3-412/11F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X3-412-11-fra.pdf PDF. (403 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X3-412/11F-PDF
- Vol. 147, no. 11, Wednesday, October 30, 2013, 2nd session, 41st Parliament. 52p.URL: Electronic Publication for: House of Commons debates. X3-412/11E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X3-412-11-eng.pdf PDF. (368 KB).Free. (Internet).Catalogue Number X3-412/11E-PDF
- Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. Électronique.Vol. 147, n° 12, le jeudi 31 octobre 2013, 2e session, 41e législature. 48p.Date originale de publication 2013/10/31; publié le : 2013/11/05.URL: Publication électronique pour : Débats de la Chambre des communes, X3-412/12F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X3-412-12-fra.pdf PDF. (382 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X3-412/12F-PDF
- Vol. 147, no. 12, Thursday, October 31, 2013, 2nd session, 41st Parliament. 48p.Original published on: 2013/10/31; published on: 2013/11/05.URL: Electronic Publication for: House of Commons debates. X3-412/12E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X3-412-12-eng.pdf PDF. (346 KB).Free. (Internet).Catalogue Number X3-412/12E-PDF
- Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. Électronique.Vol. 147, n° 13, le lundi 4 novembre 2013, 2e session, 41e législature. 70p.URL: Publication électronique pour : Débats de la Chambre des communes, X3-412/13F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X3-412-13-fra.pdf PDF. (527 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X3-412/13F-PDF
- Vol. 147, no. 13, Monday, November 4, 2013, 2nd session, 41st Parliament. 70p.URL: Electronic Publication for: House of Commons debates. X3-412/13E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X3-412-13-eng.pdf PDF. (476 KB).Free. (Internet).Catalogue Number X3-412/13E-PDF
- Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. Électronique.Vol. 147, n° 14, le mardi 5 novembre 2013, 2e session, 41e législature. 80p.URL: Publication électronique pour : Débats de la Chambre des communes, X3-412/14F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X3-412-14-fra.pdf PDF. (592 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X3-412/14F-PDF
- Vol. 147, no. 14, Tuesday, November 5, 2013, 2nd session, 41st Parliament. 80p.URL: Electronic Publication for: House of Commons debates. X3-412/14E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X3-412-14-eng.pdf PDF. (540 KB).Free. (Internet).Catalogue Number X3-412/14E-PDF
- Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. Électronique.Vol. 147, n° 15, le mercredi 6 novembre 2013, 2e session, 41e législature. 44p.URL: Publication électronique pour : Débats de la Chambre des communes, X3-412/15F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X3-412-15-fra.pdf PDF. (355 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X3-412/15F-PDF
- Vol. 147, no. 15, Wednesday, November 6, 2013, 2nd session, 41st Parliament. 44p.URL: Electronic Publication for: House of Commons debates. X3-412/15E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X3-412-15-eng.pdf PDF. (323 KB).Free. (Internet).Catalogue Number X3-412/15E-PDF
- Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. Électronique.Vol. 147, n° 9, le lundi 28 octobre 2013, 2e session, 41e législature. 76p.Date originale de publication : 2013/10/29; publié le : 2013/10-30.URL: Publication électronique pour : Débats de la Chambre des communes, X3-412/9F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X3-412-9-fra.pdf PDF. (566 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X3-412/9F-PDF
- Vol. 147, no. 9, Monday, October 28, 2013, 2nd session, 41st Parliament. 76p.Original published on: 2013/10/29; published on: 2013/10/30.URL: Electronic Publication for: House of Commons debates. X3-412/9E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X3-412-9-eng.pdf PDF. (512 KB).Free. (Internet).Catalogue Number X3-412/9E-PDF
- Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue X4-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-3446 Électronique.41e législature, 2e session, n° 12 (le jeudi 31 octobre 2013). 34p.URL: Publication électronique pour : Feuilleton et feuilleton des avis. X4-412/12-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X4-412-12.pdf PDF. (233 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X4-412/12-PDF
- Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue X4-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-3446 Électronique.41e législature, 2e session, n° 13 (le lundi 4 novembre 2013). 38p.URL: Publication électronique pour : Feuilleton et feuilleton des avis. X4-412/13-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X4-412-13.pdf PDF. (245 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X4-412/13-PDF
- Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue X4-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-3446 Électronique.41e législature, 2e session, n° 14 (le mardi 5 novembre 2013). 34p.URL: Publication électronique pour : Feuilleton et feuilleton des avis. X4-412/14-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X4-412-14.pdf PDF. (235 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X4-412/14-PDF
- Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue X4-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-3446 Électronique.41e législature, 2e session, n° 15 (le mercredi 6 novembre 2013). 40p.URL: Publication électronique pour : Feuilleton et feuilleton des avis. X4-412/15-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X4-412-15.pdf PDF. (244 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X4-412/15-PDF
- Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue X4-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-3446 Électronique.41e législature, 2e session, n° 16 (le jeudi 7 novembre 2013). 38p.URL: Publication électronique pour : Feuilleton et feuilleton des avis. X4-412/16-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X4-412-16.pdf PDF. (239 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X4-412/16-PDF
- Projet de loi C-... pour Numéro de catalogue XB-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.C-10, 2e session, 41e législature. --Loi modifiant le Code criminel (contrebande de tabac), pour Numéro de catalogue XB412-10/1-PDF Ottawa, Première lecture le 5 novembre 2013. 6p.Chambre des communes du Canada, projet de loi.Titre abrégé: Loi visant à combattre la contrebande de tabac.« Imprimé, conformément à l'ordre adopté le 21 octobre 2013, sous la même forme que le projet de loi S-16 de la première session de la
quarante et unième législature à la date de prorogation. ».Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XB412-10/1-PDF - Projet de loi C-... pour Numéro de catalogue XB-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.C-462, 2e session, 41e législature. --Loi limitant les frais imposés par les promoteurs du crédit d’impôt pour personnes handicapées et apportant des modifications corrélatives à la Loi sur la Cour canadienne de l’impôt. pour Numéro de catalogue XB412-462/3-PDF Ottawa, Adopté par la Chambre des communes le 4 novembre 2013. 8p.Chambre des communes du Canada, projet de loi.Titre abrégé: Loi sur les restrictions applicables aux promoteurs du crédit d’impôt pour personnes handicapées.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XB412-462/3-PDF
- Projet de loi C-... pour Numéro de catalogue XB-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.C-545, 2e session, 41e législature. --Loi concernant la prestation de soins continus aux Canadiens, pour Numéro de catalogue XB412-545/1-PDF Ottawa, Première lecture le 31 octobre 2013. 8p.Chambre des communes du Canada, projet de loi.Titre abrégé: Loi sur les soins continus aux Canadiens.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XB412-545/1-PDF
- Projet de loi C-... pour Numéro de catalogue XB-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.C-546, 2e session, 41e législature. --Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (lac Moonlight et autres lacs et rivières), pour Numéro de catalogue XB412-546/1-PDF Ottawa, Première lecture le 31 octobre 2013. 7p.Chambre des communes du Canada, projet de loi.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XB412-546/1-PDF
- Projet de loi C-... pour Numéro de catalogue XB-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.C-547, 2e session, 41e législature. --Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (lac Fox et autres lacs et rivières), pour Numéro de catalogue XB412-547/1-PDF Ottawa, Première lecture le 5 novembre 2013. 9p.Chambre des communes du Canada, projet de loi.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XB412-547/1-PDF
- Projet de loi C-... pour Numéro de catalogue XB-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.C-548, 2e session, 41e législature. --Loi instituant la Journée nationale des sages-femmes, pour Numéro de catalogue XB412-548/1-PDF Ottawa, Première lecture le 6 novembre 2013. 4p.Chambre des communes du Canada, projet de loi.Titre abrégé: Loi sur la Journée nationale des sages-femmes.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XB412-548/1-PDF
- Projet de loi C-... pour Numéro de catalogue XB-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.C-549, 2e session, 41e législature. --Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques (mesures fiscales non édictées), pour Numéro de catalogue XB412-549/1-PDF Ottawa, Première lecture le 6 novembre 2013. 4p.Chambre des communes du Canada, projet de loi.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XB412-549/1-PDF
Comités
- Témoignages - Comité permanent des affaires étrangères et du développement international. pour Numéro de catalogue XC11-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 1, 2e session, 41e législature (le mardi 29 octobre 2013). 10p.URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC11-1/2-412-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc11-1/XC11-1-2-412-1-fra.pdf PDF. (128 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC11-1/2-412-1F-PDF
- Evidence - Standing Committee on Foreign Affairs and International Development. for Catalogue Number XC11-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.No. 1 2nd session, 41st Parliament (Tuesday, October 29, 2013). 10p.URL: Electronic Publication for: Evidence. XC11-1/2-412-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc11-1/XC11-1-2-412-1-eng.pdf PDF. (124 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC11-1/2-412-1E-PDF
- Témoignages - Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire. pour Numéro de catalogue XC12-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 1, 2e session, 41e législature (le jeudi 24 octobre 2013). 8p.URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC12-1/2-412-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc12-1/XC12-1-2-412-1-fra.pdf PDF. (110 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC12-1/2-412-1F-PDF
- Evidence - Standing Committee on Agriculture and Agri-Food. for Catalogue Number XC12-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.No. 1, 2nd session, 41st Parliament (Thursday, October 24, 2013). 8p.URL: Electronic Publication for: Evidence. XC12-1/2-412-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc12-1/XC12-1-2-412-1-eng.pdf PDF. (108 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC12-1/2-412-1E-PDF
- Témoignages - Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire. pour Numéro de catalogue XC12-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 2, 2e session, 41e législature (le mardi 29 octobre 2013). 14p.URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC12-1/2-412-2F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc12-1/XC12-1-2-412-2-fra.pdf PDF. (156 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC12-1/2-412-2F-PDF
- Evidence - Standing Committee on Agriculture and Agri-Food. for Catalogue Number XC12-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.No. 2, 2nd session, 41st Parliament (Tuesday, October 29, 2013). 14p.URL: Electronic Publication for: Evidence. XC12-1/2-412-2E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc12-1/XC12-1-2-412-2-eng.pdf PDF. (150 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC12-1/2-412-2E-PDF
- Témoignages - Comité permanent des comptes publics. pour Numéro de catalogue XC16-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 1, 2e session, 41e législature (le lundi 28 octobre 2013). 8p.URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC16-1/2-412-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc16-1/XC16-1-2-412-1-fra.pdf PDF. (115 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC16-1/2-412-1F-PDF
- Evidence - Standing Committee on Public Accounts. for Catalogue Number XC16-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.No. 1, 2nd session, 41st Parliament (Monday, October 28, 2013). 8p.URL: Electronic Publication for: Evidence. XC16-1/2-412-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc16-1/XC16-1-2-412-1-eng.pdf PDF. (112 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC16-1/2-412-1E-PDF
- Témoignages - Comité permanent des comptes publics. pour Numéro de catalogue XC16-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 2, 2e session, 41e législature (le mercredi 30 octobre 2013). 6p.URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC16-1/2-412-2F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc16-1/XC16-1-2-412-2-fra.pdf PDF. (103 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC16-1/2-412-2F-PDF
- Evidence - Standing Committee on Public Accounts. for Catalogue Number XC16-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.No. 2, 2nd session, 41st Parliament (Wednesday, October 30, 2013). 6p.URL: Electronic Publication for: Evidence. XC16-1/2-412-2E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc16-1/XC16-1-2-412-2-eng.pdf PDF. (101 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC16-1/2-412-2E-PDF
- Témoignages - Comité permanent des comptes publics. pour Numéro de catalogue XC16-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 3, 2e session, 41e législature (le lundi 4 novembre 2013). 6p.URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC16-1/2-412-3F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc16-1/XC16-1-2-412-3-fra.pdf PDF. (104 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC16-1/2-412-3F-PDF
- Evidence - Standing Committee on Public Accounts. for Catalogue Number XC16-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.No. 3, 2nd session, 41st Parliament (Monday, November 4, 2013). 6p.URL: Electronic Publication for: Evidence. XC16-1/2-412-3E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc16-1/XC16-1-2-412-3-eng.pdf PDF. (103 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC16-1/2-412-3E-PDF
- Témoignages - Comité permanent des finances. pour Numéro de catalogue XC26-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 1, 2e session, 41e législature (le jeudi 24 octobre 2013). 14p.URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC26-1/2-412-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc26-1/XC26-1-2-412-1-fra.pdf PDF. (153 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC26-1/2-412-1F-PDF
- Evidence - Standing Committee on Finance. for Catalogue Number XC26-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.No. 1, 2nd session, 41st Parliament (Thursday, October 24, 2013). 14p.URL: Electronic Publication for: Evidence. XC26-1/2-412-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc26-1/XC26-1-2-412-1-eng.pdf PDF. (147 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC26-1/2-412-1E-PDF
- Témoignages - Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités. pour Numéro de catalogue XC27-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 1, 2e session, 41e législature (le mercredi 30 octobre 2013). 8p.URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC27-1/2-412-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc27-1/XC27-1-2-412-1-fra.pdf PDF. (113 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC27-1/2-412-1F-PDF
- Evidence - Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities. for Catalogue Number XC27-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.No. 1, 2nd session, 41st Parliament (Wednesday, October 30, 2013). 8p.URL: Electronic Publication for: Evidence. XC27-1/2-412-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc27-1/XC27-1-2-412-1-eng.pdf PDF. (110 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC27-1/2-412-1E-PDF
- Témoignages - Comité permanent de la défense nationale. pour Numéro de catalogue XC34-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 1, 2e session, 41e législature (le mardi 29 octobre 2013). 6p.URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC34-1/2-412-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc34-1/XC34-1-2-412-1-fra.pdf PDF. (106 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC34-1/2-412-1F-PDF
- Evidence - Standing Committee on National Defence. for Catalogue Number XC34-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.No. 1, 2nd session, 41st Parliament (Tuesday, October 29, 2013). 6p.URL: Electronic Publication for: Evidence. XC34-1/2-412-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc34-1/XC34-1-2-412-1-eng.pdf PDF. (104 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC34-1/2-412-1E-PDF
- Témoignages - Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord. pour Numéro de catalogue XC35-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 1, 2e session, 41e législature (le mardi 29 octobre 2013). 8p.URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC35-1/2-412-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc35-1/XC35-1-2-412-1-fra.pdf PDF. (119 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC35-1/2-412-1F-PDF
- Evidence - Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development. for Catalogue Number XC35-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.No. 1, 2nd session, 41st Parliament (Tuesday, October 29, 2013). 8p.URL: Electronic Publication for: Evidence. XC35-1/2-412-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc35-1/XC35-1-2-412-1-eng.pdf PDF. (114 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC35-1/2-412-1E-PDF
- Témoignage - Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie. pour Numéro de catalogue XC39-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 1, 2e session, 41e législature (le lundi 28 octobre 2013). 8p.URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC39-1/2-412-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc39-1/XC39-1-2-412-1-fra.pdf PDF. (114 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC39-1/2-412-1F-PDF
- Evidence - Standing Committee on Industry, Science and Technology. for Catalogue Number XC39-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.No. 1, 2nd session, 41st Parliament (Monday, October 28, 2013). 8p.URL: Electronic Publication for: Evidence. XC39-1/2-412-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc39-1/XC39-1-2-412-1-eng.pdf PDF. (110 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC39-1/2-412-1E-PDF
- Témoignages - Comité permanent des ressources naturelles. pour Numéro de catalogue XC49-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 1, 2e session, 41e législature (le mercredi 30 octobre 2013). 8p.URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC49-1/2-412-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc49-1/XC49-1-2-412-1-fra.pdf PDF. (110 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC49-1/2-412-1F-PDF
- Evidence - Standing Committee on Natural Resources. for Catalogue Number XC49-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.No. 1, 2nd session, 41st Parliament (Wednesday, October 30, 2013). 8p.URL: Electronic Publication for: Evidence. XC49-1/2-412-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc49-1/XC49-1-2-412-1-eng.pdf PDF. (109 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC49-1/2-412-1E-PDF
- Témoignages - Comité permanent de l'environnement et du développement durable. pour Numéro de catalogue XC50-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 1, 2e session, 41e législature (le mardi 29 octobre 2013). 8p.URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC50-1/2-412-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc50-1/XC50-1-2-412-1-fra.pdf PDF. (114 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC50-1/2-412-1F-PDF
- Evidence - Standing Committee on Environment and Sustainable Development. for Catalogue Number XC50-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.No. 1, 2nd session, 41st Parliament (Tuesday, October 29, 2013). 8p.URL: Electronic Publication for: Evidence. XC50-1/2-412-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc50-1/XC50-1-2-412-1-eng.pdf PDF. (111 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC50-1/2-412-1E-PDF
- Témoignages - Comité permanent des pêches et des océans. pour Numéro de catalogue XC51-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 1, 2e session, 41e législature (le mardi 29 octobre 2013). 8p.URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC51-1/2-412-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc51-1/XC51-1-2-412-1-fra.pdf PDF. (121 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC51-1/2-412-1F-PDF
- Evidence - Standing Committee on Fisheries and Oceans. for Catalogue Number XC51-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.No. 1, 2nd session, 41st Parliament (Tuesday, October 29, 2013). 8p.URL: Electronic Publication for: Evidence. XC51-1/2-412-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc51-1/XC51-1-2-412-1-eng.pdf PDF. (119 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC51-1/2-412-1E-PDF
- Témoignages - Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. pour Numéro de catalogue XC59-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 1, 2e session, 41e législature (le mardi 22 octobre 2013). 26p.Date orignale de publication : 2013/10/29; publié le : 2013/11/01.URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC59-1/2-412-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc59-1/XC59-1-2-412-1-fra.pdf PDF. (223 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC59-1/2-412-1F-PDF
- Evidence - Standing Committee on Procedure and House Affairs. for Catalogue Number XC59-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.No. 1, 2nd session, 41st Parliament (Tuesday, October 22, 2013). 26p.Original published on: 2013/10/29; published on: 2013/11/01.URL: Electronic Publication for: Evidence. XC59-1/2-412-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc59-1/XC59-1-2-412-1-eng.pdf PDF. (215 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC59-1/2-412-1E-PDF
- Témoignages - Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. pour Numéro de catalogue XC59-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 2, 2e session, 41e législature (le jeudi 24 octobre 2013). 14p.URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC59-1/2-412-2F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc59-1/XC59-1-2-412-2-fra.pdf PDF. (154 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC59-1/2-412-2F-PDF
- Evidence - Standing Committee on Procedure and House Affairs. for Catalogue Number XC59-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.No. 2, 2nd session, 41st Parliament (Thursday, October 24, 2013). 14p.URL: Electronic Publication for: Evidence. XC59-1/2-412-2E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc59-1/XC59-1-2-412-2-eng.pdf PDF. (152 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC59-1/2-412-2E-PDF
- Témoignages - Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. pour Numéro de catalogue XC59-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 3, 2e session, 41e législature (le mardi 29 octobre 2013). 24p.URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC59-1/2-412-3F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc59-1/XC59-1-2-412-3-fra.pdf PDF. (224 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC59-1/2-412-3F-PDF
- Evidence - Standing Committee on Procedure and House Affairs. for Catalogue Number XC59-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.No. 3, 2nd session, 41st Parliament (Tuesday, October 29, 2013). 24p.URL: Electronic Publication for: Evidence. XC59-1/2-412-3E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc59-1/XC59-1-2-412-3-eng.pdf PDF. (213 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC59-1/2-412-3E-PDF
- Témoignages - Comité permanent des langues officielles. pour Numéro de catalogue XC60-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 1, 2e session, 41e législature (le mercredi 30 octobre 2013). 8p.URL: Publication électronique pour : Témoignages. XC60-1/2-412-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc60-1/XC60-1-2-412-1-fra.pdf PDF. (107 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC60-1/2-412-1F-PDF
- Evidence - Standing Committee on Official Languages. for Catalogue Number XC60-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.No. 1, 2nd session, 41st Parliament (Wednesday, October 30, 2013). 8p.URL: Electronic Publication for: Evidence. XC60-1/2-412-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc60-1/XC60-1-2-412-1-eng.pdf PDF. (104 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC60-1/2-412-1E-PDF
- Témoignages - Comité permanent du patrimoine canadien. pour Numéro de catalogue XC61-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 1, 2e session, 41e législature (le mardi 29 octobre 2013). 8p.URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC61-1/2-412-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc61-1/XC61-1-2-412-1-fra.pdf PDF. (111 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC61-1/2-412-1F-PDF
- Evidence - Standing Committee on Canadian Heritage. for Catalogue Number XC61-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.No. 1, 2nd session, 41st Parliament (Tuesday, October 29, 2013). 8p.URL: Electronic Publication for: Evidence. XC61-1/2-412-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc61-1/XC61-1-2-412-1-eng.pdf PDF. (109 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC61-1/2-412-1E-PDF
- Témoignages - Comité permanent de la santé. pour Numéro de catalogue XC62-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 1, 2e session, 41e législature (le lundi 28 octobre 2013). 8p.URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC62-1/2-412-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc62-1/XC62-1-2-412-1-fra.pdf PDF. (109 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC62-1/2-412-1F-PDF
- Evidence - Standing Committee on Health. for Catalogue Number XC62-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.No. 1, 2nd session, 41st Parliament (Monday, October 28, 2013). 8p.URL: Electronic Publication for: Evidence. XC62-1/2-412-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc62-1/XC62-1-2-412-1-eng.pdf PDF. (106 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC62-1/2-412-1E-PDF
- Témoignages - Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration. pour Numéro de catalogue XC64-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 1, 2e session, 41e législature (le mardi 29 octobre 2013). 8p.URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC64-1/2-412-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc64-1/XC64-1-2-412-1-fra.pdf PDF. (121 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC64-1/2-412-1F-PDF
- Evidence - Standing Committee on Citizenship and Immigration. for Catalogue Number XC64-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.No. 1, 2nd session, 41st Parliament (Tuesday, October 29, 2013). 8p.URL: Electronic Publication for: Evidence. XC64-1/2-412-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc64-1/XC64-1-2-412-1-eng.pdf PDF. (116 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC64-1/2-412-1E-PDF
- Témoignages - Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées. pour Numéro de catalogue XC67-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 2, 2e session, 41e législature (le mardi 29 octobre 2013). 8p.URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC67-1/2-412-2F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc67-1/XC67-1-2-412-2-fra.pdf PDF. (114 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC67-1/2-412-2F-PDF
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- Evidence - Standing Committee on Government Operations and Estimates. for Catalogue Number XC70-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.No. 1, 2nd session, 41st Parliament (Thursday, October 24, 2013). 8p.URL: Electronic Publication for: Evidence. XC70-1/2-412-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc70-1/XC70-1-2-412-1-eng.pdf PDF. (105 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC70-1/2-412-1E-PDF
- Témoignages - Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires. pour Numéro de catalogue XC70-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 2, 2e session, 41e législature (le mardi 29 octobre 2013). 18p.URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC70-1/2-412-2F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc70-1/XC70-1-2-412-2-fra.pdf PDF. (182 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC70-1/2-412-2F-PDF
- Evidence - Standing Committee on Government Operations and Estimates. for Catalogue Number XC70-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.No. 2, 2nd session, 41st Parliament (Tuesday, October 29, 2013). 18p.URL: Electronic Publication for: Evidence. XC70-1/2-412-2E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc70-1/XC70-1-2-412-2-eng.pdf PDF. (173 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC70-1/2-412-2E-PDF
- Témoignages - Comité permanent de la condition féminine. pour Numéro de catalogue XC71-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 1, 2e session, 41e législature (le mardi 29 octobre 2013). 8p.URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC71-1/2-412-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc71-1/XC71-1-2-412-1-fra.pdf PDF. (110 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC71-1/2-412-1F-PDF
- Evidence - Standing Committee on the Status of Women. for Catalogue Number XC71-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.No. 1, 2nd session, 41st Parliament (Tuesday, October 29, 2013). 8p.URL: Electronic Publication for: Evidence. XC71-1/2-412-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc71-1/XC71-1-2-412-1-eng.pdf PDF. (108 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC71-1/2-412-1E-PDF
- Témoignages - Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique. pour Numéro de catalogue XC73-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 2, 2e session, 41e législature (le mardi 29 octobre 2013). 22p.URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC73-1/2-412-2F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc73-1/XC73-1-2-412-2-fra.pdf PDF. (209 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC73-1/2-412-2F-PDF
- Evidence - Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics. for Catalogue Number XC73-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.No. 2, 2nd session, 41st Parliament (Tuesday, October 29, 2013). 22p.URL: Electronic Publication for: Evidence. XC73-1/2-412-2E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc73-1/XC73-1-2-412-2-eng.pdf PDF. (200 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC73-1/2-412-2E-PDF
- Témoignages - Comité permanent de la sécurité publique et nationale. pour Numéro de catalogue XC76-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 2, 2e session, 41e législature (le mardi 29 octobre 2013). 16p.URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC76-1/2-412-2F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc76-1/XC76-1-2-412-2-fra.pdf PDF. (160 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC76-1/2-412-2F-PDF
- Evidence - Standing Committee on Public Safety and National Security. for Catalogue Number XC76-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.No. 2, 2nd session, 41st Parliament (Tuesday, October 29, 2013). 16p.URL: Electronic Publication for: Evidence. XC76-1/2-412-2E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc76-1/XC76-1-2-412-2-eng.pdf PDF. (157 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC76-1/2-412-2E-PDF
Publications ministérielles
Agence canadienne d'évaluation environnementale
- Projet de minerai de fer Kami - rapport d’étude approfondie. pour Numéro de catalogue En106-121/2013F-PDF Ottawa, Octobre 2013. 106p. Figures en couleur, tableaux. Électronique.Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-660-21303-3Numéro de catalogue En106-121/2013F-PDF
- Kami Iron Ore Project - comprehensive study report. for Catalogue Number En106-121/2013E-PDF Ottawa, October 2013. 94p. Coloured figs. Electronic.URL: Electronic Publication for: Kami Iron Ore Project - comprehensive study report. En106-121/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/acee-ceaa/En106-121-2013-eng.pdf PDF. (5.03 MB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-22749-8Catalogue Number En106-121/2013E-PDF
Agence de la consommation en matière financière du Canada
- Agence de la consommation en matière financière du Canada, rapport annuel. pour Numéro de catalogue FC1F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 1706-0540 Électronique.2012-2013. 105p. Figures en couleur, tableaux.Titre alternatif: ACFC, rapport annuel.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue FC1-2013F-PDF
- Financial Consumer Agency of Canada, annual report. for Catalogue Number FC1E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 1706-0532 Electronic.2012-2013. 95p. Coloured figs., tables.Alternate title: FCAC annual report.URL: Electronic Publication for: Financial Consumer Agency of Canada, 2012-13 annual report. FC1-2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/acfc-fcac/FC1-2013-eng.pdf PDF. (3.84 MB).Free. (Internet).Catalogue Number FC1-2013E-PDF
- Conseils pour épargner pendant vos études. pour Numéro de catalogue FC5-29/2012F Ottawa, Novembre 2012. [4]p. 28cm. Dépliant.Gratuit.ISBN 978-1-100-99283-9Numéro de catalogue FC5-29/2012F
- Tips to save money while you’re at school. for Catalogue Number FC5-29/2012E Ottawa, November 2012. [4]p. 28cm. Pamphlet.Free.ISBN 978-1-100-20740-7Catalogue Number FC5-29/2012E
- Périodes de retenue des chèques: pour Numéro de catalogue FC5-36/2013F votre droit d’accéder à votre argent. Ottawa, Janvier 2013. [4]p. 28cm. Dépliant.Gratuit.ISBN 978-0-662-75376-6Numéro de catalogue FC5-36/2013F
- Cheque hold periods: for Catalogue Number FC5-36/2013E your right to access your money. Ottawa, January 2013. [4]p. 28cm. Pamphlet.Free.ISBN 978-1-100-21681-2Catalogue Number FC5-36/2013E
- Surmonter vos dettes. pour Numéro de catalogue FC5-37/1-2013 Ottawa, Mars 2013. Texte français, [1]p. 28cm. Dépliant. Bilingue.Gratuit.ISBN 978-1-100-54541-7Numéro de catalogue FC5-37/1-2013
- Surmonter vos dettes. pour Numéro de catalogue FC5-37/1-2013F-PDF Ottawa, Mars 2013. 1p. Électronique.URL: Publication électronique pour : Surmonter vos dettes. FC5-37/1-2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/acfc-fcac/FC5-37-1-2013-fra.pdf PDF. (776 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue FC5-37/1-2013F-PDF
- Dealing with debt. for Catalogue Number FC5-37/1-2013E-PDF Ottawa, February 2013. 1p. Electronic.URL: Electronic Publication for: Dealing with debt. FC5-37/1-2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/acfc-fcac/FC5-37-1-2013-eng.pdf PDF. (760 KB).Free. (Internet).Catalogue Number FC5-37/1-2013E-PDF
- Avoir des enfants. pour Numéro de catalogue FC5-37/2-2013 Ottawa, Mars 2013. Texte français, [1]p. 28cm. Dépliant. Bilingue.Gratuit.ISBN 978-1-100-54542-4Numéro de catalogue FC5-37/2-2013
- Avoir des enfants. pour Numéro de catalogue FC5-37/2-2013F-PDF Ottawa, Mars 2013. 1p. Électronique.Le n° de catalogue (FC5-37/2-2013) et ISBN (978-1-100-54542-4) imprimés dans cette publication sont incorrects.URL: Publication électronique pour : Avoir des enfants. FC5-37/2-2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/acfc-fcac/FC5-37-2-2013-fra.pdf PDF. (778 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue FC5-37/2-2013F-PDF
- Having children. for Catalogue Number FC5-37/2-2013E-PDF Ottawa, February 2013. 1p. Electronic.Incorrect catalogue number (FC5-123456789) and ISBN (123456789) printed in this publication.URL: Electronic Publication for: Having children. FC5-37/2-2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/acfc-fcac/FC5-37-2-2013-eng.pdf PDF. (760 KB).Free. (Internet).Catalogue Number FC5-37/2-2013E-PDF
- Vivre en couple. pour Numéro de catalogue FC5-37/3-2013 Ottawa, Mars 2013. Texte français, [1]p. 28cm. Dépliant. Bilingue.Gratuit.ISBN 978-1-100-54543-1Numéro de catalogue FC5-37/3-2013
- Vivre en couple. pour Numéro de catalogue FC5-37/3-2013F-PDF Ottawa, Mars 2013. 1p. Électronique.Le n° de catalogue (FC5-37/3-2013) et ISBN (978-1-100-54543-1) imprimés dans cette publication sont incorrects.URL: Publication électronique pour : Vivre en couple. FC5-37/3-2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/acfc-fcac/FC5-37-3-2013-fra.pdf PDF. (755 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue FC5-37/3-2013F-PDF
- Living as a couple. for Catalogue Number FC5-37/3-2013E-PDF Ottawa, February 2013. 1p. Electronic.Incorrect catalogue number (FC5-123456789) and ISBN (123456789) printed in this publication.URL: Electronic Publication for: Living as a couple. FC5-37/3-2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/acfc-fcac/FC5-37-3-2013-eng.pdf PDF. (753 KB).Free. (Internet).Catalogue Number FC5-37/3-2013E-PDF
- Quitter le nid familial. pour Numéro de catalogue FC5-37/4-2013F-PDF Ottawa, Mars 2013. 1p. Électronique.Le n° de catalogue (FC5-37/4-2013) et ISBN (978-1-100-54544-8) imprimés dans cette publication sont incorrects.URL: Publication électronique pour : Quitter le nid familial. FC5-37/4-2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/acfc-fcac/FC5-37-4-2013-fra.pdf PDF. (775 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue FC5-37/4-2013F-PDF
- Moving out on your own. for Catalogue Number FC5-37/4-2013E-PDF Ottawa, February 2013. 1p. Electronic.Incorrect catalogue number (FC5-123456789) and ISBN (123456789) printed in this publication.URL: Electronic Publication for: Moving out on your own. FC5-37/4-2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/acfc-fcac/FC5-37-4-2013-eng.pdf PDF. (756 KB).Free. (Internet).Catalogue Number FC5-37/4-2013E-PDF
- Être propriétaire de sa maison. pour Numéro de catalogue FC5-37/5-2013F-PDF Ottawa, Mars 2013. 1p. Électronique.Le n° de catalogue (FC5-37/5-2013) et ISBN (978-1-100-54545-5) imprimés dans cette publication sont incorrects.URL: Publication électronique pour : Être propriétaire de sa maison. FC5-37/5-2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/acfc-fcac/FC5-37-5-2013-fra.pdf PDF. (784 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue FC5-37/5-2013F-PDF
- Owning a home. for Catalogue Number FC5-37/5-2013E-PDF Ottawa, February 2013. 1p. Electronic.Incorrect catalogue number (FC5-123456789) and ISBN (123456789) printed in this publication.URL: Electronic Publication for: Owning a home. FC5-37/5-2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/acfc-fcac/FC5-37-5-2013-eng.pdf PDF. (766 KB).Free. (Internet).Catalogue Number FC5-37/5-2013E-PDF
- Financer des études postsecondaires. pour Numéro de catalogue FC5-37/6-2013F-PDF Ottawa, Mars 2013. 1p. Électronique.Le n° de catalogue (FC5-37/6-2013) et ISBN (978-1-100-54546-2) imprimés dans cette publication sont incorrects.URL: Publication électronique pour : Financer des études postsecondaires. FC5-37/6-2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/acfc-fcac/FC5-37-6-2013-fra.pdf PDF. (782 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue FC5-37/6-2013F-PDF
- Paying for post-secondary education. for Catalogue Number FC5-37/6-2013E-PDF Ottawa, February 2013. 1p. Electronic.Incorrect catalogue number (FC5-123456789) and ISBN (123456789) printed in this publication.URL: Electronic Publication for: Paying for post-secondary education. FC5-37/6-2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/acfc-fcac/FC5-37-6-2013-eng.pdf PDF. (765 KB).Free. (Internet).Catalogue Number FC5-37/6-2013E-PDF
- Planifier sa retraite. pour Numéro de catalogue FC5-37/7-2013F-PDF Ottawa, Mars 2013. 1p. Électronique.Le n° de catalogue (FC5-37/7-2013) et ISBN (978-1-100-54547-9) imprimés dans cette publication sont incorrects.URL: Publication électronique pour : Planifier sa retraite. FC5-37/7-2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/acfc-fcac/FC5-37-7-2013-fra.pdf PDF. (757 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue FC5-37/7-2013F-PDF
- Planning your retirement. for Catalogue Number FC5-37/7-2013E-PDF Ottawa, February 2013. 1p. Electronic.Incorrect catalogue number (FC5-123456789) and ISBN (123456789) printed in this publication.URL: Electronic Publication for: Planning your retirement. FC5-37/7-2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/acfc-fcac/FC5-37-7-2013-eng.pdf PDF. (760 KB).Free. (Internet).Catalogue Number FC5-37/7-2013E-PDF
- Décrocher votre premier emploi. pour Numéro de catalogue FC5-37/8-2013F-PDF Ottawa, Mars 2013. 1p. Électronique.Le n° de catalogue (FC5-37/8-2013) et l'ISBN (978-1-100-54548-6) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans l'édition électronique.URL: Publication électronique pour : Décrocher votre premier emploi. FC5-37/8-2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/acfc-fcac/FC5-37-8-2013-fra.pdf PDF. (783 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue FC5-37/8-2013F-PDF
- Starting your first job. for Catalogue Number FC5-37/8-2013E-PDF Ottawa, February 2013. 1p. Electronic.Incorrect catalogue number (FC5-123456789) and ISBN (123456789) copied in this PDF edition.URL: Electronic Publication for: Starting your first job. FC5-37/8-2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/acfc-fcac/FC5-37-8-2013-eng.pdf PDF. (769 KB).Free. (Internet).Catalogue Number FC5-37/8-2013E-PDF
- Sensibiliser les enfants aux questions d’argent. pour Numéro de catalogue FC5-37/9-2013F-PDF Ottawa, Mars 2013. Électronique.Le n° de catalogue (FC5-37/9-2013) et l'ISBN (978-1-100-54549-3) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans l'édition électronique.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue FC5-37/9-2013F-PDF
- Teaching children about money. for Catalogue Number FC5-37/9-2013E-PDF Ottawa, February 2013. 1p. Electronic.Incorrect catalogue number (FC5-123456789) and ISBN (123456789)copied in this PDF edition.URL: Electronic Publication for: Teaching children about money. FC5-37/9-2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/acfc-fcac/FC5-37-9-2013-eng.pdf PDF. (777 KB).Free. (Internet).Catalogue Number FC5-37/9-2013E-PDF
Agriculture et Agroalimentaire Canada
- Emblèmes floraux officiels du Canada: pour Numéro de catalogue A22-539/2012F-PDF un trésor de biodiversité, Ottawa, c2012. 438p. Ill. en couleur, photographies, références. Électronique.Le n° de catalogue (A22-539-2012F) et l'ISBN (978-0-660-97424-8) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans la version PDF.URL: Publication électronique pour : Emblèmes floraux officiels du Canada: A22-539/2012F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/aac-aafc/A22-539-2012-fra.pdf PDF. (380.78 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue A22-539/2012F-PDF
- Official plant emblems of Canada: for Catalogue Number A22-539/2012E-PDF a biodiversity treasure, Ottawa, c2012. 436p. Coloured illus., photographs, references. Electronic.The catalogue number (A22-539/2012E) and ISBN (978-0-660-20057-6) for the print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.
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Banque du Canada
- Rapport sur la politique monétaire. pour Numéro de catalogue FB1-1 Trimestriel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1201-8783Octobre 2013. Texte français, 30p. Graphiques, tableaux.Périodicité jusqu'à avril 2009 : deux fois l'an.Gratuit.Numéro de catalogue FB1-1/2013-4
- Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. pour Numéro de catalogue FB12-4-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1487-0444 Électronique.Le 1er novembre 2013. 20p. Graphiques, tableaux.À moins d'indication contraire, les données de cette publication n'ont pas été désaisonnalisées.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue FB12-4/2013-11-1-PDF
- Statistiques bancaires et financières de la Banque du Canada. pour Numéro de catalogue FB12-5-PDF Mensuel. Ottawa. Bilingue. ISSN 1488-4186 Électronique.Octobre 2013. 179p. Tableaux.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue FB12-5/2013-10-PDF
- Rapport sur la politique monétaire, sommaire. pour Numéro de catalogue FB12-8 Semestriel. Ottawa. Bilingue. ISSN 1924-1089Octobre 2013. Texte français, 3p. Tableaux.Gratuit.Numéro de catalogue FB12-8/2013-4
- Rapport sur la politique monétaire, sommaire. pour Numéro de catalogue FB12-8F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.Octobre 2013. 3p. Tableaux.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue FB12-8/2013-4F-PDF
- October 2013. 2p. Tables.URL: Electronic Publication for: Monetary policy report summary. FB12-8/2013-4E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/banque-bank-canada/FB12-8-2013-4-eng.pdf PDF. (138 KB).Free. (Internet).Catalogue Number FB12-8/2013-4E-PDF
- Bank of Canada working paper. for Catalogue Number FB3-2E-PDF Irregular. Ottawa. (Résumé en français.) ISSN 1701-9397 Electronic.2013-37. --Measuring uncertainty in monetary policy using implied volatility and realized volatility, for Catalogue Number FB3-2/113-37E-PDF Ottawa, October 2013. 43p. Graphs, references, tables.ISSN (1192-5434) of the paper edition has been printed in the PDF edition.Free. (Internet).Catalogue Number FB3-2/113-37E-PDF
Banque de développement du Canada
- Profit$. pour Numéro de catalogue CC142-1F Trois fois par année. Montréal. Couverture souple. ISSN 2290-1310Vol. 33, n° 3, automne 2013. 23p. Ill. en couleur, photographies.Titre varié: Profits.Gratuit.Numéro de catalogue CC142-1/33-3F
- Profit$. for Catalogue Number CC142-1E Three times a year. Montreal. Softcover. ISSN 0711-0316Vol. 33, no. 3, Fall 2013. 23p. Coloured illus., photographs.Other title: Profits.Free.Catalogue Number CC142-1/33-3E
Bureau du surintendant des institutions financières
- Rapport annuel du BSIF. pour Numéro de catalogue IN1F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 1497-1119 Électronique.2012-2013. 38p. Graphiques, photographies, tableaux.Fait suite à :
Bureau du surintendant des institutions financières - rapport annuel.URL: Publication électronique pour : Rapport annuel du BSIF 2012-2013. IN1-2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bsif-osfi/IN1-2013-fra.pdf PDF. (1.08 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue IN1-2013F-PDF - 2012-2013. 38p. Graphs, photographs, tables.URL: Electronic Publication for: OSFI annual report 2012-2013. IN1-2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bsif-osfi/IN1-2013-eng.pdf PDF. (998 KB).Free. (Internet).Catalogue Number IN1-2013E-PDF
Bureau de l'actuaire en chef
- Rapport actuariel sur le régime de retraite de la Gendarmerie royale du Canada au 31 mars ... pour Numéro de catalogue IN3-16/9F-PDF Triennal. Ottawa. ISSN 1701-8676 Électronique.2012. 75p. Tableaux.Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-662-73005-7Numéro de catalogue IN3-16/9-2012F-PDF
- Actuarial report on the pension plan for the Royal Canadian Mounted Police as at 31 March ... for Catalogue Number IN3-16/9E-PDF Triennial. Ottawa. ISSN 1701-8668 Electronic.2012. 74p. Tables.Free. (Internet).ISBN 978-1-100-21640-9Catalogue Number IN3-16/9-2012E-PDF
Citoyenneté et Immigration Canada
- Rapport annuel au Parlement sur l'immigration. pour Numéro de catalogue Ci1F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 1706-3337 Électronique.2013. 52p. Figures, références, tableaux. (C&I-1763)URL: Publication électronique pour : Rapport annuel au Parlement sur l'immigration 2013. Ci1-2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/cic/Ci1-2013-fra.pdf PDF. (2.27 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Ci1-2013F-PDF
- Annual report to Parliament on immigration. for Catalogue Number Ci1E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 1706-3329 Electronic.2013. 50p. Figs., references, tables. (C&I-1763)URL: Electronic Publication for: Annual report to Parliament on immigration, 2013. Ci1-2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/cic/Ci1-2013-eng.pdf PDF. (2.16 MB).Free. (Internet).Catalogue Number Ci1-2013E-PDF
Commissariat à l'information du Canada
- Commissaire à l'information du Canada - rapport annuel. pour Numéro de catalogue IP1F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 1497-0619 Électronique.2012-2013. 44p. Figures, graphiques, tableaux.Titre de renvoi: Rapport annuel du Commissaire à l'information.Légères variantes dans le titre.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue IP1-2013F-PDF
- Information Commissioner of Canada - annual report. for Catalogue Number IP1E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 1497-0600 Electronic.2012-2013. 44p. Figs., graphs, tables.Variant title: Annual report, Information Commissioner.Titles vary slightly.Free. (Internet).Catalogue Number IP1-2013E-PDF
Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada
- Conclusions du commissaire à l’intégrité du secteur public dans le cadre d’une enquête concernant des divulgations d’actes répréhensibles - Agence canadienne de développement international: pour Numéro de catalogue PG4-4/2013 rapport sur le cas. Ottawa, Février 2013. Texte français, 14p. 28cm. Couverture souple. Bilingue.Gratuit.ISBN 978-1-100-54477-9Numéro de catalogue PG4-4/2013
- Conclusions du commissaire à l’intégrité du secteur public dans le cadre d’une enquête concernant des divulgations d’actes répréhensibles - Agence des services frontaliers du Canada: pour Numéro de catalogue PG4-5/2013 rapport sur le cas. Ottawa, Mars 2013. Texte français, 11p. 28cm. Couverture souple. Bilingue.Gratuit.ISBN 978-1-100-54485-4Numéro de catalogue PG4-5/2013
- Conclusions du commissaire à l’intégrité du secteur public dans le cadre d’une enquête concernant des divulgations d’actes répréhensibles - Pont Blue Water Canada: pour Numéro de catalogue PG4-7/2013 rapport sur le cas. Ottawa, Juin 2013. Texte français, 12p. 28cm. Couverture souple. Bilingue.Gratuit.ISBN 978-1-100-54585-1Numéro de catalogue PG4-7/2013
Commissariat au lobbying du Canada
- Commissariat au lobbying du Canada, Loi sur l'accès à l'information, rapport annuel. pour Numéro de catalogue Lo2-1/1F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 1925-9751 Électronique.2012-2013. 23p. Tableaux.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Lo2-1/1-2013F-PDF
- Office of the Commissioner of Lobbying Canada, Access to Information Act, annual report. for Catalogue Number Lo2-1/1E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 1925-976X Electronic.2012-2013. 23p. Tables.Free. (Internet).Catalogue Number Lo2-1/1-2013E-PDF
- Commissariat au lobbying du Canada - Loi sur la protection des renseignements personnels, rapport annuel. pour Numéro de catalogue Lo2-1/2F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 1926-5840 Électronique.2012-2013. 19p. Tableaux.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Lo2-1/2-2013F-PDF
- Office of the Commissioner of Lobbying of Canada - Privacy Act, annual report. for Catalogue Number Lo2-1/2E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 1926-5832 Electronic.2012-2013. 19p. Tables.Free. (Internet).Catalogue Number Lo2-1/2-2013E-PDF
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
- Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, rapport annuel au Parlement - rapport concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels. pour Numéro de catalogue IP50F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 1913-7559 Électronique.2012-2013. c2013. 122p. Figures, tableaux.Titre de renvoi: Loi sur la protection des renseignements personnels, rapport annuel au Parlement.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue IP50-2013F-PDF
- Office of the Privacy Commissioner of Canada, annual report to Parliament - report on the Privacy Act. for Catalogue Number IP50E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 1913-7540 Electronic.2012-2013. c2013. 110p. Figs., tables.Variant title: Privacy Act, annual report to Parliament.Title varies slightly.Free. (Internet).Catalogue Number IP50-2013E-PDF
Commission canadienne des grains
- Commission canadienne des grains - rapport ministériel sur le rendement. pour Numéro de catalogue A91-4F-PDF Annuel. Ottawa. Électronique.2012-2013. 48p. Figure, graphique, références, tableaux.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue A91-4/2013F-PDF
- Canadian Grain Commission - departmental performance report. for Catalogue Number A91-4E-PDF Annual. Ottawa. Electronic.2012-2013. 45p. Figs., graph, references, tables.Free. (Internet).Catalogue Number A91-4/2013E-PDF
Commission de la capitale nationale
- Commission de la capitale nationale - rapport annuel. pour Numéro de catalogue W91F-PDF Annuel. Ottawa. Électronique.2012-2013. 82p. Figures, photographies, tableaux.Titre de la couverture: Faits saillants de l’année, 12-13.Le n° de catalogue (W91-2013) imprimés dans cette publication sont incorrects.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue W91-2013F-PDF
- National Capital Commission - annual report. for Catalogue Number W91E-PDF Annual. Ottawa. Electronic.2012-2013. 82p. Figs., photographs, tables.Cover Title: The year in review, 12-13.Incorrect catalogue number (W91-2013)printed in this publication.URL: Electronic Publication for: National Capital Commission - 2012-2013 annual report. W91-2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ccn-ncc/W91-2013-eng.pdf PDF. (4.18 MB).Free. (Internet).Catalogue Number W91-2013E-PDF
- Commission de la capitale nationale, rapport annuel sur l'environnement. pour Numéro de catalogue W91-4F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 1928-8204 Électronique.2012-2013. 38p. Photographies, tableaux.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue W91-4/2013F-PDF
- National Capital Commission environment report. for Catalogue Number W91-4E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 1928-8190 Electronic.2012-2013. 46p. Photographs, tables.Free. (Internet).Catalogue Number W91-4/2013E-PDF
Commission des libérations conditionnelles du Canada
- Commission des libérations conditionnelles du Canada - guide pour les victimes, services d'information. pour Numéro de catalogue PS94-6/2013F-PDF Ottawa, Septembre 2013. 10p. Électronique.Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-660-21160-2Numéro de catalogue PS94-6/2013F-PDF
- Parole Board of Canada - victim's guide to information services. for Catalogue Number PS94-6/2013E-PDF Ottawa, September 2013. 10p. Electronic.Free. (Internet).ISBN 978-1-100-22588-3Catalogue Number PS94-6/2013E-PDF
Commission des plaintes du public contre la GRC
- Commission des plaintes du public contre la GRC - rapport annuel. pour Numéro de catalogue PS75F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 1700-537X Électronique.2012-2013. 28p. Organigramme, tableaux.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue PS75-2013F-PDF
- Commission for Public Complaints Against the RCMP - annual report. for Catalogue Number PS75E-PDF Annual. ISSN 1700-5361 Electronic.2012-2013. 27p. Organization chart, tables.Free. (Internet).Catalogue Number PS75-2013E-PDF
Cour fédérale
- Recueil des décisions des Cours fédérales. pour Numéro de catalogue JU1-2-1-PDF Mensuel. Ottawa. Bilingue. Électronique.2013, Vol. 2, 3e fascicule. 317p.Quatre volumes par année dont chacun compte trois fascicules, soit un fascicule publié par mois.URL: Publication électronique pour : Recueil des décisions des Cours fédérales, JU1-2/2013-2-3-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/cmf-fja/JU1-2-2013-2-3.pdf PDF. (1.86 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue JU1-2/2013-2-3-PDF
École de la fonction publique du Canada
- École de la fonction publique du Canada, ... rapport ministériel sur le rendement. pour Numéro de catalogue SC100-6F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 2290-7521 Électronique.2012-2013. 52p. Figures, graphiques, organigramme, tableaux.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue SC100-6/2013F-PDF
- Canada School of Public Service, ... departmental performance report. for Catalogue Number SC100-6E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 2290-7513 Electronic.2012-2013. 47p. Figs., graphs, organization chart, tables.Free. (Internet).Catalogue Number SC100-6/2013E-PDF
Énergie atomique du Canada limitée
- Énergie atomique du Canada limitée - rapport financier annuel. pour Numéro de catalogue CC1-3F-PDF Annuel. Ottawa. Électronique.2013. 82p. Figures, photographies, tableaux.« Application de la science et de la technologie nucléaires à l'avantage du Canada ».Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue CC1-3/2013F-PDF
Environnement Canada
- Environnement Canada, budget des dépenses ..., partie III - rapport ministériel sur le rendement. pour Numéro de catalogue En1-47F-PDF Annuel. Ottawa. Électronique.2012-2013. 108p. Figures, graphiques, tableaux.Environnement Canada, rapport ministériel sur le rendement 2011-2012.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue En1-47/2013F-PDF
- Environment Canada, ... estimates, part III - departmental performance report. for Catalogue Number En1-47E-PDF Annual. Ottawa. Electronic.2012-2013. 100p. Figs., graphs, tables.Environment Canada, departmental performance report ...URL: Electronic Publication for: Environment Canada, departmental performance report 2012-13. En1-47/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ec/En1-47-2013-eng.pdf PDF. (3.19 MB).Free. (Internet).Catalogue Number En1-47/2013E-PDF
- Compte rendu du Forum national scientifique du Réseau canadien de biosurveillance aquatique (RCBA). pour Numéro de catalogue En4-143F-PDF Annuel. Ottawa. Électronique.2012. 28p.Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-660-21391-0Numéro de catalogue En4-143/2012F-PDF
- National CABIN Science Forum proceedings. for Catalogue Number En4-143E-PDF Annual. Ottawa. Electronic.2012. 26p.URL: Electronic Publication for: National CABIN Science Forum 2012 proceedings: En4-143/2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ec/En4-143-2012-eng.pdf PDF. (805 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-22834-1Catalogue Number En4-143/2012E-PDF
Service canadien de la faune
- Mise à jour, évaluation et rapport de situation de COSEPAC sur ... au Canada. pour Numéro de catalogue CW69-14F-PDF Ottawa. Électronique.--L'esturgeon blanc (Sturgeon Acipenser transmontanus): pour Numéro de catalogue CW69-14/353-2013F-PDF population du cours inférieur du fleuve Fraser, population du cours supérieur du fleuve Fraser, population du cours supérieur du fleuve Colombia, population du cours supérieur de la rivière Kootenay. Ottawa, c2013. 115p. Figures, références, tableaux.Titre de renvoi: Évaluation et rapport de situation du COSEPAC sur ... au Canada.«Les rapports de situation du COSEPAC sont des documents de travail servant à déterminer le statut des espèces sauvages que l'on croit en péril.».Évaluation et Rapport de situation du COSEPAC sur l’esturgeon blanc (Sturgeon Acipenser transmontanus) au Canada.« Population du cours inférieur du fleuve Fraser - espèce menacée; population du cours supérieur du fleuve Fraser - espèce en voie de disparition; population du cours supérieur du fleuve Columbia - espèce en voie de disparition; population du cours supérieur de la rivière Kootenay - espèce en voie de disparition, 2012 ».Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-660-20756-8Numéro de catalogue CW69-14/353-2013F-PDF
- Mise à jour, évaluation et rapport de situation de COSEPAC sur ... au Canada. pour Numéro de catalogue CW69-14F-PDF Ottawa. Électronique.--Méné d'herbe (Notropis bifrenatus). pour Numéro de catalogue CW69-14/671-2013F-PDF Ottawa, c2013. 47p. Figures, références, tableaux.Titre de renvoi: Évaluation et rapport de situation du COSEPAC sur ... au Canada.«Les rapports de situation du COSEPAC sont des documents de travail servant à déterminer le statut des espèces sauvages que l'on croit en péril.».Évaluation et Rapport de situation du COSEPAC sur le Méné d’herbe (Notropis bifrenatus) au Canada.« Préoccupante, 2013 ».URL: Publication électronique pour : --Méné d'herbe (Notropis bifrenatus). CW69-14/671-2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ec/CW69-14-671-2013-fra.pdf PDF. (1.95 Mo).Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-660-21013-1Numéro de catalogue CW69-14/671-2013F-PDF
- COSEWIC assessment and update status report on ... in Canada. for Catalogue Number CW69-14E-PDF Ottawa. Electronic.--Bridle Shiner (Notropis bifrenatus). for Catalogue Number CW69-14/671-2013E-PDF Ottawa, c2013. 41p. Figs., references, tables.Variant title: COSEWIC assessment and status report on ... in Canada."COSEWIC status reports are working documents used in assigning the status of wildlife species suspected of being at risk.".COSEWIC assessment and status report on the Bridle Shiner Notropis bifrenatus in Canada."Special concern, 2013".URL: Electronic Publication for: --Bridle Shiner (Notropis bifrenatus). CW69-14/671-2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ec/CW69-14-671-2013-eng.pdf PDF. (1.96 MB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-22429-9Catalogue Number CW69-14/671-2013E-PDF
- Mise à jour, évaluation et rapport de situation de COSEPAC sur ... au Canada. pour Numéro de catalogue CW69-14F-PDF Ottawa. Électronique.--Braya poilu (Braya pilosa). pour Numéro de catalogue CW69-14/672-2013F-PDF Ottawa, c2013. 42p. Figures en couleur, références.Titre de renvoi: Évaluation et rapport de situation du COSEPAC sur ... au Canada.«Les rapports de situation du COSEPAC sont des documents de travail servant à déterminer le statut des espèces sauvages que l'on croit en péril.».Évaluation et Rapport de situation du COSEPAC sur le braya poilu (Braya pilosa) au Canada.« En voie de disparition, 2013 ».URL: Publication électronique pour : --Braya poilu (Braya pilosa). CW69-14/672-2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ec/CW69-14-672-2013-fra.pdf PDF. (1.69 Mo).Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-660-21021-6Numéro de catalogue CW69-14/672-2013F-PDF
- COSEWIC assessment and update status report on ... in Canada. for Catalogue Number CW69-14E-PDF Ottawa. Electronic.--Hairy Braya (Braya pilosa). for Catalogue Number CW69-14/672-2013E-PDF Ottawa, c2013. 39p. Coloured figs., tables.Variant title: COSEWIC assessment and status report on ... in Canada."COSEWIC status reports are working documents used in assigning the status of wildlife species suspected of being at risk.".COSEWIC assessment and status report on the Hairy Braya Braya pilosa in Canada."Endangered, 2013".URL: Electronic Publication for: --Hairy Braya (Braya pilosa). CW69-14/672-2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ec/CW69-14-672-2013-eng.pdf PDF. (1.78 MB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-22437-4Catalogue Number CW69-14/672-2013E-PDF
- COSEWIC assessment and update status report on ... in Canada. for Catalogue Number CW69-14E-PDF Ottawa. Electronic.--Haida Gwaii Slug (Staala gwaii). for Catalogue Number CW69-14/673-2013E-PDF Ottawa, c2013. 54p. Coloured figs., references, tables.Variant title: COSEWIC assessment and status report on ... in Canada."COSEWIC status reports are working documents used in assigning the status of wildlife species suspected of being at risk.".COSEWIC assessment and status report on the Haida Gwaii Slug Staala gwaii in Canada."Special concern, 2013".URL: Electronic Publication for: --Haida Gwaii Slug (Staala gwaii). CW69-14/673-2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ec/CW69-14-673-2013-eng.pdf PDF. (2.02 MB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-22432-9Catalogue Number CW69-14/673-2013E-PDF
- Mise à jour, évaluation et rapport de situation de COSEPAC sur ... au Canada. pour Numéro de catalogue CW69-14F-PDF Ottawa. Électronique.--Toxolasme nain (Toxolasma parvum). pour Numéro de catalogue CW69-14/674-2013F-PDF Ottawa, c2013. 76p. Figures, références, tableaux.Titre de renvoi: Évaluation et rapport de situation du COSEPAC sur ... au Canada.«Les rapports de situation du COSEPAC sont des documents de travail servant à déterminer le statut des espèces sauvages que l'on croit en péril.».Évaluation et Rapport de situation du COSEPAC sur le Toxolasme nain (Toxolasma parvum) au Canada.« En voie de disparition, 2013 ».URL: Publication électronique pour : --Toxolasme nain (Toxolasma parvum). CW69-14/674-2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ec/CW69-14-674-2013-fra.pdf PDF. (1.07 Mo).Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-660-21017-9Numéro de catalogue CW69-14/674-2013F-PDF
- COSEWIC assessment and update status report on ... in Canada. for Catalogue Number CW69-14E-PDF Ottawa. Electronic.--Lilliput (Toxolasma parvum). for Catalogue Number CW69-14/674-2013E-PDF Ottawa, c2013. 66p. Figs., references, tables.Variant title: COSEWIC assessment and status report on ... in Canada."COSEWIC status reports are working documents used in assigning the status of wildlife species suspected of being at risk.".COSEWIC assessment and status report on the Lilliput Toxolasma parvum in Canada."Endangered, 2013".URL: Electronic Publication for: --Lilliput (Toxolasma parvum). CW69-14/674-2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ec/CW69-14-674-2013-eng.pdf PDF. (1.17 MB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-22433-6Catalogue Number CW69-14/674-2013E-PDF
- Mise à jour, évaluation et rapport de situation de COSEPAC sur ... au Canada. pour Numéro de catalogue CW69-14F-PDF Ottawa. Électronique.--L'obliquaire à trois cornes (Obliquaria reflexa). pour Numéro de catalogue CW69-14/675-2013F-PDF Ottawa, c2013. 72p. Figures, références, tableaux.Titre de renvoi: Évaluation et rapport de situation du COSEPAC sur ... au Canada.«Les rapports de situation du COSEPAC sont des documents de travail servant à déterminer le statut des espèces sauvages que l'on croit en péril.».Évaluation et Rapport de situation du COSEPAC sur l’obliquaire à trois cornes (Obliquaria reflexa) au Canada.« Menacée, 2013 ».URL: Publication électronique pour : --L'obliquaire à trois cornes (Obliquaria reflexa). CW69-14/675-2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ec/CW69-14-675-2013-fra.pdf PDF. (2.04 Mo).Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-660-21019-3Numéro de catalogue CW69-14/675-2013F-PDF
- COSEWIC assessment and update status report on ... in Canada. for Catalogue Number CW69-14E-PDF Ottawa. Electronic.--Threehorn Wartyback (Obliquaria reflexa). for Catalogue Number CW69-14/675-2013E-PDF Ottawa, c2013. 67p. Figs., references, tables.Variant title: COSEWIC assessment and status report on ... in Canada."COSEWIC status reports are working documents used in assigning the status of wildlife species suspected of being at risk.".COSEWIC assessment and status report on the Threehorn Wartyback Obliquaria reflexa in Canada."Threatened, 2013".URL: Electronic Publication for: --Threehorn Wartyback (Obliquaria reflexa). CW69-14/675-2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ec/CW69-14-675-2013-eng.pdf PDF. (1.68 MB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-22435-0Catalogue Number CW69-14/675-2013E-PDF
- Mise à jour, évaluation et rapport de situation de COSEPAC sur ... au Canada. pour Numéro de catalogue CW69-14F-PDF Ottawa. Électronique.--Gesse littorale (Lathyrus littoralis). pour Numéro de catalogue CW69-14/676-2013F-PDF Ottawa, c2013. 44p. Figures, références, tableaux.Titre de renvoi: Évaluation et rapport de situation du COSEPAC sur ... au Canada.«Les rapports de situation du COSEPAC sont des documents de travail servant à déterminer le statut des espèces sauvages que l'on croit en péril.».Évaluation et Rapport de situation du COSEPAC sur la gesse littorale (Lathyrus littoralis) au Canada.« Menacée, 2013 ».URL: Publication électronique pour : --Gesse littorale (Lathyrus littoralis). CW69-14/676-2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ec/CW69-14-676-2013-fra.pdf PDF. (609 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-660-21022-3Numéro de catalogue CW69-14/676-2013F-PDF
- COSEWIC assessment and update status report on ... in Canada. for Catalogue Number CW69-14E-PDF Ottawa. Electronic.--Silky Beach Pea (Lathyrus littoralis). for Catalogue Number CW69-14/676-2013E-PDF Ottawa, c2013. 41p. Figs., references, tables.Variant title: COSEWIC assessment and status report on ... in Canada."COSEWIC status reports are working documents used in assigning the status of wildlife species suspected of being at risk.".COSEWIC assessment and status report on the Silky Beach Pea Lathyrus littoralis in Canada."Threatened, 2013".URL: Electronic Publication for: --Silky Beach Pea (Lathyrus littoralis). CW69-14/676-2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ec/CW69-14-676-2013-eng.pdf PDF. (634 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-22438-1Catalogue Number CW69-14/676-2013E-PDF
- Mise à jour, évaluation et rapport de situation de COSEPAC sur ... au Canada. pour Numéro de catalogue CW69-14F-PDF Ottawa. Électronique.--Saxifrage à épis (Micranthes spicata). pour Numéro de catalogue CW69-14/677-2013F-PDF Ottawa, c2013. 49p. Figures, références, tableaux.Titre de renvoi: Évaluation et rapport de situation du COSEPAC sur ... au Canada.«Les rapports de situation du COSEPAC sont des documents de travail servant à déterminer le statut des espèces sauvages que l'on croit en péril.».Évaluation et Rapport de situation du COSEPAC sur la saxifrage à épis (Micranthes spicata) au Canada.« Menacée, 2013 ».URL: Publication électronique pour : --Saxifrage à épis (Micranthes spicata). CW69-14/677-2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ec/CW69-14-677-2013-fra.pdf PDF. (2.31 Mo).Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-660-21025-4Numéro de catalogue CW69-14/677-2013F-PDF
- COSEWIC assessment and update status report on ... in Canada. for Catalogue Number CW69-14E-PDF Ottawa. Electronic.--Spiked Saxifrage (Micranthes spicata). for Catalogue Number CW69-14/677-2013E-PDF Ottawa, c2013. 44p. Figs., references.Variant title: COSEWIC assessment and status report on ... in Canada."COSEWIC status reports are working documents used in assigning the status of wildlife species suspected of being at risk.".COSEWIC assessment and status report on the Spiked Saxifrage Micranthes spicata in Canada."Threatened, 2013".URL: Electronic Publication for: --Spiked Saxifrage (Micranthes spicata). CW69-14/677-2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ec/CW69-14-677-2013-eng.pdf PDF. (2.34 MB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-22441-1Catalogue Number CW69-14/677-2013E-PDF
Imprimeur de la Reine
- Gazette du Canada. Partie I. pour Numéro de catalogue SP2-1 Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 0045-4192Vol. 147, n° 43, le samedi 26 octobre 2013. p. 2421-2470.Avis et projets de règlement.2,95 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue SP2-1/147-43
- Gazette du Canada. Partie I. pour Numéro de catalogue SP2-1-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6076 Électronique.Vol. 147, n° 43, le samedi 26 octobre 2013. 53p.Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.URL: Publication électronique pour : Gazette du Canada. Partie I. SP2-1/147-43-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/gazette/SP2-1-147-43.pdf PDF. (1276 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue SP2-1/147-43-PDF
- Gazette du Canada. Partie I. pour Numéro de catalogue SP2-1 Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 0045-4192Vol. 147, index trimestriel, du 1er juillet au 30 septembre 2013. 11p.Avis et projets de règlement.2,95 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue SP2-1/2013-3
- Gazette du Canada. Partie I. pour Numéro de catalogue SP2-1-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6076 Électronique.Vol. 147, index trimestriel, du 1er juillet au 30 septembre 2013. 14p.Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.URL: Publication électronique pour : Gazette du Canada. Partie I. SP2-1/2013-3-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/gazette/SP2-1-2013-3.pdf PDF. (676 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue SP2-1/2013-3-PDF
- Gazette du Canada. Partie I, Édition spéciale. pour Numéro de catalogue SP2-3 Irrégulier. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 0045-4192Vol. 147, n° 5, le vendredi 25 octobre 2013. [1]p.2,95 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue SP2-3/147-5
- Gazette du Canada. Partie I, Édition spéciale. pour Numéro de catalogue SP2-3-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6076 Électronique.Vol. 147, n° 5, le vendredi 25 octobre 2013. 1p.Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.URL: Publication électronique pour : Gazette du Canada. Partie I, Édition spéciale. SP2-3/147-5-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/gazette/SP2-3-147-5.pdf PDF. (506 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue SP2-3/147-5-PDF
Industrie Canada
Direction générale de la petite entreprise
- Principales statistiques relatives aux petites entreprises. pour Numéro de catalogue Iu186-1F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 1718-3472 Électronique.Septembre 2013, édition spéciale. 35p. Figures, tableaux.Titre de ce numéro: Les provinces canadiennes.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Iu186-1/2013-2F-PDF
- Key small business statistics. for Catalogue Number Iu186-1E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 1718-3456 Electronic.September 2013, special edition. 35p. Figs., tables.Title of this issue: The Canadian provinces.URL: Electronic Publication for: Key small business statistics. Special edition, Iu186-1/2013-2E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ic/Iu186-1-2013-2-eng.pdf PDF. (1.17 MB).Free. (Internet).Catalogue Number Iu186-1/2013-2E-PDF
Office de la propriété intellectuelle du Canada
- La gazette du Bureau des brevets. pour Numéro de catalogue RG42-1-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.Vol. 141, n° 44. Le 29 octobre 2013. 163p.Index des demandes canadiennes mises à la disponibilité du public.URL: Publication électronique pour : La gazette du Bureau des brevets. RG42-1/141-44-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/opic-cipo/RG42-1-141-44.pdf PDF. (1.48 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue RG42-1/141-44-PDF
- La gazette du Bureau des brevets. pour Numéro de catalogue RG42-1-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.Vol. 141, n° 45. Le 5 novembre 2013. 197p.Index des demandes canadiennes mises à la disponibilité du public.URL: Publication électronique pour : La gazette du Bureau des brevets. RG42-1/141-45-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/opic-cipo/RG42-1-141-45.pdf PDF. (1.62 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue RG42-1/141-45-PDF
- Journal des marques de commerce. pour Numéro de catalogue RG42-2-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1701-4751 Électronique.Vol. 60, n° 3080, 6 novembre 2013. 298p. Ill.URL: Publication électronique pour : Journal des marques de commerce. RG42-2/60-3080-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/opic-cipo/RG42-2-60-3080.pdf PDF. (8.67 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue RG42-2/60-3080-PDF
Office national de l'énergie
- Guide sur le processus d'audience de l'Office national de l'énergie. pour Numéro de catalogue NE23-142/2013F Calgary, c2013. 32p. Figures. 22cm. Couverture souple.Gratuit.ISBN 978-0-660-21276-0Numéro de catalogue NE23-142/2013F
- Hearing process handbook: for Catalogue Number NE23-142/2013E a guide to NEB hearings. Calgary, c2013. 32p. Figs. 22cm. Softcover.Free.ISBN 978-1-100-22722-1Catalogue Number NE23-142/2013E
- Guide sur le processus d'audience de l'Office national de l'énergie. pour Numéro de catalogue NE23-142/2013F-PDF Calgary, c2013. 37p. Figures. Électronique.Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-660-21277-7Numéro de catalogue NE23-142/2013F-PDF
- Hearing process handbook: for Catalogue Number NE23-142/2013E-PDF a guide to NEB hearings. Calgary, c2013. 37p. Figs. Electronic.URL: Electronic Publication for: Hearing process handbook: NE23-142/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/one-neb/NE23-142-2013-eng.pdf PDF. (1.62 MB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-22723-8Catalogue Number NE23-142/2013E-PDF
Office des transports du Canada
- Office des transports du Canada - rapport annuel. pour Numéro de catalogue TT1F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 1494-7935 Électronique.2012-2013. 92p. Figures, photographies.«Maintenir les transports efficaces et accessibles pour tous».URL: Publication électronique pour : Office des transports du Canada - rapport annuel 2012-2013. TT1-2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/otc-cta/TT1-2013-fra.pdf PDF. (4.94 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue TT1-2013F-PDF
- Canadian Transportation Agency - annual report. for Catalogue Number TT1E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 1494-7927 Electronic.2012-2013. 92p. Figs., photographs."Making transportation efficient and accessible for all".URL: Electronic Publication for: Canadian Transportation Agency - annual report 2012-2013. TT1-2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/otc-cta/TT1-2013-eng.pdf PDF. (6.84 MB).Free. (Internet).Catalogue Number TT1-2013E-PDF
Pêches et Océans Canada
- Secrétariat canadien de consultation scientifique, série des comptes rendus. pour Numéro de catalogue Fs70-4F-PDF Irrégulier. Ottawa. Pages préalables en anglais et en français. Électronique.2013/028, Région du Québec. --Compte rendu de l'examen par des pairs de la région du Québec portant sur l'évaluation du stock de flétan du Groenland du golfe du Saint-Laurent (4RST): pour Numéro de catalogue Fs70-4/2013-028F-PDF 26 février 2013, Institut Maurice-Lamontagne, Mont-Joli (Québec), Octobre 2013. 11p.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Fs70-4/2013-028F-PDF
- Canadian Science Advisory Secretariat proceedings series. for Catalogue Number Fs70-4E-PDF Irregular. Ottawa. Introductory pages in English and in French. ISSN 1701-1280 Electronic.2013/028, Quebec Region. --Proceedings of the Quebec regional peer review on the assessment of the Gulf of St. Lawrence Greenland Halibut stock (4RST): for Catalogue Number Fs70-4/2013-028E-PDF February 26, 2013, Maurice Lamontagne Institute, Mont-Joli, Quebec, October 2013. 11p.Free. (Internet).Catalogue Number Fs70-4/2013-028E-PDF
- Secrétariat canadien de consultation scientifique, série des comptes rendus. pour Numéro de catalogue Fs70-4F-PDF Irrégulier. Ottawa. Pages préalables en anglais et en français. Électronique.2013/032, Région du Golfe. --Compte rendu de l'examen par des pairs régional sur l'évaluation de l'état du stock de la plie rouge (Pseudopleuronectes americanus) du sud du golfe du Saint-Laurent (division 4T de l'OPANO): pour Numéro de catalogue Fs70-4/2013-032F-PDF le 26 février 2012, Moncton, Nouveau-Brunswick, Moncton (Nouveau-Brunswick), Octobre 2013. 15p.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Fs70-4/2013-032F-PDF
- Canadian Science Advisory Secretariat proceedings series. for Catalogue Number Fs70-4E-PDF Irregular. Ottawa. Introductory pages in English and in French. ISSN 1701-1280 Electronic.2013/032, Gulf Region. --Proceedings of the regional peer meeting of the assessment of stock status of winter flounder (Pseudopleuronectes americanus) from the southern Gulf of St. Lawrence (NAFO Div. 4T): for Catalogue Number Fs70-4/2013-032E-PDF February 23, 2012, Moncton, New Brunswick, Moncton, New Brunswick, October 2013. 14p.Free. (Internet).Catalogue Number Fs70-4/2013-032E-PDF
- Canadian Science Advisory Secretariat proceedings series. for Catalogue Number Fs70-4E-PDF Irregular. Ottawa. Introductory pages in English and in French. ISSN 1701-1280 Electronic.2013/033, Maritimes Region. --Proceedings of Maritimes science advisory processes to assess Bay of Fundy scallops (Placopecten magellanicus) in 2008, 2009, and 2011: for Catalogue Number Fs70-4/2013-033E-PDF 11-12 December 2008, 9 November 2009, 16-17 November 2011, Dartmouth, Nova Scotia, Dartmouth, Nova Scotia, October 2013. 48p.Free. (Internet).Catalogue Number Fs70-4/2013-033E-PDF
- Canadian Science Advisory Secretariat proceedings series. for Catalogue Number Fs70-4E-PDF Irregular. Ottawa. Introductory pages in English and in French. ISSN 1701-1280 Electronic.2013/035, Maritimes Region. --Proceedings of a Maritimes science peer review of the framework for lobster fishing areas (LFAs) 34-38 lobster (Homarus americanus): for Catalogue Number Fs70-4/2013-035E-PDF July 10-12, 2012, Digby, NS, Dartmouth, Nova Scotia, October 2013. 43p. References, tables.Free. (Internet).Catalogue Number Fs70-4/2013-035E-PDF
- Canadian Science Advisory Secretariat proceedings series. for Catalogue Number Fs70-4E-PDF Irregular. Ottawa. Introductory pages in English and in French. ISSN 1701-1280 Electronic.2013/037, Pacific Region. --Proceedings of the regional peer review of the updated assessment of bocaccio rockfish in British Columbia: for Catalogue Number Fs70-4/2013-037E-PDF May 29, 2012, Nanaimo, BC, Nanaimo, British Columbia, October 2013. 23p. References, tables.Free. (Internet).Catalogue Number Fs70-4/2013-037E-PDF
- Canadian Science Advisory Secretariat proceedings series. for Catalogue Number Fs70-4E-PDF Irregular. Ottawa. Introductory pages in English and in French. ISSN 1701-1280 Electronic.2013/038, Maritimes Region. --Proceedings of the assessment of 4VWX herring (Clupea harengus L.) Maritimes regional science peer review: for Catalogue Number Fs70-4/2013-038E-PDF March 26-27, 2013, Bedford Institute of Oceanography, Dartmouth, Nova Scotia, St. Andrews, New Brunswick, October 2013. 19p.Free. (Internet).Catalogue Number Fs70-4/2013-038E-PDF
- Canadian Science Advisory Secretariat research document. for Catalogue Number Fs70-5E-PDF Irregular. Ottawa. Text in English, abstracts in both languages. Electronic.2013/051, Newfoundland and Labrador Region. --Optical, chemical, and biological oceanographic conditions on the Newfoundland and Labrador Shelf during 2011-12, for Catalogue Number Fs70-5/2013-051E-PDF St. John's, September 2013. 43p. Coloured figs., references, tables.Free. (Internet).Catalogue Number Fs70-5/2013-051E-PDF
- Canadian Science Advisory Secretariat research document. for Catalogue Number Fs70-5E-PDF Irregular. Ottawa. Text in English, abstracts in both languages. Electronic.2013/070, Maritimes Region. --Optical, chemical, and biological oceanographic conditions on the Scotian Shelf and in the eastern Gulf of Maine in 2012, for Catalogue Number Fs70-5/2013-070E-PDF Dartmouth, Nova Scotia, October 2013. 47p. Coloured figs., references.Free. (Internet).Catalogue Number Fs70-5/2013-070E-PDF
- Canadian Science Advisory Secretariat research document. for Catalogue Number Fs70-5E-PDF Irregular. Ottawa. Text in English, abstracts in both languages. Electronic.2013/075, Pacific Region. --The extent and nature of exposure to fishery induced remobilized sediment on the Hecate Strait and Queen Charlotte Sound glass sponge reef, for Catalogue Number Fs70-5/2013-075E-PDF Ottawa, September 2013. 84p. Coloured figs., references, tables.Free. (Internet).Catalogue Number Fs70-5/2013-075E-PDF
- Secrétariat canadien de consultation scientifique, avis scientifique. pour Numéro de catalogue Fs70-6F-PDF Irrégulier. Ottawa. ISSN 1919-5117 Électronique.2013/012, Région de Terre-Neuve-et-Labrador. --Évaluation de la crevette nordique des divisions 2G-3K (zones de pêches de la crevette 4-6). pour Numéro de catalogue Fs70-6/2013-012F-PDF St. John's, Octobre 2013. 23p. Figures en couleur, références.«Le Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCCS) coordonne l'examen par des pairs de questions scientifiques à l'intention du ministère des Pêches et des Océans.
...
De plus, le SCCS coordonne la communication des résultats des processus de revue et de consultation scientifique.»-- http://www.dfo-mpo.gc.ca/csas-sccs/index-fra.htm.Titre en tête de chaque page: Évaluation des crevettes nordiques, Div. 2G-3K.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Fs70-6/2013-012F-PDF - Canadian Science Advisory Secretariat science advisory report. for Catalogue Number Fs70-6E-PDF Irregular. Ottawa. ISSN 1919-5087 Electronic.2013/012, Newfoundland and Labrador Region. --Assessment of divisions 2G-3K (shrimp fishing areas 4-6) northern shrimp. for Catalogue Number Fs70-6/2013-012E-PDF St. John's, October 2013. 21p. Coloured figs., references.The Canadian Science Advisory Secretariat (CSAS) coordinates the peer review of scientific issues for the Department of Fisheries and Oceans.
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CSAS also coordinates communication of the results of the scientific review and advisory processes."--http://www.dfo-mpo.gc.ca/csas-sccs/index-eng.htm.Running title: Div. 2G-3K Northern Shrimp Assessment.Free. (Internet).Catalogue Number Fs70-6/2013-012E-PDF - Secrétariat canadien de consultation scientifique, avis scientifique. pour Numéro de catalogue Fs70-6F-PDF Irrégulier. Ottawa. ISSN 1919-5117 Électronique.2013/049, Région de la capitale nationale. --Exposition potentielle et effets biologiques connexes issus des traitements des parasites et des agents pathogènes en aquaculture : pesticides contre le pou du poisson (partie II). pour Numéro de catalogue Fs70-6/2013-049F-PDF Ottawa, Octobre 2013. 28p. Figures en couleur, références, tableaux.«Le Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCCS) coordonne l'examen par des pairs de questions scientifiques à l'intention du ministère des Pêches et des Océans.
...
De plus, le SCCS coordonne la communication des résultats des processus de revue et de consultation scientifique.»-- http://www.dfo-mpo.gc.ca/csas-sccs/index-fra.htm.Titre en tête de chaque page: Exposition potentielle et effets biologiques associés des pesticides contre le pou du poisson.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Fs70-6/2013-049F-PDF - Canadian Science Advisory Secretariat science advisory report. for Catalogue Number Fs70-6E-PDF Irregular. Ottawa. ISSN 1919-5087 Electronic.2013/049, National Capital Region. --Potential exposure and associated biological effects from aquaculture pest and pathogen treatments: anti-sea lice pesticides (part II). for Catalogue Number Fs70-6/2013-049E-PDF Ottawa, October 2013. 26p. Coloured figs., references, tables.The Canadian Science Advisory Secretariat (CSAS) coordinates the peer review of scientific issues for the Department of Fisheries and Oceans.
...
CSAS also coordinates communication of the results of the scientific review and advisory processes."--http://www.dfo-mpo.gc.ca/csas-sccs/index-eng.htm.Running title: Potential exposure and associated biological effects from aquaculture anti-sea lice pesticides.Free. (Internet).Catalogue Number Fs70-6/2013-049E-PDF - Secrétariat canadien de consultation scientifique, avis scientifique. pour Numéro de catalogue Fs70-6F-PDF Irrégulier. Ottawa. ISSN 1919-5117 Électronique.2013/062, Région du Pacifique. --Recensement et évaluation des effets biologiques et des impacts des sédiments sur les récifs d'éponges dans le détroit d'Hécate. pour Numéro de catalogue Fs70-6/2013-062F-PDF Ottawa, Septembre 2013. 12p. Figures en couleur, références, tableau.«Le Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCCS) coordonne l'examen par des pairs de questions scientifiques à l'intention du ministère des Pêches et des Océans.
...
De plus, le SCCS coordonne la communication des résultats des processus de revue et de consultation scientifique.»-- http://www.dfo-mpo.gc.ca/csas-sccs/index-fra.htm.Titre en tête de chaque page: Recensement et évaluation des impacts des sédiments sur les récifs d'éponges dans le détroit d'Hécate.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Fs70-6/2013-062F-PDF - Canadian Science Advisory Secretariat science advisory report. for Catalogue Number Fs70-6E-PDF Irregular. Ottawa. ISSN 1919-5087 Electronic.2013/062, Pacific Region. --Identification and evaluation of biological effects and impacts of sediment to sponge communities in Hecate Strait. for Catalogue Number Fs70-6/2013-062E-PDF Ottawa, September 2013. 11p. Coloured figs., references, table.The Canadian Science Advisory Secretariat (CSAS) coordinates the peer review of scientific issues for the Department of Fisheries and Oceans.
...
CSAS also coordinates communication of the results of the scientific review and advisory processes."--http://www.dfo-mpo.gc.ca/csas-sccs/index-eng.htm.Running title: Identification and evaluation of sediment impacts on sponge communities in Hecate Strait.Free. (Internet).Catalogue Number Fs70-6/2013-062E-PDF - Secrétariat canadien de consultation scientifique - réponse des sciences. pour Numéro de catalogue Fs70-7F-PDF Irrégulier. Ottawa. ISSN 1919-3815 Électronique.2013/020, Région des Maritimes. --Fermetures spatiotemporelles de la pêche au pétoncle destinées à réduire les prises accessoires de limandes à queue jaune sur le banc Georges en 2013. pour Numéro de catalogue Fs70-7/2013-20F-PDF Dartmouth (Nouvelle-Écosse), Octobre 2013. 18p. Figures en couleur, références, tableaux.Titre en tête de chaque page: Réponse des sciences : fermetures de la pêche au pétoncle destinées à protéger la limande à queue jaune.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Fs70-7/2013-20F-PDF
- Canadian Science Advisory Secretariat - science response. for Catalogue Number Fs70-7E-PDF Irregular. Ottawa. ISSN 1919-3769 Electronic.2013/020, Maritimes Region. --Scallop fishery area / Time closure to reduce yellowtail flounder by-catch on Georges Bank in 2013. for Catalogue Number Fs70-7/2013-20E-PDF Dartmouth, Nova Scotia, October 2013. 17p. Figs., references, tables.Running title: Science response: scallop fishery closures to protect yellowtail flounder.Free. (Internet).Catalogue Number Fs70-7/2013-20E-PDF
- Secrétariat canadien de consultation scientifique - réponse des sciences. pour Numéro de catalogue Fs70-7F-PDF Irrégulier. Ottawa. ISSN 1919-3815 Électronique.2013/021, Région des Maritimes. --Examen des rapports d'évaluation environnementale stratégique pour les régions du banc de Misaine, du banc Banquereau et du talus Banquereau du plateau néo-écossais. pour Numéro de catalogue Fs70-7/2013-21F-PDF Dartmouth (Nouvelle-Écosse), Octobre 2013. 15p. Figure, références.Titre en tête de chaque page: Réponse des sciences : examen du banc de Misaine, évaluation environnementale stratégique pour le banc Banquereau et le talus Banquereau.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Fs70-7/2013-21F-PDF
- Canadian Science Advisory Secretariat - science response. for Catalogue Number Fs70-7E-PDF Irregular. Ottawa. ISSN 1919-3769 Electronic.2013/021, Maritimes Region. --Review of strategic environmental assessment reports for the Misaine Bank and Banqereau Bank, and banqereau Slope, regions of the Scotian Shelf. for Catalogue Number Fs70-7/2013-21E-PDF Dartmouth, Nova Scotia, October 2013. 13p. Fig., references.Running title: Science response: review of Misaine Bank, Banqereau Bank, and Banqereau Slope SEAs.Free. (Internet).Catalogue Number Fs70-7/2013-21E-PDF
Garde côtière canadienne
- Navire de patrouille semi-hauturier NGCC Private Robertson V.C, pour Numéro de catalogue Fs154-32/2013 Ottawa, 2013. 1 feuille pliée, [2]p. Photographies. 14cm. Dépliant. Bilingue. (MPO/2013-1880)Gratuit.ISBN 978-1-100-54551-6Numéro de catalogue Fs154-32/2013
Ressources humaines et Développement des compétences Canada
- Ce que tous les Canadiens âgés devraient savoir au sujet des procurations (pour la gestion des finances et des biens) et comptes conjoints. pour Numéro de catalogue HS4-118/2013F-PDF Gatineau (Québec), 2013. 14p. Tableaux. (ISSD-106-09-13) Électronique.Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-99734-6Numéro de catalogue HS4-118/2013F-PDF
- What every older Canadian should know about - powers of attorney (for financial matters and property) and joint bank accounts. for Catalogue Number HS4-118/2013E-PDF Ottawa, 2013. 13p. Tables. (ISSD-106-09-13) Electronic.Free. (Internet).ISBN 978-1-100-21223-4Catalogue Number HS4-118/2013E-PDF
Santé Canada
Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
- Limites maximales de résidus proposées. pour Numéro de catalogue H113-24F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.PMRL2013-85. --Pyriméthanil. pour Numéro de catalogue H113-24/2013-85F-PDF Ottawa, Le 31 octobre 2013. 4p. Tableau.URL: Publication électronique pour : --Pyriméthanil. H113-24/2013-85F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H113-24-2013-85-fra.pdf PDF. (36 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue H113-24/2013-85F-PDF
- PMRL2013-85. --Pyrimethanil. for Catalogue Number H113-24/2013-85E-PDF Ottawa, 31 October 2013. 4p. Table.URL: Electronic Publication for: --Pyrimethanil. H113-24/2013-85E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H113-24-2013-85-eng.pdf PDF. (35 KB).Free. (Internet).Catalogue Number H113-24/2013-85E-PDF
- Limites maximales de résidus proposées. pour Numéro de catalogue H113-24F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.PMRL2013-86. --Isoxaflutole. pour Numéro de catalogue H113-24/2013-86F-PDF Ottawa, Le 31 octobre 2013. 5p. Tableaux.URL: Publication électronique pour : --Isoxaflutole. H113-24/2013-86F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H113-24-2013-86-fra.pdf PDF. (85 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue H113-24/2013-86F-PDF
- PMRL2013-86. --Isoxaflutole. for Catalogue Number H113-24/2013-86E-PDF Ottawa, 31 October 2013. 5p. Tables.URL: Electronic Publication for: --Isoxaflutole. H113-24/2013-86E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H113-24-2013-86-eng.pdf PDF. (39 KB).Free. (Internet).Catalogue Number H113-24/2013-86E-PDF
- Limites maximales de résidus proposées. pour Numéro de catalogue H113-24F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.PMRL2013-87. --Cléthodime. pour Numéro de catalogue H113-24/2013-87F-PDF Ottawa, Le 31 octobre 2013. 7p. Tableaux.URL: Publication électronique pour : --Cléthodime. H113-24/2013-87F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H113-24-2013-87-fra.pdf PDF. (42 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue H113-24/2013-87F-PDF
- PMRL2013-87. --Clethodim. for Catalogue Number H113-24/2013-87E-PDF Ottawa, 31 October 2013. 5p. Tables.URL: Electronic Publication for: --Clethodim. H113-24/2013-87E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H113-24-2013-87-eng.pdf PDF. (39 KB).Free. (Internet).Catalogue Number H113-24/2013-87E-PDF
- Limites maximales de résidus proposées. pour Numéro de catalogue H113-24F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.PMRL2013-88. --Novaluron. pour Numéro de catalogue H113-24/2013-88F-PDF Ottawa, Le 31 octobre 2013. 5p. Tableaux.URL: Publication électronique pour : --Novaluron. H113-24/2013-88F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H113-24-2013-88-fra.pdf PDF. (41 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue H113-24/2013-88F-PDF
- PMRL2013-88. --Novaluron. for Catalogue Number H113-24/2013-88E-PDF Ottawa, 31 October 2013. 5p. Tables.URL: Electronic Publication for: --Novaluron. H113-24/2013-88E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H113-24-2013-88-eng.pdf PDF. (39 KB).Free. (Internet).Catalogue Number H113-24/2013-88E-PDF
Sécurité publique Canada
Service canadien du renseignement de sécurité
- Évaluation des cybermenaces pesant contre les infrastructures du Canada, pour Numéro de catalogue PS74-1/2012F-PDF Ottawa, 2012. 72p. Bibliographie. (Études hors-série 2012-10-01) Électronique.«Rapport préparé pour le Service canadien du renseignement de sécurité».Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue PS74-1/2012F-PDF
- Assessing cyber threats to Canadian infrastructure, for Catalogue Number PS74-1/2012E-PDF Ottawa, 2012. 60p. Bibliography. (Occasional Papers 2012-10-01) Electronic."Report prepared for the Canadian Security Intelligence Service".URL: Electronic Publication for: Assessing cyber threats to Canadian infrastructure, PS74-1/2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/scrs-csis/PS74-1-2012-eng.pdf PDF. (1480 KB).Free. (Internet).Catalogue Number PS74-1/2012E-PDF
Société canadienne d'hypothèques et de logement
- Bulletin mensuel d'information sur le logement. pour Numéro de catalogue NH12-11-PDF Mensuel. Ottawa. Bilingue. Électronique.[Septembre 2013]. Date de diffusion : octobre 2013. 187p. Tableaux.ISSN de l'édition papier a été imprimé dans ces publications.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-11/2013-9-PDF
- Actualités habitation - Canada. pour Numéro de catalogue NH12-198F-PDF Mensuel. Ottawa. Électronique.Date de diffusion : octobre 2013. 9p. Figures en couleur, tableaux.Fusion de: «Tendances logement» et «Tendances SCHL du marché hypothécaire».URL: Publication électronique pour : Actualités habitation - Canada. NH12-198/2013-10F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/schl-cmhc/nh12-198/NH12-198-2013-10-fra.pdf PDF. (1.41 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-198/2013-10F-PDF
- Housing now - Canada. for Catalogue Number NH12-198E-PDF Monthly. Ottawa. Electronic.Date released: October 2013. 8p. Coloured figs., tables.Merger of: "Housing facts" and "CMHC Mortgage market trends".URL: Electronic Publication for: Housing now - Canada. NH12-198/2013-10E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/schl-cmhc/nh12-198/NH12-198-2013-10-eng.pdf PDF. (1.69 MB).Free. (Internet).Catalogue Number NH12-198/2013-10E-PDF
- Actualités habitation - RMR de Winnipeg. pour Numéro de catalogue NH12-215F-PDF Mensuel. Winnipeg (Manitoba). Électronique.[Septembre 2013]. Date de diffusion : octobre 2013. 34p. Cartes, graphiques, tableaux.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-215/2013-9F-PDF
- Housing now - Winnipeg CMA. for Catalogue Number NH12-215E-PDF Monthly. Winnipeg, Manitoba. Electronic.[September 2013]. Date released: October 2013. 34p. Graphs, maps, tables.URL: Electronic Publication for: Housing now - Winnipeg CMA. NH12-215/2013-9E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/schl-cmhc/nh12-215/NH12-215-2013-9-eng.pdf PDF. (3063 KB).Free. (Internet).Catalogue Number NH12-215/2013-9E-PDF
- Perspectives du marché de l'habitation - Canada. pour Numéro de catalogue NH12-218F-PDF Trimestriel. Ottawa. Électronique.Date de diffusion : quatrième trimestre de 2013. 33p. Graphiques, tableaux.Fait suite à: «Perspectives SCHL du marché de l'habitation - Édition nationale» (NH12-9F-IN).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-218/2013-4F-PDF
- Housing market outlook - Canada edition. for Catalogue Number NH12-218E-PDF Quarterly. Ottawa. Electronic.Date released: Fourth Quarter 2013. 32p. Graphs, tables.Continues "Housing market outlook - national edition" (NH12-9E-IN). English serial title changed from "Housing market outlook - Canada" to "Housing market outlook - Canada edition" with NH12-218/2007-4E-PDF.URL: Electronic Publication for: Housing market outlook - Canada edition. NH12-218/2013-4E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/schl-cmhc/nh12-218/NH12-218-2013-4-eng.pdf PDF. (1012 KB).Free. (Internet).Catalogue Number NH12-218/2013-4E-PDF
- Actualités habitation - RMR de Kelowna. pour Numéro de catalogue NH12-22F-PDF Mensuel. Vancouver. Électronique.[Septembre 2013]. Date de diffusion : octobre 2013. 27p. Cartes en couleur, figures en couleur, tableaux.URL: Publication électronique pour : Actualités habitation - RMR de Kelowna. NH12-22/2013-9F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/schl-cmhc/nh12-22/NH12-22-2013-9-fra.pdf PDF. (2.00 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-22/2013-9F-PDF
- [September 2013]. Date released: October 2013. 27p. Coloured figs., coloured maps, tables.URL: Electronic Publication for: Housing now - Kelowna CMA. NH12-22/2013-9E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/schl-cmhc/nh12-22/NH12-22-2013-9-eng.pdf PDF. (1.98 MB).Free. (Internet).Catalogue Number NH12-22/2013-9E-PDF
- Perspectives du marché de l'habitation - AR de Charlottetown. pour Numéro de catalogue NH12-228F-PDF Semestriel. Ottawa. Électronique.Date de diffusion : automne 2013. 10p. Cartes, graphiques, tableau.Titre antérieur : Perspectives du marché de l'habitation - Charlottetown.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-228/2013-2F-PDF
- Housing market outlook - Charlottetown CA. for Catalogue Number NH12-228E-PDF Semi-annual. Ottawa. Electronic.Date released: Fall 2013. 10p. Graphs, table.Free. (Internet).Catalogue Number NH12-228/2013-2E-PDF
- Actualités habitation - RMR de Vancouver et RMR d'Abbotsford. pour Numéro de catalogue NH12-23F-PDF Mensuel. Vancouver. Électronique.[Septembre 2013]. Date de diffusion : octobre 2013. 61p. Cartes en couleur, figures en couleur, tableaux.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-23/2013-9F-PDF
- Housing now - Vancouver and Abbotsford CMAs. for Catalogue Number NH12-23E-PDF Monthly. Vancouver. Electronic.[September 2013]. Date released: October 2013. 61p. Coloured figs., coloured maps, tables.URL: Electronic Publication for: Housing now - Vancouver and Abbotsford CMAs. NH12-23/2013-9E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/schl-cmhc/nh12-23/NH12-23-2013-9-eng.pdf PDF. (4.85 MB).Free. (Internet).Catalogue Number NH12-23/2013-9E-PDF
- Perspectives du marché de l'habitation - RMR de St. Catharines-Niagara. pour Numéro de catalogue NH12-235F-PDF Semestriel. Ottawa. Électronique.Date de diffusion : automne 2013. 10p. Figures en couleur, tableaux.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-235/2013-2F-PDF
- Housing market outlook - St. Catharines-Niagara CMA. for Catalogue Number NH12-235E-PDF Semi-annual. Ottawa. Electronic.Date released: Fall 2013. 9p. Coloured figs., tables.Free. (Internet).Catalogue Number NH12-235/2013-2E-PDF
- Actualités habitation - RMR de Victoria. pour Numéro de catalogue NH12-24F-PDF Mensuel. Victoria (Colombie Britannique). Électronique.[Septembre 2013]. Date de diffusion : octobre 2013. 34p. Cartes en couleur, figures en couleur, tableaux.URL: Publication électronique pour : Actualités habitation - RMR de Victoria. NH12-24/2013-9F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/schl-cmhc/nh12-24/NH12-24-2013-9-fra.pdf PDF. (2.77 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-24/2013-9F-PDF
- Housing now - Victoria CMA. for Catalogue Number NH12-24E-PDF Monthly. Victoria, British Columbia. Electronic.[September 2013]. Date released: October 2013. 34p. Coloured figs., coloured maps, tables.URL: Electronic Publication for: Housing now - Victoria CMA. NH12-24/2013-9E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/schl-cmhc/nh12-24/NH12-24-2013-9-eng.pdf PDF. (2.77 MB).Free. (Internet).Catalogue Number NH12-24/2013-9E-PDF
- Construction résidentielle en bref - Saskatoon. pour Numéro de catalogue NH12-244F-PDF Mensuel. Ottawa. Électronique.[Septembre 2013]. Date de diffusion : octobre 2013. 68p. Tableaux.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-244/2013-9F-PDF
- Residential construction digest - Saskatoon. for Catalogue Number NH12-244E-PDF Monthly. Ottawa. Electronic.[September 2013]. Date released: October 2013. 68p. Tables.Free. (Internet).Catalogue Number NH12-244/2013-9E-PDF
- Construction résidentielle en bref - Winnipeg. pour Numéro de catalogue NH12-245F-PDF Mensuel. Ottawa. Électronique.[Septembre 2013]. Date de diffusion : octobre 2013. 68p. Tableaux.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-245/2013-9F-PDF
- Residential construction digest - Winnipeg. for Catalogue Number NH12-245E-PDF Monthly. Ottawa. Electronic.[September 2013]. Date released: October 2013. 68p. Tables.Free. (Internet).Catalogue Number NH12-245/2013-9E-PDF
- Construction résidentielle en bref - Calgary. pour Numéro de catalogue NH12-246F-PDF Mensuel. Ottawa. Électronique.[Septembre 2013]. Date de diffusion : octobre 2013. 68p. Tableaux.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-246/2013-9F-PDF
- Residential construction digest - Calgary. for Catalogue Number NH12-246E-PDF Monthly. Ottawa. Electronic.[September 2013]. Date released: October 2013. 68p. Tables.Free. (Internet).Catalogue Number NH12-246/2013-9E-PDF
- Construction résidentielle en bref - Regina. pour Numéro de catalogue NH12-248F-PDF Mensuel. Ottawa. Électronique.[Septembre 2013]. Date de diffusion : octobre 2013. 68p. Tableaux.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-248/2013-9F-PDF
- Residential construction digest - Regina. for Catalogue Number NH12-248E-PDF Monthly. Ottawa. Electronic.[September 2013]. Date released: October 2013. 68p. Tables.URL: Electronic Publication for: Residential construction digest - Regina. NH12-248/2013-9E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/schl-cmhc/nh12-248/NH12-248-2013-9-eng.pdf PDF. (2.20 MB).Free. (Internet).Catalogue Number NH12-248/2013-9E-PDF
- Construction résidentielle en bref - Edmonton. pour Numéro de catalogue NH12-250F-PDF Mensuel. Ottawa. Électronique.[Septembre 2013]. Date de diffusion : octobre 2013. 68p. Tableaux.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-250/2013-9F-PDF
- Residential construction digest - Edmonton. for Catalogue Number NH12-250E-PDF Monthly. Ottawa. Electronic.[September 2013]. Date released: October 2013. 68p. Tables.Free. (Internet).Catalogue Number NH12-250/2013-9E-PDF
- Actualités habitation - RMR de Hamilton et RMR de Brantford. pour Numéro de catalogue NH12-252F-PDF Mensuel. Ottawa. Électronique.[Septembre 2013]. Date de diffusion : octobre 2013. 40p. Cartes en couleur, figures en couleur, tableaux.Fait suite à «Actualités habitation - RMR de Hamilton».Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-252/2013-9F-PDF
- Housing now - Hamilton and Brantford CMAs. for Catalogue Number NH12-252E-PDF Monthly. Ottawa. Electronic.[September 2013]. Date released: October 2013. 40p. Coloured figs., coloured maps, tables.Continues "Housing now - Hamilton".
Variant titles: Housing now - Hamilton and Brantford, Housing now - Hamilton CMA and Brantford CMA.Free. (Internet).Catalogue Number NH12-252/2013-9E-PDF - Perspectives du marché de l'habitation - RMR du Grand Sudbury. pour Numéro de catalogue NH12-253F-PDF Semestriel. Ottawa. (65726) Électronique.Date de diffusion : automne 2013. 11p. Figures en couleur, tableaux.Titre de renvoi: Perspectives du marché de l'habitation - RMR de Sudbury.Fait suite en partie à: Perspectives du marché de l'habitation - Nord de l'Ontario.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-253/2013-2F-PDF
- Housing market outlook - Greater Sudbury CMA. for Catalogue Number NH12-253E-PDF Semi-annual. Ottawa. (65724) Electronic.Date released: Fall 2013. 10p. Coloured figs., tables.Variant title: Housing Market Outlook - Sudbury CMA.Continues in part: Housing market outlook - Northern Ontario.Free. (Internet).Catalogue Number NH12-253/2013-2E-PDF
- Perspectives du marché de l'habitation - RMR de Thunder Bay. pour Numéro de catalogue NH12-254F-PDF Semestriel. Ottawa. (65722) Électronique.Date de diffusion : automne 2013. 11p. Figures en couleur, tableaux.Fait suite en partie à: Perspectives du marché de l'habitation - Nord de l'Ontario.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-254/2013-2F-PDF
- Housing market outlook - Thunder Bay CMA. for Catalogue Number NH12-254E-PDF Semi-annual. Ottawa. (65720) Electronic.Date released: Fall 2013. 10p. Coloured figs., tables.Continues in part: Housing market outlook - Northern Ontario.URL: Electronic Publication for: Housing market outlook - Thunder Bay CMA. NH12-254/2013-2E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/schl-cmhc/nh12-254/NH12-254-2013-2-eng.pdf PDF. (1.13 MB).Free. (Internet).Catalogue Number NH12-254/2013-2E-PDF
- Perspectives du marché de l'habitation - RMR de Kingston. pour Numéro de catalogue NH12-257F-PDF Semestriel. Ottawa. Électronique.Date de diffusion : automne 2013. 11p. Figures en couleur, tableaux.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-257/2013-2F-PDF
- Housing market outlook - Kingston CMA. for Catalogue Number NH12-257E-PDF Semi-annual. Toronto. Electronic.Date released: Fall 2013. 11p. Coloured figs., tables.URL: Electronic Publication for: Housing market outlook - Kingston CMA. NH12-257/2013-2E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/schl-cmhc/nh12-257/NH12-257-2013-2-eng.pdf PDF. (1.14 MB).Free. (Internet).Catalogue Number NH12-257/2013-2E-PDF
- Perspectives du marché de l'habitation - RMR de Barrie. pour Numéro de catalogue NH12-258F-PDF Semestriel. Ottawa. Électronique.Date de diffusion : automne 2013. 10p. Figures en couleur, tableaux.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-258/2013-2F-PDF
- Housing market outlook - Barrie CMA. for Catalogue Number NH12-258E-PDF Semi-annual. Toronto. Electronic.Date released: Fall 2013. 10p. Coloured figs., tables.URL: Electronic Publication for: Housing market outlook - Barrie CMA. NH12-258/2013-2E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/schl-cmhc/nh12-258/NH12-258-2013-2-eng.pdf PDF. (1.22 MB).Free. (Internet).Catalogue Number NH12-258/2013-2E-PDF
- Perspectives du marché de l'habitation - RMR de Peterborough. pour Numéro de catalogue NH12-259F-PDF Semestriel. Ottawa. Électronique.Date de diffusion : automne 2013. 10p. Figures en couleur, tableaux.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-259/2013-2F-PDF
- Housing market outlook - Peterborough CMA. for Catalogue Number NH12-259E-PDF Semi-annual. Toronto. Electronic.Date released: Fall 2013. 10p. Coloured figs., tables.Free. (Internet).Catalogue Number NH12-259/2013-2E-PDF
- Actualités habitation - Ottawa. pour Numéro de catalogue NH12-32F-PDF Mensuel. Ottawa. Électronique.[Septembre 2013]. Date de diffusion : octobre 2013. 35p. Cartes en couleur, figures en couleur, tableaux.Trimestriel jusqu'au volume 3, numéro 4, 4e trimestre 2000.URL: Publication électronique pour : Actualités habitation - Ottawa. NH12-32/2013-9F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/schl-cmhc/nh12-32/NH12-32-2013-9-fra.pdf PDF. (3.50 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-32/2013-9F-PDF
- Housing now - Ottawa. for Catalogue Number NH12-32E-PDF Monthly. Ottawa. Electronic.[September 2013]. Date released: October 2013. 34p. Coloured figs., coloured maps, tables.Quarterly until volume 3, number 4, 4th quarter, 2000.URL: Electronic Publication for: Housing now - Ottawa. NH12-32/2013-9E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/schl-cmhc/nh12-32/NH12-32-2013-9-eng.pdf PDF. (3.47 MB).Free. (Internet).Catalogue Number NH12-32/2013-9E-PDF
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Société canadienne des postes
- Collection Canada. pour Numéro de catalogue Po2-6 Annuel. Ottawa. Couverture rigide. Bilingue. ISSN 1482-12302013. 114p. Figures, ill., photographies, références.Le sous-titre varie.72,95 $ l'exemplaire.ISBN 978-0-660-67467-4Numéro de catalogue Po2-6/2013
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Le Canada d’abord - exploiter l’approvisionnement militaire en s'appuyant sur les capacités industrielles clés: pour Numéro de catalogue P4-52/2013F rapport du conseiller spécial à la ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux. Ottawa, Février 2013. xxii, 75p. Figures, graphiques, photographies, tableaux. 28cm. Couverture souple.Gratuit.ISBN 9780662784227Numéro de catalogue P4-52/2013F
- Canada first - leveraging defence procurement through key industrial capabilities: for Catalogue Number P4-52/2013E report of the Special Adviser to the Minister of Public Works and Government Services. Ottawa, February 2013. xix, 64p. Figs., graphs, photographs. 28cm. Softcover.Free.ISBN 978-1-100-21762-8Catalogue Number P4-52/2013E
Direction générale des services immobiliers
- IM 15128-2013 - hottes de laboratoire: pour Numéro de catalogue P4-32/2013F-PDF lignes directrices pour les propriétaires d’immeubles, les professionnels de la conception, et le personnel d’entretien. Ottawa, Avril 2013. 106p. Figure, photographies, tableaux. Électronique.URL: Publication électronique pour : IM 15128-2013 - hottes de laboratoire: P4-32/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/tpsgc-pwgsc/P4-32-2013-fra.pdf PDF. (8.45 Mo).Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-660-20790-2Numéro de catalogue P4-32/2013F-PDF
Direction générale des services intégrés
- La recherche sur l'opinion publique au gouvernement du Canada, rapport annuel. pour Numéro de catalogue P100-1F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 1715-9075 Électronique.2012-2013. Automne 2013. 23p. Figures, tableaux.L'éditions 2001/2002 et 2002/2003 publiés par Communication Canada.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue P100-1/2013F-PDF
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Programme des Éditions et des services de dépôt
- Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada. pour Numéro de catalogue P107-1 Hebdomadaire. Ottawa. 27cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0706-46592013 n° 44, le 1er novembre 2013. 35p.Les numérotations commencent chaque année par n° 1.1,25 $ l'exemplaire. 60,00 $ par année.Numéro de catalogue P107-1/2013-44
Publications de Statistique Canada
Statistique Canada
Bulletins
- Indices des prix de l'industrie. pour Numéro de catalogue CS62-011F-PDF Mensuel. Ottawa. ISSN 1705-2289 Électronique.Vol. 39, n° 9, septembre 2013. 173p. Graphiques, tableaux.URL: Publication électronique pour : Indices des prix de l'industrie. CS62-011/39-9F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/62-011-x/62-011-x2013009-fra.pdf PDF. (837 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue CS62-011/39-9F-PDF
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- Permis de bâtir. pour Numéro de catalogue CS64-001F-PDF Mensuel. Ottawa. ISSN 1496-3949 Électronique.Vol. 57, n° 9, septembre 2013. 44p. Graphiques, tableaux.URL: Publication électronique pour : Permis de bâtir. CS64-001/57-9F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/64-001-x/64-001-x2013009-fra.pdf PDF. (368 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue CS64-001/57-9F-PDF
- Vol. 57, no. 9, September 2013. 43p. Graphs, tables.URL: Electronic Publication for: Building permits. CS64-001/57-9E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/64-001-x/64-001-x2013009-eng.pdf PDF. (356 KB).Free. (Internet).Catalogue Number CS64-001/57-9E-PDF
- Information sur la population active. pour Numéro de catalogue CS71-001F-PDF Mensuel. Ottawa. ISSN 1703-8308 Électronique.Du 13 au 19 octobre 2013. 60p. Graphiques, tableaux.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue CS71-001/2013-10F-PDF
- Labour force information. for Catalogue Number CS71-001E-PDF Monthly. Ottawa. ISSN 1492-5478 Electronic.October 13 to 19, 2013. 59p. Graphs, tables.URL: Electronic Publication for: Labour force information. CS71-001/2013-10E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/71-001-x/71-001-x2013010-eng.pdf PDF. (560 KB).Free. (Internet).Catalogue Number CS71-001/2013-10E-PDF
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