Gazette du Canada. Partie II : SP2-2-PDF ; SP2-2F-PDF ; SP2-4-PDF

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Le recueil des règlements adoptés et de certains textes réglementaires d'autres catégories tels les décrets en conseil, les décrets et les proclamations. Il n'y a que les ministères et organismes gouvernementaux qui publient dans la Partie II. Le Bureau du Conseil Privé (BCP) coordonne les règlements et autres documents qui doivent être publiés dans la Partie II. Le BCP fait parvenir l'information qui doit être publiée dans la Partie II à la Direction de la Gazette du Canada, puis approuve la publication.

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http://publications.gc.ca/pub?id=9.500168&sl=0

Publication information
Department/Agency Canada. Imprimeur de la Reine.
Title Gazette du Canada. Partie II
Variant title Canada gazette. Part II = Gazette du Canada. Partie II.
Autre titre cité pour la publication : Gazette du Canada. Partie II, Textes réglementaires
Publication type Series
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Note(s) Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.
Comprend des éditions régulières et spéciales ainsi que des index trimestriels.
Également publ. en version imprimée.
Texte en anglais et français. Texte en fraçais pour les Index condifié des textes régulementaires (1995/2000 - 2008/2015).
Publishing information Ottawa : Imprimeur de la Reine, [1998]-
Chronology Paraît depuis : vol. 132, no. 1 (le mercredi 7 janvier 1998).
Frequency Bimensuel
ISSN 1494-6130
Catalogue number
  • SP2-2-PDF
  • SP2-2F-PDF
  • SP2-4-PDF
Subject terms Réglementation
Issues
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Date modified: