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- Au fur et à mesure qu’augmente la quantité d’information mise à la disposition du public, les institutions fédérales doivent continuer de respecter vos droits en matière de services et de communications dans les deux langues officielles - partie IV de la Loi sur les langues officielles. SF31-148/6-2019F-PDF Catalogue number:SF31-148/6-2019F-PDFDepartment/Agency:Canada. Commissariat aux langues officielles, organisme de publication.Publication type:MonographFormat:PDF
- « Bonjour! Hello! » : les institutions fédérales doivent faire une offre active de service dans les deux langues officielles - article 28 de la Loi sur les langues officielles. SF31-148/8-2019F-PDF Catalogue number:SF31-148/8-2019F-PDFDepartment/Agency:Canada. Commissariat aux langues officielles, organisme de publication.Publication type:MonographFormat:PDF
- Des chances égales en matière d’emploi et un effectif représentatif au sein des institutions fédérales : article 39 de la Loi sur les langues officielles. SF31-148/1-2019F-PDF Catalogue number:SF31-148/1-2019F-PDFDepartment/Agency:Canada. Commissariat aux langues officielles, organisme de publication.Publication type:MonographFormat:PDF
- Le déroulement d’une enquête pour représailles : paragraphe 62(2) de la Loi sur les langues officielles. SF31-148/3-2019F-PDF Catalogue number:SF31-148/3-2019F-PDFDepartment/Agency:Canada. Commissariat aux langues officielles, organisme de publication.Publication type:MonographFormat:PDF
- En bref : Loi sur les langues officielles. S55-2/4-1993F-PDF Catalogue number:S55-2/4-1993F-PDFDepartment/Agency:Canada. Secrétariat d'État du Canada, organisme de publication.Publication type:MonographFormat:PDF
- Les exigences linguistiques pour les postes dans les institutions fédérales : trois critères : article 91 de la Loi sur les langues officielles. SF31-148/10-2019F-PDF Catalogue number:SF31-148/10-2019F-PDFDepartment/Agency:Canada. Commissariat aux langues officielles, organisme de publication.Publication type:MonographFormat:PDF
- Feuille de route sur les obligations des institutions fédérales en vertu de la partie VII de la Loi sur les langues officielles. SF31-175/2024F-PDF Catalogue number:SF31-175/2024F-PDFISBN:9780660715605Department/Agency:Canada. Commissariat aux langues officielles, organisme de publication.Publication type:MonographFormat:PDF
- Les institutions fédérales doivent envoyer leurs communications de masse dans les deux langues officielles : article 22 de la Loi sur les langues officielles. SF31-148/4-2020F-PDF Catalogue number:SF31-148/4-2020F-PDFDepartment/Agency:Canada. Commissariat aux langues officielles, organisme de publication.Publication type:MonographFormat:PDF
- Les institutions fédérales doivent utiliser les deux langues officielles dans les médias pour atteindre le public : articles 11 et 30 de la Loi sur les langues officielles. SF31-148/5-2019F-PDF Catalogue number:SF31-148/5-2019F-PDFDepartment/Agency:Canada. Commissariat aux langues officielles, organisme de publication.Publication type:MonographFormat:PDF
- Langues officielles ou langues nationales? : le choix du Canada / révisée par Lucie Lecomte. YM32-2/2014-81-2021F-PDF Catalogue number:YM32-2/2014-81-2021F-PDFDepartment/Agency:Canada. Bibliothèque du Parlement, organisme de publication.Publication type:SeriesFormat:PDF
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