Loi sur les déclarations des personnes morales : contrôle étranger de l'économie canadienne. : CS61-220F-PDF
Dresse le profil national du contrôle étranger de l'économie d'entreprises au Canada. Vous y trouverez en outre une série de diagrammes, de tableaux explicatifs et de tableaux qui établisssent une série chronologique des caractéristiques selon le pays de contrôle, classées selon 22 grands groupes de branches d'activité par variables financières de choix. La publication présente également une analyse du contrôle.
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publications.gc.ca/pub?id=9.501875&sl=1
| Ministère/Organisme | Statistique Canada. Section des statistiques financières et fiscales. |
|---|---|
| Titre | Loi sur les déclarations des personnes morales : contrôle étranger de l'économie canadienne. |
| Variante du titre | Rapport au Parlement du ministre de l'Industrie présenté sous l'emprise de la Loi sur les déclarations des personnes morales Contrôle étranger de l'économie canadienne |
| Type de publication | Série |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Fait suite à | Corporations Returns Act ; 1997-1998. |
| Format | Électronique |
| Note(s) | Publi. aussi en anglais sous le titre : Corporations Returns Act. Également publ. sur d'autres supports. Publ. par: Section des statistiques financières et fiscale. |
| Information sur la publication | Ottawa : Statistique Canada, 2002- |
| Chronologie | 1999- |
| Périodicité | Annuel |
| ISSN | 1499-8564 |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Statistiques Système judiciaire |
| Numéros | 2022 Cliquer pour agrandir2021 Cliquer pour agrandir2020 Cliquer pour agrandir2019 Cliquer pour agrandir2018 Cliquer pour agrandir2017 Cliquer pour agrandir2016 Cliquer pour agrandir2015 Cliquer pour agrandir2014 Cliquer pour agrandir2013 Cliquer pour agrandir2012 Cliquer pour agrandir2011 Cliquer pour agrandir2010 Cliquer pour agrandir2009 Cliquer pour agrandir2008 Cliquer pour agrandir2007 Cliquer pour agrandir2006 Cliquer pour agrandir2005 Cliquer pour agrandir2004 Cliquer pour agrandir2003 Cliquer pour agrandir2002 Cliquer pour agrandir
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