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89 résultats pour « Criminalité » trié par pertinence en ordre décroissant
  1. Entraide judiciaire: Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Kénya concernant le partage des biens confisqués et des sommes d'argent équivalentes : Nairobi,le 6 août 1998. En vigueur le 6 août 1998 E3-1998/28
    Date :
    1998.
    Numéro de catalogue :
    E3-1998/28
    ISBN :
    0-660-60899-5
    ISSN :
    0317-2376
    Ministère/Organisme :
    Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Papier
  2. Entraide judiciaire: Traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume de Norvège : Ottawa, le 16 septembre 1998. En vigueur le 14 janvier 1999 E3-1999/2
    Date :
    1999.
    Numéro de catalogue :
    E3-1999/2
    ISBN :
    0-660-60901-0
    ISSN :
    0317-2376
    Ministère/Organisme :
    Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Papier
  3. Entraide judiciaire: Traité d'entraide judiciaire en matière pénale ente le Canada et l'Ukraine : Ottawa, le 23 septembre 1996. En vigueur le 1er mars 1999 E3-1999/7
    Date :
    1999.
    Numéro de catalogue :
    E3-1999/7
    ISBN :
    0-660-60954-1
    ISSN :
    0317-2376
    Ministère/Organisme :
    Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Papier
  4. Entraide judiciaire: Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Jamaïque concernant le partage du produits de l'aliénation des biens confisqués et des sommes d'argent équivalentes : Ottawa, le 3 juin 1999. En vigueur le 3 juin 1999 E3-1999/19
    Date :
    1999.
    Numéro de catalogue :
    E3-1999/19
    ISBN :
    0-660-61096-5
    ISSN :
    0317-2376
    Ministère/Organisme :
    Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Papier
  5. Entraide judiciaire: Traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Roumanie : Ottawa, le 25 mai 1998. En vigueur le 30 juin 1999 E3-1999/29
    Date :
    1999.
    Numéro de catalogue :
    E3-1999/29
    ISBN :
    0-660-61112-0
    ISSN :
    0317-2376
    Ministère/Organisme :
    Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Papier
  6. Criminel, corruption: Convention sur la lutte contre la corruption d'agents public étrangers dans les transactions commerciales internationales (avec Annexe) : Paris, le 17 décembre 1997. Signé par la Canada le 17 décembre 1997. Ratification du Canada le 17 décembre 1998. En vigueur pour le Canada le 15 février 1999 E3-1999/23
    Date :
    1999.
    Numéro de catalogue :
    E3-1999/23
    ISBN :
    0-660-61117-1
    ISSN :
    0317-2376
    Ministère/Organisme :
    Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Papier
  7. Entraide judiciaire: Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement d'Antigua-et-Barbuda sur le partage des biens confisqués et des sommes d'argent équivalentes : St. John's le 14 octobre 1999. En vigueur le 14 octobre 1999 E3-1999/36
    Date :
    1999.
    Numéro de catalogue :
    E3-1999/36
    ISBN :
    0-660-61240-2
    ISSN :
    0317-2376
    Ministère/Organisme :
    Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Papier
  8. Criminel corruption: Convention interaméricaine contre la corruption (avec Énoncé d'interprétation) : Caracas, le 29 mars 1996. Signée par le Canada le 8 juin 1999. Ratification du Canada le 6 juin 2000. En vigueur le 6 mars 1997. En vigueur pour le Canada le 6 juillet 2000 E3-2000/21
    Date :
    2000.
    Numéro de catalogue :
    E3-2000/21
    ISBN :
    0-660-61558-4
    ISSN :
    0317-2376
    Ministère/Organisme :
    Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Papier
  9. Entraide judiciaire: Traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Canada et la Fédération de Russie : Moscou, le 20 octobre 1997. En vigueur le 18 décembre 2000 E3-2000/24
    Date :
    2001.
    Numéro de catalogue :
    E3-2000/24
    ISBN :
    0-660-61578-9
    ISSN :
    0317-2376
    Ministère/Organisme :
    Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Papier
  10. Entraide judiciaire: Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Barbade au sujet du partage des biens confisqués ou des sommes d'argent équivalentes : Barbade, le 26 février 2001. En vigueur le 26 février 2001 E3-2001/36
    Date :
    2001.
    Numéro de catalogue :
    E3-2001/36
    ISBN :
    0-660-61632-7
    ISSN :
    0317-2376
    Ministère/Organisme :
    Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Papier

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