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29 résultats pour « Organisme de bienfaisance » trié par pertinence en ordre croissant
  1. Loi antiterroriste : (Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur les secrets officiels, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et d'autres lois, et édictant des mesures à l'égard de l'enregistrement des organismes de bienfaisance, en vue de combattre le terrorisme.) YX3-2001/41
    Date :
    Sanctionnée le 18 décembre 2001.
    Numéro de catalogue :
    YX3-2001/41
    Ministère/Organisme :
    Canada. Statuts.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Papier
  2. Désignation d'organismes de bienfaisance associés . Rv48-3/77-6R-2011F-PDF
    Date :
    2011.
    Numéro de catalogue :
    Rv48-3/77-6R-2011F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Agence du revenu du Canada.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  3. Renforcer le secteur des organismes de bienfaisance au Canada : la réforme du cadre réglementaire Rv4-2/2003F
    Date :
    2003.
    Numéro de catalogue :
    Rv4-2/2003F
    ISBN :
    0-662-88568-6
    Ministère/Organisme :
    Canada. Initiative du secteur bénévole et communautaire.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    Papier
  4. Votre formulaire de demande du Programme d'aide aux associations sectorielles 2002-2003 / Publié par le Fonds de la musique du Canada. CH44-33/2003-2
    Date :
    2002.
    Numéro de catalogue :
    CH44-33/2003-2
    ISBN :
    0-662-66734-4
    Ministère/Organisme :
    Canada. Patrimoine canadien. Direction générale du développement culturel et patrimoine.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    Papier
  5. Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur les secrets officiels, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et d'autres lois, et édictant des mesures à l'égard de l'enregistrement des organismes de bienfaisance, en vue de combattre le terrorisme XB371-36/3
    Date :
    Adopté le 28 novembre 2001.
    Numéro de catalogue :
    XB371-36/3
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Papier
  6. Catalyseur du changement : une feuille de route pour un secteur de la bienfaisance plus robuste / L’honorable Terry M. Mercer, président ; L’honorable Ratna Omidvar, vice-présidente. YC2-7/0-421-1F-PDF
    Numéro de catalogue :
    YC2-7/0-421-1F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Sénat. Comité sénatorial spécial sur le secteur de la bienfaisance.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  7. An Act respecting Girl Guides of Canada = Loi concernant Guides du Canada. YB421-1002/1-PDF
    Date :
    2018.
    Numéro de catalogue :
    YB421-1002/1-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Sénat.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  8. Comment remplir la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés . Rv4-87/2017F-PDF
    Date :
    [2017]
    Numéro de catalogue :
    Rv4-87/2017F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Agence du revenu du Canada.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  9. L’enregistrement d’un organisme de bienfaisance aux fins de l’impôt sur le revenu . Rv4-88/2016F-PDF
    Date :
    [2016]
    Numéro de catalogue :
    Rv4-88/2016F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Agence du revenu du Canada.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    Électronique
  10. Canadiens dévoués, Canadiens engagés : rapport de tableaux, 2010 CS89-649/2011F-PDF
    Date :
    Mars 2012.
    Numéro de catalogue :
    CS89-649/2011F-PDF
    ISBN :
    978-1-100-98462-9
    Ministère/Organisme :
    Statistique Canada.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF

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