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326 résultats pour « Détenu » trié par numéro de catalogue en ordre décroissant
  1. An Act to amend the Corrections and Conditional Release Act and another Act = Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi. YX4-2019/27-PDF
    Numéro de catalogue :
    YX4-2019/27-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  2. Projet de loi C-83 : Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi / Lyne Casavant, Maxime Charron-Tousignant, Division des affaires juridiques et sociales, Service d'information et de recherche parlementaires. YM32-3/421-C83-1F-PDF
    Numéro de catalogue :
    YM32-3/421-C83-1F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bibliothèque du Parlement.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  3. Rapport provisoire - étude concernant les droits de la personne des prisonniers dans le système correctionnel fédéral : le premier des droits fondamentaux est celui d'être traité comme un être humain (1er février 2017 - 26 mars 2018) / l'honorable Wanda Elaine Thomas Bernard, présidente ; l'honorable Salma Ataullahjan, vice-présidente ; l'honorable Jane Cordy, vice-présidente. YC32-0/421-16F-PDF
    Numéro de catalogue :
    YC32-0/421-16F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Sénat. Comité sénatorial permanent des droits de la personne.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  4. An Act to amend the Criminal Code and the Corrections and Conditional Release Act (fetal alcohol disorder) = Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (troubles causés par l'alcoolisation fœtale). XB421-235/1-PDF
    Date :
    2016.
    Numéro de catalogue :
    XB421-235/1-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  5. An Act to amend the Corrections and Conditional Release Act (high-profile offenders) = Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition(délinquants notoires). XB421-209/1-PDF
    Date :
    2015.
    Numéro de catalogue :
    XB421-209/1-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  6. An Act to amend the Corrections and Conditional Release Act and another Act = Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi. XB421-83/3-PDF
    Numéro de catalogue :
    XB421-83/3-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  7. An Act to amend the Corrections and Conditional Release Act and another Act = Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi. XB421-83/1-PDF
    Date :
    2018.
    Numéro de catalogue :
    XB421-83/1-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  8. Loi modifiant la Loi sur la responsabilité civile de l'État et le contentieux administratif(M. Hanger.) XB371-277/1
    Date :
    Première lecture le 26 février 2001.
    Numéro de catalogue :
    XB371-277/1
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Papier
  9. Loi modifiant la Loi sur la responsabilité civile de l'État et le contentieux administratif(M. Hanger.) XB362-208/1
    Date :
    Première lecture, le 14 octobre 1999.
    Numéro de catalogue :
    XB362-208/1
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Papier
  10. Loi modifiant la Loi sur la responsabilité civile de l'Etat et le contentieux administratif(Le ministre de la Justice.) XB351-4/1
    Date :
    Première lecture, le 26 janvier 1994.
    Numéro de catalogue :
    XB351-4/1
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Papier

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