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87 résultats pour « Taxe d'accise » trié par ministère/organisme en ordre décroissant
  1. Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu et la Loi sur la taxe d'accise (allégements fiscaux pour les habitants du Nunavik)L'honorable sénateur Watt. YB391-229/1
    Date :
    Première lecture le 13 juin 2007.
    Numéro de catalogue :
    YB391-229/1
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Sénat.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Papier
  2. Taxes de vente, d'accise, d'achat / préparé par le Division des demandes de renseignements industriels et commerciaux, Ministère de l'industrie et du commerce. C21-35/1973-5F-PDF
    Numéro de catalogue :
    C21-35/1973-5F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Ministère de l'industrie et du commerce. Division des demandes de renseignements industriels et commerciaux.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  3. Projet de Loi C-13 : Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise / Rédaction : Blayne Haggart et Marc-André Pigeon. YM32-3/371-391F-PDF
    Date :
    Le 6 mars 2001.
    Numéro de catalogue :
    YM32-3/371-391F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bibliothèque du Parlement. Direction de la recherche parlementaire.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  4. Taxes canadiennes - de vente, d'accise, d'achat / préparé par la Direction de l'expansion industrielle, Service du commerce intérieur, Ministère du commerce. C21-35/1961-5F-PDF
    Numéro de catalogue :
    C21-35/1961-5F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Ministère du commerce.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  5. Rapport final sur la teneur du projet de Loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures / président, l’honorable Percy Mockler ; vice-présidents, l’honorable Mobina Jaffer, l’honorable André Pratte. YC13-0/421-29F-PDF
    Date :
    2018.
    Numéro de catalogue :
    YC13-0/421-29F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Sénat. Comité sénatorial permanent des finances nationales.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  6. An Act to amend the Excise Act, 2001 (spirits) = Loi modifiant la Loi de 2001 sur l'accise (spiritueux). XB421-232/1-PDF
    Date :
    2016.
    Numéro de catalogue :
    XB421-232/1-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  7. An Act to amend the Excise Tax Act (baby products) = Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (produits pour bébés). XB421-254/1-PDF
    Date :
    2016.
    Numéro de catalogue :
    XB421-254/1-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  8. An Act to amend the Excise Tax Act (batteries for medical or assistive devices) = Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (piles — appareils médicaux ou fonctionnels). XB421-271/1-PDF
    Date :
    2016.
    Numéro de catalogue :
    XB421-271/1-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  9. An Act to amend the Excise Tax Act (carbon levy) = Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (prélèvement relatif au carbone). XB421-342/1-PDF
    Date :
    2017.
    Numéro de catalogue :
    XB421-342/1-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  10. An Act to amend the Excise Tax Act (school authorities) = Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (administrations scolaires). XB421-241/1-PDF
    Date :
    2016.
    Numéro de catalogue :
    XB421-241/1-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF

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