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17 résultats pour « Boisson alcoolisée » trié par année en ordre décroissant
  1. An Act to amend the Income Tax Act (small brewery, winery or distillery tax credit) = Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (crédit d’impôt pour les petits producteurs de bière, de vin et de spiritueux). XB421-464/1-PDF
    Numéro de catalogue :
    XB421-464/1-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  2. Rapport sur les boissons alcoolisées prémélangées à teneur élevée en sucre / le président, Bill Casey. XC62-1/1-421-18F-PDF
    Date :
    2018.
    Numéro de catalogue :
    XC62-1/1-421-18F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de la santé.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  3. Ventes d’alcool au Canada . CS11-627/2018-14F-PDF
    Date :
    [2018].
    Numéro de catalogue :
    CS11-627/2018-14F-PDF
    ISBN :
    978-0-660-26451-6
    Ministère/Organisme :
    Statistique Canada.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  4. An Act to amend the Importation of Intoxicating Liquors Act and the Excise Act, 2001 (importation) = Loi modifiant la Loi sur l’importation des boissons enivrantes et la Loi de 2001 sur l’accise (importation). XB421-351/1-PDF
    Date :
    2017.
    Numéro de catalogue :
    XB421-351/1-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  5. Disposition de boissons alcoolisées . Rv55-8/2-6-3-2017F-PDF
    Date :
    2017.
    Numéro de catalogue :
    Rv55-8/2-6-3-2017F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Agence des services frontaliers du Canada.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  6. Importations commerciales de boissons enivrantes . Rv55-5/3-1-3-2017F-PDF
    Date :
    2017.
    Numéro de catalogue :
    Rv55-5/3-1-3-2017F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Agence des services frontaliers du Canada.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  7. An Act to amend the Excise Act, 2001 (spirits) = Loi modifiant la Loi de 2001 sur l'accise (spiritueux). XB421-232/1-PDF
    Date :
    2016.
    Numéro de catalogue :
    XB421-232/1-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  8. Vin, bière et spiritueux en Europe occidentale / [preparé par Ranna Bernard]. A74-3/2016-60F-PDF
    Date :
    c2016.
    Numéro de catalogue :
    A74-3/2016-60F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Agriculture et agroalimentaire Canada.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  9. Disposition de boissons alcoolisées . Rv55-5/2-6-3-2015F-PDF
    Date :
    2015.
    Numéro de catalogue :
    Rv55-5/2-6-3-2015F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Agence des services frontaliers du Canada.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  10. Commerce : Agreement on Rum between the Government of Canada and the Government of the Commonwealth of the Bahamas = Commerce : Accord sur le rhum entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Commonwealth des Bahamas. E3-1999/8-PDF
    Date :
    c1999.
    Numéro de catalogue :
    E3-1999/8-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF

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