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369 résultats pour « Vie privée » trié par ministère/organisme en ordre décroissant
  1. Loi sur la protection des renseignements personnels, rapport annuel au Parlement / Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs Canada. PE1-4F-PDF
    Numéro de catalogue :
    PE1-4F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs Canada.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  2. Politique sur la transparence et la protection de la vie privée . PE2-15/2014F-PDF
    Date :
    [2014].
    Numéro de catalogue :
    PE2-15/2014F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs Canada.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  3. Examen du cadre de gestion de la protection des renseignements personnels de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada : rapport final de l'examen. P24-710/2016F-PDF
    Date :
    2016.
    Numéro de catalogue :
    P24-710/2016F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  4. Rapport annuel ... sur la Loi sur la protection des renseignements personnels . P1-23F-PDF
    Date :
    [2012-2015].
    Numéro de catalogue :
    P1-23F-PDF
    ISSN :
    2369-4157
    Ministère/Organisme :
    Canada. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  5. Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques : (Loi visant à faciliter et à promouvoir le commerce électronique en protégeant les renseignements personnels receuillis, utilisés ou communiqués dans certaines circonstances, en prévoyant l'utilisation de moyens électroniques pour communiquer ou enregistrer de l'information et des transactions et en modifiant la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur les textes réglementaires et la Loi sur la révision des lois.) YX4-2000/5
    Date :
    Projet de loi C-6 sanctionné le 13 avril 2000.
    Numéro de catalogue :
    YX4-2000/5
    Ministère/Organisme :
    Canada. Statuts.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Papier
  6. Rapport annuel ... sur la Loi sur la protection des renseignements personnels / Services publics et Approvisionnement Canada. P1-31F-PDF
    Date :
    [2016]-
    Numéro de catalogue :
    P1-31F-PDF
    ISSN :
    2561-8091
    Ministère/Organisme :
    Canada. Services publics et approvisionnement Canada.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  7. Rapport annuel au Parlement sur l'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels . P115-5F-PDF
    Date :
    [2012]-
    Numéro de catalogue :
    P115-5F-PDF
    ISSN :
    2369-4629
    Ministère/Organisme :
    Canada. Services partagés Canada.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  8. Le droit à la protection de la vie privé [e] et le Parlement / / Nancy Holmes. YM32-5/05-85F-PDF
    Date :
    2006.
    Numéro de catalogue :
    YM32-5/05-85F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Service d'information et de recherche parlementaires.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  9. Les lois fédérales du Canada sur la protection de la vie privée / [par] Miguel Bernal-Castillero. YM32-2/2007-44F-PDF
    Date :
    2013.
    Numéro de catalogue :
    YM32-2/2007-44F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Service d'information et de recherche parlementaires.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  10. Loi sur l'accès et Loi sur la protection des renseignements presonnels, rapport annuel 2006-2007 PS1-4/2007
    Date :
    2007.
    Numéro de catalogue :
    PS1-4/2007
    ISBN :
    978-0-662-69931-6
    Ministère/Organisme :
    Canada. Sécurité publique Canada.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    Papier

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