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221 résultats pour « Sécurité nationale » trié par titre en ordre croissant
  1. Acquisition de neo lithium : processus d'examen relatif à la sécurité nationale du Canada : rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie / président, Joël Lightbound. XC80-1/1-441-3F-PDF
    Numéro de catalogue :
    XC80-1/1-441-3F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de l'industrie et de la technologie, auteur, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  2. An Act respecting countering foreign interference = Loi concernant la lutte contre l'ingérence étrangère. XB441-70/1-PDF
    Numéro de catalogue :
    XB441-70/1-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  3. An Act respecting countering foreign interference = Loi concernant la lutte contre l'ingérence étrangère. XB441-70/3-PDF
    Numéro de catalogue :
    XB441-70/3-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  4. An Act respecting countering foreign interference = Loi concernant la lutte contre l'ingérence étrangère. YX4-2024/16-PDF
    Numéro de catalogue :
    YX4-2024/16-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. juridiction promulgatrice.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  5. An Act respecting national security matters = Loi concernant des questions de sécurité nationale. XB421-59/1-PDF
    Date :
    2017.
    Numéro de catalogue :
    XB421-59/1-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  6. An Act respecting national security matters = Loi concernant des questions de sécurité nationale. XB421-59/3-PDF
    Date :
    2018.
    Numéro de catalogue :
    XB421-59/3-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  7. An Act respecting national security matters = Loi concernant des questions de sécurité nationale. YX4-2019/13-PDF
    Numéro de catalogue :
    YX4-2019/13-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  8. An Act to amend the Investment Canada Act (mandatory national security review of investments by foreign state-owned enterprises) = Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada (examen obligatoire relatif à la sécurité nationale des investissements par des entreprises d’État étrangères). YB432-234/1-PDF
    Numéro de catalogue :
    YB432-234/1-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Sénat, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  9. An Act to amend the Investment Canada Act = Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada. XB441-34/1-PDF
    Numéro de catalogue :
    XB441-34/1-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  10. An Act to amend the Investment Canada Act = Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada. XB441-34/3-PDF
    Numéro de catalogue :
    XB441-34/3-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF

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