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8 résultats pour « Responsabilité pour dommages dus à la pollution par les hydrocarbures. » trié par titre en ordre croissant
  1. An Act to amend the Marine Liability Act (national strategy respecting pollution caused by shipping container spills) = Loi modifiant la Loi sur la responsabilité en matière maritime (stratégie nationale sur la pollution causée par les déversements de conteneurs d’expédition). XB441-402/1-PDF
    Numéro de catalogue :
    XB441-402/1-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  2. Lignes directrices pour les demandes d'indemnisation comprenant la déconstruction de navires / Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires. T22-246/2020F-PDF
    Numéro de catalogue :
    T22-246/2020F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires (Canada), organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  3. Rapport annuel / Indemnisation navire et rail Canada – Fonds navire. T35-2/1-1F-PDF
    Numéro de catalogue :
    T35-2/1-1F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Indemnisation navire et rail Canada. auteur, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  4. Rapport annuel de l'Administrateur / Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires. T1-11F-PDF
    Numéro de catalogue :
    T1-11F-PDF
    ISSN :
    1912-2535
    Ministère/Organisme :
    Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires (Canada)
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  5. Rapport statistique sur les incidents relatifs à des navires désertés ou abandonnés ou à des épaves qui ont entraîné des réclamations contre la Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires durant une période de 10 ans (1er janvier 2006 au 31 décembre 2015) / Meagan Engh. T22-249/2017F-PDF
    Numéro de catalogue :
    T22-249/2017F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires (Canada), organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  6. Recueil des engagements du Canada aux accords et instruments internationaux en matière d'environnement. Protocole de 2003 à la Convention internationale de 1992 portant création d’un fonds international d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (Protocole du Fonds complémentaire). En4-381/1-76-2018F-PDF
    Numéro de catalogue :
    En4-381/1-76-2018F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Environnement et changement climatique Canada.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  7. Recueil des engagements du Canada aux accords et instruments internationaux en matière d'environnement. Convention internationale de 1992 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (Convention CLC de 1992). En4-381/1-81-2018F-PDF
    Numéro de catalogue :
    En4-381/1-81-2018F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Environnement et changement climatique Canada.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  8. Recueil des engagements du Canada aux accords et instruments internationaux en matière d'environnement. Convention internationale de 1992 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (Convention CLC de 1992). En4-381/1-80-2018F-PDF
    Numéro de catalogue :
    En4-381/1-80-2018F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Environnement et changement climatique Canada.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF

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