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25 résultats pour « Canada. Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés. » trié par pertinence en ordre décroissant
  1. An Act to amend the Immigration and Refugee Protection Act, to make consequential amendments to other Acts and to amend the Immigration and Refugee Protection Regulations = Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, apportant des modifications corrélatives à d'autres lois et modifiant le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés. YX4-2023/19-PDF
    Numéro de catalogue :
    YX4-2023/19-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. juridiction promulgatrice.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  2. An Act to amend the Immigration and Refugee Protection Act, to make consequential amendments to other Acts and to amend the Immigration and Refugee Protection Regulations = Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, apportant des modifications corrélatives à d'autres lois et modifiant le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés. YB441-8/1-PDF
    Numéro de catalogue :
    YB441-8/1-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Sénat, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  3. An Act to amend the Immigration and Refugee Protection Act, to make consequential amendments to other Acts and to amend the Immigration and Refugee Protection Regulations = Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, apportant des modifications corrélatives à d'autres lois et modifiant le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés. YB441-8/3-PDF
    Numéro de catalogue :
    YB441-8/3-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Sénat, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  4. Projet de loi S-8 : Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, apportant des modifications corrélatives à d'autres lois et modifiant le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés / Madalina Chesoi et Brendan Naef. YM32-3/441-S8F-PDF
    Numéro de catalogue :
    YM32-3/441-S8F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bibliothèque du Parlement, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  5. An Act to amend the Immigration and Refugee Protection Act = Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés. XB432-291/1-PDF
    Numéro de catalogue :
    XB432-291/1-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  6. Évaluation horizontale de la section 9 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés / Initiative relative à l’interdiction de territoire pour des raisons de sécurité nationale : rapport d’évaluation. PS14-34/2020F-PDF
    Numéro de catalogue :
    PS14-34/2020F-PDF
    ISBN :
    9780660356037
    Ministère/Organisme :
    Canada. Sécurité publique Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  7. An Act to amend the Customs Act and the Immigration and Refugee Protection Act (presentation and reporting requirements) = Loi modifiant la Loi sur les douanes et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (obligation de présentation et de déclaration). YB421-233/3-PDF
    Date :
    2017.
    Numéro de catalogue :
    YB421-233/3-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Sénat.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  8. An Act to amend the Customs Act and the Immigration and Refugee Protection Act (presentation and reporting requirements) = Loi modifiant la Loi sur les douanes et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (obligation de présentation et de déclaration) / l'honorable senateur Runciman. YB421-233/1-PDF
    Date :
    2016.
    Numéro de catalogue :
    YB421-233/1-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Sénat.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  9. An Act to amend the Immigration and Refugee Protection Act (temporary resident visas for parents and grandparents) = Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (visas de résident temporaire pour les parents et les grandsparents). YX4-2023/21-PDF
    Numéro de catalogue :
    YX4-2023/21-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. juridiction promulgatrice.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  10. An Act to amend the Immigration and Refugee Protection Act (temporary resident visas for parents and grandparents) = Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (visas de résident temporaire pour les parents et les grandsparents). XB441-242/1-PDF
    Numéro de catalogue :
    XB441-242/1-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF

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