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32 résultats pour « Relations fiscales fédérales-provinciales (Canada) » trié par ministère/organisme en ordre croissant
  1. Les fondements constitutionnels de l'union économique canadienne / L'honorable Jean Chrétien, Ministre de la Justice du Canada. J2-529/1980F-PDF
    Numéro de catalogue :
    J2-529/1980F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  2. Programmes de perception des taxes provinciales sur les importations non commerciales. Rv55-8/2-3-6-2020F-PDF
    Numéro de catalogue :
    Rv55-8/2-3-6-2020F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Agence des services frontaliers du Canada.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  3. Programmes de perception des taxes provinciales sur les importations non commerciales. Rv55-8/2-3-6-2023F-PDF
    Numéro de catalogue :
    Rv55-8/2-3-6-2023F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  4. Programmes de perception des taxes provinciales sur les importations non commerciales. Rv55-8/2-3-6-2022F-PDF
    Numéro de catalogue :
    Rv55-8/2-3-6-2022F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  5. Federal-provincial grants and the spending power of Parliament : Government of Canada working paper on the Constitution = les subventions fédérales-provinciales et le pouvoir de dépenser du Parlement canadien : gouvernment du Canada, document de travail sur la constitution. Z2-1969/2-2-PDF
    Numéro de catalogue :
    Z2-1969/2-2-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bureau du Conseil privé, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  6. Proceedings of the Constitutional Conference of Federal and Provincial Governments held at Quebec, September 25-28, 1950 = Compte rendu des délibérations de la Conférence fédérale-provinciale au sujet de la Constitution, tenue à Québec, les 25, 26, 27 et 28 septembre, 1950. Z2-1950/2-PDF
    Numéro de catalogue :
    Z2-1950/2-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bureau du Conseil privé, organimse de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  7. Soutien fédéral : principaux transferts aux gouvernements provinciaux et territoriaux. YN5-202/2020F-PDF
    Numéro de catalogue :
    YN5-202/2020F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bureau du Directeur parlementaire du budget, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  8. Évaluation de la subvention accordée au Québec. Ci4-88/2020F-PDF
    Numéro de catalogue :
    Ci4-88/2020F-PDF
    ISBN :
    9780660342252
    Ministère/Organisme :
    Canada. Immigration, réfugiés et citoyenneté Canada.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  9. Les relations fédérales-provinciales et les soins de santé : reconstruire le partenariat : rapport sommaire : le fédéralisme fiscal et la santé / par l'Institut des relations intergouvernementales, School of Policy Studies, Université Queen's. CP32-84/2002F-IN
    Numéro de catalogue :
    CP32-84/2002F-IN
    ISBN :
    0662879171
    Ministère/Organisme :
    Commission sur l'avenir des soins de santé au Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  10. Entente Canada-Manitoba sur les terres septentrionales, 1976-81 : rapport d'activités ... RE2-1F-PDF
    Numéro de catalogue :
    RE2-1F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Entente Canada-Manitoba sur les terres septentrionales.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF

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