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23 résultats pour « Armes à feu -- Droit -- Canada. » trié par ministère/organisme en ordre croissant
  1. Canada's proposed firearms regulations. J2-518/1996E-PDF
    Numéro de catalogue :
    J2-518/1996E-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canadian Firearms Centre, issuing body.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  2. Importation et exportation d'armes à feu, d'armes et de dispositifs. Rv55-8/19-13-2-2020F-PDF
    Numéro de catalogue :
    Rv55-8/19-13-2-2020F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  3. Importation et exportation d'armes à feu, d'armes et de dispositifs. Rv55-8/19-13-2-2022F-PDF
    Numéro de catalogue :
    Rv55-8/19-13-2-2022F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  4. Firearms control and domestic violence. J2-561/1995E-PDF
    Numéro de catalogue :
    J2-561/1995E-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Department of Justice, issuing body.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  5. Guide to proposed firearms regulations. J2-909/1996E-PDF
    Numéro de catalogue :
    J2-909/1996E-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Department of Justice, issuing body.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  6. Straight shooting : no-nonsense answers to police officers' 16 most-asked questions about gun control. J2-554/1995E-PDF
    Numéro de catalogue :
    J2-554/1995E-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Department of Justice, issuing body.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  7. Partie III : armes à feu et armes offensives en vertu du Code criminel / préparé par Groupe de travail sur le contrôle des armes à feu, Ministère de la justice. J2-119/1992F-PDF
    Numéro de catalogue :
    J2-119/1992F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Groupe de travail sur le contrôle des armes à feu, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  8. Document d'information sur le contrôle des armes à feu. J2-532/1994F-PDF
    Numéro de catalogue :
    J2-532/1994F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Ministère de la justice, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  9. Guide des projets des règlements relatifs aux armes à feu. J2-909/1997F-PDF
    Numéro de catalogue :
    J2-909/1997F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Ministère de la justice, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  10. La loi canadienne sur le contrôle des armes à feu : cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu. J2-514/1994F-PDF
    Numéro de catalogue :
    J2-514/1994F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Ministère de la justice, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF

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