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54 résultats pour « Sentences (Procédure pénale) -- Canada. » trié par ministère/organisme en ordre croissant
  1. Commentaires du public et de la presse sur les documents de travail concernant la détermination de la peine / présentés par Irène Harrison. J31-65/1976F-PDF
    Numéro de catalogue :
    J31-65/1976F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Commission de réforme du droit du Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  2. Emprisonnement, libération. J32-1/11-1975F-PDF
    Numéro de catalogue :
    J32-1/11-1975F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Commission de réforme du droit du Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  3. Études sur le sentencing. J32-4/3-1974F-PDF
    Numéro de catalogue :
    J32-4/3-1974F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Commission de réforme du droit du Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  4. Faits en bref : prise en charge, garde et surveillance. PS84-160/3-2019F-PDF
    Numéro de catalogue :
    PS84-160/3-2019F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Service correctionnel Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  5. Faits en bref : processus correctionnel. PS84-160/9-2019F-PDF
    Numéro de catalogue :
    PS84-160/9-2019F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Service correctionnel Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  6. La participation communautaire à la réadaptation du délinquant. J32-4/11-1976F-PDF
    Numéro de catalogue :
    J32-4/11-1976F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Commission de réforme du droit du Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  7. Les principes de la détermination de la peine et du prononcé de la sentence. J32-1/3-1974F-PDF
    Numéro de catalogue :
    J32-1/3-1974F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Commission de réforme du droit du Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  8. Principes directeurs : sentences et mesures non sentencilles dans le processus pénal. J31-16/1977F-PDF
    Numéro de catalogue :
    J31-16/1977F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Commission de réforme du droit du Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  9. La détermination de la peine en droit de l'environnement : un document d'étude / préparé à l'intention de la Commission de réforme du droit du Canada, par John Swaigen et Gail Bunt. J32-3/37-1985F-PDF
    Numéro de catalogue :
    J32-3/37-1985F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Commission de réforme du droit du Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  10. Deciding dangerousness : policy alternatives for dangerous offenders / Christopher Webster, Bernard Dickens. J2-590/1983E-PDF
    Numéro de catalogue :
    J2-590/1983E-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Department of Justice, issuing body.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF

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