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16 résultats pour « Canada. Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition. » trié par pertinence en ordre décroissant
  1. Exprimez-vous : modifications potentielles au règlement sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition visant à soutenir les modifications proposées dans le projet de loi C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi. PS18-44/2019F-PDF
    Numéro de catalogue :
    PS18-44/2019F-PDF
    ISBN :
    9780660294490
    Ministère/Organisme :
    Canada. Sécurité publique Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  2. An Act to amend the Corrections and Conditional Release Act = Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition. YB441-230/1-PDF
    Numéro de catalogue :
    YB441-230/1-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Sénat, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  3. Vérification de la gestion des ententes aux termes de l'article 81 / Direction de la vérification interne. PS84-125/2008F-PDF
    Numéro de catalogue :
    PS84-125/2008F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Service correctionnel Canada. Secteur de la vérification interne, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  4. An Act to amend the Corrections and Conditional Release Act = Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition. YB441-230/3-PDF
    Numéro de catalogue :
    YB441-230/3-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Sénat, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  5. An Act to amend the Criminal Code, the Corrections and Conditional Release Act and the Prisons and Reformatories Act = Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et la Loi sur les prisons et les maisons de correction. XB432-316/1-PDF
    Numéro de catalogue :
    XB432-316/1-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  6. Le chemin du retour : trousse de plantification prélibératoire : article 84 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition. PS84-158/2014F-PDF
    Numéro de catalogue :
    PS84-158/2014F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Service correctionnel Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  7. Mises en liberté en vertu de l'article 84 pour les délinquantes autochtones libérées d'un établissement pour femmes / préparé par : Shanna Farrell MacDonald et Rebecca Sullivan. PS82-4/22-1F-PDF
    Numéro de catalogue :
    PS82-4/22-1F-PDF
    ISBN :
    9780660476032
    Ministère/Organisme :
    Service correctionnel Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  8. Mises en liberté en vertu de l'article 84 pour les délinquants autochtones libérés d'un établissement pour hommes / préparé par : Rebecca Sullivan et Shanna Farrell MacDonald. PS82-4/22-2F-PDF
    Numéro de catalogue :
    PS82-4/22-2F-PDF
    ISBN :
    9780660476056
    Ministère/Organisme :
    Service correctionnel Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  9. An Act to amend the Criminal Code and the Corrections and Conditional Release Act(conditions of release and conditional sentences) = Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (conditions de mise en liberté et sursis. XB441-325/1-PDF
    Numéro de catalogue :
    XB441-325/1-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  10. An Act to amend the Corrections and Conditional Release Act (maximum security offenders) = Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (délinquants ayant une cote de sécurité maximale). XB441-351/1-PDF
    Numéro de catalogue :
    XB441-351/1-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF

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